Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 279 2026 Travaux de refection de joints de chau
Arrêté - SG 364 2026 AEVIA FRANCE SUD Travaux de reparation
Arrêté - SG 287 2024 Colas France Van Cuyck Travaux de refe
Arrêté - SG 365 2026 AEVIA FRANCE SUD Travaux de reparation
Arrêté - SG 281 2024 AEVIA FRANCE SUD Av Salvador Allende D
Arrêté - SG 283 2024 COLAS FRANCE VAN CUYCK Refection de co
Arrêté - SG 312 2026 Bouygues ES Aquitaine travaux de refec
Arrêté - SG 368 2026 COPLAND LE GROUPE Espace de stockage e
Arrêté - SG 032 2026 GROUPE COPLAND Depose de cables et pyl
Arrêté - SG 241 2025 COLAS France refection de chaussee de
Arrêté - SG 280 2026 AEVIA France Sud Refection de joints de chaussee ouvrage dart Passage des Sources qur voie ferree du 17 au 22 08 2026 1
Document publié le Samedi 22 août 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 280 2026 AEVIA France Sud Refection de joints de chaussee ouvrage dart Passage des Sources qur voie ferree du 17 au 22 08 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2
2.#o
1
ARRETE DU MAIRE N°SG/280/2026
OBJET
: Travaux de réfection de joints de chaussée — OA (Ouvrage d'Art) sis Passage des Sources franchissant la
voie ferrée à CESTAS. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1, L 2212-1 et L 2122-28 et R610-5 du code pénal ; VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R.413-1,R.417-10 etR.417-12; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription ; VU la demande de l’entreprise AEVIA France Sud — rue de la
Rivière 31650 Saint Orens de Gameville, à l’effet de
procéder à des travaux de réparation des solins de joints de chaussée sis OA au Passage des Sources franchissant la voie ferrée à CESTAS ; CONSIDERANT qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sis OA au Passage des Sources franchissant la voie ferrée, le stationnement sera interdit au droit du chantier,
la vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuel si nécessaire.
Du 17 au 22 août 2026
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
restriction
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et sous
la
responsabilité de l’entreprise AEVIA France Sud. ARTICLE
3
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent arrêté
seront signalées aux
usagers
par
une
signalisation
conforme à
l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l’arrêté du 5 novembre 1992.
ARTICLE 4 : En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
M. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas
-
M. le Responsable de la Police Municipale de Cestas
-__M.le Chef
de Centre de Secours de Cestas
-__
M. le Directeur des Transports Scolaires
-
M. le Responsable de AEVIA France Sud
CESTAS, le 4 août 2026
Le Maire,
Jérôme STEFFE
Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux
À
02/2026 du 20/03/2026
(PR,
5
\
nez
enri CELAN
mairie-cestas.fr
VILLE DE CESTAS
2'AVenue du Baron Haussmann eS6l0IGEStAs
Tél : 05 56 78 13 00