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Conseil Municipal - conseil municipal 17 novembre 2025 liste des délibérations
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17 novembre 2025 liste des délibérations)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1 / 3
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU
17 NOVEMBRE 2025
Délibération
n° Objet Décision
du Conseil municipal
2024-05-01 Décisions prises par le Maire par délégation du
Conseil municipal
Prend acte
2024-05-02 Exercice 2026 - Rapport et débat d’orientations
budgétaires
Prend acte
2024-05-03 Exercice 2025 - Décision modificative n°2 Adopté à la majorité
2024-05-04 Modification des statuts de la Communauté de
communes Pays de Fontenay-Vendée : Compé-
tence « mobilité » : Ajout de la délégation à la Ré-
gion Pays de la Loire du transport à la demande
Adopté à l’unanimité
2024-05-05 Communauté de communes Pays de Fontenay-
Vendée - Rapport annuel d’activités 2025
Prend acte
2024-05-06 Rapport annuel de Vendée Eau sur le prix et la qua-
lité du service public de l’eau potable (RPQS) pour
l’année 2024
Prend acte
2024-05-07 Rapports annuels de la Communauté de com-
munes Pays de Fontenay-Vendée sur le prix et la
qualité du service (RPQS) pour l’assainissement
collectif et non collectif pour l’année 2024
Prend acte
2024-05-08 Rapport annuel du Sycodem sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des déchets (RPQS)
pour l’année 2024
Prend acte
2024-05-09 SyDEV - Rapport annuel d’activités 2024 Prend acte
2024-05-10 SAEML Vendée Expansion - Rapport annuel d’acti-
vités 2024
Prend acte
2024-05-11 SAEML ORYON - Rapport annuel d’activités 2024 Prend acte
2024-05-12 SEML Innovation Automobile Sud-Vendée - Rap-
port d’activité 2024
Prend acte
2024-05-13 Personnel communal - Transfert et mise à disposi-
tion de personnel dans le cadre du transfert de
compétence lieu d’accueil enfants/parents (LAEP)
La Capucine
Adopté à l’unanimité
2024-05-14 Personnel communal - Participation au finance-
ment de la protection sociale complémentaire
(PSC) - Volet « Santé » - Procédure de labellisation
Adopté à l’unanimité
2024-05-15 Personnel communal - Mise en place de l’indem-
nité de maniement des fonds
Adopté à l’unanimité
2024-05-16 Personnel communal - Modification du tableau
des effectifs
Adopté à l’unanimité 2 / 3
2024-05-17 Personnel communal - Recrutement d’un agent
contractuel sur un emploi permanent - Poste de
chef de projet architecture et patrimoine
Adopté à l’unanimité
2024-05-18 Réalisation des travaux de construction du 15 et 17
rue des Loges par l’opérateur PODELIHA - Conven-
tion de passage sur l’emprise « Lussaud », pro-
priété de la Ville de Fontenay-le-Comte - Avenant
Adopté à l’unanimité
2024-05-19 PRIR Moulins-Liot - Ajustement mineur n°5 à la
convention pluriannuelle de renouvellement ur-
bain - Approbation
Adopté à l’unanimité
2024-05-20 Programme « Action cœur de ville » - Avenant n°3
à la convention cadre pluriannuelle et modification
du périmètre et de la durée de l’opération de revi-
talisation du territoire (ORT) - Approbation
Adopté à l’unanimité
2024-05-21 Patrimoine communal - Constitution d’une servi-
tude de passage de lignes électriques haute-ten-
sion souterraines sur les voies communales sises à
Charzais nouvellement cadastrées section XA nu-
méro 77 et XB numéro 57 au profit de ENEDIS
Adopté à l’unanimité
2024-05-22 Patrimoine communal - Convention d’occupation
du domaine public (PEMU) au profit de la Commu-
nauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
pour la création d’une Maison des mobilités
Adopté à l’unanimité
2024-05-23 Patrimoine communal - Acquisition de trois par-
celles issues de l’alignement de la rue de la prée
cadastrées section YB numéros 156, 158 et 162 ap-
partenant à divers propriétaires
Adopté à l’unanimité
2024-05-24 Dénomination de voirie - Rue Pierre-Gilles-de
GENNES
Adopté à l’unanimité
2024-05-25 Dénomination de voirie - Rue François-SIMONNET Adopté à l’unanimité
2024-05-26 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Forum
Jeunes - Convention d’objectifs et de financement
de la prestation de service pour la période du
01.01.2025 au 31.12.2029 avec la caisse d’alloca-
tions familiales (CAF) de la Vendée
Adopté à l’unanimité
2024-05-27 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) péris-
colaire - Convention d’objectifs et de financement
de la prestation de service pour la période du
01.01.2025 au 31.12.2029 avec la caisse d’alloca-
tions familiales (CAF) de la Vendée
Adopté à l’unanimité 3 / 3
2024-05-28 Lieu accueil enfants-parents La Capucine (LAEP) -
Convention d’objectifs et de financement de la
prestation de service pour la période du
01.01.2025 au 31.12.2026 avec la Caisse d’alloca-
tions familiales (CAF) de la Vendée
Adopté à l’unanimité
2024-05-29 Dispositif « Petits déjeuners » Année 2025 /2026 -
Avenant n°4
Adopté à l’unanimité
2024-05-30 Dérogations exceptionnelles au travail dominical -
Année 2026 - Avis
Adopté à la majorité
Document mis en ligne sur le site internet de la
Ville de Fontenay-le-Comte et affiché en mairie
conformément à l’article L.2121-25 du Code
général des collectivités territoriales,
le 20 novembre 2025
Le Maire,
Ludovic HOCBON