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Arrêté - AMP interdiction de consommer de l'alcool
Arrêté - Arreté+d'interdiction+de+consomation+d'alcool+6
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté+d'interdiction+de+consomation+d'alcool+6)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
NÜK NON
Hôtel de Ville
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
a | To U rco [ n 9 10 place Victor Hassebroucq
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD Arrêté de police générale
VILLE DE TOURCOING interdisant la consommation d'alcool
sur le quartier des Phalempins
Direction de la Sécurité Publique
De la Prévention et
De l’Accès aux Droits
Tél : 03.59.69.71.45
Police Municipale
Tél : 03.20.36.60.19
DS/24-08
Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,
Vu les articles L 2131-1, L 2212-1, L2214-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique et notamment son livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la répression des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liées à la vente des boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool.
Vu.la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat en date du 15 juin 2022,
Considérant les comptes rendus des services de la Police Municipale relatant la recrudescence des cas d'ivresse publique manifeste sur le quartier des phalempins depuis le début de l’année 2021.
Considérant que ces faits sont corroborés par les nombreuses plaintes déposées auprès du Commissariat de Police Nationale de la ville de Tourcoing.
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus dans ce secteur de la commune est source de désordre de toute nature sur le domaine public pouvant porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.
Considérant que le comportement agressif des personnes en état d'ébriété sur le domaine public porte atteinte à la sécurité publique en occasionnant des dégradations, des nuisances sonores et provoquant des troubles de voisinages.
(Vitae | 03 20 233 300) www.tourcoing.fr m +
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ARRETONS
Article 1 : À compter du 13 mars au 13 septembre 2024, la consommation d'alcool sur le domaine public est interdite à l’intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes :
- place des Phalempins, rue Kellermann, rue Turgot, rue Archimède, rue Fénelon et rue Houchard ; rue de la Tour d'Auvergne, rue Inghels, rue de la Latte (partie comprise entre les rues de Jourdan et de Flandres), rue de Flandres :
Ce périmètre comprend aussi les rues :
- Jourdan, de Menin (partie comprise entre les rues de Flandres et de Comines), de Comines, St Louis, Jean Bart, de la Baille, des Roses, Chaptal, Madagascar, Marceau, de Menin (partie comprise entre les rues Jourdan et Comines)
Article 2 : La présente interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants : - les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée,
- les établissements (restaurants, bars, hôtels etc.) autorisés à vendre de l'alcool y compris en terrasses.
Atticle 3 : Le non respect des dispositions du présent arrêté sera sanctionné dans les conditions prévues à l’article R 610-5 du code pénal par tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal en vertu des lois et règlements en vigueur ;
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire | de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet du Département du Nord ;
Article 5 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 , 59014 LILLE CEDEX ou par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 1 8 MARS 2024
de Maire dbecue@ville-tourcoing.fr
Accusé réception en Préfecture le : 1 8 MARS 2024
Publié sur le site internet de la Ville le :