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Conseil Municipal - conseil municipal 23.01.2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
1
Séance du 23 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 23 janvier, à 19 h 00 le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.
Date de la convocation : 17 janvier 2024
Date d’affichage de la convocation 17 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Nombre de Conseillers présents :11
Nombre de Conseillers représentés : 0
Nombre de Conseillers absents : 1
Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. Mmes GUILLET Valérie. RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme.
Absente excusée : Mme MAUDUIT Ophélie.
M. PICHERAU Ludovic a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2024_01 Vente de l’immeuble situé 1 route de Bélâbre.
- Recrutement d’un adjoint technique à temps complet.
2024_02 Renouvellement de l’adhésion à l’épicerie sociale de la MJC Claude Nougaro de Montmorillon.
- Questions diverses.
2024_01 Vente de l’immeuble situé 1 route de Bélâbre.
Mme le Maire rappelle que la Commune avait pour projet de réhabiliter l’ancien restaurant afin de le louer à un exploitant.
Malheureusement, compte-tenu de l’importance des travaux, les finances communales n’ont pas permis de mener à bien cette opération.
C’est pourquoi, par délibération n°2022_61 en date du 18 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente l’immeuble au prix net vendeur de 60 000 €.
Elle précise que la toiture est en mauvais état et qu’il a été nécessaire d’effectuer un minimum de réparations afin de mettre le bâtiment hors d’eau.
Elle signale que par lettre en date du 22 décembre 2023, M. ASHTON David et M. JARVIS Kévin proposent d’acquérir ledit bien moyennant le prix de 40 000 € net vendeur.
Elle soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée. 2
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant la dégradation du bâtiment depuis sa mise en vente :
- décide de vendre à M. ASHTON David et M. JARVIS Kévin, l’immeuble à usage de commerce et d’habitation situé 1 route de Bélâbre, cadastré section AD n°2, au prix de 40 000 € net vendeur (quarante mille euros),
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toute pièce nécessaire,
- Recrutement d’un adjoint technique à temps complet.
Le Conseil Municipal décide de prolonger de 6 mois le CDD actuel, par le biais du CDG86, soit jusqu’au 31 juillet 2024.
Il mandate Mme le Maire afin d’obtenir auprès du CDG86 des renseignements sur les différentes possibilités de recrutement d‘un adjoint technique à temps complet.
2024_02 Renouvellement de l’adhésion à l’épicerie sociale pour 2024.
Mme le Maire rappelle que la commune adhère à l’épicerie sociale.
Elle précise qu’en 2023, 8 familles de La Trimouille ont bénéficié de ce service qui comprend à la fois une aide alimentaire et des actions d’insertion.
Elle propose de renouveler l’adhésion pour 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Pour l’année 2024,
- décide d’adhérer à l’épicerie sociale ;
- s’engage à verser à la MJC Claude Nougaro de Montmorillon, la somme de 880 € correspondant à 1,00 €/habitant sur la base de 880 habitants (population totale INSEE au 1er janvier 2024) ;
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
- précise que la dépense sera imputée à l’article 6281 du budget primitif 2024.
- Questions diverses.
Voyage en Alsace : demande de participation financière pour un lycéen domicilié sur la commune. Le motif de la demande ne relève pas de difficultés financières des parents. Le Conseil émet un avis défavorable.
Installation d’un distributeur de pizzas : un professionnel a demandé l’autorisation d’installer un distributeur de pizzas. Le Conseil souhaite obtenir des renseignements supplémentaires.
La séance est close à 20 h 10
Mme le Maire, M. le Secrétaire de séance, Brigitte ABAUX Ludovic PICHEREAU
- rappelle que, conformément à la délibération n°2022_61 en date du 18 octobre 2022, le notaire choisi pour traiter cette affaire est Me Sylvain MARSAUDON, titulaire d’un office notarial à Montmorillon.