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Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+à+propos+de+la+consomation+d'alcool+quartier+Brun+Pain)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
NoN NON
/z 3
JOIE Tourcoing
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
Direction de la Sécurité Publique
De la Prévention et
De l’Accès aux Droits
Tél : 03.59.69.71.45
Police Municipale
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
Arrêté de police générale
interdisant là consommation d'alcool
Sur le quartier Brun Pain
él : 03.20.36.60.19
Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,
Vu les articles L 2131-1, L 2212-1, L2214-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique et notamment son livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la répression des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liées à la vente des boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool.
Vu la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat en date du 15 juin 2022,
Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature DCPAJ_AR2023 0018 du 11 avril 2023, autorisant M. Denoeud Eric à signer les arrêtés et actes administratifs tenant à l'exécution des pouvoirs de police du Maire ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique.
Considérant les comptes rendus des services de la Police Municipale relatant la recrudescence des cas d'ivresse publique manifeste sur le secteur du centre ville depuis le début de l'année 2021.
Considérant que ces faits sont confirmés par les services du commissariat de Police de la ville de Tourcoing. tX x »
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Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus dans ce secteur de la commune est source de désordre de toute nature sur le domaine public pouvant porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.
Considérant que le comportement agressif des personnes en état d’ébriété sur le domaine public porte atteinte à la tranquillité et la sécurité publique en occasionnant des rixes, dégradations, et nuisances sonores.
ARRETONS
Article 1 : À compter du 2 août 2023 au 1° février 2024, la consommation d'alcool sur le domaine public est interdite à l'intérieur du périmètre suivant :
- Rue du Brun Pain section comprise entre la rue de Paris et la chaussée Watt
- Contour Saint-Anne
- Square Jean-Marie ALLEGAERT
Article 2 : La présente interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été
autorisée,
- les établissements (restaurants, bars, hôtels etc.) autorisés à vendre de l'alcool y compris en terrasses.
Article 3 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera sanctionné dans les conditions prévues à l’article R 610-5 du code pénal par tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal en vertu des lois et règlements en vigueur ;
Article 4 : Madame ta Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Principal de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à monsieur le Préfet du Département du Nord :
Article 5 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 , 59014 LILLE CEDEX ou par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le DM
P e Maire
Eric DENQEUD
A la Séchrité 1e PE ed to ing.fr
Accusé réception en Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Ville le :