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Déliberation - d lib ration n 9 zaenr accord
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - d lib ration n 9 zaenr accord)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHEL, Adjoint au Maire.
Date de convocation : 07 novembre 2023
Présents : MM. CANTIN, DUPONT, FONMARTY, GRANEREAU, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, SPERANZINI, UGOLINI.
Absents excusés : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CURELY, DURAND, GUÉ, LAGUILLON, ROSSI,
Mme ALFONSO-CHARIOL a donné pouvoir à M. MICHEL
M. CANTE a donné pouvoir à Mme GRANEREAU
Mme CURELY a donné pouvoir à M. DUPONT
M. DURAND a donné pouvoir à M. SPERANZINI
Mme ROSSI a donné pouvoir à Mme LOREAU
Absents non excusés : MM. ALLAIRE, BUTON
Secrétaire de séance : Madame LOREAU.
Délibération n° 2023.11.09
Objet : Proposition et concertation publique pour la défintion de Zones d’accélération des énergies renouvelables – Parcelle Section B 819
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; codifiée à l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie.
Vu le courrier de la préfecture du 17 juillet 2023
Dans le cadre de la loi d’accélération de production des énergies renouvelables, les communes sont invitées à proposer des zones d’accélération des énergies renouvelables.
L’enjeu est d’atteindre les objectifs de production d’énergies renouvelables régionaux et nationaux.
Ces zones d’accélération permettront un délai raccourci pour l’instruction des dossiers ( 3 mois maximum pour l’instruction et 15 jours pour la remise du rapport du Commissaire Enquêteur lors de l’EP).
Ces zones ne sont pas des zones exclusives, des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.
La commune de Sainte-Terre propose les parcelles suivantes à définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables. Toutes ces zones sont définies pour de l’énergie solaire avec l’installation de panneaux photovoltaïques.
Lieudit Section NUMERO SURFACE
Brondeau B 819 43511 Une partie de 6 300m²
Ces zones seront mises à concertation du public.
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 10
Absents excusés : 7
Absents : 2 L’objectif de la concertation consistera à informer le public puis recueillir son avis concernant le choix du périmètre des ZAEnR envisagées, des sources d’énergies et des installations visées. La concertation sera réalisée du 13/11/2023 au 27/11/2023 par le biais d’un affichage continu en mairie et sur le site Internet de la Communauté de Communes. L’ensemble des documents nécessaires à la présentation du projet ainsi qu’un registre de concertation seront mis à disposition du public.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE
De proposer à la concertation publique du 13/11/2023 au 27/11/2023 les parcelles citées ci- dessus comme zones d’accélération pour les énergies renouvelables, plus spécifiquement pour de l’énergie solaire avec l’installation de panneaux photovoltaïques.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 27 novembre 2023,
Agnès ALFONSO-CHARIOL.
Maire de Sainte-Terre.