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Déliberation - D 2017 4 16 Budget Primitif 2017 Régie de transport
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AR
PREFECTURE
DE
LA
COMMURE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOËEME
016-211602362-20170324-6P_2017_TRANSP-ÉP
PI
Reçu
le
29/03/2017
1644
CL
=
=
.
délibération
:
D_2017_4_16 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Objet
: Budget
Primitif
2017
-
Régie
de
transport
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
sept
, le
vendredi
24
mars
à 20
h 00,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 17
Mars
2017
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Madame
HITIER
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à Madame
RELET
Graziella
Monsieur
NEBOUT
Joël
a donné
pouvoir
à Madame
GROLLEAU
Rachel
Absent{s)
:
Excusé(s)
: Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
NEBOUT
Joël
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
vote
le Budget
Primitif
2017
par
chapitre
de
la Régie
de
Transport
tel
qu'il
est
présenté
par
Monsieur
le Maire,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
:
36
018,84
€
011
- Charges
à caractère
général
: 15
965,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 15
275,84
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 4 678,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
: 100,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
36
018,84
€
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
: 15
890,84
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 4 678,00
€
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
: 9 400,00
€
74
- Subventions
d'exploitation
: 6 050,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
: 16
817,48
€
21-Immobilisations
corporelles
: 16
817,48
€
Recettes
d'investissement
: 16
817,48
€
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 12
139,48
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 4 678,00
€
Pour:23
Contre:0
Abstention
: 0
Emis
le 24/03/2017,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le