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Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+à+propos+de+la+consomation+d'alcool+quartier+Blanc+Seau Gambetta)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
NÜK NON
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 O0
Fax : 03 20 23 37 99
Tourcoing
Arrêté de police générale
REPUBLIQUE FRANCAISE
Interdisant la consommation d'alcool
DEPARTEMENT DU NORD sur le quartier Blanc Seau/Gambetta
VILLE DE TOURCOING
Direction de la Sécurité Publique
De la Prévention et
De l’Accès aux Droits
Tél : 03.59.69.71.45
Police Municipale
Tél : 03.20.36.60.19
Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,
Vu les articles L 2131-1, L 2212-1, L2214-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique et notamment son livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la répression des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liées à la vente des boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool.
Vu la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat en date du 15 juin 2022,
Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature DCPAJ_AR2023 0018 du 11 avril 2023, autorisant M. Denoeud Eric à signer les arrêtés et actes administratifs tenant à l'exécution des pouvoirs de police du Maire ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique.
Considérant les comptes rendus des services de la Police Municipale relatant la recrudescence des cas d'ivresse publique manifeste sur le secteur du Blanc Seau depuis le début de l’année 2021.
Considérant que ces faits sont corroborés par les nombreuses plaintes déposées auprès du Commissariat de Police Nationale de la ville de Tourcoing.
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus dans ce secteur de la commune est source de désordre de toute nature sur le domaine public pouvant porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.
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Considérant que le comportement agressif des personnes en état d'ébriété sur le domaine public porte atteinte à la sécurité publique en occasionnant des dégradations, des nuisances sonores et provoquant des troubles de voisinages.
Considérant que les berges du canal de Roubaix et leurs abords sont des lieux de promenade et de pratique sportive très fréquentés et qu'il y a lieu d'y préserver la
sécurité et la salubrité publiques.
ARRETONS
Atticle 1: du 2 août 2023 au 1° février 2024, la consommation d'alcool sur le domaine public est interdite sur les berges du canal de Roubaix et leurs abords dans un périmètre ainsi délimités :
- De la rue de Mouvaux à la rue du Blanc Seau, en passant par le boulevard Constantin Descat, le boulevard Gambetta, la rue du Halot, lé quai du Halot, la rue Ma Campagne et la rue du Fresnoy.
- Rue Lhomond, rue Molière, Allée Raymond Aron, rue des Villas, rue de Mouvaux (partie comprise entre le Bld Constantin Descat et rue Cuvier), rue de Croix,
rue de Constantine
Ce périmètre comprend aussi les rues suivantes :
- Les Rues Charcot, Denfert Rochereau, Claude Bernard, Chemin de Halage, Kléber, des Bleuets, des Acacias, du Faucon, du Viaduc, du Canal, du Point Central
Article 2 : La présente interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants : - fes lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool à été autorisée,
- les établissements (restaurants, bars, hôtels etc.) autorisés à vendre de l'alcool y compris en terrasses.
Article 3 : Le non respect des dispositions du présent arrêté sera sanctionné dans les conditions prévues à l’article R 610-5 du code pénal par tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal en vertu des lois et règlements en
vigueur ;
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Principal de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet du Département du Nord ;
Atticle 5 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 , 59014 LILLE CEDEX ou par le
site internet www.telerecours.fr.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le.
Accusé réception en Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Ville le :