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Arrêté - SG 365 2026 Aevia France SUD Travaux de reparation des solins de joints de chaussee pont chemin de la croix dHins du 19 oct 26 au 24 oct 26
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 365 2026 Aevia France SUD Travaux de reparation des solins de joints de chaussee pont chemin de la croix dHins du 19 oct 26 au 24 oct 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
ñ
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
[216
36,5
ARRETE DU MAIRE N°sG/365/2026
OBJET: Travaux de réfection de joints de chaussée — Ouvrage d’Art chemin de la Croix d’Hins franchissant l’A63 à CESTAS.
:
Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-
1, L2212-1 et L 2122-28
et R610-5 du code pénal; VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L113-1 et les svanise VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R.417-10 etR. 217-
12;
VU l'instruction interministérielle sur la+ signalisation routière et notamment le livre 1, AT partie, sténallsation de prescription
;
VU la demande de l’entreprise AEVIA France Sud — rue de la Rivière
- 31650 Saint Orens de Gameville, à
l’effet de
procéder
à des travaux de réparation des solins de joints de chaussée sis Ouvrage d'Art Chemin de la Croix d'Hins
franchissant l’A63 à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément
au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sis Ouvrage d’Art chemin de la Croix d’Hins franchissant l’A63, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la vitesse sera limitée à'30 km/h et la circulation sera alternée par
feux tricolores ou manuel si nécessaire.
:
Du 19 octobre 2026 au 24 octobre Poe
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
restriction: de protection
du.
chantier et de
déviation
est à
la
charge
et sous
la
responsabilité de l’entreprise AEVIA France Sud. ARTICLE 3:
Les
prescriptions
imposées
par le
présent arrêté
seront signalées
aux usagers
par une
signalisation
conforme àl'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l'arrêté du 5 novembre 1992. ARTICLE 4
: En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE
D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder
à la
mise en fourrière.
:
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
-_
M.le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas
-
M. le Responsable de la Police Municipale de Cestas
-
M.le Chef de Centre de Secours de Cestas M M
. le Directeur des Transports Scolaires . le Responsable de AEVIA France Sud
CESTAS, le 13 octobre 2026
Le
Maire,
Jérôme STEFFE
Pour
le Maire,
l
pré
VILLE DE CESTAS
SNS
Tél : 05 56 78 13 00