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Arrêté - SG 279 2026 Travaux de refection de joints de chaussee Ouvrage dArt chemin de la Croix dHins franchissant lA63 du 17 au 22 aout 2026
Document publié le Samedi 22 août 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 279 2026 Travaux de refection de joints de chaussee Ouvrage dArt chemin de la Croix dHins franchissant lA63 du 17 au 22 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
CES
TAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
26]
74
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/279/2026
OBJET
: Travaux de réfection de joints de chaussée — OA (Ouvrage d’Art) sis chemin de la Croix d’Hins franchissant
la
A63
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et R610-5 du code pénal; VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R.417-10 et R. 417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription ; VU la demande de l’entreprise AEVIA France Sud — rue de la Rivière 31650 Saint Orens de Gameville, à l'effet de procéder à des travaux de réparation des solins de joints de chaussée sis OA chemin de la Croix d’Hins franchissant la A63 à CESTAS
;
CONSIDERANT qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Sis OA chemin de la Croix d’Hins franchissant la A63, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire.
Du 17 au 22 août 2026
ARTICLE 2
: La signalisation
de restriction
de
protection du
chantier et de déviation
est à
la charge et sous la
responsabilité
de
l’entreprise
AEVIA
France
Sud.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions imposées par le
présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du 24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
: En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE
D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à
:
-
M.le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M. le Responsable de la Police Municipale de Cestas
-
_M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M. le Directeur des Transports Scolaires
-
M.
le
Responsable
de
AEVIA
France
Sud
CESTAS, le 4 août 2026
Le Maire,
Jérôme
STEFFE
Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux n°sG/
02/2026 du 20/03/2026
mairie-cestas.fr
VILLE DE CESTAS
PAVenUedUBAron Haussmann
ASC IOICEStAS
Tél:
05 56 78 13
00