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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 164 signature convention avec lassociation les amis de la musique annee scolaire 2022 2023 tampon tdt
Document publié le Lundi 27 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 164 signature convention avec lassociation les amis de la musique annee scolaire 2022 2023 tampon tdt)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Culture et patrimoine,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_164
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 27 juin 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Signature d'une
convention avec
l'association « Les Amis
de la Musique » pour
l'année scolaire 2022-
2023
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 13
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Michel DUPONT
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Alain BOS, procuration à Thierry DEPOORTERE
Absents excusés :
Vincent LAVALLEZ
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 juillet 2022
Délibération CC_2022_164
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Signature d'une convention avec l'association « Les Amis de la Musique » pour l'année scolaire 2022-2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2015/225 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015, relative à la définition des compétences de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2016, portant modifications statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu la délibération n°2015/226 du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2015, relative à la définition de l'intérêt communautaire au sein des compétences de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Considérant qu'est défini comme étant d'intérêt communautaire au sein de la compétence « Mise en œuvre d'actions culturelles d'intérêt communautaire »,
Qu’à ce titre, « les interventions musicales dans les écoles du territoire » sont reconnues d’intérêt communautaire.
Considérant la compétence Action sociale d’intérêt communautaire,
Considérant que l’Animation Jeunesse est reconnue d’intérêt communautaire,
Considérant que la convention 2021-2022 relative aux interventions musicales en milieu scolaire arrive à échéance le 31 juillet 2021.
Qu'ainsi, il convient de la renouveler pour l'année scolaire 2022-2023,
Vu le projet de convention avec l'association « Les Amis de la Musique ».
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 15 juin 2022.
L’association « Les Amis de la musique » d’Aix-en-Pévèle propose des interventions musicales au sein
des écoles publiques et privées du territoire.
A cet effet, une convention est signée annuellement avec l’association afin de déterminer le montant
de la subvention relative à cette action.
Pour l’année scolaire 2022-2023, les interventions seront étendues aux ALSH.
Cette extension s’inscrit dans la même enveloppe budgétaire.
Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant de la subvention reste inchangé, et fixé à 157 500 €.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) : • D'autoriser son Président à signer une convention de subvention avec l'association « Les Amis de la Musique » pour l'année scolaire 2022-2023, dans le cadre de leurs interventions musicales dans les écoles, ainsi que dans les accueils de loisirs.
• De verser une subvention d'un montant maximum de 157 500 € à l'association « Les Amis de la Musique »
• D'autoriser son Président à signer tout document y afférant.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY