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Compte-Rendu - CR CM 12 05 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 05 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
V
MAIRIE
DE
\s Villevaudé Bordeaux-
Montjay
La
Tour
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2021
à
19H00
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
douze
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villevaudé,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
mai
2021
Date
d'affichage
: 7
mai
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
EFFECTIF
PRESENT
: 14
EFFECTIF
VOTANT
: 18
NOMBRE
DE
POUVOIR(S)
: 4
Présents
:
Nicolas
MARCEAUX,
Sophie
VARTANIAN,
Denis
LOGGHE,
Christine
CHEBOUROU,
Dominique
MICHELINI,
Tony
TOUNSI,
Céline
MAUGINO,
Christiane
TRENARD,
Bruno
GOULAS,
Jérôme
GABREL,
Flavius
PERMAIN,
Catherine
GODART,
Pascal
PIAN
et
Olivier
DUPAS.
Absents,
excusés
et
représentés
: Stéphane
VARTANIAN
représenté
par
Sophie
VARTANIAN,
Virginie
VALDOIS
représentée
par
Nicolas
MARCEAUX,
Dorian
ROCHAT
représenté
par
Christine
CHEBOUROU,
Sandrine
RODRIGUES
représentée
par
Flavius
PERAMIN
Absente
: Annie
DENIS
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHEBOUROU
Le
quorum
est
atteint.
KHHK
HE
K
HE
KE
Æ OK
Æ
EEE
KE
“+
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
17/03/2021.
M.
PIAN
souligne
que
dans
le
rapport
« Approbation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
principal
pour
l'exercice
2020
»
il est
indiqué
dans
la
première
phrase
l’année
2021
alors
qu'il
s'agit
du
compte
de
gestion
de
l’année
2020.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la correction
est prise
en
compte.
M.
PIAN
conteste
la
phrase
: M.
le
Maire
rappelle
qu'il
a
fallu
mettre
à jour
le
contrat
SOCOTEC
pour
des
bâtiments
qui
n'étaient
plus
contrôlés.
M.
PIAN
dit que
le
contrat
existait
et que
ce
n'est pas
une
charge
en
plus. M.
PIAN
sur
le
maintien
des
subventions,
souligne
que
la
subvention
DETR
n'est
pas
maintenue.
M.
le
Maire
lui confirme
que
la DETR
est
maintenue.
Approbation
du
compte-rendu
du
17
mars
2021
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
annonce
la
création
du
groupe
ENSEMBLE
POUR
VILLEVAUDE.
Monsieur
le
Maire
annonce
également
que
le
groupe
a
d'ores
et
déjà
été
sollicité
pour
fournir
jusqu'au
22
mai
2021
au
plus
tard
une
tribune
dans
le
respect
du
règlement
intérieur.
1/8 “
_ DECISIONS
DU
MAIRE
M.
PIAN
annonce
que
les
décisions
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
n'ont
pas
été
transmises.
#
TIRAGE
AU
SORT
DU
JURY
D’ASSISE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
un
courrier
en
date
du
30
mars
dernier
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-
Marne
demande
aux
maires
du
département
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
listes
de
jurés
d'assises
pour
l’année
2022.
Conformément
à
ce
courrier
et
à
l'arrêté
préfectoral
N°2021
CAB
289,
nous
devons
procéder
au
tirage
au
sort
de
3
personnes
sur
les
listes
électorales.
Ces
3
personnes
seront
informées
et
la
liste
ainsi
constituée
sera
transmise
à
M.
Le
Greffier
en
Chef
du
Tribunal
judiciaire
de
Melun.
Ne
seront
retenues
pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire
que
les
personnes
ayant
23
ans
révolus
au
cours
de
l'année
2022.
Nous
procédons
au
tirage
au
sort
par
voie
électronique.
Les
noms
tirés
au
sort
sont :
-
MAILLET
Séverine
- __
BOTTIER
Gino
-
COSTA
Jacques
OBJET
: Décision
modificative
n°1
—- Budget
Primitif
2021
Rapporteur
: Monsieur
TOUNSI
Tony
Opération
n°1
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
Mars
dernier,
nous
avons
affecté
le
report
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
chapitre
001
du
budget
primitif
2021
pour
un
montant
déficitaire
de
394
606,38
€.
Or
le
montant
qui
a
été
reporté
au
chapitre
001
du
budget
primitif
2021
en
dépenses
d'investissement
est
de
392
106,58
€
soit
un
écart
de
2
499,80
€.
ll est
donc
proposé
de
corriger
le montant
reporté
au
chapitre
001
en
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif 2021
est
d'inscrire
394
606,38
€.
Cette
correction
génère
une
charge
supplémentaire
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
2 499,80
€ et
un
déséquilibre
budgétaire
sur
la section
d'investissement
du
budget
primitif 2021.
Pour
rééquilibrer
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2021,
il est
proposé
de
diminuer
le
montant
prévu
au
chapitre
020
dépenses
imprévues
de
2
499,80
€
en
dépenses
de
la
section
d'investissement.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
! Chapitre
001
|
394.606,38
, Chapitre
020
27.500,20
Opération
n°2
Concernant
l'affectation
du
résultat
et
plus
particulièrement
le
virement
au
compte
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés,
le
montant
du
virement
171
823,58
€
doit-être
inscrit
au
compte
1068
en
recette
d'investissement.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
en
recette
d'investissement
au
compte
1068
la
somme
de
171
823,58
€
au
sein
du
chapitre
10.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
. Chapitre
10
|
331
823,58
€
2/8 Opération
n°3
La
trésorerie
sollicite
la commune
pour
l'annulation
d'un
titre
de
recette
sur
l'exercice
2020
à
régulariser
sur
l'exercice
2021
en
raison
d'un
changement
de
destinataire.
L'annulation
de
ce
titre
de
recette
doit
être
enregistrée
au
compte
673
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
en
dépenses
de
fonctionnement.
Cette
opération
nécessite
d’affecter
8
000
€
en
crédit
au
chapitre
67
en
dépenses
de
fonctionnement
qui
seront
débités
du
chapitre
022
dépenses
imprévues
pour
le
même
montant
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
garder
l'équilibre
budgétaire.
Chapitre
67
9.735,00
Chapitre
022
7.000,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
13
voix
pour
et
5 voix
contre
(Pascal
PIAN,
Catherine
GODART,
Olivier
DUPAS,
Flavius
PERAMIN,
Sandrine
RODRIGUES)
-__
APPROUVE
et AUTORISE
la décision
modificative
N°1
explicitée
ci-après
:
"
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
| Chapitre 001
|
394.606,38
Chapitre 020
|
27.500,20
_—
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES :
. Chapitre
10
h
331.823,58
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
Chapitre
67
9.735,00
Chapitre
022
7.000,00
OBJET
: Approbation
du
règlement
du
Budget
Participatif
2021
Rapporteur
: Monsieur
TOUNSI
Dans
le
cadre
des
engagements
de
la
nouvelle
majorité
municipale,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d’un
budget
participatif.
Ce
projet
innovant
pour
Villevaudé
se
veut
mobilisateur
et
pédagogique.
Le
budget
participatif
permet
de
prendre
en
compte
les
attentes
de
la
population.
Il contribue
également
à
l'évolution
de
la
programmation
et
à
la
conduite
des
opérations
en
investissement.
La
présente
délibération
a
pour
objet
la
validation
du
règlement
du
Budget
Participatif
dont
les
objectifs
principaux
sont
les
suivants :
#
Améliorer
l'efficacité
de
l'action
publique
en
permettant
aux
citoyens
de
proposer
des
projets
qui
répondent
à
leurs
besoins.
+
Favoriser
la
participation
citoyenne
et
la cohésion
sociale.
#
Rendre
l'action
publique
plus
lisible
en
permettant
aux
habitants
de
mieux
comprendre
le
fonctionnement
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
13
voix
pour
et
5
voix
contre
(Pascal
PIAN,
Catherine
GODART,
Olivier
DUPAS,
Flavius
PERAMIN,
Sandrine
RODRIGUES)
-
_ APPROUVE
le règlement
du
budget
participatif
de
la commune
de
Villevaudé
joint
en
annexe
OBJET
: Modification
du
Règlement
Intérieur
de
la
Collectivité
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
règlement
intérieur
de
la
collectivité
a
pour
ambition
de
définir
de
manière
claire,
précise
et
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
un
certain
nombre
de
règles
qui
régiront
les
relations
sociales
au
sein
de
la
collectivité.
3/8 L'ensemble
du
personnel
communal
doit
se
conformer
à ce
règlement.
Cette
modification
porte
sur
l'élargissement
des
personnels
dits
« à
risque
»
pour
lesquels
il sera
possible
de
procéder
à
des
alcootests.
Dans
la
rubrique
12
intitulée
L'alcool
et
les
substances
illicites
du
chapitre
Hygiène
et sécurité
il est
proposé
d'inclure
l'ensemble
des
personnels
encadrant
des
mineurs.
Il a
donc
été
soumis
au
centre
de
gestion
l'article
modifié
selon
la
formulation
suivante
:
« Il est
formellement
interdit
de
pénétrer
ou
de
demeurer
dans
l'établissement
en
état
d'ébriété
ou
sous
l'emprise
de
stupéfiants.
Il est
également
interdit
d'introduire,
de
distribuer,
de
consommer
ou
d'inciter
à
consommer
des
boissons
alcoolisées
ou
autres
produits
stupéfiants.
Le
recours
à
l’alcootest
est
justifié
lorsque
les
agents
sont
occupés
à
l'utilisation
d'une
machine
dangereuse,
à
la
conduite
d'un
véhicule,
à
la
manipulation
de
substances
et
préparations
dangereuses,
à
l'exécution
de
certains
travaux
et
tous
autres
postes
de
travail
dangereu
La
liste
des
postes
dits
«
à
risque
»
sont
:
-
les
agents
techniques
sur
les
postes
de
voirie,
espaces
verts,
bâtiment
-
les
agents
d'entretien
utilisant les produits
ménagers
-
les
agents
de
la PR
RES
conduisant
le
véhicule
et portant
une
arme
du
type
« taser
»
L'alcootest
a
pour
seul
objectif
de
prévenir
ou
de
faire
cesser
immédiatement
une
situation
à
risque,
et
non
de
permettre
à
l'autorité
territoriale
de
constater
une
éventuelle
faute
disciplinaire.
»
M.
PERAMIN
demande
sous
quel
motif procède-t-on
au
test
?
M.
Le
Maire
répond
que
le
regard
des
collègues
ou
du
supérieur
hiérarchique
peut
détecter
l'état
d'ébriété.
M.
TOUNSI
rajoute
qu'une
personne
peut
également
sentir
l'alcool.
M
PIAN
rajoute
que
l'on
sait
si
un
agent
a
des
addictions
et
qu'il
suffit
d'être
attentif
et
que
l'on
a
le
droit
de
se
tromper.
M.
PERAMIN
demande
ce
qu'il se
passe
en
cas
de
test positif.
M.
le
Maire
répond
qu'il y
a
une
procédure
disciplinaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
-
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
collectivité
selon
les
termes
soumis,
et
validé
par
le
comité
technique
le
4
mai
2021,
suivants
:
Il
est
formellement
interdit
de
pénétrer
ou
de
demeurer
dans
l'établissement
en
état
d'ébriété
ou
sous
l'emprise
de
stupéfiants.
Il est
également
interdit
d'introduire,
de
distribuer,
de
consommer
ou
d'inciter
à
consommer
des
boissons
alcoolisées
ou
autres
produits
stupéfiants.
Le
recours
à
l’alcootest
est
justifié
lorsque
les
agents
sont
occupés
à
l'utilisation
d'une
machine
dangereuse,
à
la
conduite
d'un
véhicule,
à
la
manipulation
de
substances
et
préparations
dangereuses,
à
l'exécution
de
certains
travaux
et tous
autres
postes
de
travail
dangereux,
à l'encadrement
de
mineurs.
1/8 La
liste
des
postes
dits
« à risque
» sont:
-
les
agents
techniques
sur
les
postes
de
voirie,
espaces
verts,
bâtiment
-
les
agents
d'entretien
utilisant
les
produits
ménagers
-
les
agents
de
la police
municipale
conduisant
le
véhicule
et portant
une
arme
du
type
«
taser
»
-
Les
agents
de
la
filière
animation
et
les
ATSEM
Tout
agent
ayant
une
des
fonctions
listées
ci-dessus
en
état
apparent
d'ébriété
pourra
se
voir proposer
un
dépistage
par
éthylotest
qui
sera
effectué
par
l'autorité
territoriale
(ou
ses
délégataires),
le
supérieur
hiérarchique
ou
un
policier
municipal
accompagné
du
Directeur
Général
des
Services
ou
du
Responsable
des
Ressources
Humaines.
L'agent
a
la possibilité
de
demander
la
présence
d'une
tierce
personne
et
de
solliciter
une
contre-expertise.
Si
un
agent
refuse
de
se
soumettre
à
l'alcootest,
une
présomption
d'état
d'ébriété
sera
retenue
à
son
encontre, L'alcootest
a pour
seul
objectif de
prévenir
ou
de
faire
cesser
immédiatement
une
situation
à risque,
et non
de
permettre
à l'autorité
territoriale
de
constater
une
éventuelle
faute
disciplinaire.
OBJET
: Retrait
de
la
commune
de
Villevaudé
de
la
Communauté
de
Communes
Plaines
et
Monts
de
France
pour
une
intégration
à
la
Communauté
d'Agglomération
Marne-et-Gondoire
Monsieur
le
Maire
annonce:
«
Monsieur
le
Sous-Préfet
m'a
indiqué
lundi
dernier
que
M.
ie
Préfet
de
Seine-et-Marne
lui
a
demandé
d'organiser
une
réunion
entre
le
Président
de
la
CCPMF
et
les
maires
d'Annet-sur-Marne,
Le
Pin
et
Villevaudé
sur
le
sujet
de
l’intercommunalité.
Monsieur
le Sous-Préfet
m'a
demandé
de
bien
vouloir
reporter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
et de
lui
laisser
un
peu
de
temps
pour
que
ses
services
puissent
lui
fournir
les
éléments
techniques
portant
sur
les
conséquences
d'un
changement
d’intercommunalité.
J'ai
accepté
sa
requête
à
la
condition
que
cet
entretien
se
fasse
dans
la
première
semaine
de
juin
afin
que
le
Conseil
Municipal
de
Villevaudé
puisse
se
positionner
sur
le
sujet
au
cours
du
mois
de
juin
prochain.
L'engagement
est
pris
par
M.
le
Sous-Préfet.
Je
vous
confirme
que
je
ne
soumettrai
pas
au
vote
ce
rapport
afin
de
respecter
la
demande
de
M.
le
Sous-
Préfet.
Je
n’organise
pas
de
débat
toutefois
si
des
élus
du
Conseil
municipal
souhaitent
s'exprimer,
ils
le
peuvent.
»
M.
PERAMIN
questionne
M.
le
Maire
au
sujet
des
crèches
et du
moyen
de
garde
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
aura
un
débat
avec
Annet
qui
a
aussi
soumis
l'idée
de
changer
d'intercommunalité
et Marne-et-Gondoire.
M.
le
Maire
confirme
qu'on
ne
laissera
pas
les
parents
de
Villevaudé
sans
accueil.
Par
ailleurs
M.
le
Maire
annonce
qu'il
a
déjà
commencé
a
travaillé
sur
un
autre
projet
sur
le
Château
du
groupe
SOS.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
sujet
sera
évoqué
courant
juin.
OBJET
:
Retrait
du
SIER
du
canton
de
Claye-Souilly
et
communes
limitrophes Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
de
Villevaudé
est
membre
du
SIER
lui-même
membre
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM).
Le
SIER
ayant
adhéré
en
2008
au
SMERSEM,
lequel
a
été
intégré
5/8 en
2013
dans
le
SDESM,
et
que
cette
dualité
est
souvent
source
de
difficultés
dont
celle
de
ne
pouvoir
bénéficier
de
certaines
mesures
du
SDESM,
notamment
l'attribution
de
subventions.
La
commune
a
déjà
signifié
par
mail
en
date
du
3
juillet
2020
son
intention
de
quitter
le
SIER.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
l'article
10
des
statuts
du
SIER
fixent
les
conditions
de
retrait
d'une
commune,
En
cas
de
retrait
de
la
commune
du
SIER,
les
compétences
liées
seront
transférées
de
droit
au
SDESM
auquel
la
Commune
est
adhérente,
et
qu'il
n'en
résultera
aucune
conséquence
financière
pour
la
Commune,
notamment
au
titre
du
contrat
d'entretien
de
l'éclairage
public
ou
des
emprunts
souscrits
dans
le
cadre
d'enfouissement
des
réseaux
sous
compétence
SIER.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
13
voix
pour
et
5
abstentions
(Pascal
PIAN,
Catherine
GODART,
Olivier
DUPAS,
Flavius
PERAMIN,
Sandrine
RODRIGUES)
DEMANDE
au
SIER
de
prendre
en
considération
la
présente
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Villevaudé
sans
aucune
contrepartie
financière
ou
patrimoniale
pour
la
Commune
DEMANDE
au
SIER
de
mettre
en
œuvre
les
articles
L.5211-19
et
L5211-25-1
du
CGCT
OBJET
: Adhésion
au
SDESM
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
la
poursuite
de
la
décision
de
retrait
du
SIER,
le
Conseil
Municipal
peut
engager
une
adhésion
directe
au
SDESM
afin
de
simplifier
ses
actions
portant
notamment
sur
des
travaux
sur
l'éclairage
public.
Dès
lors
que
la
demande
de
retrait
de
la
Commune
décidée
lors
de
la
délibération
précédente
(comme
celles
d’autres
communes
qui
en
ont
déjà
manifesté
l'intention)
aura
été
prise
en
compte
par
le
représentant
de
l'Etat,
il
conviendra
d'engager,
de
préférence
simultanément,
un
processus
d'adhésion
directe
au
SDESM
pour
que
soit
garanti
l'exercice
de
l'ensemble
des
compétences
du
SDESM
au
profit
de
ses
communes
membres
tels
que
:la
production
et
la
distribution
d'énergie
:concessions
de
la
distribution
publique
d'électricité,
de
gaz
et
d'autres
énergies,
les
infrastructures
d'éclairage
public
et
de
télécommunication. En
vertu
de
l’article
L.5211.18
du
CGCT
la
délibération
de
la
commune
souhaitant
adhérer
directement
au
syndicat
départemental
devra
être
notifiée
au
SDESM
et
que
le
consentement
de
son
comité
syndical
sera
requis. Le
SDESM
devra
notifier
sa
délibération
à
l’ensemble
de
ses
membres.
Les
organes
délibérants
disposeront
alors
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
cette
notification
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
envisagée.
À
défaut,
leur
avis
sera
réputé
favorable.
Lorsque
les
conditions
de
majorité
sont
remplies,
le
Préfet
peut
prononcer
Padhésion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
13
voix
pour
et
5
abstentions
(Pascal
PIAN,
Catherine
GODART,
Olivier
DUPAS,
Flavius
PERAMIN,
Sandrine
RODRIGUES)
DEMANDE
au
SDESM
de
prendre
en
considération
la
présente
demande
d'adhésion
directe
de
la
commune
de
Villevaudé,
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
documents
permettant
l'adhésion
directe
au
SDESM
dans
le
cadre
de
l'article
L5211-18
du
CGCT.
6/8 OBJET
: Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Cette
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a pour
objectifs
:
- de
faire
évoluer
le
règlement
de
la
zone
UE,
- de
rectifier
une
erreur
matérielle
ayant
un
impact
sur
le zonage,
- de
modifier
des
documents
graphiques
pour
en
améliorer
la
lisibilité
et
les
mettre
en
conformité
avec
les
données
réelles,
et
- de
supprimer
un
emplacement
réservé
(ER).
(Voir
le détail
de
ces
points
ci-dessous)
Une
note
de
présentation
(ci-jointe)
a
accompagné
le
dossier
de
modification
ainsi
que
la
justification
des
modifications
effectuées
dans
le
rapport
de
présentation.
Il est
précisé
que
cette
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
ne
remet
pas
en
cause
l'économie
générale
du
PLU,
ne
réduit
pas
des
espaces
boisés
classés,
une
zone
agricole
ou
naturelle
et
forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
et
ne
crée
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
modifié
afin
de
:
° Permettre
les
futures
activités
qui
seront
exercées
sur
le
site
de
l'EHPAD
situé
en
zone
UE:
-
La
maison
de
retraite
SNCF
a
été
vendue
à
une
association
privée
nommée
Groupe
SOS.
-
La
commune
de
Villevaudé
souhaite
apporter
quelques
modifications
à
son
PLU
au
regard
des
futures
activités
qui
seront
exercées
sur
le
site
de
l'EHPAD.
-
Ces
modifications
portent
notamment
sur
les
deux
premiers
articles
de
la
zone
UE
:
A
supprimer
de
la
zone
UE1
:
.les
constructions
à
destination
artisanale,
.les
constructions
à
destination
commerciale,
.les
constructions
à
destination
agricole,
A
rajouter
à
la
zone
UE2
afin
d’autoriser
au
sein
du
site
de
l’'EHPAD
:
.les
constructions
à
destination
artisanale
(ex
:boutique/conserverie),
.les
constructions
à
destination
commerciale
(ex
:boutique/amap),
.les
constructions
à
destination
agricole
(ex
:projet
de
micro-ferme
avec
activité
de
production
de
maraichage,
élevage
avicole,
abattoir),
_les
constructions
à
destination
d'habitat
à
condition
d'être
liées
et
nécessaires
à
l'activité
agricole,
.les
constructions
à
usage
d'habitat
destinées
à
des
personnes
âgées
autonomes
à
faibles
revenus, .les
constructions
à
usage
d'équip
ement
publique
: mais
|
1
on
de
santé,
crèche,
parcours
de
santé...
?
€
cs
—
24
«
Modifier
des
erreurs
matérielles
du
zonage,
du
plan
des
risques
et
contraintes
et
du
plan
des
servitudes,
des
points
règlementaires,
-
L'identification
des
mares
par
un
pastillage
sur
le
document
graphique,
-__
Rajouter
la
légende
pour
les
canalisations
de
gaz
sur
le
plan
des
servitudes,
-
Supprimer
le
site
pollué
au
49
rue
de
Lagny
du
Plan
des
risques
et
contraintes.
7/8 -
Mettre
toute
la
parcelle
B-1318
en
zone
UB
et
non
sur
deux
zones
: UB
et
N
(suite
à
erreur
du
commissaire
enquêteur
en
page
20/43
de
son
rapport
lors
de
l'élaboration
du
PLU.
La
parcelle
n’est
pas
en
zone
rouge
du
PPRMT
mais
en
zone
orange
où
il est
possible
de
construire).
° Supprimer
un
emplacement
réservé
n°6
le
long
de
la
RD34.
-
||
s'agit
de
l'emplacement
réservé
correspondant
au
prolongement
d’un
chemin
piéton
après
Terralia
jusqu'au
chenil
le
long
de
la
route
Départementale
34
et
longeant
les
terrains
de
l'entreprise
Placoplatre.
-
Dans
un
courrier,
suite
à
l'approbation
du
PLU,
Placoplatre
a
exigé
que
cet
emplacement
réservé
soit
supprimé
car
n'ayant
pas
été
concerté
en
amont.
Pour
éviter
tout
recours,
la
collectivité
a
convenu
de
le supprimer
lors
d’une
procédure
de
modification
du
PLU.
Le
projet
de
modification
du
PLU
a
fait
l’objet
d'une
consultation
des
personnes
publiques
associées,
ainsi
que
d’une
enquête
publique
du
23/11/2019
au
23/12/2019.
Le
commissaire-enquêteur
a
remis
son
rapport
en
date
du
10/02/2020
et
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
DÉCIDE
“Article
1° :
APPROUVE
la
modification
n°
1
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
comprenant
notamment
les
modifications
suivantes:
-
Permettre
les
futures
activités
qui
seront
exercées
sur
le
site
de
l'EHPAD,
-__
Modifier
des
points
réglementaires,
- __
Modifier
des
erreurs
matérielles
du
zonage,
du
plan
des
risques
et
contraintes
et
du
plan
des
servitudes,
-__
Supprimer
un
emplacement
réservé
“
Article
2
: DIT
que
conformément
à
l’article
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
“Article
3
: DIT
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
le
PLU
ne
seront
exécutoires
qu'après :
- un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
- l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
“
Article
4
: Transmets
7
exemplaires
«
papier
» de
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
approuvé
à
la
sous-préfecture
de
Meaux.
INFORMATION
DIVERSE
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
M.
le
Préfet
a
accepté
en
date
du
19
mars
dernier
la démission
de
Mme
Sophie
VARTANIAN
de
son
poste
de
Maire-adjointe
pour
des
raisons
professionnelles.
Monsieur
le
Maire
remercie
Mme
VARTANIAN
pour
le travail
accompli.
Clôture
de
la
séance
à
19
heures
40.
8/8