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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10032025 19 Tamponnee Convention subvention Ecole de Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
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Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 mars 2025
N° CM10032025-19
SG/CPG
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 3 mars 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HÉRAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme MN FRADIN M F. RABAUD ‘’ M JC MARCHAND Mme E. BILLEAUD ‘’ Mme I. BROSSET Mme E. RABILIER ‘’ Mme L. VILLATEAU Mme M. LERAY ‘’ M J. LANDA M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M K. SERIN Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : M C. PELLETIER
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OBJET : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE BENEFICIANT D’UNE SUBVENTION SUPERIEURE A 23 000,00 €
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
CONSIDERANT la demande de subvention de l’association Ecole de Musique en date du 15 décembre 2024,
réceptionnée en Mairie le 18 décembre 2024 ;
CONSIDERANT le vote, ce jour, d’une subvention à cette association d’un montant de 34 000,00 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
AUTORISE Mme le Maire à signer une convention avec l’association Ecole de Musique régissant les rapports de
cette dernière avec la Commune et fixant les modalités de versement de cette subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Christian PELLETIER
Secrétaire de séance
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