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Conseil Municipal - cm 06 09 24
Procès Verbal - 2025 09 19 PV signe
Déliberation - Deliberation de 2025 101 a 2025 107
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation de 2025 101 a 2025 107)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
2 . Envoyé en préfecture le 21/11/2025
DEPENEMEN de la Savoie Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025101CM-DE Grés y
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 20 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2025
Présents: Mmes & MM, Chantal ARNAUD (arrivée à 19h30), Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Eric BERLENGUER, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Gino CICCARONE, Florian CHOULET, Magali DELOCHE, Patrick FRIZON, Matthias
REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian MAÎTRE, Patrick POURCHASSE, Lionel DARBON, Eric REY et Estelle MAZZOLENI.
Excusé(s) : /
Absentes : /
Secrétaire de séance : M. Lionel DARBON
Délibération 2025-101: Bilan de la concertation pour le réaménagement de l'échangeur autoroutier
Conscient des difficultés vécues au quotidien par les automobilistes, piétons et cyclistes notamment aux heures de pointe du matin et du soir, en entrée et en sortie de l'échangeur de
l'autoroute, la Commune de Grésy-sur-Aix, mène depuis plusieurs mois, une réflexion globale sur le réaménagement de ce secteur stratégique.
3 axes structurent la réflexion :
> L'amélioration des conditions de circulation au heures de pointe pour les automobilistes, en sachant qu'une heure de pointe reste une heure de pointe et qu'il y aura toujours des ralentissements,
Document interne DEL 2025-101 1/3 L ee | Envoyé en préfecture le 21/11/2025
épartement de la Savoie Reçu en préfecture le 21/11/2025 Fe
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025101CM-DE
> La résorption des discontinuités cyclables et piétonnes, un développement des modes doux sur l'ensemble de ce secteur d'étude ainsi que la nécessité de donner la priorité aux
bus ONDEA,
> Une végétalisation plus importante de cette zone commerciale, porte d'entrée communale afin d'anticiper le futur et une participation à son embellissement.
Dans un contexte complexe (bâti dense, fonctionnalités commerciales avec des intérêts divergents, faible foncier disponible), la Commune a souhaité mener une concertation la plus large possible de manière ludique en présentant les avantages et inconvénients des possibles aménagements et ce, en toute transparence.
Ainsi, une plateforme dédiée a été spécialement conçue où la population était invitée à réagir de manière ouverte aux 3 objectifs.
Il convient de souligner qu'il s'agissait d'une démarche volontaire, car rien n'obligeait la Commune à initier une telle consultation à ce stade du projet.
Cette concertation s'est déroulée du 30 juin au 31 août.
En plus de cette concertation grand public, 4 réunions se sont déroulées avant avec les
propriétaires fonciers concernés afin de leur présenter le projet et d'engager d'éventuelles négociations. S'ajoutent plusieurs réunions individuelles qui sont intervenues jusqu'à très récemment.
+ LA COMMUNICATION DE CETTE CONCERTATION
Une conférence de presse s'est déroulée le 23 juin en Mairie afin de présenter les modalités de la concertation. De nombreux journalistes ont été présents et on relayés l'information dans leurs journaux : Dauphiné Libéré, Essor savoyard, Hebdo des Savoies.
Une émission dédiée à ce sujet à Radio Grand Lac s'est déroulée le 24 juin.
Enfin, un reportage Savoie News a été réalisé et diffusé sur plusieurs supports de communication : - Facebook : 30 000 vues
You Tube : 700 vues
Linkedin : 3800 vues
-__Tit Tok :9722 vues
-__Instagram : 40 492 vues
Soit un total de plus de 85 000 vues.
Ainsi, au regard de ces résultats, la communication a été efficace et l'engouement pour cette concertation, réelle.
+ LES RETOURS DES ADMINISTRÉS
Durant toutes ces semaines de concertation, 227 personnes ont participé en donnant leur avis sur la plateforme.
Fort de ce succès, la Commune a souhaité prendre le temps d'analyser ces participations et répondre à toutes ces idées.
Ainsi, nous avons pu dissocier ces 227 participations en plus de 410 idées réparties de la manière suivante :
Document interne DEL 2025-101 2/3 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Département de la Savoie Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025101CM-DE
- 144 idées portent sur les mobilités douces,
- 215 idées relèvent de la circulation,
- 42 idées ont trait à la végétalisation,
- 12 idées concernent diverses thématiques.
4 tableaux récapitulant ces idées et la réponse de la Mairie sont joints à ce bilan.
+ QU'EST-CE QUI À ÉTÉ FAIT DEPUIS ?
Comme annoncé et au vu du bilan de la concertation, le plan masse est en cours de modification afin d'intégrer toutes les idées qui ont été émises ou d'ajuster ce qui était nécessaire.
Ce plan de masse sera rendu par le bureau d'études début décembre ainsi que le chiffrage estimatif du coût des travaux.
Concernant le tour de table financier, les discussions vont débuter dès ce mois de décembre.
En attendant, la Commune continue de travailler en temps masqué, sur les négociations foncières avec les propriétaires concernés. Pour certains, ces négociations sont difficiles mais nous avons bon espoir d'avoir les accords définitifs d'ici fin d'année 2025 et ainsi procéder à une acquisition à l'amiable sans avoir recours à une DUP, mais nous nous réservons cette possibilité en cas de besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte ce bilan
de la concertation portant sur le réaménagement de l'échangeur autoroutier.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
Le secrétaire
Document interne DEL 2025-10] 3/3 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Département de la Savoie ( Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025102CM-DE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question,
- cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 20 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2025
Présents: Mmes & MM, Chantal ARNAUD (arrivée à 19h30}, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS,
Eric BERLENGUER, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Lionel DARBON, Marie-Madeleine
DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAÎTRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Gino CICCARONE, Florian CHOULET, Magali DELOCHE, Patrick FRIZON, Matthias
REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian MAITRE, Patrick POURCHASSE, Lionel DARBON, Eric REY et Estelle MAZZOLENI.
Excusé(s) : /
Absentes : /
Secrétaire de séance : M. Lionel DARBON
Délibération 2025-102 : Validation de l'extension du périmètre de la Zone Agricole Protégée
La commune de Grésy-sur-Aix, en association avec la communauté d'agglomération de Grand Lac et les services de l'état, a engagé une procédure d'extension de sa zone agricole protégée (ZAP).
Pour mémoire, la ZAP est issue de l'article 108 de la Loi d'Orientation Agricole n°99-574 du 9 juillet 1999, qui offre la possibilité de protéger durablement des zones à vocation agricole dont la préservation présente un intérêt général en raison, soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique.
Document interne DEL 2025-102 1/4 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Département de la Savoie Reçu en préfecture le 21/11/2025 Fe
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025102CM-DE
La ZAP est créée par arrêté préfectoral et constitue une servitude d'utilité publique, elle devra être annexée au document d'urbanisme.
La commune de Grésy-sur-Aix présente déjà une zone agricole protégée, suite à la délibération du 17 juin 2005 et à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2006, portant sur une surface de 477 ha. La réflexion a donc essentiellement porté sur les secteurs pouvant être ajoutés à la zone agricole protégée, principalement en raison de l'évolution de la politique de logement à long terme, qui a préféré densifier les secteurs déjà urbanisés, et rendre à l'agriculture des secteurs pourtant fléchés en 2006 comme réserves d'urbanisation future.
L'ensemble de ces secteurs représente une surface totale d'une cinquantaine d'hectares, portant la surface totale de ZAP sur Grésy-sur-Aix à près de 527 ha soit 41% de la surface communale.
C'est ainsi près de la moitié de la surface de la commune qui sera classée en zone agricole
protégée.
La procédure engagée par la délibération de février 2024 a abouti à une enquête publique
accompagnée des avis émis par les organismes sollicités.
M. le Commissaire Enquêteur a conclu à un avis favorable, considérant que :
> Le déroulement de l'enquête publique a été conforme aux modalités définies dans l'arrêté préfectoral DDT/SPADR 2024-1093 en date du 1 octobre 2024 de Monsieur le Préfet de la
Savoie concernant l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur la création de 12 zones agricoles protégées ;
> L'enquête publique s'est déroulée dans de bonnes conditions d'organisation, d'accessibilité et d'accueil du public, sans aucun incident constaté ;
> La temporalité de l'enquête publique et les moyens déployés par l'autorité organisatrice de l'enquête en termes d'information et de communication, autant en amont par les communes concernées que pendant l'enquête, ont semblés suffisants pour permettre au public de prendre connaissance du contenu des dossiers soumis à l'enquête et de s'exprimer s'il le souhaitait ;
> Ce projet d'extension de la ZAP s'inscrit dans une démarche collective à l'échelle de
l'Agglomération Grand Lac dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial visant à contenir la consommation de foncier agricole, et à préserver et maintenir l'agriculture locale en facilitant l'installation et la diversification des productions.
> Les caractéristiques du projet d'extension de ZAP s'inscrivent dans la continuité du
périmètre déjà existant, et sont cohérentes avec les motivations détaillées exprimées par la commune pour chacun des secteurs.
> Les réponses de la commune à nos sensibilisations et demandes formulées concernant à la fois les observations du public et les avis des Personnes Publiques Associées ou consultées qui semblent appropriées et que nous partageons
Le commissaire enquêteur, suite à l'enquête publique, a demandé l'intégration des parcelles AC- 31-33-67-70 : F-206 à 211 ; F 340. Cependant, considérant que l'intégration de ces dites parcelles n'a pas été soumise à l'avis du public lors de l'enquête publique du 21 octobre 2024 au 8 novembre 2024 et qu'il n'est pas pertinent en ce sens, d'étendre la ZAP, la préfecture déconseille l'intégration de ces parcelles.
Le périmètre final évoluera donc par l'ajout des extensions (bleues) à la zone existante (violette) :
Document interne DEL 2025-102 2/4 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025 ET
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025102CM-DE
Département de la Savoie
M ZAP existante
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Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R.112-1-8 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu les avis des organismes consultés par Monsieur le Préfet :
Vu la décision du 22juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble, désignant M. Ange SARTORI en qualité de commissaire enquêteur ;
Document interne DEL 2025-102 3/4 À . Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Département de la Savoie C ! Recu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025102CM-DE
Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2024 portant ouverture d'enquête publique du 21 octobre 2024 au 8 novembre 2024 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (CE) en date du 19 décembre 2024, qui donne un avis favorable au projet de ZAP mis à l'enquête publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
- Donner son accord à la création d'une zone agricole protégée selon un périmètre conforme au périmètre initial soumis à l'enquête publique corrigé par la suppression des parcelles sus-citées,
-_ Solliciter M. le Préfet pour créer cette zone agricole protégée par arrêté préfectoral
- _ S'engager à annexer l'arrêté préfectoral de création au PLU intercommunal, en sa qualité de servitude d'utilité publique.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
Document interne DEL 2025-102 4/4 Dé t tdelas : Envoyé en préfecture le 21/11/2025 epartement de la Savoie
: Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025103CM-DE Grésy
sur CE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question,
- cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 20 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2025
Présents: Mmes & MM, Chantal ARNAUD (arrivée à 19h30), Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Eric BERLENGUER, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Gino CICCARONE, Florian CHOULET, Magali DELOCHE, Patrick FRIZON, Matthias
REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER,
Jean-Luc CHARPENTIER, Florian MAITRE, Patrick POURCHASSE, Lionel DARBON, Eric REY et
Estelle MAZZOLENI.
Excusé(s) : /
Absentes : /
Secrétaire de séance : M. Lionel DARBON
Délibération 2025-103 : Acquisition foncière — secteur des Fauvettes — Consort RINALDI J. Pierre
Grand Lac et la commune ont engagés des travaux importants de réfection de réseaux et de
rénovation de la voie dénommée impasse des Fauvettes.
Dans ce cadre, un alignement général de la voie a été lancé par le cabinet de géomètre VINCENT & DEVUN afin d'une part de permettre une circulation facilitée et d'autre part de régulariser des emprises publiques anciennes.
Document interne DEL 2025-103 1/2 Département de la Savoie C Envoyé.en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL20251038CM-DE
Etant donné le montant important des travaux supportés par la collectivité, il a été proposé aux différents propriétaires riverains de céder les terrains à l'euro symbolique.
Etant donné le prix proposé, il n'est pas besoin de saisir les domaines.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'acquérir les parcelles F-2023 et 2027, propriétés de M. RINALDI Jean Pierre, pour le prix d'un euro.
La contenance de cette unité foncière est de 46 m2.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1311-10 et L. 2241-1, Vu le code civil,
Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir cette parcelle pour l'aménagement de l'impasse des Fauvettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide de :
° autoriser l'acquisition des parcelles F-2023 et 2027 auprès de M. Jean Pierre RINALDI pour une surface de 46 m?
° fixer comme prix d'acquisition, payable à la signature de l'acte authentique, la somme de 1 € (un euros)
+ __ donner tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la
Commune tous les actes liés à cette vente.
+ _missionner la Société d'Aménagement de la Savoie afin de réaliser l'acquisition sous forme d'acte administratif.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Florian MAÎTRE
Document interne DEL 2025-103
Le secrétaire de
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
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le 21/11/2025
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le 21/11/2025
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: 073-217301282-20251118-DEL2025103CM-DE
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13-09-2023
!
|
3
Z. 2e
1928484,30
4283821.00
Z
D
Ze23
1928489,92
4283819.42
Z.24
1928493,36
4283819.07
Z25
1928493,53
4283813,99
W
AC
N°212
Z100
1928307.,89
4283854003
LL)
Application
cadastrale
des
bâtiments
Liste
des
ponts
fonciers
\
|
AC
N°209
——--_—
Application
cadastrale
définie
sous
réserve
d'une
délimitation
contradictoire
avec
les
propriétaires
riverains.
En
19
RASE
55
IPESÈ
55.47
NX
La
limite
avec
le
domaine
public
est
provisoire
et
ne
peut
être
définie
que
par
arrêté
d’alignement
7 51
1928361.80
1282385581
D
Em
5
pe
Z.se
1928406.81
4283838.98
o
©
Planimétrie
:
Système
de
projection
Conique
Conforme
45
|
Rattachement
GNSS
au
Réseau
TERIA
(le
10/05/2023)
7.53
1928428.47
4283837,70
U
AC
N°210
Altimétrie
:
Nivellement
NGF
—
IGN
69
Z.54
192845350
|
4283837,26
AC
N°206
AC
N°2ii
|
|
L
|
|
|
7.55
1928469.21
|
4283826,.79
Levé
de
L
état
des
lieux
visible
et
accessible
réalisé
le
10
mai
£023
7.56
1928490.35
1283797,96
Z.o7
1928420,40
428381120
(
Dossier
N°:
23094_202309
Dressé
le
:
sept
2023
/
fev
2024
Minute
: trav2023
)
7.58
1928403.99
41283815,15
ee
Z.59
1928365.26
4283828.89
TE
——
2
LL
/
/
Tel:
04
79
61
05
47
Fax:
04
79
34
00
38
E-mail:
bureau@vincent-devun.fr
Z.60
1928355,04
4283831288
||
À
TT
—
——
-
—
DE
D
=
—
EL
N°
447
925
082
R.C.S
Chambéry
/
Cabinet
VINCENT-DEVUN
S.E.L.A.R.L.
de
Géomètres
Experts
au
capital
de
7500
€
Z.61
19208482.17
|
4283814208
Route
des
Triollets
Impasse
des
Fauvettes
Z.1
Z.2
Z.3
Z.4
Z.5
Z.6
Z.7
Z.8
Z.9
Z.10
Z.11
Z.12
Z.13
Z.14
Z.15
Z.16
Z.17
Z.18
Z.19
Z.20
Z.21 Z.22 Z.23
Z.24
Z.25
Z.26
Z.27
Z.28
Z.29
Z.30
Z.31 Z.32
Z.33
Z.34
Z.35
Z.36
Z.37
Z.38
Z.39
Z.40
Z.41
Z.42
Z.43
Z.44
Z.46 Z.48
Z.49
Z.50
Z.51
Z.52
Z.53
Z.60
Z.56
Z.59
Z.57
Z.55
Z.54
Z.58
Z.45 Z.47
Z.100
Z.70
Z.71
Z.61
Alignement
de l'Impasse des fauvettes
GpILQL
les 13 Septembre 2023 et 22
IpYULHU
2024 sous la direction de M. FRIZON Patrick, Adjoint aux travaux
de la Commune de GRESY-SUR-AIX,
DVVLVWp
le 13 septembre 2023 par M. MENAGE Bruno, Directeur des Services Techniques et de M. DUMAZ
Emmanuel, Responsable du Service Urbanisme. ALIGNEMENT NORD IMPASSE DES FAUVETTES
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘KhsZ/ ZͲE zZ důĂŝŶ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗EΣ
195p = 0a28
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐůĞƐŽŶƐŽƌƚƐ>KE';ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗EΣ
197p = 0a21
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘DŵĞ'Z&&:ĞĂŶͲWŝĞƌƌĞĞƚDĂƌŝĞͲůĂƵĚĞ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗EΣ
199p = 0a48
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘^ZZ dDĂƌƚŝŶ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗EΣ
200p = 0a49
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘DŵĞ'h ZZ:ĞĂŶWĂƵůĞƚ'ŝƐğůĞ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗EΣ
202p = 0a35
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘DŵĞh/^^KE:ĞĂŶĞƚƵĚƌĞLJ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
1655p - 1658p - 1892p = 0a73
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘hZ/dDŝĐŚĞů;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
1893p = 0a78
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘D dZ>,ƵďĞƌƚ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
1894p = 0a58
Alignement de l'Impasse des fauvettes
GpILQL
le 16 Avril 2021 sous la direction de M. FRIZON Patrick, Adjoint aux travaux de la Commune de
*5(6<685$,; DUUrWpGHYRLULHpWDEOLSDUOD&RPPXQHOH
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘EK/> dŚŝďĂƵůƚ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
2041 = 0a40
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘DŵĞKE^'ZͲ '>/^ ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
2044 = 0a11
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘Z/E>/:ĞĂŶ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
2023
сϬĂϭϴĞƚEΣ
2027 = 0a28
Alignement de l'Impasse des fauvettes
GpILQL
le 12 Novembre 2018 sous la direction de M. DUMAZ Emmanuel, Responsable du Service Urbanisme
GHOD&RPPXQHGH*5(6<685$,; DUUrWpGHYRLULHpWDEOLSDUOD&RPPXQHOH » , Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Département de la Savoie Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025104CM-DE Grésy
sur #7
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en
Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir:
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question,
- cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 20 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2025
Présents: Mmes & MM, Chantal ARNAUD (arrivée à 19h30), Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS,
Eric BERLENGUER, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Lionel DARBON, Marie-Madeleine
DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge
LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER,
Patrick POURCHASSE, Eric REY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Gino CICCARONE, Florian CHOULET, Magali DELOCHE, Patrick FRIZON, Matthias
REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER,
Jean-Luc CHARPENTIER, Florian MAITRE, Patrick POURCHASSE, Lionel DARBON, Eric REY et
Estelle MAZZOLENI.
Excusé(s) : /
Absentes : /
Secrétaire de séance : M. Lionel DARBON
Délibération 2025-104 : Acquisition foncière —- secteur des fauvettes — Consorts CONSAGRA Anthony et DEGLISE Noella
Grand Lac et la Commune ont engagés des travaux importants de réfection de réseaux et de rénovation de la voie dénommée impasse des Fauvettes.
Dans ce cadre, un alignement général de la voie a été lancé par le cabinet de géomètre VINCENT & DEVUN afin d'une part de permettre une circulation facilitée et d'autre part de régulariser des emprises publiques anciennes.
Document interne DEL 2025-104 1/2 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025104CM-DE
Département de la Savoie
Etant donné le montant important des travaux supportés par la collectivité, il a été proposé aux différents propriétaires riverains de céder les terrains à l'euro symbolique.
Etant donné le prix proposé, il n'est pas besoin de saisir les domaines.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'acquérir la parcelle F-2044, propriété de M. CONSAGRA Anthony et Mme DEGLISE Noella, pour le prix d'un euro.
La contenance de cette unité foncière est de 11 m2.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1311-10 et L. 2241-1, Vu le code civil,
Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir cette parcelle pour l'aménagement de l'impasse des Fauvettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide de :
* autoriser l'acquisition de la parcelle F-2044, propriété de M. CONSAGRA Anthony et Mme DEGLISE Noella pour une surface de 11 m?
° fixer comme prix d'acquisition, payable à la signature de l'acte authentique, la somme de 1 € (un euros)
* donner tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la
Commune tous les actes liés à cette vente.
°__ missionner la Société d'Aménagement de la Savoie afin de réaliser l'acquisition sous forme d'acte administratif.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
Le secrétaire de séance,
Lionel DA
Document interne DEL 2025-104 2/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
| Dm
=—
|
|
2
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|
7
|
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|
Luc
DEVUN
|
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|
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À
GEOMETRE-EXPERT
D.P.L.G.
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
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|
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j
Publié
le 21/11/2025
|
|
|
|
|
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\
ID
: 073-217301282-20251118-DEL2025103CM-DE
Sébastien
VINCENT
|
COMMUNE
DE
GCRÉSY-SUR—-AIX
|
|
LD
|
|
|
INGENIEUR-GCEOMETRE
E.S.T.P.
|
|
LL
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|
|
LL
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|
|
|
|
Suecesseurs
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| Sections
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F
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:’La
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|
|
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|
|
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|
Le Zénith
IMPASSE
DES
FAUVETTES
|
|
|
|
|
f
|
|
|
6,
rue
des
Prés
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|
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F
N°e042
|
F
N°2025
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|
|
|
73100
AIX—LES-BAINS
PROJET
PARCELLAIRE
d
ALIGNEMENT
|
7
|
|
|
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|
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|
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|
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N°1893
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|
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N°199
|
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F
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AB
N°202
|
|
|
Bornes
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2
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le
22-02-2024
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|
|
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|
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N°195
û
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|
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|
F
N°1896
|
Liste
des
points
fonciers
—
Nord
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Clou
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ZI
1928313,51 |
4283853.59
18-09-2023
!
|
F
N°1892
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1920831598
|
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|
F
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1928322,45
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1920832314
|
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Angle
mur
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ZS
1928335.34 |
4283847.43
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|
Z.6
1928340.99 |
4283846.70
Angle
mur-
re
7.7
192836486 |
4283840.48
existant
Borne
OCE
TT
Z.8
1928375,P21
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rétablie
TE
Z.9
1908383.74 |
4283832.56
Borne OCE_posée
F
N°2023
Z.10
1928389,54
4283830.95
ZA11
1928406.95
4283826113
Z.1e
1928435489
4283819.36
T
=
—
—
—
—
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Point
non
matérialisable
[|
)
213
1928443539
4288381705
1
4
$/
7
PÂT
—
_rétablie
(présence
d’une
haïe
en
empiètement)
Z.14
192845118 |
4283816.39
Angle
mur
Angle
mur
AL
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ur SN
fn)
TE
|
Z15
192846113 |
4283815,32
7
a
Z16
192846492 |
4283814.91
Angle
mur
LL
ange bn
D
ms
Z17
1928465.55 |
4283814.84
Cxistant
Angle
mur
==
ÊEE
estesse
TÉSSeirse
Angle
TT
T
Borne
OGE
posée
le
22-02-2024
720
1928481.77
1283826
?5
Marque
peinture
sur
mur
Coffret
27
(relevée
le
29-02-2024)
Ze1
1928485,58
42838293.04
posée
le
13-09-2023
!
|
3
Z. 2e
1928484,30
4283821.00
Z
D
Ze23
1928489,92
4283819.42
Z.24
1928493,36
4283819.07
Z25
1928493,53
4283813,99
W
AC
N°212
Z100
1928307.,89
4283854003
LL)
Application
cadastrale
des
bâtiments
Liste
des
ponts
fonciers
\
|
AC
N°209
——--_—
Application
cadastrale
définie
sous
réserve
d'une
délimitation
contradictoire
avec
les
propriétaires
riverains.
En
19
RASE
55
IPESÈ
55.47
NX
La
limite
avec
le
domaine
public
est
provisoire
et
ne
peut
être
définie
que
par
arrêté
d’alignement
7 51
1928361.80
1282385581
D
Em
5
pe
Z.se
1928406.81
4283838.98
o
©
Planimétrie
:
Système
de
projection
Conique
Conforme
45
|
Rattachement
GNSS
au
Réseau
TERIA
(le
10/05/2023)
7.53
1928428.47
4283837,70
U
AC
N°210
Altimétrie
:
Nivellement
NGF
—
IGN
69
Z.54
192845350
|
4283837,26
AC
N°206
AC
N°2ii
|
|
L
|
|
|
7.55
1928469.21
|
4283826,.79
Levé
de
L
état
des
lieux
visible
et
accessible
réalisé
le
10
mai
£023
7.56
1928490.35
1283797,96
Z.o7
1928420,40
428381120
(
Dossier
N°:
23094_202309
Dressé
le
:
sept
2023
/
fev
2024
Minute
: trav2023
)
7.58
1928403.99
41283815,15
ee
Z.59
1928365.26
4283828.89
TE
——
2
LL
/
/
Tel:
04
79
61
05
47
Fax:
04
79
34
00
38
E-mail:
bureau@vincent-devun.fr
Z.60
1928355,04
4283831288
||
À
TT
—
——
-
—
DE
D
=
—
EL
N°
447
925
082
R.C.S
Chambéry
/
Cabinet
VINCENT-DEVUN
S.E.L.A.R.L.
de
Géomètres
Experts
au
capital
de
7500
€
Z.61
19208482.17
|
4283814208
Route
des
Triollets
Impasse
des
Fauvettes
Z.1
Z.2
Z.3
Z.4
Z.5
Z.6
Z.7
Z.8
Z.9
Z.10
Z.11
Z.12
Z.13
Z.14
Z.15
Z.16
Z.17
Z.18
Z.19
Z.20
Z.21 Z.22 Z.23
Z.24
Z.25
Z.26
Z.27
Z.28
Z.29
Z.30
Z.31 Z.32
Z.33
Z.34
Z.35
Z.36
Z.37
Z.38
Z.39
Z.40
Z.41
Z.42
Z.43
Z.44
Z.46 Z.48
Z.49
Z.50
Z.51
Z.52
Z.53
Z.60
Z.56
Z.59
Z.57
Z.55
Z.54
Z.58
Z.45 Z.47
Z.100
Z.70
Z.71
Z.61
Alignement
de l'Impasse des fauvettes
GpILQL
les 13 Septembre 2023 et 22
IpYULHU
2024 sous la direction de M. FRIZON Patrick, Adjoint aux travaux
de la Commune de GRESY-SUR-AIX,
DVVLVWp
le 13 septembre 2023 par M. MENAGE Bruno, Directeur des Services Techniques et de M. DUMAZ
Emmanuel, Responsable du Service Urbanisme. ALIGNEMENT NORD IMPASSE DES FAUVETTES
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘KhsZ/ ZͲE zZ důĂŝŶ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗EΣ
195p = 0a28
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1655p - 1658p - 1892p = 0a73
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1893p = 0a78
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1894p = 0a58
Alignement de l'Impasse des fauvettes
GpILQL
le 16 Avril 2021 sous la direction de M. FRIZON Patrick, Adjoint aux travaux de la Commune de
*5(6<685$,; DUUrWpGHYRLULHpWDEOLSDUOD&RPPXQHOH
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘EK/> dŚŝďĂƵůƚ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
2041 = 0a40
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2023
сϬĂϭϴĞƚEΣ
2027 = 0a28
Alignement de l'Impasse des fauvettes
GpILQL
le 12 Novembre 2018 sous la direction de M. DUMAZ Emmanuel, Responsable du Service Urbanisme
GHOD&RPPXQHGH*5(6<685$,; DUUrWpGHYRLULHpWDEOLSDUOD&RPPXQHOH . Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Département de la Savoie Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025105CM-DE
Grésy Ce
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en
Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l’occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 20 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2025
Présents : Mmes & MM, Chantal ARNAUD (arrivée à 19h30}, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS,
Eric BERLENGUER, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Lionel DARBON, Marie-Madeleine
DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge
LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER,
Patrick POURCHASSE, Eric REY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Gino CICCARONE, Florian CHOULET, Magali DELOCHE, Patrick FRIZON, Matthias
REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER,
Jean-Luc CHARPENTIER, Florian MAITRE, Patrick POURCHASSE, Lionel DARBON, Eric REY et
Estelle MAZZOLENI.
Excusé(s) : /
Absentes : /
Secrétaire de séance : M. Lionel DARBON
Délibération 2025-105 : Acquisition foncière — secteur des fauvettes - Consort NOBILÉ Thibault
Grand Lac et la commune ont engagés des travaux importants de réfection de réseaux et de rénovation de la voie dénommée impasse des Fauvettes.
Dans ce cadre, un alignement général de la voie a été lancé par le cabinet de géomètre VINCENT & DEVUN afin d'une part de permettre une circulation facilitée et d'autre part de régulariser des emprises publiques anciennes.
Document interne DEL 2025-105 1/2 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025105CM-DE
Département de la Savoie
Etant donné le montant important des travaux supportés par la collectivité, il a été proposé aux différents propriétaires riverains de céder les terrains à l'euro symbolique.
Etant donné le prix proposé, il n'est pas besoin de saisir les domaines.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'acquérir la parcelle F-2041, propriété de M. NOBILE Thibault, pour le prix d'un euro.
La contenance de cette unité foncière est de 40 m2.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1311-10 et L. 2241-1, Vu le code civil,
Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir cette parcelle pour l'aménagement de l'impasse des Fauvettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
e autoriser l'acquisition de la parcelle F-2041, propriété de M. NOBILE Thibault pour une surface de 40 m?,
° fixer comme prix d'acquisition, payable à la signature de l'acte authentique, la somme de 1 € (un euros),
° donner tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la
Commune tous les actes liés à cette vente,
°__ missionner la Société d'Aménagement de la Savoie afin de réaliser l'acquisition sous forme d'acte administratif.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
Document interne DEL 2025-105 2/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
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D.P.L.G.
DEPARTEMENT
DE
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Publié
le 21/11/2025
|
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ID
: 073-217301282-20251118-DEL2025103CM-DE
Sébastien
VINCENT
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COMMUNE
DE
GCRÉSY-SUR—-AIX
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1928435489
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192845118 |
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mur
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192846113 |
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192846492 |
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le
22-02-2024
720
1928481.77
1283826
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Marque
peinture
sur
mur
Coffret
27
(relevée
le
29-02-2024)
Ze1
1928485,58
42838293.04
posée
le
13-09-2023
!
|
3
Z. 2e
1928484,30
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Z
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1928489,92
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Z25
1928493,53
4283813,99
W
AC
N°212
Z100
1928307.,89
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LL)
Application
cadastrale
des
bâtiments
Liste
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ponts
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|
AC
N°209
——--_—
Application
cadastrale
définie
sous
réserve
d'une
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propriétaires
riverains.
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19
RASE
55
IPESÈ
55.47
NX
La
limite
avec
le
domaine
public
est
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et
ne
peut
être
définie
que
par
arrêté
d’alignement
7 51
1928361.80
1282385581
D
Em
5
pe
Z.se
1928406.81
4283838.98
o
©
Planimétrie
:
Système
de
projection
Conique
Conforme
45
|
Rattachement
GNSS
au
Réseau
TERIA
(le
10/05/2023)
7.53
1928428.47
4283837,70
U
AC
N°210
Altimétrie
:
Nivellement
NGF
—
IGN
69
Z.54
192845350
|
4283837,26
AC
N°206
AC
N°2ii
|
|
L
|
|
|
7.55
1928469.21
|
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Levé
de
L
état
des
lieux
visible
et
accessible
réalisé
le
10
mai
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1928490.35
1283797,96
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1928420,40
428381120
(
Dossier
N°:
23094_202309
Dressé
le
:
sept
2023
/
fev
2024
Minute
: trav2023
)
7.58
1928403.99
41283815,15
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Z.59
1928365.26
4283828.89
TE
——
2
LL
/
/
Tel:
04
79
61
05
47
Fax:
04
79
34
00
38
E-mail:
bureau@vincent-devun.fr
Z.60
1928355,04
4283831288
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À
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—
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—
DE
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—
EL
N°
447
925
082
R.C.S
Chambéry
/
Cabinet
VINCENT-DEVUN
S.E.L.A.R.L.
de
Géomètres
Experts
au
capital
de
7500
€
Z.61
19208482.17
|
4283814208
Route
des
Triollets
Impasse
des
Fauvettes
Z.1
Z.2
Z.3
Z.4
Z.5
Z.6
Z.7
Z.8
Z.9
Z.10
Z.11
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Z.13
Z.14
Z.15
Z.16
Z.17
Z.18
Z.19
Z.20
Z.21 Z.22 Z.23
Z.24
Z.25
Z.26
Z.27
Z.28
Z.29
Z.30
Z.31 Z.32
Z.33
Z.34
Z.35
Z.36
Z.37
Z.38
Z.39
Z.40
Z.41
Z.42
Z.43
Z.44
Z.46 Z.48
Z.49
Z.50
Z.51
Z.52
Z.53
Z.60
Z.56
Z.59
Z.57
Z.55
Z.54
Z.58
Z.45 Z.47
Z.100
Z.70
Z.71
Z.61
Alignement
de l'Impasse des fauvettes
GpILQL
les 13 Septembre 2023 et 22
IpYULHU
2024 sous la direction de M. FRIZON Patrick, Adjoint aux travaux
de la Commune de GRESY-SUR-AIX,
DVVLVWp
le 13 septembre 2023 par M. MENAGE Bruno, Directeur des Services Techniques et de M. DUMAZ
Emmanuel, Responsable du Service Urbanisme. ALIGNEMENT NORD IMPASSE DES FAUVETTES
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘KhsZ/ ZͲE zZ důĂŝŶ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗EΣ
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197p = 0a21
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199p = 0a48
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘^ZZ dDĂƌƚŝŶ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗EΣ
200p = 0a49
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘DŵĞ'h ZZ:ĞĂŶWĂƵůĞƚ'ŝƐğůĞ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗EΣ
202p = 0a35
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘DŵĞh/^^KE:ĞĂŶĞƚƵĚƌĞLJ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
1655p - 1658p - 1892p = 0a73
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘hZ/dDŝĐŚĞů;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
1893p = 0a78
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘D dZ>,ƵďĞƌƚ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
1894p = 0a58
Alignement de l'Impasse des fauvettes
GpILQL
le 16 Avril 2021 sous la direction de M. FRIZON Patrick, Adjoint aux travaux de la Commune de
*5(6<685$,; DUUrWpGHYRLULHpWDEOLSDUOD&RPPXQHOH
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘EK/> dŚŝďĂƵůƚ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
2041 = 0a40
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘DŵĞKE^'ZͲ '>/^ ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
2044 = 0a11
ŵƉƌŝƐĞăƌĠŐƵůĂƌŝƐĞƌĂǀĞĐD͘Z/E>/:ĞĂŶ;ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶͿ͗&EΣ
2023
сϬĂϭϴĞƚEΣ
2027 = 0a28
Alignement de l'Impasse des fauvettes
GpILQL
le 12 Novembre 2018 sous la direction de M. DUMAZ Emmanuel, Responsable du Service Urbanisme
GHOD&RPPXQHGH*5(6<685$,; DUUrWpGHYRLULHpWDEOLSDUOD&RPPXQHOH . Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Département de la Savoie ( Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025106CM-DE
Grésy
StAr" Gi
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question,
- cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 20 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2025
Présents: Mmes & MM, Chantal ARNAUD (arrivée à 19h30), Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS,
Eric BERLENGUER, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Lionel DARBON, Marie-Madeleine
DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAIÎTRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Gino CICCARONE, Florian CHOULET, Magali DELOCHE, Patrick FRIZON, Matthias
REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian MAITRE, Patrick POURCHASSE, Lionel DARBON, Eric REY et Estelle MAZZOLENI.
Excusé(s) : /
Absentes : /
Secrétaire de séance : M. Lionel DARBON
Délibération 2025-106 : Acquisition foncière — secteur des Ganets — Consort COUTAZ J. Louis
Dans le cadre de sa politique d'amélioration de la collecte des déchets en lien avec Grand Lac, il est prévu l'installation de containers semi-enterrés. au hameau des Ganets.
M. Jean-Louis COUTAZ, propriétaire indivis d'une parcelle à la sortie ouest des Ganets, a proposé du terrain pour l'installation de ces containers semi-enterrés, afin qu'ils ne soient pas au cœur du hameau. Cette proposition a reçu l'aval de la commission urbanisme.
Document interne DEL 2025-106 1/2 V ne | Envoyé en préfecture le 21/11/2025
épartement de la Savoie Recu en préfecture le 21/11/2025 Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025106CM-DE
Un géomètre est intervenu et la parcelle a été divisée et numérotée par documents d'arpentage en date du 30 mai 2023.
Une délibération en ce sens est intervenue le 12 avril 2024, fixant l'acquisition à un euro
symbolique. Cependant, M. Jean-Louis COUTAZ a précisé par la suite que le prix s'entendait à un euro par m2. Le prix est donc de 95 €.
Etant donné le faible montant, l'avis des domaines n'est pas nécessaire.
La parcelle à acquérir est cadastrée D-2712 pour une surface de 95 m?, classée en zone A
(Agricole) du plan local d'urbanisme intercommunal.
Il est en conséquence proposé aux élus d'autoriser l'acquisition de la parcelle cadastrée D-2712, pour une surface de 95 m? auprès de M. COUTAZ Jean-Louis et ses consorts indivisaires, à un prix de 95 € (Quatre-vingt-quinze euros).
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1311-10 et L. 2241-1, Vu le code civil,
Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir cette parcelle pour le déploiement des CSE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
° _abroger la délibération n°2024-28 du 12 avril 2024,
° autoriser l'acquisition de la parcelle D-2712 auprès de M. Jean Louis COUTAZ et de Mme ROUTIN épouse COUTAZ Marie-Hélène et Mme Perrine COUTAZ, pour une surface de 95 m2,
* fixer comme prix d'acquisition, payable à la signature de l'acte authentique, la somme de 95 € (quatre-vingt-quinze euros),
+ donner tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la Commune tous les actes liés à cette vente,
e _missionner la Société d'Aménagement de la Savoie afin de réaliser l'acquisition sous forme d'acte administratif.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
Le secrétaire de séance,
Lionel DARB
Document interne DEL 2025-106 2/2 —_—
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
=
Luc
DEVUN
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
A
À
GEOMETRE-EXPERT
D.P.L.G.
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié le 21/11/2025
és
"F
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025106CM-DE
Sébastien
VINCENT
COMMUNE:
DE
CRÉES
Y
S
UR
AIX
Partie
cédée
par
les
Consorts
COUTAZ
à
la
Commune
de
Grésy-sur-Aix
:
N°2712—-0a985
INCENIEUR-CEOMETRE
E.S.T.P.
Successeurs
d'André
FALCOZz
|
Section
D
Lieudit
‘Les
Granges”
Document
d'Arpentage
N°
2359
V
Le
Zénith
©
PROPRIETE
DES
Consorts
COUTAZ
6,
rue
des
Prés
Riants
73100
AIX-LES-—BAINS
PLAN
DE
DIVISION
KL)
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La
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2713-42a80
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Z.24
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2712-0495
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—-
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—.
mm
Li
Toner
T
Te
L
=
_
0
10m
ECHELLE
1/2650
Levé
de
l’état
des
lieux
visible
et
accessible
réalisé
le
09-02-2021
———
--———
Application
cadastrale
définie
sous
réserve
d'une
délimitation
contradictoire
avec
les
propriétaires
riverains.
Ç
Dossier
N°:21065_
DA
Dressé
le:30
Mai
2023
Minute:Trav2021
)
La
limite
avec
le
domaine
public
est
provisoire
et
ne
peut
être
définie
que
par
arrêté
d’alignement
Tel:
04
79
61
05
47
Fax:
04
79
34
00
38
E-mail:
bureau@vincent-devun.fr
Planiméirie
‘
Système
de
projection
Conique
Conforme
45 |
iiochement
GNSS
au
Réseau
TERIA
(le
09/02/2021)
|
|
Altimétrie
:
Nivellement
NCF
—
ICN
69
N°
447
925
082
R.C.S
Chambéry
/
Cabinet
VINCENT-DEVUN
S.E.L.A.R.L.
de
Géomètres
Experts
au
capital
de
7500
€
5RXWHGH7UpYLJQLQ
Pierre existante
2.86
4.81
dƵďĞĨĞƌƉŽƐĠ le 16-03-2021
dƵďĞĨĞƌƉŽƐĠ le 16-03-2021
dƵďĞĨĞƌƉŽƐĠ le 16-03-2021
ŽƌŶĞK' ƉŽƐĠĞ
le 16-03-2021
ŽƌŶĞK' ƉŽƐĠĞ
le 16-03-2021
15.10
6.05
19.97
5.51
17.40
19.17
Matricule
X insertion
Y insertion
Z.1
1929150.69
4284481.38
Z.2
1929168.42
4284472.20
Z.3
1929169.48
4284477.60
Z.4
1929171.66
4284475.75
Z.5
1929155.96
4284484.34
Z.6
1929144.74
4284507.67
Z.23
1929208.75
4284460.57
Z.24
1929201.10
4284465.93
Z.25
1929205.28
4284471.88
Z.26
1929213.08
4284466.70
Limite Z.2-Z.4 non reconnue contradictoirement ;ĂďƐĞŶĐĞĚĞƚŝƚƌĞŝĚĞŶƚŝĨŝĂŶƚůĞƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞƌĠĞůͿ
WƌŽĐğƐsĞƌďĂůĚĞĂƌĞŶĐĞ
Limite Z.4-Z.3 non reconnue contradictoirement ;ĂďƐĞŶĐĞĚĞƚŝƚƌĞŝĚĞŶƚŝĨŝĂŶƚůĞƉƌŽƉƌŝĠƚĂŝƌĞƌĠĞůͿ
WƌŽĐğƐsĞƌďĂůĚĞĂƌĞŶĐĞ : Envoyé en préfecture le 21/11/2025
DÉPAtLement delle SeNoIe Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025107CM-DE
Grésy
ar Ole
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question,
- cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 20 Votants: 24
Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2025
Présents: Mmes & MM, Chantal ARNAUD (arrivée à 19h30), Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Eric BERLENGUER, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Gino CICCARONE, Florian CHOULET, Magali DELOCHE, Patrick FRIZON, Matthias
REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian MAITRE, Patrick POURCHASSE, Lionel DARBON, Eric REY et Estelle MAZZOLENI.
Excusé(s) : /
Absentes : /
Secrétaire de séance : M. Lionel DARBON
Délibération 2025-107 : Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'Association des Commerçants et Artisans de Grésy-sur-Aix
Dans le cadre de sa politique d'animation et de promotion de la vie associative, en complément des subventions annuelles attribuées aux associations communales, la Municipalité prévoit l'attribution de subventions exceptionnelles pour les projets ponctuels et motivés.
A ce titre, elle souhaite soutenir l'initiative de l'association des commerçants et artisans de Grésy- Sur-Aix de proposer une nouvelle animation locale : un marché de noël dans le quartier de la Sarraz.
Document interne DEL 2025-107 1/2 À . Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Département de la Savoie ! Recu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
ID : 073-217301282-20251118-DEL2025107CM-DE
L'association, qui s'est formée en 2023, tente de dynamiser la commune en proposant des évènements gratuits, conviviaux et accessibles à tous permettant de créer du lien et de faire découvrir les savoir-faire locaux. Le marché de Noël qui se tiendra le samedi 13 décembre 2025, à L'Esquisse et sur le parvis Simone Veil, sera une occasion de créer un moment chaleureux de rencontre entre habitants et de profiter des fêtes de fin d'année pour mettre en valeur le savoir- faire local.
Au programme de cette journée sont prévus : des stands de commerçants, artisans et créateurs locaux, idées cadeaux et produits du terroir. A cela s'ajoute des propositions pour en faire un véritable moment festif pour petits et grands et favoriser les rencontres : des animations culturelles, des lectures à la médiathèque, des jeux en bois, un escape game, des tours de calèche et la présence d'un chanteur puis d'un DJ.
L'association propose des évènements gratuits, tournés vers les habitants de Grésy-sur-Aix et des communes environnantes, permettant de découvrir le savoir-faire local et c'est pour cette raison que la Commune souhaïte soutenir exceptionnellement cette manifestation festive.
En l'absence de subvention accordée à la création de l'association, cette aide exceptionnelle est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
Mme TREMBLAY et MM. CHOULET et DARBON ne prennent pas part au vote.
Vu les articles L1111-2 et 1111-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de « l'Association des Commerçants et Artisans » jointe à la
présente,
Considérant l'intérêt du soutien présenté pour la vie locale et culturelle et à l'expression de sa diversité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'« Association des Commerçants et Artisans de Grésy-sur-Aix » pour l'organisation de leur marché de noël d'un montant total de 600 €.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 novembre 2025
Le Marre,
Florian MAÎTRE
Le secrétaire de séance,
Lionel DARBO
Document interne DEL 2025-107 2/2 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025 EM
ID :073-217301282-20251118-DEL2025107CM-DE
Objet Prix Horaire TTC (€) Quantité (Heure) Prix Total TTC (€)
DJ (Journée) 1 300,00 € FORFAIT 1 300,00 €
Calèche (5h00) 100,00 € 5 500,00 €
Photographe (Journée) GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Escape'Game (Journée) 200,00 € FORFAIT 200,00 €
Jeux en Bois (Journée) GRATUIT (Prêt) GRATUIT GRATUIT (Prêt)
Maquilleuse (3h00) 100,00 € 3 300,00 €
Musicien & Chanteur (2h00) 250,00 € 2 500,00 €
2 800,00 €
Objet Prix Unitaire TTC (€) Quantité Prix Total TTC (€)
Location Pyramides chauffantes 33,00 € 9 297,00 €
Location Bouteilles de gaz pour
pyramides chauffantes 46,80 € 18 842,40 €
Ecocups 0,42 € 1500 630,00 €
Gilets Softshells 18,45 € 40 738,00 €
2 507,40 €
Objet Prix Unitaire TTC (€) Quantité Prix Total TTC (€)
Affiches A3 0,38 € 100 38,00 €
Dépliants 3 plis roulés 0,147 € 1000 147,00 €
Banderole 3,00 x 1,00 m 84,59 € 4 338,36 €
Banderole 4,00 x 1,00 m 152,29 € 1 152,29 €
675,65 €
5 983,05 € TOTAL Dépenses :
Communication
TOTAUX
Marché de Noël ACA 2025
Budget Prévisionnel des Dépenses
Prestataires
Matériel
TOTAL Dépenses Prestataires :
TOTAL Dépenses Matériel :
TOTAL Dépenses Communication : Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
atutt«
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21/11/2028
KR
ID:
073-217901282-20251118-DEL2025107CM-DE
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Préambule Ce
dossier
doit
être
rempli
par
toutes
les
associations
sollicitant
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
commune
de
Grésy-sur-Aix.
Il concerne
le
financement
par
la
commune
d'actions
de
nature
exceptionnelle
et
ponctuelle
de
l'association.
Ce
dossier
comprend
3 volets
:
-__
Volet
1
: La
subvention
exceptionnelle.
Cette
subvention
est
une
aide
financière
de
la
commune
à
la
réalisation
d'une
opération
qui
est
projetée
dans
l’année
et
dont
l'objet
et
le
financement
sont
clairement
identifiables.
C'est
donc
une
aide
à
un
projet
ponctuel
en
dehors
de
l'activité
courante
du
bénéficiaire.
Hors
du
vote
du
budget
communal,
elle
est
attribuée
sur
décision
du
Conseil
Municipal
en
cours
d'année.
Le
montant
est
variable
selon
le projet
du
bénéficiaire.
-__
Volet
2
: Contrat
d'engagement
républicain
Le
contrat
d'engagement
Républicain
comprend
sept
engagements
qui
doivent
être
diffusés
à tous
les
membres
de
l'association
et
ensuite
respectés.
Depuis
le 2 janvier
2022,
date
d'entrée
en
vigueur
du
décret
n°2021-1947,
la souscription
du
CER
et
le respect
des
principes
qu'il
contient
constituent
une
condition
à l'octroi
et au
maintien
de toute
subvention
publique.
-__
Volet
3
: Attestation
sur
l'honneur.
Ce
volet
doit
obligatoirement
être
rempli
pour
toutes
demandes.
ATTENTION
: pour
recevoir
une
subvention,
vous
devez
disposer
d'un
numéro
SIRET
et
d'un
numéro
de
récépissé
en
Préfecture.
Si vous
n'en
avez pas,
il vous
faut
dès
maintenant
en
faire la demande
à la
Direction
Régionale
de
l'INSEE.
04
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34
80
50
-
mrichardaud{@gresy-sur-aix.fr > Retrait
&
dépôt
des
dossiers.
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
atutt«
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21/11/2028
KR
ID:
073-217901282-20251118-DEL2025107CM-DE
RETRAIT
Type
de
subvention
Timing
Subvention
exceptionnelle
Deux
mois
avant
un
Conseil
municipal
DÉPÔT
Type
de
subvention
Timing
Subvention
exceptionnelle
Un
mois
avant
un
Conseil
municipal
afin
de
laisser
le temps
à
la commission
de
se
réunir
>
Communication.
L'association
doit
faire
mention
du
soutien
de
la
commune
de
Grésy-sur-Aix
par
tous
les
moyens
dont
elle
dispose
(presse,
supports
de
communication.)
en
apposant
le
logo
de
la
commune
sur
les
supports
de
communication
et
en
tagguant
la
commune
sur
Facebook.
Le
logo
de
la
commune
ainsi
que
les
liens
du
site
et
du
Facebook
seront
communiqués
dès
validation
de
la
subvention.
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-
mrichardaud@gresy-sur- Envoyé
en
préfecture
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préfecture
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EM
ID
: 073-217301282-20251118-DEL2025107CM-DE
VOLET
2
: LA
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2.1
Présentation
de
votre
association
l'association
LeACA.
DE.
PT
Logo/sigle:
............................,......,......,.......,...............uecensrsons:
Adress
siège
“#2 chun
dx
maln
43100.
Go
Su Aix
Code
postal
:......................................
Commune:........................................
Taléphone:
QG.
Un,
Œ.:#.
V3
Courriel : atadoynss
©.
al..am
Lien
Adresse
site
internet
Numéro
SIRET
:
...................................
Numéro
de
récépissé
en
Préfecture
Lo
Wa
32 oi 35c
Adresse
de
correspondance,
si
différente
: ..............................................................
Code
postal
:.......................................
Commune
:........................................
Union,
fédération
ou
réseau
auquel
est
affiliée votre
association
(indiquer
le nom
complet)
:
2.2
Description
de
l'événement
Présentation
du
projet
(nature,
lieu,
date,
public
concerné,
intérêt
local
…
Vous
pouvez
joindre
également
une praqiette
de présentation
de
l'événement):
Remarques
diverses:
veuillez
indiquer
toutes
informations
complémentaires
qui
vous
semblerait
pertinente
à
renseigner
:
:
#
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-
mrichardaud@gresy-sur-
aix.fr
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073-217901282-20251118-DEL2025107CM-DE
IMPORTANT
: Pour
terminer
votre
demande
de subvention
exceptionnelle,
merci
de
nous
fournir
le budget
prévisionnel
de
l'évènement.
aix.fr
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RS
ID:
073-217901282-20251118-DEL2025107CM-DE
VOLET
3
: CONTRAT
D'ENGAGEMENT
REPUBLICAIN
Depuis
le
2 janvier
2022,
date
d'entrée
en
vigueur
du
décret
n°2021-1947,
la
souscription
du
CER
et
le
respect
des
principes
qu'il
contient
constituent
une
condition
à
l'octroi
et
au
maintien
de
toute
subvention
publique.
L'association
qui
a
souscrit
le
contrat
d'engagement
républicain
en
informe
ses
membres
par
tout
moyen,
notamment
par
un
affichage
dans
ses
locaux,
une
mise
en
ligne
sur
son
site
internet,
si elle
en
dispose
ou
l’annexe
à son
dossier
d'inscription.
Aux
termes
du
contrat
d'engagement
républicain,
il s'agit
de
s'engager
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité
et
de
fraternité,
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïc
de
la
République
et
à
s'abstenir
de toute
action
portant
atteinte
à l'ordre public.
Le
contrat
d'engagement
républicain
comprend
sept
engagements :
- Respect
des
lois de
la République;
- Liberté
de
conscience
;
- Liberté
des
membres
de
l'association
;
- Égalité
et non-discrimination
;
- Fraternité
et prévention
de
la
violence
;
- Respect
de
la dignité
de
la personne
humaine
;
- Respect
des
symboles
de
la République
[1].
Des
dispositions
spécifiques
concernent
les
associations
sportives,
pour
lesquelles
le
contrat
d'engagement
républicain
intègre
d'autres
engagements.
Le
Décret
comprenant
le
contrat
d'engagement
Républicain
(CER)
se
trouve
en
ANNEXE
(et
en
téléchargement
sur
le
site
internet).
Vous
pouvez
le
garder
et
donc
vous
n'avez
ni
besoin
de
l'imprimer
et
nous
le rendre.
La
signature
du
CER
se
fait
au
volet
suivant,
dans
l'attestation
sur
l'honneur.
04
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80
50
- m.richardaud@gresy-sur-
aix.fr
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préfecture
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Reçu
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préfecture
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21/11/2025
ID
: 073-217301282-20251118-DEL2025107CM-DE
VOLET
4
: ATTESTATION
SUR
L'HONNEUR
Ce
volet
doit
obligatoirement
être
rempli
pour
toutes
les
demandes.
Je
soussigné(e)
Blexadio
danses Vattauo
Éuns conan:
déclare
:
-
que
l'association
est
à
jour
de
ses
obligations
administratives,
comptables,
sociales
et
fiscales
(déclarations
et paiements
correspondants)
;
-
avoir
souscrit
à
une
assurance
de
responsabilité
civile
-
avoir
pris
connaissance
du
règlement
d'utilisation
des
salles
et
s'engage
à
le
respecter,
-
exactes
et
sincères
les
informations
fournies
dans
le dossier,
-
que
l'association
souscrit
au
contrat
d'engagement
républicain
annexé
au
décret
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations ;
-
que
le
montant
de
la
subvention,
s'il
est
accordé,
devra
être
versé
au
compte
bancaire
ou
postal
de
l'association
sous
les
références
suivantes :
Fait
le
Geess
Sr
O\
à.
: €.1G.,
28
Signature
04
79
34
80
50
-
mrichardaud@gresy-sur-
aix.fr
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en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
gréfecture
le
21/11/2025
sas ses
Pubtié
le 21/11/2028
RS
ID:
073-217901282-20251118-DEL2025107CM-DE
MEMO
: LISTE
DES
PIECES
À
FOURNIR
DANS
VOTRE
DOSSIER
Subvention
exceptionnelle.
Le
dossier
de
demande
dument
complété,
Une
plaquette
de
présentation
du
projet
si existant,
Le
budget
prévisionnel
de
l'événement,
Un
RIB
à jour
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— mrichardaud@gresy-sur-
aix.fr
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