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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 020 com4 modification deliberation cc 2017 109 protocole temps trava 1 0
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 020 com4 modification deliberation cc 2017 109 protocole temps trava 1 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2018 020
OBJET :
COMMISSION N°4
Validation du protocole
sur le temps de travail
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléants présents : O
Procurations : 6
Nombre de votants : 50
Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le see
ID: 059-:200041960-20180219-CC 2018 020-DE Communauté de communes PE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille dix-huit, le 19 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à PHALEMPIN sous la présidence
de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 12 février 2018, conformément à la loi.
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, ter vice-président
M. Eric MOMONT, 2È"® vice-président
M. Luc FOUTRY, 3è" vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGHELLE — KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10°" vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCHRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT, M.
Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul FRANCKE, M.
Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît
BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline MARLIERE, Mme Marie
CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Fabrice BALENT, Mme
Isabelle DRUELLE, M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLEERIE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Mme Laure LEFEUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE,
M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR
DELIBERATION
CC_2018_020
OBJET :
COMMISSION N°4
Validation du protocole
sur le temps de travail
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléants présents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 50
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 19 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PHALEMPIN sous la présidence
de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 12 février 2018, conformément à la loi.
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCHRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT, M.
Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul FRANCKE, M.
Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît
BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline MARLIERE, Mme Marie
CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Fabrice BALENT, Mme
Isabelle DRUELLE, M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Mme Laure LEFEUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE,
M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le see
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 février 2018 ID : 059-200041960-20180219-CC_2018_020-DE
Délibération CC_2018 020
COMMISSION N°4
Modification de la délibération n°2017/109 relative à la validation du protocole
sur l’organisation du temps de travail
Le Conseil Communautaire,
Vu le protocole sur l’organisation du temps de travail voté par le Comité technique,
Vu la délibération n°2016/257 du conseil communautaire en date du 5 décembre 2016 relative à la validation
de ce protocole d'accord sur la gestion du temps de travail,
Considérant le courrier en date du 14 février par lequel Monsieur le Préfet du Nord a effectué son contrôle de légalité,
Vu le décret n°85-1250 en date du 26 novembre 1985 relatifs aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération n°2016/257 du conseil communautaire du 5 décembre 2016 relative au vote du protocole sur le temps de travail
Vu la délibération n°2017/109 du conseil communautaire du 27 mars 2017 relative à la modification du
protocole sur le temps de travail afin de prendre en compte les remarques des services préfectoraux sur la
bonification du jour d'ancienneté pour 10 ans d’ancienneté dans la collectivité.
Considérant la nécessité de modifier le tableau des astreintes afin de prendre en compte les contraintes de
sujétions techniques supportées par certains agents
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS)
> De modifier la délibération n°2017/109 relative au protocole sur l’organisation du temps de travail
dans la collectivité, afin de prendre en compte les contraintes techniques liées aux astreintes.
L'indemnisation des astreintes se fait conformément aux dispositions du décret n°2015-415 du
14 mai 2015.
ne Astreinte Astreintes de Astreintes de Périodes , nus A _.
d'exploitation (en €) sécurité (en €) décision (en €)
Semaine d’astreinte complète 159.20 149.48 121
unie de nuit entre le lundi et le 8.6 8.08 10
samedi inférieure à 10 heures
. , , RUSULE e nuit entre le lundi et le 10.75 10.05 10
samedi supérieure à 10h
Samedi ou journée de récupération 37.40 34,85 25
eue le dimanche ou un jour 655 13.38 24.85 férié
Une astreinte de | weekend (du 116.20 109.28 76
vendredi soir au lundi matin)
Délibération CÇ_2018_020
COMMISSION N°4
Modification de la délibération n°2017/109 relative à la validation du protocole sur l'organisation du temps de travail
Le Conseil Communautaire,
Vu le protocole sur l'organisation du temps de travail voté par le Comité technique,
Vu la délibération n°2016/257 du conseil communautaire en date du 5 décembre 2016 relative à la validation
de ce protocole d'accord sur la gestion du temps de travail.
Considérant le courrier en date du 14 février par lequel Monsieur le Préfet du Nord a effectué son contrôle de légalité.
Vu le décret n°85-1250 en date du 26 novembre 1985 relatifs aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération n°2016/257 du conseil communautaire du 5 décembre 2016 relative au vote du protocole sur le temps de travail
Vu la délibération n°2017/109 du conseil communautaire du 27 mars 2017 relative à la modification du
protocole sur le temps de travail afin de prendre en compte les remarques des services préfectoraux sur la
bonification du jour d'ancienneté pour 10 ans d'ancienneté dans la collectivité.
Considérant la nécessité de modifier le tableau des astreintes afin de prendre en compte les contraintes de
sujétions techniques supportées par certains agents
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS)
> De modifier la délibération n°2017/109 relative au protocole sur l'organisation du temps de travail
dans la collectivité, afin de prendre en compte les contraintes techniques liées aux astreintes.
L'indemnisation des astreintes se fait conformément aux dispositions du décret n°2015-415 du
14 mai 2015.
Périodes Astreinte d'exploitation (en €) Astreintes de sécurité (en €) Astreintes de décision (en €)
Semaine d'astreinte complète 159.20 149.48 121
Astreinte de nuit entre le lundi et le
samedi inférieure à 10 heures 8.6 8.08 10
Astreinte de nuit entre le lundi et le
samedi supérieure à lOh 10.75 10.05 10
Samedi ou journée de récupération 37.40 34.85 25
Une astreinte le dimanche ou un jour
férié 46.55 43.38 34.85
Une astreinte de weekend (du
vendredi soir au lundi matin) 116.20 109.28 76 Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le se so
ID : 059-200041960-20180219-CC 2018 020-DE
Les montants sont majorés de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte moins de 15 jours
francs avant le début de cette période.
Ces dispositions seront intégrées au protocole sur le temps de travail.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Ces dispositions seront Intégrées au protocole sur le temps de travail.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Prési Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le Te
ID : 053-200041960-20180219-CC_2018_020-DE