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Déliberation - CM10032025 29 Tamponnee Motion contre lagrivoltaisme
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10032025 29 Tamponnee Motion contre lagrivoltaisme)
Thèmes du document : Énergies, Agriculture et alimentation, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 mars 2025
N° CM10032025-29
NB/CPG
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 3 mars 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HÉRAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme MN FRADIN M F. RABAUD ‘’ M JC MARCHAND Mme E. BILLEAUD ‘’ Mme I. BROSSET Mme E. RABILIER ‘’ Mme L. VILLATEAU Mme M. LERAY ‘’ M J. LANDA M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M K. SERIN Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : M C. PELLETIER
________________________________________________________________________________________
OBJET : MOTION CONTRE L’AGRIVOLTAÏSME
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le courrier de M. le Président du Conseil Départemental de la Vendée, en date du 17 janvier
2025, par lequel il informe Mme le Maire d’une résolution contre l’agrivoltaïsme adoptée à l’unanimité par son Assemblée
le vendredi 13 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que l’agrivoltaïsme est une pratique consistant à associer sur un même site une production
agricole et une production d’électricité par des panneaux solaires photovoltaïques ;
CONSIDERANT que cette pratique a été autorisée en France par la loi d’Accélération de la Production des
Energies Renouvelables (APER), adoptée en 2023 suite à l’envolée des prix de l’électricité en 2022 ; les décrets n’ayant
été publiés qu’en avril 2024 ;
CONSIDERANT que la non prise en compte des conséquences inhérentes et un déploiement massif sur nos
terres agricoles et dans nos paysages entraîneraient une série de dangers pour certains irréversibles dont les exemples
ci-dessous :
- mise en difficulté des agriculteurs contraints de concilier le recouvrement de 40 % de leurs terres par
des installations photovoltaïques avec une exigence de maintenir 90 % du rendement ;
- précarisation des agriculteurs obligés d’ajuster leur activité aux contraintes techniques et
contractuelles imposées au détriment des priorités agronomiques, des cultures et de l’élevage ;
…/… - impossibilité pour un agriculteur signant un contrat agrivoltaïque aujourd’hui de moderniser et
adapter ses pratiques jusqu’en 2050, limitant sa capacité à s’adapter aux défis du changement
climatique, par les innovations agronomiques ou par nécessité économique en fonction de
l’évolution des marchés ;
- fossé entre la rémunération de l’agriculteur et celle du producteur d’énergie reléguant l’activité
agricole au second plan au profit de la production d’électricité ;
- spéculation sur le foncier agricole avec des loyers de 10 à 30 fois supérieurs aux prix du fermage ;
- instabilité des projets souvent portés par des sociétés éphémères ;
- manipulation des données biologiques et scientifiques visant à justifier la technologie au détriment
de la baisse de la production végétale et fourragère causée par l’ombre des panneaux ;
CONSIDERANT que la Vendée, tout en préservant les terres agricoles, et par la transformation des effluents
d’élevage en gaz renouvelable, se définit comme un territoire valorisant son agriculture et son industrie agro-alimentaire
par ses ressources et ses filières locales ;
CONSIDERANT que pour le photovoltaïque elle privilégie une politique de développement sur les surfaces bâties
et artificialisées ou espaces ayant perdu tout usage agricole et que la Commune de Pouzauges souhaite soutenir cette
position ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
ADOPTE la motion contre l’agrivoltaïsme en Vendée présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Christian PELLETIER
Secrétaire de séance
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