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Déliberation - 17 Designation DES Membres Suppleants de la Commission Communale de Controle DES Listes Electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Designation DES Membres Suppleants de la Commission Communale de Controle DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le SL
ID : 064-216404228-20260925-DEL_260925_17-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 25 septembre 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Madame la Maire
Secrétaire de séance : Madame Hélène HIEL
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUE Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, Mme Flora
LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Raymond VILLALBA, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Jean-Michel IDOIPE, M.
Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme
Céline BODET, Mme Hélène HIEL, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Sonia CAMPAGNE, M. Alfredo DOS
SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX M. Clément SERVAT, et M. Hugo
COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
17 -
M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE M. Philippe GARROTÉ, donne pouvoir M. Nicolas MALEIG
Mme SAYERSE Marie donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
Mme Maïtena FERRAN donne pouvoir à M. Jean-Michel IDOIPE
M. Michel ADAM donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX
Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à M. Clément SERVAT
M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE donne pouvoir à M. Alfredo DOS SANTOS
DÉSIGNATION DES MEMBRES SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION
COMMUNALE DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
l'est rappelé à votre assemblée les délibérations n° 21 du 3 avril 2026 et n°47 du 30 avril
2026 portant désignation des membres titulaires et suppléant.es de la Commission
communale de contrôle des listes électorales.
Cette commission doit être composée de conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau
parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire,
des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale. Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le S LG
ID : 064-216404228-20260925-DEL_260925_17-DE
Chaque membre de la Commission de Contrôle peut avoir un suppléant, nommément
désigné dans l'arrêté préfectoral de désignation des membres de la commission de contrôle.
Il peut régulièrement siéger à la place du titulaire au sein de la Commission de Contrôle où
il est désigné
Il est précisé à votre assemblée que les membres suppléant.es de la Commission de
Contrôle sont désigné.es dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Mme Anne SAOUÛTER et Mme Anne BARBET ont été désignées suppléantes par
délibération n°47 du 30 avril 2026. Parce qu'adjointes à la Maire, ces désignations ne sont
pas conformes. Il convient donc de désigner 2 nouveaux ou nouvelles suppléant.es issu.es
du groupe majoritaire.
Pour rappel, sont membres de la commission communale de contrôle des listes électorales :
Titulaires : Philippe GARROTÉ, Sabine SALLE, Dominique QUEHEILLE, Carole
LADEUIX.
Suppléant.es : Marie SAYERSE, Clément SERVAT.
Les personnes suivantes sont proposées comme suppléant.es à votre approbation :
M. Raymond VILLALBA et M. Frédéric LOUSTAU.
Les suppléantes peuvent soit remplacer momentanément les titulaires, soit les
remplacer définitivement (jusqu'au prochain arrêté fixant la composition de la commission
de contrôle) lorsque ces derniers ne remplissent plus les conditions nécessaires pour
faire partie de la commission de contrôle, ou lorsque pour des raisons personnelles, ils
souhaitent mettre fin à leur fonction.
Les personnes ainsi nommées verront leurs fonctions prendre fin à la même date que
celle prévue pour les personnes qu'elles remplacent.
La désignation des membres suppléants de la commission communale de contrôle des
listes électorales peut être effectuée à main levée sur décision unanime de l'assemblée
(article L.2121-21 du CGCT).
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE de désigner les membres suppléants de la commission communale de
contrôle des listes électorales par un vote à main levée,
- DÉSIGNE M. Raymond VILLABA et M. Frédéric LOUSTAU membres suppléants de
la commission de contrôle des listes électorales. Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20260925-DEL_260925_17-DE
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 25 septembre 2026.
Suivent les signatures.-
La Maïre,
AFFICHÉ LE Jon [/æc | Re \
Marie-Lyse BISTUÉ