Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 940 circulation véhicules et piétons route barré
Arrêté - 843 route barrée circulation et stationnement
Arrêté - 490 réglementation temporaire de la circulation%2C
Arrêté - Arrêté société TLT route barrée rue dAlençon
Arrêté - 458 circulation%2C du stationnement et de circulat
Arrêté - 942 circulation piétons 09 rue du Marechal Lecle
Arrêté - 205 Arrêtés travaux route de Clary %2B rue Benoit
Arrêté - 348 ARRÊTÉ DE CIRCULATION DES PIÉTONS
Arrêté - 365 circulation et du stationnement rue Negrier
Arrêté - 460 circulation et stationnement rue Gambetta
Arrêté - 941 circulation véhicules et piétons route barrée stationnement rue Zamenhof
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 941 circulation véhicules et piétons route barrée stationnement rue Zamenhof)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
RUE
DU
DR
LEJZER
LUDWIG
ZAMENHOF
Arrêté
n°506-Novembre2023-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2,
L.2212-29
et L.
2331-4,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Considérant
que
l'état
d’un
poteau
implanté
rue
du
Dr
Lejzer
Ludwig
Zamenhof
face
au n°04
présente
un
danger
pour
la sécurité
publique,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
et des
piétons
ainsi
que
le stationnement
rue
du
Dr
Lejzer
Ludwig
Zamenhof
à Caudry,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
garant
de
la sécurité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
CIRCULATION
DES
VÉHICULES,
MOTORISÉS
OÙ
NON
MOTORISÉS: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
du
Dr
Lejzer
Ludwig
Zamenhof
(plan joint).
ARTICLE
2 - STATIONNEMENT:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
du
Dr
Lejzer
Ludwig
Zamenhof.
ARTICLE
3 - CIRCULATION
DES
PIÉTONS:
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
rue
du
Dr
Lejzer
Ludwig
Zamenhof,
côté
pair. ARTICLE
4 - DÉVIATION
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Aristide
Briand
et
la
rue
Albert
Thomas
pour
rejoindre
la rue
Pasteur.
ARTICLE
5 — SIGNALISATION :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE
6 —- DATE
D'APPLICATION :
Ce
présent
arrêté
est
applicable
à compter
de
ce jour jusqu’à
la fin du
péril.
ARTICLE
7 - INFRACTIONS
ET
SANCTIONS
:
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
8 — VOIE
DE
RECOURS
ET
DÉLAI :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
9 - EXÉCUTION
DU
PRÉSENT
ARRÉTÉ
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
—- AMPLIATION
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 02
novembre
2023
Le
Conseiller
Municipal
délégué, 2aueq not PT IOHNANVZ 9IMGNT HAZLAT HA AG AA : LS-E707 THGINTAON-90SN AL TNNV
| ‘ 0 L2 6 4
à a| 00€) à
% 10110 4 ONY + 181184 ann
seluoul Heq|y any
2 €
©
‘D
” 5 9 Ê "m 8 s L
6 : 14 Q "Pie œ L Oo} Hoqiy on ÿ . oiues 99808 3 œ ü eur) ny « 41002710 laibam x& %
puël1g #psUY eny %
2 %
| 2 € b % ait \ ë (75 +
dIOoUNA & Yi 3 +
8 /lg,
$ +, CA & y à ) àp 21121088) ®,
" é
%,
%, Le e
%
%
Ô MOOUE ae # Sasqouns sadui04
XNBCIOIUNN Sie jaly 597
Ô % À %
«
Jauaine e
l'AUMOJUOW à