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Arrêté - Arrêté société TLT route barrée rue dAlençon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté société TLT route barrée rue dAlençon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
æ
CAUDRY
a
DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTE
MUNICIPAL
TECHNIQUES
,
.
.
URBANISME
Portant
réglementation
temporaire
SPORTS
de
la
circulation
et du
stationnement
TLT-
RUE
D’ALENCON-
ROUTE
BARREE
07H30-17H00 Arrêté
n°11-Janvier
2021-ST
DF/EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°85.807
du
30
Juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
le
décret
n°86.475
du
14
Mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
LOT, Vu
la
demande
de
l’Entreprise
TLT,
6
Rue
Maréchal
59540
INCHY
en
date
du
15
Janvier
2021, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
de
remplacement
d’une
bouche
d’égout
non
étanche
pour
le
compte
de
Noréade
que
doit
effectuer
l’Entreprise
TLT,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
d’Alençon,
dans
sa
portion
entre
le
boulevard
Jean
Jaurès
et
la
rue
Jean
Lebas,
entre
07h30
et
17h00.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
hftp://www.caudry.fr ARTICLE
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le boulevard
Jean
Jaurès,
la rue
Chanzy
et
la rue
Jean
Lebas.
ARTICLE
3
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
TLT
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
4
-
Ces
travaux
interviendront
du
Mardi
19
Janvier
2021
au
Samedi
30
Janvier
2021. ARTICLE 5 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62039
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Directeur
de Noréade
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
TLT
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
19
Janvier
2021
Le
Maire
u
Le
Frédéric
BRICOUT n
SARL
au
capital
de
7622
Euros
Le
15/01/2021
Toutes
Locations
pour
Terrassement
Assainissement
particulier
Fonçage
de
chaussée
Aménacements
aytérieuire
6 rue
Maréchal,
59540
INCHY
Tél
: 0327760918
Fax
: 0327760932
tit.inchy@wanadoo.fr
Marie
de
Caudry
Objet
: DEMANDE
d’un
ARRETE
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
Nous
devons
effectuer
un
chantier
Noréade
dans
votre
commune.
Nous
allons
procéder
à
un
remplacement
d’une
bouche
d’égout
non
étanche.
Je
viens
vers
vous
pour
obtenir
un
arrêté
pour
:
-
La
rue
d'Alençon
-
Du
18/01/2021
au
30/01/2021
-
Route
barrée
01lh5o-41ho0
Merci
de
votre
compréhension,
MARGUEREZ
Céline