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Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - 1746544106 2025 02 liste des délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
ja a Ville de FONTENAY LECOMTE CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU 29 AVRIL 2025
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Document mis en ligne sur le site internet de la
Ville de Fontenay-le-Comte et affiché en mairie
conformément à l’article L.2121-25 du Code
général des collectivités territoriales, CR D
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