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Arrêté - 2025 235 Circulation SPIE Batgnolles rue de la croix blanche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 235 Circulation SPIE Batgnolles rue de la croix blanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-235T
Le maire de la commune de Malville
e Vule Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 23/10/2025, présentée par l’entreprise SPIE
BATIGNOLLES demeurant 9 Bis rue de l'aéronautique à BOUGUENAIS (44340) pour
des travaux de réparation de clôture rue de la Croix Blanche à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du mercredi 05 novembre 2025 au jeudi 6 novembre 2025 inclus.
> La circulation sera alternée par panneaux.
ARTICLE 2: L'entreprise SPIE BATIGNOLLES sera chargée de la mise en place d’une
signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 23/10/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
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