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Arrêté - 116 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 116 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ
1 rue de Pornic - Arthon en Retz
44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°116-2024
Branchement réseau EU
Rue de Haute Perche - Rue de la Poissonnerie — Rue des Fontenelles — Rue du Landas
Rue du Clos — Rue du Prieuré
A compter du 22 avril 2024 et pour 90 jours calendaires
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L 2213-5 et L2512-3,
Vu la demande de l’entreprise SARL BOTON-GOUY T.P. sise 7 rue Persereau- Zone du Butaï — 44320 CHAUMES-EN-RETZ en date du 15 avril 2024.
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant qu’en raison des travaux Rue de Haute Perche, Rue de la Poissonnerie, Rue des
Fontenelles, Rue du Landas, Rue du Clos et Rue du Prieuré par l’entreprise SARL BOTON-GOUY T.P. sise
7 rue Persereau- Zone du Butaï— 44320 CHAUMES-EN-RETZ, il convient de réglementer la circulation
et le stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du lundi 22 avril et pour 90 jours calendaires, l’entreprise SARL BOTN-GOUY T.P. est
autorisée à utiliser le domaine public Rue de Haute Perche, Rue de la Poissonnerie, Rue des
Fontenelles, Rue du Landas, Rue du Clos et Rue du Prieuré pour réaliser des branchements au réseau
EU.
- La circulation dans la rue sera en circulation alternée par panneaux C15-B18,
- La vitesse à hauteur du chantier sera limitée à 30 km/h,
- Les deux sens de circulation sont concernés,
- Le stationnement sur le chantier sera interdit excepté les véhicules du chantier,
Article 2 :
La pose, la maintenance et la fourniture des panneaux de signalisations seront à la charge du pétitionnaire.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché de part et
d’autre du chantier.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 5 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette - 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux
habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 16 avril 2024,
Par délégation,
Le 6°"e Adjoint,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 16 avril 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr