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Arrêté - 2025 88T Circulation Véolia 36 rue cx blanche PI
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 88T Circulation Véolia 36 rue cx blanche PI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-88T
Annule et remplace l’arrêté 2025-82T
Le maire de la commune de Malville
° _Vule Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
+ _Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
° Vu la demandeinitiale en date du 03/04/2025 présentée: par l’entreprise Véolia pour des travaux
de remplacement de poteau incendie au n°36 rue de la croix blanche à Malville.
° Permission de voirie est à la charge du Département de Loire-Atlantique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 14 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 inclus.
> La circulation est alternée manuellement
ARTICLE 2 : L'entreprise Véolia sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante {horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 10/04/2025
Le Maire
Martine LEJEUNE
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