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Déliberation - Deliberations Conseil municipal du 22 avril 2026 Parentis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil municipal du 22 avril 2026 Parentis)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Institutions publiques,
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té]/ 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FEÈRE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026-038
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
FERE VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
EXERCICE
2026 Exposé
des
motifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la
loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
et
notamment
ses
articles
2 et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16)
Considérant
que
l'article
16
de
la
loi
de
finances
du
28
décembre
2019
pour
l'exercice
2020
avait
figé
les
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
2019
jusqu'en
2022
pour
permettre
la
suppression
progressive
de
la TH
des
résidences
principales.
À
compter
de
l'exercice
2023,
la Taxe
d'Habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et
sur
délibération
les
logements
vacants
de
plus
de
deux
ans.
Par
conséquent
les
Collectivités
doivent
de
nouveau
voter
le taux
de
Taxe
d'Habitation
(TH)
et que
le taux
de
référence
de
la TH
est
celui
voté
en
2019
(figé
de
2020
à
2022)
Vu
la délibération
n°
2023-083
du
13
Septembre
2023
instaurant
la
majoration
de
60%
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
les
logements
vacances
de
plus
de
deux
ans.
Considérant
que
pour
l'exercice
2026
la revalorisation
des
valeurs
locatives
s'établit
à
0.83%
permettant
de
faire
face
à
l'inflation
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
avaient
été
fixés
comme
suit :
>
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
46.05
%
>
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
54.29
%
>
Taxe
d'Habitation
(TH) :
21.41
%
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
-__N'AUGMENTE
PAS
LES
TAUX
D'IMPOSITION
EN
2026
-__
PORTE
LES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2026
à :
>
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
46.05
%
>
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
54.29
%
>
Taxe
d'Habitation
(TH) :
21.41
%
-__
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
:
Votes
par
procuration
05
Le Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
2
|eu
l2526
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à.
compter
du
Juloul
2526
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La présente
délibération
peut
faire
VA
QE
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Il peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té] 05
58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°2026/039
- Finances
Rapporteur
: Monsieur
FERE
OCTROI
DE
LA
GARANTIE
A
CERTAINS
CREANCIERS
DE
l'AGENCE
FRANCE
LOCALE
ANNEE
2026 Exposé
des
motifs
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les
Membres).
Institué
par
les dispositions
de
l'article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel que
modifié
par
l'article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à
la
proximité
de
l'action
publique
:
« Les
collectivités
territoriales,
leurs groupements
et les établissements
publics
locaux
peuvent
créer une
société publique
revétant la forme
de société anonyme
régie par le
livre
IT du
code
de
commerce
dont
ils détiennent
/a
totalité
du
capital
et dont
l'objet
est de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à leur financement.
Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat ou
de
ressources
garanties
par l'Etat.
Par dérogation
aux
dispositions
des articles L. 2252-1
à L.
2252-5,
L,
3231-4,
L.
3231-
5,
L.
4253-1,
L.
4253-2
et L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la filiale dans
la limite
de leur encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont précisées
dans
les statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
-
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
;
-
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d'administration.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l’ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d'une
garantie
autonome
à première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(la
Garantie). Par
délibération
du
19
Octobre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Parentis-
en-Born
a délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale. L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et dédiée
aux
Membres. Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est en
annexe
à la présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l'encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la
Garantie
(les
Titres
Eligibles). Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le volume
d'emprunts
détenus
par
le Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre de
l'ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à la Commune
de
Parentis-
en-Born
qui
n'ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l'AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et ce
quelle
que
soit
l'origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45 jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(ii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération. Nature
de
la
Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d'un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la
Garantie
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et dont
les stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-
2, VU
la délibération
n°
2026-037
en
date
du
03
avril
2026
ayant
confié
une
délégation
au
Maire
en
matière
de
réalisation
d'emprunts
:
VU
la
délibération
n°2023-098bis,
en
date
du
19
Octobre
2023
ayant
approuvé
l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
de
la Commune
de
Parentis-en-Born,
VU
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la
nécessité
d’octroyer
à
l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l'encours
de
dette
de
la
Commune
de
Parentis-en-Born,
afin
que
la
Commune
de
Parentis-en-Born
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale
;
VU
le
document
décrivant
le
mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
des
présentes.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°_
DÉCIDE
que
la Garantie
de
la Commune
de
Parentis-en-Born
est octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(/es Bénéficiaires)
:
-
le
montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2026
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
Commune
de
Parentis-
en-Born
est autorisée
à souscrire
pendant
l’année
2026,
-
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
Commune
de
Parentis-en-Born
pendant
l'année
2026
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours. -
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
où
par
la
Société
Territoriale
; et
-
si
la
Garantie
est
appelée,
la
Commune
de
Parentis-en-Born
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui est demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés ;
-__le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Mme
le Maire
au
titre
de
l’année
2026
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement;
e
AUTORISE
Mme
le
Maire,
pendant
l’année
2026,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Commune
de
Parentis-en-Born,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et figurant
en
annexes
;
e
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
:
Votes
par
procuration
05
Le Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
Zu
[eu (W>2£
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter
du
D 4
| cu
(152
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
TIR
C7
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'uffecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
dé
dé
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Il peut
être
saisi
par
l'application
informatradé
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance :
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°2026/040
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
DAUDIGNON
RECRUTEMENT
DE
PRINCIPE
D'AGENTS
CONTRACTUELS
NON
PERMANENTS
Exposé
des
motifs
Il appartient
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
les
effectifs
et
de
préciser
le
ou
les
grades correspondants,
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
En
cas
de
besoins
ponctuels
liés
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
ou
pour
assurer
le
remplacement
momentané
d'agents
publics
indisponibles,
la
collectivité
peut
recourir
au
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents. CONSIDÉRANT
qu'il
peut
être
nécessaire,
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
de
procéder
au
remplacement
temporaire
d'un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
autorisé
à
exercer
ses
fonctions
à
temps
partiel,
placé
en
temps
partiel
thérapeutique,
ou
temporairement
indisponible
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée,
d'un
détachement
pour
stage,
de
congés
annuels,
d'un
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
d'un
congé
de
maladie,
de
grave
maladie,
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de
maternité,
de
congé
parental,
de
présence
parentale,
de solidarité
familiale,
de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
d'un
rappel
ou
maintien
sous
les
drapeaux,
ou
encore
de
sa
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire ;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
des
nécessités
de
service,
la
collectivité
peut
être
amenée
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
En
conséquence,
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
répondre
temporairement
aux
besoins
du
service
:
°
d’une
part,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
momentanément
indisponibles,
dans
les
cas
prévus
par
l'article
L.
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
; les
contrats
conclus
à ce
titre
sont
établis
pour
une
durée
déterminée
et
peuvent
être
renouvelés
par
décision
expresse
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
à
remplacer
;
ils
peuvent
également
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
remplacé
et
se
poursuivre
après
son
retour,
dans
le
cadre
d'une
période
de
tuilage
;
+ _
d'autre
part,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
; les
contrats
conclus
à
ce
titre
peuvent
être
établis
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
en
cas
d’accroissement
temporaire
d'activité,
et
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
en
cas
d'accroissement
saisonnier
d'activité.
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
A,
B
ou
C.
La
rémunération
sera
déterminée
par
référence
à
un
indice
de
rémunération,
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur. La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Délibération VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13
et également
l’article
L.332-23,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
pour
faire face
aux
besoins
temporaires
visés
par la présente
délibération
et à signer
les contrats
ainsi
que
les éventuels
avenants
y afférents
;
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recrutés
et aux
charges
sociales
correspondantes
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
communal,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
.
Votes
par
procuration
05
Le
Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le Zu
(Su lt
2€
EE
et
certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du
‘24| ou
| TozC
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
déta
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
Il peut
être saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/ 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°2026/041:
Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
PLURIANNUEL
—
ANNEES
2026-2027
Exposé
des
motifs
La
formation
du
personnel
participe
à
la
qualité
des
missions
qui
lui
sont
confiées. Ainsi,
la
formation
accompagne
les
changements
propres
à
la
collectivité
(évolution
des
besoins
de
la
population,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils
etc...),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
-
le
droit
à
la
formation
tout
au
long
de
la
vie
professionnelle
étant
consacré
par
la
loi
dans
la
fonction
publique.
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
la
politique
de
formation
définie
par
la
collectivité,
pour
une
période
donnée.
Il
consiste
à
identifier
les
besoins
en
formation
de
la
collectivité
et
des
agents.
Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
se
doter
d’un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à
leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à
la
formation.
Le
plan
de
formation
doit
permettre
d'anticiper
le
développement
de
la
structure,
d'améliorer
les
compétences
et
l'efficacité
du
personnel.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessous,
de
déterminer
par
délibération,
le
plan
de
formation.
Délibération VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L423-3,
VU
le
décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
VU
les
décrets
n°
2008-512
et
n°
2008-513
relatifs
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
février
2026,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adopter
un
plan
de
formation
pluriannuel
pour
le
personnel
de
la
commune
de
Parentis
en
Born
pour
les
années
2026-2027,
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
INSTITUE
pour
les
années
2026-2027,
le
plan
de
formation
selon
le
dispositif
en
annexe
;
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-__
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
CHARGE
Mme
le
Maire
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
sans
délai. Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
:
Votes
par
procuration
05
Le
Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes le 24
leu]
226
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
ÿ
compter du
24e
\2 26
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l‘objêt
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
Né
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
Il peut
être
saisi
par
l'application
informätié
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FÊERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°2026/042
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
Le
Maire FORMATION
DES
ELUS
Exposé
des
motifs
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions. Il
est
précisé
que,
dans
les
trois
mois
suivant
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
celui-ci
doit
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Les
organismes
dispensant
les
formations
doivent
être
titulaires
d’un
agrément
délivré
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Les
membres
du
conseil
municipal
ayant
la
qualité
de
salarié
bénéficient
d’un
congé
de
formation
fixé
à
vingt-quatre
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Chaque
élu
pourra
bénéficier
d'actions
de
formation
adaptées
à
l'exercice
de
son
mandat,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
et
conformément
aux
règles
fixées
par
la
présente
délibération.
La
prise
en
charge
des
dépenses
de
formation
des
élus
s'effectuera
selon
les
principes
suivants
:
-
les
formations
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
:
-
la
demande
de
prise
en
charge
doit
être
déposée
préalablement
au
stage
ou
à
la
session
;
-
cette
demande
doit
préciser
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
par
l'élu
;
-
la
prise
en
charge
intervient
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses
;
-
là
répartition
des
crédits
entre
les
élus
s'effectue
dans
le
respect
du
principe
d'égalité.
Les
thèmes
privilégiés
seront
notamment,
en
début
de
mandat
:
-
les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
;
-
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
exercées
et
l'appartenance
aux
commissions
;
-
les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle,
telles
que
la
prise
de
parole
en
public,
la
bureautique
ou
la
gestion
des
conflits.
Il
est
proposé
de
fixer
une
enveloppe
annuelle
prévisionnelle
consacrée
à la
formation
des
élus
à
hauteur
de
7
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
dans
le
respect
du
plancher
légal
de
2
%
et
du
plafond
légal
de
20
%.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
financées
par
la
commune
sera
annexé
chaque
année
au
compte
financier
unique.
Il
donnera
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal. Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1221-3
et
ses
dispositions
réglementaires
relatives
à
l'agrément
des
organismes
de
formation
des
élus ;
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
les
orientations
données
à
la formation
des
élus
municipaux
telles
qu'exposées
ci-dessus
;
-
FIXE
le
montant
prévisionnel
annuel
des
dépenses
de
formation
des
élus
à
7
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
municipaux,
dans
le respect
des
dispositions
légales
en
vigueur
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026
et
suivants
;
-
PRÉCISE
qu'un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
financées
par
la
commune
sera
annexé
chaque
année
au
compte
financier
unique
et
donnera
lieu
à
un
débat
annuel.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
.
Votes
par
procuration
05
Le
Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NAD,
Pour
29
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le Puloul
to2C
et
certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du
‘duf ou
(2526
Le
Maire,
D)
Marie-Françoise
NADAU
&
\NQ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
uss
pour
CE
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
Il peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/ 05
58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026/043
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
DAUDIGNON
DÉROGATION
AUX
TRAVAUX
RÉGLEMENTÉS
EN
VUE
D'ACCUEILLIR
DES
JEUNES
MINEURS
AGÉS
D'AU
MOINS
15 ANS
ET
MOINS
DE
18 ANS
EN
FORMATION
PROFESSIONNELLE Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'accompagnement
à
la
formation
et
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
la
collectivité
peut
accueillir
des
mineurs
âgés
d'au
moins
quinze
ans
et
de
moins
de
dix-huit
ans
préparant
un
diplôme
professionnel.
Afin
de
leur
permettre
d'acquérir
une
expérience
pratique
en
lien
avec
leur
parcours
de
formation,
certains
travaux
dits
«
réglementés
»
peuvent,
à
titre
dérogatoire,
leur
être
confiés,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
après
évaluation
des
risques
ainsi
que
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
adaptées. CONSIDÉRANT
que
la
formation
professionnelle
permet
aux
jeunes
mineurs
âgés
d'au
moins
quinze
ans
et
de
moins
de
dix-huit
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
dans
un
établissement
public
en
relevant
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
visées
aux
articles
L.4121-3
et
suivants
du
code
du
travail
ainsi
que
les
autres
obligations
visées
à
l'article
R.
4153-40
du
même
code
:
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délibération
de
dérogation
constitue
une
décision
initiale
;
Délibération VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.4121-3,
L.4153-8
et
L.4153-9
;
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'évaluation
des
risques
professionnels
consignée
dans
le
document
unique
de
la
commune
ou
de
l'établissement
et
mise
à jour
;
VU
les
actions
de
prévention
visées
aux
articles
L.4121-3
et
suivants
du
code
du
travail
;
VU
les
autres
obligations
visées
à
l'article
R
4153-40
du
code
du
travail
; En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
DÉCIDE
le recours
aux jeunes
âgés
d'au
moins
quinze
ans
et de
moins
de
dix-
huit
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
«
réglementés
»
et de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d'accueillir
ces jeunes
mineurs
à compter
de
la date
de
la présente
délibération,
-__
DÉCIDE
que
la présente
délibération
concerne
le secteur
d'activité des Services
Techniques
de
la
collectivité,
-
DÉCIDE
que
Madame
le
Maire
de
Parentis
en
Born
est
l'autorité
territoriale
accueillant
les
jeunes
mineurs
amenés
à
effectuer
des
travaux
dits
«
réglementés
»,
-_
DÉCIDE
que
la
présente
décision
est
établie
pour
trois
ans
renouvelables,
-
DIT
que
les
travaux
sur
lesquels
porte
la
délibération
de
dérogation,
les
formations
professionnelles
concernées,
les
lieux
de
formation
connus
et
les
qualités
et fonctions
des
personnes
chargées
d'encadrer
les jeunes
pendant
ces
travaux
figurent
en
ANNEXE
1
et
que
le
détail
des
travaux
et
équipements
de
travail
concernés
par
la
déclaration
figure
en
ANNEXE
2
de
la
présente
délibération,
-__
DIT
que
la présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise
pour
information
aux
membres
du
CST
(ou
de
la
F3SCT
à
défaut)
et
adressé
concomitamment,
par
tout
moyen
permettant
d'établir
la
date
de
réception,
à
l'agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
(ACFI)
compétent,
-__
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
:
Votes
par
procuration
05
Le Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le 24k54\9552C
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
{_*
4
compter
du
2u\oU(2LC
ei
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
Il peut
être
saisi
par
l'application
informate
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026/044
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
DAUDIGNON
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
CRÉATIONS
DE
POSTES
BUDGET
VILLE
ET
CUISINE
—
ANNEE
2026
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1, Conformément
à l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et/ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(créations
—
suppressions
—
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste).
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la
durée
hebdomadaire,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Par
délibération
n°2025/119
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
la
grille
statutaire
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la
manière
suivante :
BUDGET
VILLE
- Emplois
à créer
: 05
- Emplois
à supprimer
: 12
- Emplois
statutaires
prévus
à
la grille
du
personnel
communal
au
18
décembre
2025
: 128 BUDGET
CUISINE
- Emplois
à créer
: 00
- Emplois
à
supprimer
: 01
- Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
18
décembre
2025
: 06 CONSIDÉRANT
que,
pour
faire
suite
à de
nouveaux
besoins
dans
la collectivité,
il est
proposé
les
créations
suivantes
au
budget
ville
:
Libellé
de
la fonction
|
Nb
Quotité
de
Filière
| Catégorie |
Grade
pour
ou
du
poste
poste |
temps
de
ce
poste
travail
Responsable
du
1
|Temps
Médico-
A
Educateur
Relais
Parents
Enf,
complet
Sociale
de
Jeunes
enfants
CONSIDÉRANT
que,
pour
faire
suite
à de
nouveaux
besoins
dans
la collectivité,
il est
proposé
les
créations
suivantes
au
budget
cuisine
:
Libellé
de
la|Nb
Quotité
de |
Filière
Catégorie | Grade
pour
fonction
ou
du
|poste | temps
de
ce
poste
poste
travail
Cuisinier
1
|Temps
Technique
€
Adjoint
complet
Technique
Aide-cuisinier
1
Temps
Technique
C
Adjoint
complet
Technique Chauffeur-
1
Temps
Technique
€
Adjoint
livreur
complet
Technique
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
:
APPROUVE
pour
le
budget
ville
o
la
création
de
poste
suivantes :
1
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
temps
complet
APPROUVE
pour
le
budget
cuisine
o
les
créations
de
postes
suivantes :
3
postes
d'’Adjoint
Technique
à temps
complet
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026
et
suivant,
budget
ville
et
cuisine,
MODIFIE
comme
suit
en
annexe,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
En
conséquence,
les
dispositions
prévues
à
la
grille
des
effectifs
statutaires
du
personnel
communal
du
budget
principal
pour
l’année
2026,
sont
arrêtés
de
la
manière
suivante
:
Emplois
statutaires
recensés
à
la grille
de
personnel
communal
du
budget
ville
au
18
décembre
2025
: 128
Emplois
à
créer
: 01
Emplois
à supprimer
: 00
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
23
avril
2026 :
129 Emplois
statutaires
recensés
à
la
grille
de
personnel
communal
du
budget
cuisine
au
18
décembre
2025
: 06
Emplois
à créer
: 03
Emplois
à supprimer
: 00
Emplois
statutaires
prévus
à
la grille
du
personnel
communal
au
23
avril
2026 :
09 Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
,
Votes
par
procuration
05
Le Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
26
Contre
0
Abstention
03
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Majorité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le 21|4|
226
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
A
compter
du
‘2
|ou|toze
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’obj
Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
We
J
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sä
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informétiqu
«
Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/ 05
58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026/045
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
DAUDIGNON
CRÉATION
DE
DIVERS
EMPLOIS
SAISONNIERS
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
—
SAISON
2026
Exposé
des
motifs
Comme
chaque
année,
il est
fait
appel
à
du
personnel
temporaire
durant
la
période
estivale
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
dans
des conditions
satisfaisantes,
notamment
pour
les
services
en
lien
avec
l’activité
touristique
accrue
pendant
l'été.
Ces
emplois
sont
créés
conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
à
l’article
L.
332-23,
2°,
ainsi
qu'au
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Pour
la
saison
estivale
2026,
les
postes
à
pourvoir
concernent
les
secteurs
suivants
:
Police
Municipale
3
postes
ATPM
à temps
plein
Période
du 1° juillet
2026
au
31
août
2026
Ecole
de
Voile
1
poste
moniteur
de
voile
(titulaire
monitorat
de
voile
CQPAMV
ou
BPJEPS
activités
nautiques)
à temps
plein
Période
du
29
juin
2026
au
30
août
2026
2 agents
d'accueil
à temps
plein
dont
:
1
poste
: Période
du
03
juillet
2026
au
31
juillet
2026
1
poste
: Période
du
02
août
2026
au
30
août
2026
2 techniciens
Voile
à
temps
plein
dont
:
1
poste
: Période
du
03
juillet
2026
au
31
juillet
2026
1
poste
: Période
du
02
août
2026
au
30
août
2026
Surveillance
des
plages
3 postes
à temps
plein
MNS
: 1 adjoint
au
chef
et 2 équipiers
Période
du
02
juillet
2026
au
31
août
2026
Enfance
(maternelle
3/6
ans
et
élémentaire
6/11
ans)
7
postes
à
temps
plein
(titulaire
BAFA
ou
équivalence)
Période
du
06 juillet 2026
au
07
août
2026
+
25h
de
préparation
Jeunesse
(11/17
ans)
1 poste
à temps
plein
Période
du
06
juillet
2026
au
07
août
2026
Services
Techniques
(environnement
et
patrimoine)
8
postes
à temps
plein
dont
:
4
postes
: Période
du
1° juillet
2026
au
31
juillet
2026
4
postes
: Période
du
1%
août
2026
au
31
août
2026
PAVC
- Pôle
Animations
et Vie
de
la Cité
1
poste
à
temps
plein,
agent
de
soutien
technique
Période
à définir
1
poste
à
temps
complet,
agent
promoteur
de
manifestations
estivales Période
du
1° juillet 2026
au
31
août
2026
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
de
la manière
suivante
:
e
Police
Municipale
ATPM
Assistant
Temporaire
de
Police
Municipale
Filière
Police
Municipale
—
Grade
gardien-brigadier
de
police
municipale
Echelle
C2
—
1° échelon
- Indice
brut
368/IM
367
e
Ecole
de
Voile
—
moniteurs
de
voile
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
des
APS
—
Grade
Educateur
des
APS
Filière
Sportive
- 1° échelon
- Indice
brut
389/IM
373
e
Services
Techniques
/
Ecole
de
Voile
Agents
d'accueil
/
techniciens
Voile Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
—
Grade
Adjoint
Technique
Filière Technique
—
1° échelon
échelle
C1
— Indice
brut
367/IM
366
e
PAVC
-
Agent
de
soutien
technique
/
agent
promoteur
de
manifestations
estivales
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
— Grade
Adjoint
Technique
Filière Technique
—
1° échelon
échelle
C1
— Indice
brut
367/IM
366
e
Surveillance
des
plages
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
des
APS
— Grade
Educateur
des
APS
Filière
Sportive
Echelon
selon
l'ancienneté
de
l'agent
ci-dessous
grille APS avancement
d'échelon
sur
la base
de Echelon
Indice
Indice
Estimation
salaire
Estimation
salaire
Cout
l'expérience
acquise
au
SMGBL
sur
le
Brut
Majoré
Brut
Net *
collectivité
même
poste
Équipier
de
0
à 9
mois
révolus
1
389
373
1 836,20
1457,38
2 735,59
Equipier
de
10
à
19
mois
révolus
3
397
375
1 846,04
1 465,20
2 750,23
Equipier
de
20
mois
à 29
mois
révolus
5
415
377
1855,89
1 473,02
2 764,90
Equipier
2 30
mois
7
452
1 974,03
1 566,78
2 940,91
401
e
Enfance Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animations
— Grade
Adjoint
d'animation
Filière
Animation
—
3€
échelon
échelle
C1
—
Indice
brut
370/IM
368
e
Jeunesse Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animations
—
Grade
Adjoint
d'animation
Filière
Animation
—
3°
échelon
échelle
C1
—
Indice
brut
370/IM
368
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
la
création
des
postes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
durant
la
saison
estivale
2026,
selon
les
dispositions
exposées
ci-
dessus,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ces
agents
saisonniers
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
au
budget
principal,
en
section
de
fonctionnement.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
:
Votes
par
procuration
05
Le
Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NAD,
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le
lou]
2026
DE
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du
4
jou
|202c
2
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
d
4
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet pcs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa#éception
par
le représentant
de
l'état,
Il peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026/046
: Ressources
humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
PSYCHOLOGUE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique, VU
le code
du
travail,
VU
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG40
en
date
du
20
octobre
2025
relative
à
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
psychologues,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
territoriales
ont
l'obligation
de
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
empêchant
toute
altération
de
cet
état
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
CONSIDÉRANT
que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
créé
par
le
Centre
de
gestion,
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
propose
aux
collectivités
du
département
de
faire
bénéficier
les
agents
(titulaires
et
contractuels)
d'un
accompagnement
individuel
et/ou
collectif,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité. L'accès
à
ce
service
nécessite
l'adoption
d'une
délibération,
puis
la
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition,
jointe
à
la
présente
délibération.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
=
APPROUVE
l'adhésion
au
service
de
mise
à
disposition
d’un
psychologue
du
Centre
de
gestion
des
Landes,
- __ APPROUVE
la
convention
ci-annexée
-
ACCEPTE
les
conditions
tarifaires
telles
que
présentées
dans
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
-_
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
et
ses
éventuels
avenants
ou
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier. Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
Votes
par
procuration
05
Votes
exprimés
29
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le‘2
1
leul
Zo26
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du
‘24
(ou
\2o26
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’ugfecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
d
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
s:
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le’site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026/047
: Médiathèque
Municipale
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
LANDES
Exposé
des
motifs
La
médiathèque,
lieu
culturel
de
proximité,
joue
un
rôle
particulier
dans
la
politique
culturelle
municipale.
Elle est ouverte
à tous,
de la petite enfance
à l'âge
le plus avancé, et
accessible
à
tous
par
une
offre
documentaire
large,
une
programmation
culturelle
variée
et sa
gratuité
pour
tous.
En
octobre
2026,
elle
fêtera
son
40ème
anniversaire,
l'occasion
de
mettre
en
valeur
ses
différents
fonds,
tant
physiques
que
numériques,
pour
tous
ses
publics.
Fêter
ses
40
ans,
c'est
transformer
la
médiathèque
en
un
terrain
de
jeu
culturel
où
chaque
collection
devient
une
expérience.
Par
sa
programmation
culturelle,
tout
au
long
de
l'année
2026,
la
médiathèque
se
racontera
dans
la diversité
de
ses
collections
pour
que
chacun,
quel
que
soit
son
âge,
ses
goûts,
y trouve
son
intérêt.
La
programmation
culturelle
favorisera
l'attractivité
et
la
visibilité
de
la
médiathèque
par
une
mise
en
scène
visible
de
chaque
collection
thématique,
des
animations
ou
dispositifs
participatifs,
une
mise
en
valeur
des
ressources
numériques
et
une
communication
étendue
sur
les différents
supports
imprimés
et numériques
culturels.
A
la fin de
l'année,
les publics
et futurs
publics
connaitront
mieux
la médiathèque
dans
la
diversité
de
ses
collections
physiques,
s'approprieront
les
ressources
numériques
accessibles
gratuitement
et
garderont
une
trace
durable
de
cet
anniversaire.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
SOLLICITE
une
subvention
de
40%
du
montant
prévisionnel
alloué
à
la
programmation
culturelle
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
de
l'aide
à
la
programmation
annuelle
des
bibliothèques
du
Réseau
départemental
de
Lecture
publique,
-_
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
2026
au
compte
7473
« subvention
du
Conseil
Départemental
des
Landes
».
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
=
Votes
par
procuration
05
Le Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le Z4|ou
| ?
26
Le
Maire,
et
certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du
Zej{où]2:26
L
Marie-Françoise
NADAU
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
sous
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admini:
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
Il peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026/048
: Associations
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
VOTE
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2026
— TABLEAU
01
Exposé
des
motifs
Par
délibération
n°
2026/008
en
date
du
20
février
2026,
le Conseil
Municipal
a procédé
à
l'adoption
du
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2026.
Dans
ce
cadre,
il
est
ouvert
au
chapitre
65
Autres
Charges
de
Gestion
Courante,
article
65748
un
crédit de
145
500
€
permettant
l'attribution
de
subventions
et
participations
diverses
aux
associations
locales.
Délibération Compte
tenu
des
critères
exposés
aux
membres
de
la Commission
Sports,
Associations,
Culture
du
16
avril
2026,
et
sous
réserve
de
confirmation
ou
de
modifications,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la
répartition
suivante
pour
les
subventions
de
fonctionnement
accordées
aux
associations
au
cours
de
l'exercice
2026 :
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
: 0251
Nom
des
associations
Subvention
attribuée
2026
AAPPMA
1300€
JACCA
1300€
ACGELB
1150 €
ADAPEI
250
€
AET
405
€
AIKIDO
PARENTISSOIS
1425€
AMICALE
DE
LA
LEGION
ETRANGERE
500
€
AMICALE
DES
QUARTIERS
550
€
AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
675
€
APEI
405
€
ASSOCIATION
PARENTISSOISE
DE
LOISIRS
550
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
LPO
ST
EXUPERY
500
€
BAS
LES
PATTES
700
€
BASKET
CLUB
PARENTISSOIS
9
400
€
BIG
BULLES
PARENTIS
800
€
CHORALE
LES
VOIX
DU
LAC
700
€
CONJOINTS
SURVIVANTS
DES
LANDES
250
€
CROIX
DE
GUERRE
et
VALEUR
MILITAIRE
250
€
SECTION
LANDES
CYCLO
PARENTISSOIS
450
€
DON
DE
SANG
BENEVOLE
PAYS
DE
BORN
405
€
ESPACE
DANSE
350
€
ESPACE
FITNESS
2250€
FESTI'DROLES
350
€
FGL
1050€
FNACA
250
€
FOOTBALL
CLUB
PARENTIS
15
300
€
(GRHANDIOSES
405
€
GYM
ET
MARCHE
DU
BORN
800
€
JUDO
KARATE
1750
€ KRAV
MAGA
1
000
€
LA
BOITE
À
MEUH
ET
A
RIRE
200
€
LA
BOULE
DES
LACS
900
€
LA
CAPE
D'OR
350
€
LA-BAS'TISSENT
405
€
LE
CUBE
155
€
LES
AMIS
DE
L'AUMONERIE
250
€
LES
DIANES
DES
LANDES
500
€
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
DES
LANDES
405
€
LES
VOILES
DE
LA
MAHOUNA
850
€
LOUS
PEGAILLOUNS
1400
€
MEDAILLES
MILITAIRES
250
€
OCCE
40
MATERNELLE
COOPERATIVE
2
200
€
SCOLAIRE OCCE
COOP
Primaire
2200 €
PARENTIS
SPORT
ATHLETISME
1250 €
PARENTIS
SPORT
RUGBY
17
500
€
PREVENTION
ROUTIERE
155
€
RANDONNEURS
DES
SABLES
DU
BORN
400
€
RENE
VINCENDEAU
405
€
RESEAU
PARTAGE
155
€
SECCOURS
CATHOLIQUE
350
€
SECOURS
POPULAIRE
405
€
SOCIETE
MUSICALE
2700€
SOUVENIR
Français
160
€
TACONES
SEVILLANOS
1200
€
TENNIS
CLUB
PARENTIS
2850€
TOMATES
ET
CERISES
ROSES
405
€
UNC
250
€
LES
SENTINELLES
BLEUES
155
€
GEM
200
€
SAVATE
DU
BORN
155
€
Soit
une
attribution
portant
sur
une
enveloppe
budgétaire
de
84
230
€.
Toutes
les
subventions
sont
adoptées
à
l'unanimité,
conformément
au
décompte
pour
les
associations
suivantes,
les
conseillers
municipaux
occupant
une
fonction
de
responsabilité
au
sein
d'une
association
ne
participant
pas
au
vote
des
subventions
de
ladite
association :
-_
TOMATES
ET
CERISES
ROSES
: 28
voix
POUR
(Delphine
MOLEIRO
ne
participe
pas
au
vote)
-
BIG
BULLES
: 28
voix
POUR
(Antoine
GSEGNER
ne
participe
pas
au
vote)
-
LES
AMIS
DE
L'AUMONERIE
: 28
voix
POUR
(Hélène
DAUDIGNON
ne
participe
pas
au
vote)
-
BASKET
CLUB
PARENTIS
: 27
voix
POUR
(Hélène
GATARD
et
Philippe
LOBELLO
ne
participent
pas
au
vote),
-
TENNIS
CLUB
: 28
voix
POUR
(Georges
LALUQUE
ne
participe
pas
au
vote), -
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
DES
LANDES
: 28
voix
POUR
(Catherine
PINSAT
ne
participe
pas
au
vote)
-
LOUS
PEGAILLOUNS
: 28
voix
POUR
(Virginie
GODARD
ne
participa
pas
au
vote)
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
.
Votes par procuration
05
Le
Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le Z4| ot| 2020
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du
24
| 4412 02€
LÀ
Le
Maire,
_
Marie-Françoise
NADAU
STE)
La
présente
délibération
peut
faire-JéBjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribünal
Administratif
dans
un
d
e,
mois
à compter
de
sa
publication
éf
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
1l peut
être saisi
par
l'application
informatique?
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLFIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026/049
: Affaires
Générales
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- 2026
AVEC
L'ASSOCIATION
COMITE
DES
FETES
Exposé
des
motifs
L'organisation
de
la
FERIA
de
Parentis-en
Born
conduit
à
encadrer
chaque
année
les
modalités
juridiques
et
financières
établies
entre
la
Commune
et
ses
partenaires
associés
au
travers
de
conventions
qui
définissent
les
interventions
de
chacun
dans
l'organisation
de
la
FERIA. Pour
ce
qui
concerne
l’année
2026
l'association
Comité
des
Fêtes
va
intervenir
en
partenariat
avec
la
Commune
pour
assurer
les
prestations
suivantes
:
e
Animations
lors
de
la
FERIA
de
Parentis-en
Born
2026.
Afin
de
permettre
l'organisation
directe
de
ces
prestations
par
l'association
Comité
des
Fêtes,
il
est
nécessaire
d'assurer
un
financement
établi
sur
la
base
d'un
budget
prévisionnel
de
34
000,00
€.
La
convention
de
partenariat
Commune
-
Association
Comité
des
Fêtes,
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération,
précise
:
-
la
nature
des
prestations
faisant
l'objet
du
partenariat,
-
le
budget
prévisionnel
et
les
modalités
de
versement
du
financement
apporté
par
la Commune,
-
l'obligation
pour
l'association
d'établir
un
décompte
général
de
l’utilisation
des
financements
apportés
par
la
commune,
-
les
modalités
du
reversement
éventuel
des
soldes
non
utilisés.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Commune
et
l'association
Comité
des
Fêtes
pour
l’organisation
de
la
FERIA
de
Parentis-en
Born,
- _
APPROUVE
le financement
prévisionnel
pour
un
montant
de
34
000
€,
-
AUTORISE
la signature
de
la
convention
de
partenariat
par
Madame
le
Maire.
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
prestations
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2026
(budget
principal)
section
de
fonctionnement
: chapitre
65
autres
frais
de
gestion
— article
65748
subventions
aux
associations
—
Fonction
3116. Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
.
Votes
par procuration
05
Le
Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité en
Préfecture
des
Landes
le ‘Li
| où
[9R26
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
compter
du
‘2
\e4
| 2026
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
cés
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
di
mois
à compter
de
sa
publication
ete
sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
Il peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té| 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026/050
: Affaires
Générales
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- 2026
AVEC
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
QUARTIERS
ET
DU
CENTRE
VILLE
Exposé
des
motifs
L'organisation
de
la
FERIA
de
Parentis-en
Born
conduit
à
encadrer
chaque
année
les
modalités
juridiques
et
financières
établies
entre
la
Commune
et
ses
partenaires associés
au
travers
de
conventions
qui
définissent
les
interventions
de
chacun
dans
l'organisation
de
la
FERIA.
Pour
ce
qui
concerne
l'année
2026,
l'association
Amicale
des
Quartiers
et
du
Centre-
Ville
va
intervenir
en
partenariat
avec
la
Commune
pour
assurer
les
prestations
suivantes
:
- organisation
du
Corso
Fleuri
lors
de
la
FERIA
de
Parentis-en
Born.
Afin
de
permettre
l'organisation
directe
de
ces
prestations
par
l'association
Amicale
des
Quartiers
et
du
Centre-Ville,
il est
nécessaire
d'assurer
un
financement
établi
sur
la
base
d’un
budget
prévisionnel
de
17
500
€.
La
convention
de
partenariat
Commune-Association,
Amicale
des
Quartiers
et
du
Centre-Ville
jointe
en
annexe
à
la présente
délibération
précise
:
-
la
nature
des
prestations
faisant
l'objet
du
partenariat,
-
le
budget
prévisionnel
et
les
modalités
de
versement
du
financement
apporté
par
la Commune
-__
l'obligation
pour
l'association
d'établir
un
décompte
général
de
l'utilisation
des
financements
apportés
par
la
commune
-
les
modalités
du
reversement
éventuel
des
soldes
non
utilisés.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Commune
et
l'association
Amicale
des
Quartiers
pour
l'organisation
du
corso
fleuri
2026,
-_
APPROUVE
le financement
prévisionnel
pour
un
montant
de
17
500,00
€,
-
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
par
Madame
le
Maire.
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
prestations
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2026
(budget
principal)
section
de
fonctionnement
:chapitre
65
autres
frais
de
gestion
—
article
65748
subventions
aux
associations
—
Fonction
316. Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
Votes
par
procuration
05
Votes
exprimés
29
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité en
Préfecture
des
Landes
le 2U
| OU
|2©2€
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du 24
[oui
[2526
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
e
La
présente
délibération
peut
ae
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
dé
à
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Il peut
être
saisi
par
l'application
informatios
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té| 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026/051
: Affaires
Générales
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DU
FOYER
DES
JEUNES
Exposé
des
motifs
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
foyer
des
jeunes
pour
permettre
à
la
ville
de
Parentis-en-Born
de
répondre aux
besoins
de
locaux
formulés
par
les
associations
et
structures
développant
des
activités,
il est
proposé
de
définir
les
modalités
au
moyen
d'une
convention
précisant
:
-
Les
modalités
de
mise
à
disposition,
-
Planning
et
conditions
d'utilisation,
-
Les
modalités
de
règlement
de
la
participation
financière
de
la commune.
Délibération En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
des
prestations
qui
y sont
liées,
la
ville
de
Parentis-en-Born
versera
à
l'association
«
Foyer
des
Jeunes
»
un
forfait
de
4
000
€.
La
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
est
précisée
par
la
convention
jointe
en
annexe
à
la présente
délibération.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
du
Foyer
des Jeunes
pour
l’année
scolaire
2026-2027,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
Eu
Votes
par
procuration
05
Le
Maire,
Votes
exprimés
29
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité en
Préfecture
des
Landes
le Zu
|où|2026
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
compter
du
‘24
[où
j202C
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
11 peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLFEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°
2026/052
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
FONCTIONNEMENT
DU
CORPS
DES
SAPEURS
POMPIERS
VOLONTAIRES
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
COMMUNE
DES
COTISATIONS
|
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026
A
L'UNION
DÉPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DES
LANDES Exposé
des
motifs
Conformément
au
partenariat
existant
entre
la
commune
de
Parentis-en-Born
et
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Parentis-en-Born,
cette
dernière
sollicite
la
prise
en
charge
des
cotisations
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Parentis-en-Born
à
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
pour
2026,
pour
les
pompiers
actifs
et
anciens.
Pour
l'année
2026,
ce
montant
s'élève
à
2
650,80
euros,
réparti
de
la
manière
suivante
:
e
840,00
€
pour
les
anciens,
e
1 810,80
€
pour
les
actifs.
Il
est
donc
sollicité
une
participation
financière
globale
de
2
650,80
euros
(deux
mille
six
cent
cinquante
euros
et
quatre-vingts
centimes).
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
PREND
EN
CHARGE,
pour
l'exercice
2026,
cette
cotisation
d’un
montant
global
de
2
650,80
€ euros
pour
les Sapeurs-Pompiers
Volontaires
du
Centre
de
Secours
de
Parentis-en-Born,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026
—
budget
principal
-
section
de
fonctionnement
- chapitre
62
autres
services
extérieurs
- article
6281
concours
divers.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
:
Votes
par
procuration
05
Le
Maire,
Votes
exprimés
29
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le
24
[ou [252 C
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Ma
fe
à
compter du
24
[ou | lb16
Le
Maire,
x
Marie-Françoise
NADAU
LS”
V
Nad
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
di
ÿ$
{Lea
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours. Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Mercredi
22
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
avril
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
avril,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU
Véronique
GAZEILLES,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Martial
GENY,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Romain
ARCHIMBAUD,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Yoann
DUBOURG,
Vanessa
OULD-SADOUN,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
NADAU
Marcel
CORBI
donne
procuration
à Madame
Hélène
DAUDIGNON
Gilles
BIENAIME
donne
procuration
à
Madame
Virginie
GODARD
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Adrien
FERE
Angel
RAMOS
donne
procuration
à
Monsieur
Martial
GENY
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Hélène
DAUDIGNON
Délibération
n°2026/053
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
PROJET
DE
COUVERTURE
PHOTOVOLTAÏQUE
DES
TERRAINS
DE
TENNIS
ET
DU
BOULODROME Exposé
des
motifs
Il
est
présenté
au
Conseil
municipal
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la
Commune
de
Parentis-en-Born
aux
fins
d'installation
et
d'exploitation
d’une
couverture
photovoltaïque
des
terrains
de
tennis
et
du
boulodrome,
situés
rue
du
stade,
40160
PARENTIS-EN-BORN.
Il est
précisé
que
cette
convention
liera
la commune
de
Parentis-en-Born
et l'opérateur
ENERLANDES
pour
30
ans.
L'installation
et
son
entretien
seront
à
pleine
charge
de
l'opérateur. En
contrepartie
de
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
ENERLANDES
s'acquittera
d'une
redevance
annuelle
fixée
à
1€
symbolique.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité:
-
VALIDE
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
tel
qu'annexé,
- _ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
document
afférent
à la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
Ë
Votes
par
procuration
05
Le Maire,
Votes
exprimés
29
Pour
26
Contre
3
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Majorité
Délibération
présentée
au contrôle
de
légalité en
Préfecture
des
Landes
le
Zu
o4
|226
Le
secrétaire
de
séance,
et
certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
compter
du
21]
y
|Jo1C
Hélène
DAUDIGNON
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Lure
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet Lu
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
déla
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
Il peut
être saisi
par
l'application
informati
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.