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Déliberation - 2 Convention Saem LES Ecrins exploitation piste liaison saison 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Convention Saem LES Ecrins exploitation piste liaison saison 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
22/11/2024
ID
: 005-200064657-20241121-DCM211124
02-DEns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
novembre
2024
Délibération
n°2
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
novembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
treize
novembre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
:
MOREAU
Gaëlle
-
FISCHER
Maryline
-
MOUTIER
Gérard
-
HERMITTE
Jean-Pierre
-
KIRKYACHARIAN
Luc
- SEMIOND
Philippe
—
BARONNAT
Bernard
- COQUILLAT
Catherine
- ALPHAND
Thierry
- ADISSON
Frank
- ALDEBERT
Gérard
- MOSSO
Véronique
Absents
: JEANNE
Virginie
- Rémi
MOUGIN
- PRAT
Christelle
Procurations
: GRANET
Alice
à
ADISSON
Franck
; GIRAUD
Mathieu
à
SEMIOND
Philippe
;
VERNET
Laurent
à
MOSSO
Véronique
; VIESSANT
Céline
à
Moreau
Gaëlle ;
Madame
FISCHER
Maryline
a été
nommée
secrétaire.
OBJET:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
ANONYME
D'ECONOMIE
MIXTE
LES
ECRINS
RELATIVE
A
L'EXPLOITATION
DE
LA
PISTE
DE
SKI
ALPIN
RELIANT
LE
DOMAINE
SKIABLE
DE
PUY-SAINT-VINCENT
A
VALLOUISE-PELVOUX
POUR
LA SAISON
D'HIVER 2024-2025
La
piste
de
ski
alpin
permettant
la
liaison
entre
le
domaine
skiable
de
Puy-Saint-Vincent
et
Vallouise-Pelvoux
ayant
vocation
à
être
ouverte
au
public
en
cas
d'enneigement
suffisant,
il
convient
d'en
confier
l'exploitation
à
un
prestataire
afin
de
garantir
son
entretien
et
sa
sécurisation. Toutefois
cet
équipement,
quoique
relié
au
domaine
skiable
de
Puy-Saint-Vincent,
est
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vallouise-Pelvoux
donc
en
dehors
du
périmètre
de
la
Délégation
de
Service
Public
concédé
à
la
SAEM
DES
ECRINS
par
la
commune
de
Puy-
Saint-Vincent. Par
ailleurs
cette
infrastructure,
qui
ne
constitue
qu'un
itinéraire
de
liaison,
se
situe
hors
du
champ
concurrentiel
en
raison
de
son
caractère
structurellement
déficitaire.
Pour
ces
raisons,
madame
le
maire
indique
que
la
solution
la
plus
efficiente
consiste
à
confier
l'exploitation
de
cette
piste
de
liaison
à
la
SAEM
DES
ECRINS,
dans
le
cadre
d’une
convention
annuelle
annexée
à
la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
lecture
au
conseil.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'exploitation
de
la
piste
de
liaison
entre
le
domaine
skiable
de
Puy-saint-Vincent
et
Vallouise-Pelvoux
avec
la
SAEM
«
les
Ecrins
»
pour
la
saison
2024-2025,
annexée
à
la
présente ;
>
Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention,
et tous
documents
s’y
rapportant ; Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
22/11/2024
S
L Gr
ID
: 005-200064657-20241121-DCM211124
02-DE
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus-dits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
FC
s
C.
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales