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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 249 com4 rh protocole temps travail tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 249 com4 rh protocole temps travail tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILÉE
DELIBERATION
CC_2021_249 COMMISSION
4
RESSOURCES
HUMAINES
Protocole
temps
de
travail
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
Communauté
de
communes
PEVI
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE m1 nvOoyÉ
en
fé
le
1742/2081
D
200
02001
1
6 202
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 6 décembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1*'° Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2ème
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3ème Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4è"e
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è"€ Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6è"e
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7Ème
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"e
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è"e
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11è"® Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à
Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
:Valérie
NEIRYNCK
4249
_3-DE Envoyé
en
pr
are
le
17/12/2081
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
1D :
869
0004
1980-2021
1213.00
2021
249
DE
Délibération
CC_2021_249
COMMISSION
4
RESSOURCES
HUMAINES
Protocole
temps
de
travail
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
7-1
;
Vu
la
Loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
Loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115
:
Vu
la
Loi
n°2019-823
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoyant
la
mise
en
place
obligatoire
des
1607
heures
au
sein
des
collectivités
et
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables
à compter
du
1°
janvier
2022
;
Vu
le
Décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
Décret
n°2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'État
et
dans
la
magistrature
(également
applicable
à
la
fonction
publique
territoriale)
;
Vu
le
Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
Délibération
n°257
du
conseil
communautaire
du
27
mars
2017
relative
à
la
validation
du
protocole
sur
l'organisation
du
temps
de
travail
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
rendu
le
24
novembre
2021
;
Considérant
que
le
protocole
du
temps
de
travail
voté
en
2017
respecte
le
principe
d'organisation
des
1 607
heures
annuelles
;
Considérant
qu’il
convient
néanmoins
de
préciser
les
modalités
d'application
de
la
journée
de
solidarité
à
compter
du
1°
janvier
2022
;
Considérant
la
modification
d’un
planning
minimum
de
travail
basé
sur
une
durée
hebdomadaire
de
travail
à
36
heures/semaine
générant
des
ARTT
;
Ouï
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Comm
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.