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Arrêté - arrete 2023 062 rue du solu et peitit poucet 17 juill au 31 aout
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 062 rue du solu et peitit poucet 17 juill au 31 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/062
SE <= ® PORTE DU COL O © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DU SOLU
ET DU CHEMIN DU PETIT POUCET
DU 17 JUILLET AU 31 AOÛT 2023
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l’entreprise COLAS en date du 11 juillet 2023,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e' du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise COLAS d'effectuer des travaux d'aménagement et reprise de
trottoirs, il convient :
- d'interdire la circulation sur une partie du chemin du Petit Poucet: la partie haute de l'intersection avec la rue du Solü jusqu’au n°3
Les riverains de cette rue uniquement seront autorisés à circuler à double sens sur le chemin du Petit Poucet dans sa partie basse durant la période des travaux pour accéder à leur domicile.
- de rétrécir la chaussée sur une partie de la rue du Solü : de l’école élémentaire jusqu'à l'intersection avec le chemin du Petit Poucet
du lundi 17 juillet au jeudi 31 août 2023 de 7h00 à 18h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant
l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. n° 2023-062 (suite)
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter
que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique.
L'entreprise COLAS chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise COLAS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 13 juillet 2023.
Le Maire,
Date de mise en ligne le 13/07/2023