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Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 4 14 Budget Primitif 2018 Photovoltaïque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
116-211602362-201
Recu le 06/04/2018
AR PREFECTURE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
lkce du champ de foire
délibération :
D_2018_4_14
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Objet : Budget Primitif 2018 -
Photovoltaïque
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 16 Mars 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME
Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël,
Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy
Pouvoirs :
Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame SOULET
Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le Budget Primitif 2018
par chapitre du Photovoltaïque tel qu'il est présenté par Monsieur le Maire, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 23 834,93 €
011 - Charges à caractère général : 6 391,93 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 9 702,00 €
66 - Charges financières : 1907,00 €
67 - Charges exceptionnelles : 5834,00 €
Recettes de fonctionnement : 23 834,93 €
002 - Résultat d'exploitation reporté : 5 834,93 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de service : 18 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement : 37 652,49 €
16 - Emprunts et dettes assimilées : 6 584,68 €
23 - Immobilisations en cours : 31 067,81 €
Recettes d'investissement : 37 652,49 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 27 950,49 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 9 702,00 €
Pour :20 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 23/03/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - 6 AVR. 2018