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Déliberation - Deliberations Conseil municipal 18 decembre 2025 Parentis
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil municipal 18 decembre 2025 Parentis)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025112-DE su
le
19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
douze
décembre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à
Monsieur
PETITJEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
Monsieur
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUE
donne
procuration
à
Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/112
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
EXERCICE
2025
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
}-214002172-20251218-DEL2025112-DE su
le
19/12/2025
Exposé
des
motifs
Par
délibération
du
13
Février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
dispositions
relatives
à
la gestion
de
l'exercice
2025,
dispositions
fixées
par
le
budget
primitif.
A
la
demande
du
SGC,
la
délibération
n°
2025-096
du
24
Octobre
2025
est
retirée
car
elle
faisait
doublon
avec
une
décision
modificative
technique
générée
automatiquement
par
le SGC.
Cette
délibération
est
remplacée
par :
-
une
décision
modificative
n°03bis
en
date
du
26
novembre
2025
(décision
du
maire
n°
2025-065),
-
la présente
délibération.
Ces
ajustements
ont
été
expliqués
lors
de
la
commission
finances
du
17
Décembre
2025. Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°4
du
budget
principal
«
DM
2025-04
»
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous :
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6573611-01
Subventions
A
budgets
annexes
à caractère
-103
000
€
7311-01
— Impôts
directs
22
500
€
2”.
.
locaux
administratifs 65821-01
— Prise
en
charge
du déficit des budgets
140 000 e| 3123-01 — Taxe communale |
13 00 €
add
aux
droits
de
mutation
annexes
738-01
-Taxe
forfaitaire
sur
7392221-01
- FPIC
-11
600
€
les
cessions
des
terrains
36
200
€
devenus
constructibles
6811-01
— Amortissements
148
000
€
74111
— Dotation
forfaitaire
1 000
€
des
immobilisations
des
communes
TOTAL
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
+
173
400
€
+
173
400
€
Mairie
de Parentis-en-Born — Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
}-214002172-20251218-DEL2025112-DE zu le 19/12/2025
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
202
chap
041
- Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
40
030,50
€
2031
chap
041
- Intégration
343
498,06
€
de
révisions
des
documents
Frais
d'études
d'urbanisme 2128
chap
041
- Autres
28041582-01
—
agencements
et aménagements
de |
61
280,70
€|
Amortissements
des
80
000,00
€
terrains
immobilisations
21318
chap
041
- Constructions
214
208,86
€
2805-01
— Amortissements
4 000,00
€
bâtiments
publics
des
immobilisations
.
281828-01
-
2152 chap 041 - Installations de |
37 078 00 €| Amortissements des
6 500,00 €
voirie
.
“ee
immobilisations
|
281838-01
-
2188-0202 - Autres
5 000,00 €| Amortissements des
65 000,00 €
immobilisations
corporelles
.
ee
immobilisations
ee
281841-01
-
2188-01
- Autres
immobilisations
2 200,00
€|
Amortissements
des
500,00
€
corporelles
.
ee
immobilisations
ue
281848-01
-
2188-64 - Autres immobilisations |
> {60 00 €| Amortissements des
4 000,00 €
corporelles
.
te
immobilisations
2188-3312
-Autres
1 600,00
€
28188-01
— Amortissements
28
000,00
€
immobilisations
corporelles
des
immobilisations
2313
op
2501
- Réseau
de
40
000,00
€
2802-01
— Amortissements
40
000,00
€
Chaleur
des
immobilisations
2313
op
2502
— Rénov.
Eglise
30
000,00
€
2313
op
2401
- Rénovation
Energétique
Scolaire
Elémentaire |
12 250,00
€
- Multi-accueil 21318-01
— Autres
bâtiments
21
500,00
€
publics 21848-3112
-Autres
matériels
de
1 350,00
€
bureau
et mobiliers
21838-01
— Autres
matériels
32
000,00
€
informatiques TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+
491
498,06
€
+
491
498.06
€
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DÉEL2025112-DE zu
le
19/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
15
Le
M aire,
Votes
par
procuration
14
:
:
Votes
exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Lohe
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité en
Préfecture
des
Landes
le 45
LA2|
252$
et certifiée exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter
du
44
|a12|20e5S
Le
secrétaire
de
séance,
|
Sandrine
THOMAS
ne
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
D
£
EF
TX
|
ce
2
7
;
?
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
cp
nu
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de 2:mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’état,
11
peut
être
saisi
par
l’application
informatiqué
« Télérrrrécoirs
#
citoyens
» accessible
par
le site internet www.telerecours.
‘
À
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025113-DE su
le
19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le douze
décembre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à
Monsieur
PETITIEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
Monsieur
LOBELLO
Emmanuel LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUE
donne
procuration
à
Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/113
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
AU
PROFIT
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RÉGIE
DES
ARENES
PAR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025113-DE zu le 19/12/2025
Exposé
des
motifs
Par
délibération
en
date
du
01%
Avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
confirmé
les
conditions
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
la
Régie
des
Arènes,
laquelle
constitue
un
service
public
administratif
(SPA).
Les
budgets
annexes
(SPA)
ne
sont
pas
soumis
à
des
règles
d'équilibre
budgétaires
particulières,
mais
aux
règles
de
droit
commun,
telles
que
définies
aux
articles
L.1612-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
équilibrer
le
budget
annexe
d'un
SPA,
la
collectivité
territoriale
peut
verser
des
subventions
pour
prendre
en
charge
le déficit
de
fonctionnement
du
budget
annexe.
Cette
délibération
fait
suite
à
une
demande
du
SGC
en
ce
sens,
même
si
cette
subvention
a
déjà
été
votée
à
l'unanimité,
lors
de
la
délibération
n°
2025/096
relative
à
la
décision
modificative
n°
3
en
date
du
24
octobre
2025.
Délibération VU
les
articles
L,
1612-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.
2311-1
et
suivants
du
même
Code,
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-__
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
au
budget
annexe
de
la
Régie
des
Arènes
d’un
montant
de
135
000
€
(cent
trente-cinq
mille
euros).
Les
crédits
relatifs
à
l'exécution
de
cette
écriture
seront
portés
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025
chapitre
65
—
Charges
de
gestion
courante,
article
65821.
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
15
Votes
par
procuration
14
Votes
exprimés
23
Pour
23
Contre
9
Abstention
6
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Préfecture des Landes le
4
| 42
[co
25
compter
du
{4
Aalroes
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Délibération
présentée
au
contrôlesf
légalité
en
et certifiée
al
sous
la responsabilité
du
Maire
à:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
dé‘2 mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL20251
14-DE
su le
19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le douze
décembre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à Madame
NADAU
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKTI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à
Monsieur
PETITJEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
Monsieur
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUÉ
donne
procuration
à
Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance :
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/114
: Forêt
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
ÉCHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
L'INDIVISION
VILLENAVE
ET
LA
COMMUNE
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025114-DE su
le
19/12/2025
Exposé
des
motifs
Monsieur
Vincent
VILLENAVE,
agriculteur,
souhaite
se
porter
acquéreur
de
parcelles
communales
sur
lesquelles
il envisage
de
développer
son
exploitation
agricole.
Un
accord
de
principe
a
été
trouvé
avec
M.
VILLENAVE
Vincent
qui
a
proposé
à
la
commune
un
échange
de
parcelles
forestières
permettant
d'enrichir
le
domaine
forestier
communal
de
pins
de
classe
d'âge
manquante
mais
également
de
terrains
constitués
de
bords
de
route,
piste
cyclable
etc.
permettant
la
régularisation
de
ces
différentes
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
(pour
certaines).
Cette
proposition
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
Forêt
en
date
du
11/12/2025. Suite
à
l'avis
du
Domaine
en
date
du
02/09/2025,
l'échange
porte
sur
les
parcelles
suivantes
:
-_
Parcelles
cédées
par
Monsieur
VILLENAVE
Vincent
à
la
Commune
de
Parentis-en-Born
pour
l'échange
de
terrains
:
nude
[ie
|]
ere
| A Peupiement
Batch
BI
269p
2,8062
Pin
Maritime
38
Batch
BI
269+179
13,3728
Pin
Maritime
CR
Esleys
BL
475
2,9240
Pin
Maritime
CR
Esleys
BK
348
0,2855
Pin
Maritime
CR
Lacay
BL
93
1,4150
Pin
Maritime
CR
Lacay
BL
121
4,2550
Pin
Maritime
38
Montauban
BK 7
j
2,2700
Pin
Maritime
20
Montauban
BK7
k
2,6750
Pin
Maritime
28
Craoueyres
BL
308
9,5148
Pin
Maritime
29
Lacay
BL
104
0,1016
Route
Route
Lacay
BL
105
3,6300
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
126
j
0,2891
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
126
k
0,0900
piste
piste
Lacay
BL
127
4,8250
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
129
j
0,4506
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
129
k
0,1800
piste
piste
Lacay
BL
148
j
3,3175
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
148
k
0,3000
piste
piste
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025114-DE su
le
19/12/2025
Lacay
BL
151
0,0960
Pipe
line
Pipe
line
Lacay
BL
152
0,9734
Pin
Maritime
6
Batch
BI
188
k
1,0850
Pin
Maritime
24
Batch
BI
188j
5,8100
Pin
Maritime
6
Batch
BI
189
k
1,9400
Pin
Maritime
24
Batch
BI
189 j
8,0600
Pin
Maritime
22
Esleys
BK
346p
0,5400
Chênes
120
Esleys
BK
346p
0,5747
Pin
Maritime
CR
Seouze
BI
163
0,1917
Pin
Maritime
30
mal
venu
Seouze
BI 271
0,0423
bord
de
route
pas
de
végétation
Lacay
BL
471
0,0247
route
piste
cyclable
route
Lacay
BL
473
0,1282
piste
cyclable
route
Lacay
BL
122
0,0424
piste
pétrole
piste
BL
554
0,0985
Pin
Maritime
CR
Esleys
Soit
un
total
de
72ha
30a
90ca
d'une
valeur
vénale
estimée
à deux
cent
vingt-cinq
mille
cinq
cent
euros
(225
500
€)
-
Parcelles
cédées
par
la
Commune
de
Parentis-en-Born
à
Monsieur
VILLENAVE
Vincent
pour
l'échange
de
terrains :
Ref
|
Superficie
Nature des
EE
.
: Lieu
aie
cadastrale
enha
{|
peuplements
208
SUP ÉTEnE
Seouze
BI
341
Friche
avec
semis
Seouze
BI
336
54
7999
naturel
de pins
!
maritime
épars
de
Seouze
BI
338
2012
Seouze
BI
312a
19,2700
Friche
Seouze
BI
323a
3,9648
Friche
26
Seouze
BI
323b
4,4148
Pin
Maritime
# sous
régime
forestier
Seouze
BI
310
0,0050
chemin
Piche
BI
290
0,1615
chemin
Seouze
BI
318
0,6893
chemin
TOTAL!
83,3053
* parcelle
soumise
au régime
forestier qui sera
déclassée
Soit
un
total
de
83ha
30a
et
53ca
d'une
valeur
vénale
estimée
à
deux
cent
trente
mille
euros
(230
000
€).
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025114-DE cu
le
19/12/2025
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
cet
échange
qui
permet
le développement
d'une
activité
agricole,
l'enrichissement
du
domaine
public
forestier
et
la
régularisation
de
parties
de
voies,
Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
APPROUVE
le
principe
de
l'échange
sans
soulte,
-
CONFIE
la
rédaction
de
cet
acte
à
l'étude
de
Maître
ELBEL-AUZERO,
notaire
à
Pissos,
agissant
pour
le
compte
de
Monsieur
VILLENAVE
Vincent,
les
frais
d'actes
étant
à
la charge
de
ce
dernier,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
15
Votes
par
procuration
14
Votes
exprimés
29
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
19{4°2[20è5
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter du
44{42
[2025
Le
Maire,
CA
Marie-Françoise
NADAU
ciloyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours,
Jar
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
root
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
Wétai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
11
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
&-Télé-recours
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU.
Le sétréfaire de séance, Sandrine
THOMAS
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025115-DE su
le
19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
douze
décembre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à
Monsieur
PETITJEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
Monsieur
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUÉ
donne
procuration
à
Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance :
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/115
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
LANDES
(CDG
40)
—
MISSION
DE
CONSEIL
EN
ORGANISATION
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025115-DE zu
le
19/12/2025
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales :
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25
modifié
par
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
permettant
aux
centres
de
gestion
d'assurer
des
missions
de
conseils
en
organisation
à
la demande
des
collectivités
et établissements
{ VU
le décret
n°
85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984 ;
VU
la
délibération
du
13
décembre
2002
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
portant
création
d'un
poste
d'ingénieur
en
organisation
chargé
d'assumer
les
fonctions
de
responsable
du
service
d'aide
et
de
conseil
en
organisation
du
travail
;
VU
la
délibération
du
29
juin
2016
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
mentionnant
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d'aide
et
de
conseil
en
organisation
du
travail
et
la
prise
en
compte
de
la nouvelle
rédaction
article
25
loi
n°
84-
53
du
26 janvier
1984
modifiée ;
VU
la
délibération
du
30
juin
2021
mentionnant
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d'aide
et
de
conseil
en
organisation
du
travail
à
compter
du
1er
juillet
2021
;
Le
service
Conseil
en
organisation
du
CDG40
propose
une
convention
d'adhésion
au
service
d'Aide
et de
Conseil
en
organisation
du
travail.
Cette
convention
permettra
d'obtenir
:
-
Des
conseils
en
matière
d'organisation,
-
Un
diagnostic
partiel
ou
complet
des
services
de
la collectivité,
-
Une
étude
sur
la
mise
en
place
de
nouvelles
organisations,
-
Des
propositions
de
gestion
des
plannings
et
des
roulements
de
service
conformes
au
code
du
travail
et
aux
textes
relatifs
à
l'ARTT,
-
La
création
et
l'animation
de
groupes
de
projets,
-
L'élaboration
et
la
coordination
de
groupes
de
travail
par
service.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
cadre
portant
sur
la
mise
à
disposition
du
service
d'aide
et de
conseil
en
organisation
du
travail,
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025115-DE su
le
19/12/2025
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
intervenir
sur
toutes
pièces
et
formalités
y
afférentes.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
15
Le
M aire,
Votes
par
procuration
14
:
:
Votes
exprimés
23
Marie-Françoise
NADAU
|
Pour
23
PAR
|
Contre
0
Abstention
6
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Æ
:
:
DL
;
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
re
&tai
AANERN
Préfecture
des
Landes
le
49/42
fes
pont
é Le?
Le
secrétaire
de
séance,
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
_}..
NA
Sandrine
THOMAS
_
compter
du Ja|
4e
|
US
CA
D
;
\
où
Ne
ch
Le
Maire,
\
fi
}
Marie-Françoise
NADAU
£
<
A
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un delà. de
21
(
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
I
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-récours
|
citoyens
» accessible
par le site
internet
wwwtelerecours.
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025116-DE su le
19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
douze
décembre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à Monsieur
PETITJEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
Monsieur
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUE
donne
procuration
à
Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/116
: Navigation
Rapporteur
: Madame
THOMAS
RAPPORT
ANNUEL
DE
GESTION
DES
PORTS
POUR
L'ANNÉE
2025
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025116-DE zu le
19/12/2025
Service
Gestion
des
Ports
Mairie
de
PARENTIS
EN
BORN
EE
Bilan
-
Port
2025
Ville
de
Parentis
en
Born
Les
Tarifs
et
les
Recettes
des
droits
d’'Ancrage
2024-2025
Ancrage
annuel
Parentissois
155
€
155
€
Ancrage
annuel
Hors
Parentissois
_.
310€
310
€
Ancrage
Annuel
Location
Partagée
113
€
113
€
Parentissois Ancrage
Annuel
Location
Partagée
226€
226€
Hors
Parentissois
Ancrage
mois
183
€
183
€
Ancrage
semaine
83
€
83
€
An
e
annuel
Parentissois
29
250
€
28
985
€
annuel
Hors
Parentissois
30
070
€
25
730
€
1130
€
1243 €
452
€
1
582€
mois
549
€
732
€
semaine
2075€
1162
€
TOTAL
63
571€
59
434
€
Recettes
Ancrage
2024/2025
109
Q00
€
10
00Q
€
1
000
£
100
€
io
€
1€
Ancrage
annuel
Ancrage
annuel
Ancrage
annuel
Ancrèse
annuel
Ancrage
mois
ANCrage
Parentissois
Hars
LP
Parentissois
LP
Hors
semaine
Parentissois
Parentissois
m2024
M
2025
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025116-DE su
le
19/12/2025
Les
tarifs
des
droits
d'ancrage
et
les
redevances
de
navigation
pour
l'année
2025
n'ont
pas
été
augmentés
par
rapport
à
2024
en
raison
des
problèmes
rencontrés
cette
même
année.
La
présence
de
cyanobactéries
sur
le
lac
a
obligé
les
communes
riveraines
du
lac
à
fermer
la
baignade,
les
activités
nautiques
et
la
pratique
de
la
pêche
durant
la saison
estivale
et l'arrière-saison.
On
observe
que
les
recettes
des
ancrages
annuels
des
Parentissois
et
Hors
Parentissois
ont
diminué,
ainsi
que
les
ancrages
à
la semaine.
On
constate
une
augmentation
sur
les
locations
partagées,
ce
qui
explique
également
la
perte
de
recettes
pour
les
ancrages
annuels.
LES
RÉSILIATIONS
En
2024
29
résiliations
au
Port
du
Piaou,
25
places
réattribuées.
1
place
vacante
en
raison
des
bateaux
plus
larges
que
les
dimensions
des
places.
De
même,
2
résiliations
ont
eu
lieu
en
octobre,
dont
les
places
ont
été
réattribuées
pour
2025.
Enfin,
3
résiliations
au
Port
du
Moutéou,
3
places
relouées.
En
2025
28
résiliations
au
Port
du
Piaou,
18
places
réattribuées,
1
place
supprimée
(location
pour
kayak
pendant
2
ans,
largeur
place
1.20m).
9
places
n'ont
pas
pu
être
réattribuées
en
raison
de
l'exigüité
des
places.
De
nos
jours,
les
usagers
achètent
des
bateaux
plus
larges,
minimum
2,20
m,
sont
inscrits
sur
liste
d'attente,
mais
ne
peuvent
pas
obtenir
de
places
en
raison
des
places
étroites.
Des
usagers
ne
souhaitent
pas
stationner
leur
bateau
sur
les
places
situées
côté
route
en
raison
des
vols
et des
dégradations
sur
les
embarcations.
3
résiliations
au
Port du
Moutéou,
3 places
relouées.
Explications
sur
les
problèmes
d'attributions
de
places
:
Pour
exemple:
La
largeur
totale
de
l'emplacement
10-11
fait
4,50
m.
A
l'emplacement
n°10
il y
a
un
bateau
d'une
largeur
de
2,40,
il
reste
donc
2,10
m
de
place
pour
mettre
un
autre
bateau,
mais
en
enlevant
les
pâre-battages,
On
ne
peut
mettre
qu'un
bateau
de
1,85
m
de
large.
Comme
indiqué
plus
haut,
de
nos
jours,
les
propriétaires
possèdent
des
bateaux
de
plus
en
plus
larges,
minimum
2,20
m,
ce
qui
pose
des
problèmes
sur
l'attribution
de
places
: il
est
difficile
de
mettre
deux
bateaux
de
cette
largeur,
côte
à
côte
sur
les
emplacements
qui
sont
situés
côté
route.
Ainsi,
les
recettes
sont
nécessairement
impactées. Dans
l'idéal,
il conviendrait
de
mener
une
réflexion
concernant
une
réorganisation
du
Port,
afin
d'avoir
des
places
mieux
adaptées.
Les
activités
du
lac
ont
évolué
: certes
la
pratique
de
la
pêche
est
toujours
aussi
importante
dans
notre
commune,
mais
les
usagers
possèdent
des
bateaux
plus
gros
avec
des
moteurs
conséquents.
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025116-DE su
le
19/12/2025
Les
demandes
saisonnières
ont
fortement
baissé
: 21
réservations
en
2025,
contre
35
réservations
de
places
saisonnières
en
2024.
Quatre
personnes
ont
annulé
leur
réservation
pour
des
raisons
de
santé
ou
refus
de
congés.
RAPPEL
des
Tarifs
des
redevances
de
navigation
2024-2025
Tarifs
Annuels
Tarifs
2024
Tarifs 2025
Bateau
à
moteur
de
moins
de
10
CV
réels
31
€
31
€
Bateau
à
moteur
de
10
CV
à
moins
de
50
CV
réels
93
€
93
€
Bateau
à
moteur
de
50
CV
à
moins
de
100
CV
réels
124
€
124
€
Bateau
à
moteur
de
100
CV
à
moins
de
150
CV
réels
196
€
196
€
Bateau
à
moteur
de
150
CV
réels
et plus
257
€
257
€
Tarifs
2024
Tarifs
Vignettes
Mensuelles
2025
Bateau
à
moteur
de
moins
de
10
CV
réels
26
€
26
€
Bateau
à
moteur
de
10
CV
à
moins
de
50
CV
réels
67
€
67
€
Bateau
à
moteur
de
50
CV
à
moins
de
100
CV
réels
88
€
88
€
Bateau
à
moteur
de
100
CV
à
moins
de
150
CV
réels
149
€
149
€
Bateau
à
moteur
de
150
CV
réels
et
plus
201
€
201
€
Tarifs
2024
Tarifs
Vignettes
«
Semaine
»
2025
Bateau
à
moteur
de
moins
de
50
CV
20
€
20
€
Bateau
à
moteur
de
50
CV
à
moins
de
100
CV
41
€
41
€
Bateau
à
moteur
de
100
CV
et
plus
129
€
129
€
Les
Recettes
des
redevances
de
navigation
2024-2025
réparties
par
catégories
Recettes
Nb
de
Recettes
Nb
de
Vignettes
annuelles
2024
Vignettes
2025
Vignettes
%
vendues
vendues
2024
2025
Bateau
à
moteur
de
moins
4123
€
133
4
123
€
133
0%
de
10
CV
Bateau
à
moteur
de
10
CV
à |
9393€
101
7
998
€
86
-14%
moins
de
50
CV
réels
Bateau
à moteur
de
50
CV
à |
18
228€
147
18 972
€
153
pe
4%
moins
de
100
CV
réels
Bateau
à moteur
de 100 CV |
12 348€
63
12 544 €
À
15%
à
moins
de
150
CV
réels
Bateau
à
moteur
de
150
CV |
9252€
36
8
481€
33
-8%
réels
et
plus
Total
%
vignettes
annuelles
2,2%
Recettes
Recettes
%
Vignettes
mensuelles
2024
2025
Bateau
à
moteur
de
moins
156
€
6
78
€
3
-50%
de
10
CV
réels
Mairie
de Parentis-en-Bomn
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025116-DE su le
19/12/2025
Bateau
à
moteur
de
10
CV
à
201
€
3
134
€
2
-33%
moins
de
50
CV
réels
Bateau à moteur de 50 CV à |
264€
3
440 €
5
|
66%
moins
de
100
CV
réels
Bateau
à
moteur
de
100
CV
|
1043€
7
745
€
5
-28%
à
moins
de
150
CV
réels
Bateau à moteur de 150 CV |
804€
4
2010 €
10
7].
150%
réels
et
plus
Recettes
Recettes
Vignettes
hebdomadaires
2024
2025
Bateau
à moteur
de moins
|
1000 €
50
1 280 €
65
/|
30%
de
50
CV
Bateau
à
moteur
de
50
CV
à |
1394€
34
1
230
€
30
-11,76%
moins
de
100
CV
réels
Bateau à moteur de 100 CV |
645€
5
903 €
7
/|
40%
et
plus
58
851€
58958€
|
+107
€
0,22%
/2024
100
000
€
19
000
€
1000
€
100
€
10
di
Recettes
Navigation
2024/2025
Vignettes
annuelles
Les
recettes
des
redevances
de
navigation
sont
en
légère
hausse
par
rapport
à
2024
: 107
€
de
plus.
On
observe
une
légère
augmentation
des
redevances
annuelles
pour
les
moteurs
de
catégorie
de
50
CV
à
moins
de
100
CV
et
de
100
CV
à
moins
de
150
CV,
ce
qui
démontre
un
investissement
plus
important
dans
des
bateaux
plus
puissants
pour
une
pratique
différente
de
nautisme.
Les
bateaux
présentent
donc
des
dimensions
Vignettes
mensuelles
m2024
#
2025
plus
conséquentes
et sont
donc
plus
larges.
1€
(l
L
l
Vignettes
hebdomadaires
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025116-DE su
le
19/12/2025
Concernant
les
vignettes
mensuelles,
on
peut
observer
une
légère
augmentation
pour
les
moteurs
de
50
CV
à
moins
de
100
CV.
Pour
la
catégorie
des
moteurs
de
150
CV
et
plus,
qui
correspondaient
aux
tarifs
des
vignettes
d’un
montant
de
201
€,
on
note
une
augmentation
importante
suite
à
l'achat
de
ces
vignettes
par
des
étrangers,
notamment
5
Anglais
qui
ont
séjourné
au
SIBLU
La
Réserve
à
Gastes
à
compter
du
22
juillet
2025,
qui
sont
venus
les
acheter
sur
notre
commune
cette
année.
A
noter
qu'ils
viennent
tous
les
ans
sur
Gastes.
Les
recettes
des
vignettes
hebdomadaires
pour
les
moteurs
de
moins
de
50
CV
sont
en
augmentation.
Cela
représente
une
clientèle
de
pêcheurs
qui
sont
très
présents
sur
les
ailes
de
saison,
une
activité
toujours
aussi
importante
sur
notre
secteur.
Recettes
ancrage
et
navigation
2024
: 122
422
€
Recettes
ancrage
et
navigation
2025
: 118
392
€
4030
€
de
recettes
en
moins
par
rapport
à 2024.
Lors
de
la
réunion
d'harmonisation
des
tarifs
de
la
redevance
de
navigation,
qui
s'est
déroulée
dans
les
locaux
de
la
Mairie
de
Parentis-en-Born,
le
lundi
24
novembre
2025
à
14h00,
il
a
été
établi
le
même
constat:
une
perte
générale
pour
toutes
les
communes
de
4000
€
à
4500
€
pour
l'année
2025
(ancrage
et
navigation
réunis),
sauf
pour
Biscarrosse
qui
a
perçu
sensiblement
les
même
recettes
qu'en
2024.
L'observation
est
la
même
pour
toutes
les
communes
:
-
La
présence
de
la cyanobactérie
dans
nos
lacs
en
2024
a
peut-être
découragé
les
personnes
à se
déplacer
dans
notre
région,
-
L'augmentation
du
coût
de
la
vie
a
contribué
à
une
diminution
du
pouvoir
d'achat
et
de
la consommation.
Présence
Ouverture
de
la
Pêche
de
05h00
à
09h30
- Recettes
Samedi
27
avril
2024
: 341
€
Samedi
26
avril
2025
: 955
€
- De
nombreux
contrôles
effectués
et
les
personnes
s'étaient
acquittées
de
leur
vignette
de
navigation.
Les
ventes
effectuées
le jour
« J »
concernent
des
personnes
qui
avaient
prévu
d'acheter
la vignette
sur
place
le jour
de
l'ouverture.
Ils s'étaient
mis
en
relation
avec
le service
navigation
au
préalable.
LES
TARIFS
D’'ANCRAGE
ET
REDEVANCES
DE
NAVIGATION
2026
Pour
les
tarifs
d'ancrage,
il a été
décidé
de
ne
pas
les
augmenter
pour
2026
et
restent
donc
inchangés
par
rapport
à 2025.
Les
tarifs
2026
sont
les
suivants
:
Ports
Ancrage
annuel
|
Ancrage
Ancrage
Ancrage
Habitants
annuel
mensuel
semaine
commune
Habitants
hors
commune
Piaou
155
€
310
€
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025116-DE cu
le
19/12/2025
Moutéou
155
€
310
€
183
€
83
€
Location
113
€
226
€
partagée
Droits
relatifs
à l'enlèvement
d'un
bateau
en
situation
irrégulière
Renflouement
d'épave
1500
€
Sortie
de
l'eau
250
€
Gardiennage
20
€/jour
Pour
les
redevances
de
Navigation,
la
rencontre
du
lundi
24
novembre
2025
à
la
Mairie
de
Parentis-en-Born,
réunissant
les
Régisseurs
et
les
Elus
des
communes
de
Sanguinet,
Gastes,
Sainte-Eulalie-en-Born,
Biscarrosse
et
Parentis-en-Born,
avait
pour
but
d'échanger
et
d'harmoniser
les
tarifs
2026.
Il
a
été
décidé
d'appliquer
une
augmentation
de
2%
sur
toutes
les
catégories
et
périodes,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Vignette
Annuelle
32,00
€
Bateaux
à
moteur
de
moins
de
10
CV
réels
y
compris |
31,00
€
motorisation
électrique
inférieure
à
7,4
KW.
Bateaux
à
moteur
de
10
CVà
moins
de
50
CV
réels.
93,00€
|
95,00€
Bateaux
à
moteur
de
50
CV
à
moins
de
100
CV
réels.
124,00
€ |
126,00
€
Bateaux
à
moteur
de
100
CV
réels
à
moins
de
150
CV.
196,00
€ |
200,00
€
Bateaux
à
moteur
de
150
CV
réels
et
plus.
257,00
€ |
262,00
€
Vignette
Mensuelle
Bateaux
à
moteur
de
moins
de
10
CV
réels.
26,00€
|
27,00€
Bateaux
à
moteur
de
10
CVà
moins
de
50
CV
réels.
67,00€
|
68,00
€
Bateaux
à
moteur
de
50
CV
à
moins
de
100
CV
réels.
88,00
€
90,00
€
Bateaux
à
moteur
de
100
CV
réels
à
moins
de
150
CV.
149,00
€ |
152,00
€
Bateaux
à
moteur
de
150
CV
réels
et
plus.
201,00
€ |
205,00
€
Vignette
Semaine
_box
Bateaux
à
moteur
de
moins
de
50
CV
réels.
20,00
€
21,00
€
Bateaux
à
moteur
de
50
CV
à
moins
de
100
CV
réels.
41,00€
|
42,00€
Bateaux
à
moteur
de
100
CV et plus.
129,00€
|
132,00
€
La
couleur
de
la vignette
sera
jaune.
Il
a
été
demandé
des
devis
auprès
des
deux
imprimeurs
pour
les
impressions
des
vignettes
d'ancrage
et
de
navigation
2026
:
- _
COPYTEL,
prestataire
historique
des
services
navigation
de
toutes
les
autres
communes
riveraines
du
lac
(à
l'exception
de
Biscarrosse),
-__
LAPLANTE,
imprimeur
avec
qui
travaille
le service
communication
de
la Ville.
DEVIS
IMPRESSIONS
2025/2026
: IMPRIMERIE
COPYTEL
| Commandes
Vignettes
ancrage
et
|
Prix
TTC
|
Prix TTC
2026
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025
| cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025116-DE su
le
19/12/2025
Navigation
2025
Autocollants
Ancrage
Piaou
et
Moutéou
: 390
257,40
€
257,40
€
exemplaires Carnets
navigation
: 35
en
2025
/ 34
en
2026
819,00
€
795,60
€
COÛT
TOTAL
IMPRESSIONS
1 076,40
€
1053,00
€
DEVIS
IMPRESSIONS
2025/2026
: IMPRIMERIE
LAPLANTE
:
Commandes
Vignettes
ancrage
et
Prix
TTC
Prix
TTC
2026
Navigation
2025
Autocollants
Ancrage
Piaou
et
Moutéou
: 390
-
En
attente
exemplaires Carnets
navigation
: 35
en
2025
/ 34
en
2026
-
En
attente
COÛT
TOTAL
IMPRESSIONS
Les
Points
positifs
+++
Continuité
des
ventes
des
vignettes
au
Camping
Calède,
qui
se
sont
bien
déroulées.
Les
autres
résidences
et
campings
se
sont
également
conformés
à
la
demande
:
les
documents
étaient
déposés
à
l'accueil
pour
les
vacanciers,
afin
qu'ils
disposent
de
tout
le
nécessaire
à
leur
arrivée.
Geste
très
apprécié,
très
bons
retours.
Des
habitués
ont
contacté
le
service
Navigation
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
service
comme
les
années
précédentes
et
également
La
mise
en
place
de
la
vignette
de
navigation
pour
les
moteurs
de
—
de
50
CV
à
la
semaine
a
été
un
succès.
Toutes
les
autres
communes
étaient
très
satisfaites
:elles
ont
bien
vendu
et
ont
même
manqué
de
vignettes.
La
présence
du
service
navigation
et
de
la
Police
Municipale
pour
l'ouverture
de
la
pêche
est
une
véritable
plus-value
:
il est
préconisé
de
la
maintenir.
Les
points
—
et
les
remarques
Des
vols
de
moteur,
de
matériel
de
pêche,
d'essence
sur
les
Ports.
Les
usagers
déposent
automatiquement
des
plaintes
auprès
de
la
Gendarmerie
qu'ils
transmettent
au
service
navigation.
Toujours
le
problème
récurrent
des
algues,
qui
empêchent
quelques
bateaux
de
Sortir
et
2
personnes
ont
eu
les
hélices
des
moteurs
endommagés.
L'exigüité
des
places
commence
à
devenir
une
véritable
problématique,
comme
indiqué
plus
haut.
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025116-DE cu
le
19/12/2025
Mises
en
place
pour
l'année
2026
VIREMENT
(
BANCAIRE
)
1°)
Mise
en
place
du
paiement
PAR
VIREMENT
BANCAIRE
Pour
2026,
le
virement
bancaire
sera
proposé
pour
les
règlements
des
droits
d'ancrage
et
de
redevances
de
navigation.
Depuis
octobre
2025,
quatre
règlements
ont
été
proposés
via
ce
nouveau
mode
de
paiement,
afin
de
tester
et d'être
opérationnel
pour
2026.
Le
RIB
sera
envoyé,
par
mail,
uniquement
aux
personnes
qui
souhaitent
effectuer
un
règlement
par
virement
après
avoir
récupéré
toutes
les
informations
nécessaires
(notamment
le
bénéficiaire
du
compte
qui
sera
débité,
qui
peut
être
différent
du
demandeur,
la
carte
de
navigation),
et
leur
avoir
envoyé
le
montant
exact
pour
la
transaction. Ce
mode
de
règlement
permettra
à
la
Régie
des
Ports
de
faire
quelques
économies
sur
: -
Les
frais
de
Commission
des
Cartes
Bancaires
—
En
2025
le
montant
s'élève
à
129,16
€
-
L'affranchissement
pour
l'envoi
des
chèques
au
Service
des
traitements
des
chèques
situé
à LILLE
—
En
2025
le
montant
s'élève
à
environ
52,00
€.
2°)
Carte
du
lac
Le
service
navigation
a
obtenu
auprès
de
la
Communauté
des
Communes
la
carte
du
lac
Parentis
—
Gastes
—
Sainte-Eulalie-en-Born
et
Biscarrosse,
portant
sur
les
dispositions
et
la
réglementation
de
la
navigation
de
plaisance
qui
sera
diffusée
auprès
des
usagers
du
Port.
(Carte
jointe)
3°)
Plan
des
Ports
—
Réflexion
pour
2026-2027
Il serait
intéressant
d'avoir
un
plan
dématérialisé
des
places
des
Ports
du
Piaou
et
du
Moutéou,
et
faire
une
étude
de
réaménagement
du
Port
du
Piaou
au
regard
des
difficultés
déjà
énoncées.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
PREND
ACTE
du
bilan
2025.
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025116-DE zu le 19/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
15
Le
M aire,
Votes
par
procuration
14
:
:
Votes
DES
29
Marie-Françoise
NADAU:.
Lu
Pour
29
fre
DAT
TN
Contre
0
rt
f
ne
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
sir,
Fe)
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Le
secrétaire
de
séarice
Préfecture
des
Landes
le
4/42/2054
:
sd
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
Sandrine
THOMAS
.::
:
en
compter du
4e4{42 [rues
Lo /
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
E—
er
°
opte
sm
Y
|
Fe,
A
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
récours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
? mois
à
compler
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
Marie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025117-DE zu le 19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
douze
décembre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire,
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITIEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUÜUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à
Monsieur
PETITIJEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
Monsieur
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUE
donne
procuration
à
Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/117
: Navigation
Rapporteur
: Madame
THOMAS DROIT
DE
NAVIGATION
SUR
LE
LAC
TARIFS
DES
REDEVANCES
DE
NAVIGATION
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025117-DE su
le
19/12/2025
Exposé
des
motifs
Considérant
les
travaux
menés
par
les
communes
riveraines
du
Lac
de
Parentis-
Biscarrosse
lors
de
la
réunion
du
24
Novembre
2025
À
compter
du
01°
Janvier
2026,
il est
proposé
les
tarifs
de
redevances
de
navigation
suivants
:
Type
d’embarcation
Tarif
annuel
Barque
sans
moteur,
canoë.
Gratuit
Bateau
à moteur
de moins
de
10 CV
y compris
motorisation
32.00
€
électrique
inférieure
à 7,4
KW.
Bateau
à moteur
de
10
CV
à moins
de
50
CV.
95.00
€
Bateau
à moteur
de
50
CV
à moins
de
100
CV.
126.00
€
Bateau
à moteur
de
100
CV
à moins
de
150
CV.
200.00
€
Bateau
à moteur
de
150
CV
et plus.
262.00
€
Type
d’embarcation
Tarif mensuel
Barque
sans
moteur,
canoë.
Gratuit
Bateau
à moteur
de
moins
de
10
CV
y compris
motorisation
27.00
€
électrique
inférieure
à 7,4
KW.
Bateau
à moteur
de
10
CV
à moins
de
50
CV.
68.00
€
Bateau
à moteur
de
50
CV
à moins
de
100
CV.
90.00
€
Bateau
à moteur
de
100
CV
à moins
de
150
CV.
152.00
€
Bateau
à moteur
de
150
CV
et plus.
205.00
€
Type
d’embarcation
Tarif semaine
Bateau
à moteur
de
moins
de
50
CV.
21.00
€
Bateau
à moteur
de
50
CV
à moins
de
100
CV.
42.00
€
Bateau
à moteur
de
100
CV
et plus,
132.00
€
Délibération VU
les
articles
L.2422-5
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025117-DE su
le
19/12/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
les
tarifs
de
redevances
de
navigation
applicables
à
compter
du
01°" Janvier
2026
suivant
les différentes
propositions
énoncées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
15
Le
M
aire,
Votes
par
procuration
14
:
4
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Re
Pour
29
Contre
0
sr
Fe j
Abstention
0
‘
5
pr
Ne
participe
pas
au
vote
Ta
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
|
Ati
4
|
Ne
Préfecture
des
Landes
le 431412
[7OTS
Lt
Le
secrétaire
de
seance,
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du
Maire à
// |
A
Sandrine
THOMAS
;
compter
du 19142 | 20
25
= —
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
rs
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
3
mois
a
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état,
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site intemet
www.telerecours.
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025118-DE su
le
19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
douze
décembre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Véronique
GAZEIÏILLES
donne
procuration
à
Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à
Monsieur
PETITJEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à Monsieur
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUE
donne
procuration
à
Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/118
- Finances
Rapporteur
: Madame
CHERON
MODIFICATION
DES
TARIFS
ECOLE
DE
VOILE
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025118-DE zu le 19/12/2025
Exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
lui a donné
délégation
permanent
en
date
du
28
Septembre
2022
pour
fixer
les
tarifs
dans
la
limite
d'une
hausse
maximum
de
5%
annuel.
Certains
tarifs
proposés
à
compter
du
01®
Janvier
2026
excèdent
la
limite
d'augmentation
de
5%
donnée
par
délégation.
En
effet,
l'affiliation
de
l'école
de
voile
à
la
Fédération
Française
de
voile
implique
l'intégration
aux
tarifs
du
montant
de
la
licence
associée.
Les
tarifs
proposés
se
déclinent
ainsi
qu'il
suit
:
Activités
Sportives
Tarifs
individuels
Abonnements
résident
à
Parentis-en-Born
-
Adulte
100.00
€
-
Jeune
de
- de
18
ans
65.00
€
-
Famille
(membres
d’un
même
foyer)
150.00
€
Abonnement
non
résident
à
Parentis
en
Born
-
Adulte
150.00
€
-
Jeune
de
- de
18
ans
100.00
€
-
Famille
(membres
d'un
même
foyer)
250.00
€
Stages
individuels
{5
x
2h00)
Résident
à
Parentis-en-Born
=
Optimist
110.00
€
-
Planche
à voile
(- de
18
ans)
110.00
€
- _
Planche
à voile
(adulte)
120.00
€
-
Catamaran
140.00
€
Non
résident
à Parentis-en-Born
-
Optimist
130.00
€
-
Planche
à voile
(- de
18
ans)
130.00
€
-
Planche
à voile
(adulte)
140.00
€
-
Catamaran
160.00
€
Stages
individuels
(3
x
2h00)
Résident
à
Parentis-en-Born
-
Optimist
70.00
€
-
Planche
à voile
(- de
18
ans)
70.00
€
-
Planche
à voile
(adulte)
80.00
€
-
Catamaran
100.00
€
Non
résident
à Parentis-en-Born
-
Optimist
90.00
€
-
Planche
à voile
(- de
18
ans)
90.00
€
-
Planche
à voile
(adulte)
100.00
€
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025118-DE cu
le
19/12/2025
-
Catamaran
120.00
€
Stages
groupes
(3
x
2h00)
Stage
Semaine
/personne
-
Optimist
110.00
€
-__
Planche
à voile
(- de
18
ans)
120.00
€
-__
Planche
à voile
(adulte)
140.00
€
-
Catamaran
160.00
€
Stage
Journée/personne
-
Optimist
30.00
€
-__
Planche
à voile
(- de
18
ans)
30.00
€
-__
Planche
à voile
(adulte)
35.00
€
-
Catamaran
35.00
€
Location
Catamaran
-
lheure
30.00
€
-
_2heures
50.00
€
-
journée
90.00
€
-
Journée
150.00
€
Location
planche
à voile
-
heure
20.00
€
-
_2heures
25,00
€
-
A journée
40.00
€
Location
Paddile
Bord
-
__lheure
15.00
€
-
_2heures
20.00
€
-__}
journée
35.00
€
Location
Canoë
-
heure
10.00
€
-
_2heures
15.00
€
-
__}A journée
20.00
€
Location
Planche
Foil
-
_
lheure
30.00
€
-
_2heures
50.00
€
-
JA journée
90.00
€
-
Journée
150.00
€
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
les
tarifs
à
compter
du
01%
Janvier
2026
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025118-DE zu le 19/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
15
Le
M aire,
Votes
par
procuration
14
:
A
|
Votes
exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU,
:
ELA
Pour
29
TJ,
PAT
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
|
fes
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Le
secrétaire
de
séance
H
Préfecture des Landes le 44142
|2G2S
cout
.
!
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
|
if
Sandrine
THOMAS
compter
du_ |‘ la è [rues
î
>
LT
LT
Tri
:
|
;
Ut
i
Le Maire,
722
nr
|.
|
Marie-Françoise
NADAU
DA
CE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
du
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025119-DE cu
le
19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
douze
décembre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITIEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à
Monsieur
PETITJEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
Monsieur
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUE
donne
procuration
à Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance :
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/119
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
BUDGET
VILLE
—
ANNEE
2026
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025119-DE zu le
19/12/2025
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1, Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et/ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(créations
—
suppressions
—
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste)
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la
durée
hebdomadaire,
la
décision
est soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Par
délibération
n°2025/087
du
18
septembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
la
grille
statutaire
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la
manière
suivante :
BUDGET
VILLE
-
Emplois
à
créer
: 05
-__
Emplois
à supprimer
: 00
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
18
septembre
2025
: 135
BUDGET
CUISINE
-__
Emplois
à créer
: 00
-
Emplois
à supprimer
: 00
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
18
septembre
2025
: 07
CONSIDÉRANT
que,
pour
faire
suite
à
de
nouveaux
besoins
dans
la
collectivité,
il
est
proposé
les
créations
suivantes
au
budget
ville :
Libellé
de
la fonction |
Nb
|
Quotité
de
Filière
Catégorie
Grade
pour
ce
ou
du
poste
poste |
temps
de
poste
travail
Adjoint
à la
DAF
1
| Temps
Administratif
|
B
Rédacteur
complet
Territorial
Animateur
ALSH
2
|
Temps
Animation
C
Adjoint
d'Animation
Elémentaire
complet
Animateur
ALSH
1
|
Temps
Animation
C
Adjoint
d'Animation
Elémentaire
complet
principal
de
2°
classe
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025119-DE su
le
19/12/2025
Policier
Municipal
1
| Temps
Police
C
Brigadier-chef
complet
principal
CONSIDÉRANT
que,
par
suite
d'avancements
de
grade
et
de
promotion
interne,
de
départs
à
la
retraite,
de
disponibilités
et
de
licenciement
pour
inaptitude
physique,
des
postes
sont
devenus
vacants
et
qu'il
convient
de
les
supprimer,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
novembre
2025,
Délibération Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
pour
le
budget
ville
>
les
créations
de
poste
suivantes :
1
poste
de
Rédacteur
territorial
à temps
complet
2 postes
d'Adjoint
d'Animation
à temps
complet
1
poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2£
classe
à temps
complet
1
poste
de
Brigadier-chef
principal
à temps
complet
>
les
suppressions
de
postes
suivantes :
1 poste
de
Rédacteur
Principal
de
1° classe
à temps
complet
1
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
2®
classe
à temps
complet
1
poste
d’ATSEM
principal
de
1° classe
à temps
complet
1 poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
à temps
complet
1 poste
d'Assistante
Maternelle
contractuel
à
temps
complet
1
poste
d'Animateur
à temps
complet
2
postes
d’Adjoint
d'Animation
1
poste
d'Assistant
de
conservation
principal
de
1° classe
à temps
complet
1
poste
d'Educateur
des
APS
principal
de
1° classe
à temps
complet
1
poste
d'Educateur
des
APS
contractuel
à temps
complet
1 poste
de
Gardien-brigadier
de
police
municipale
APPROUVE
pour
le
budget
cuisine
>
la
suppression
de
postes
suivantes
:
1
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet,
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026
et suivant,
budget
ville
et
cuisine,
MODIFIE
comme
suit
en
annexe,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal, Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025119-DE zu
le
19/12/2025
En
conséquence,
les
dispositions
prévues
à
la
grille
des
effectifs
statutaires
du
personnel
communal
du
budget
principal
pour
l'année
2026,
sont
arrêtés
de
la
manière
suivante
:
-
Emplois
statutaires
recensés
à
la
grille
de
personnel
communal
du
budget
ville
au
18
septembre
2025
:135
-__
Emplois
à
créer
:05
-
Emplois
à supprimer
:12
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
18
décembre
2025
:128
-
Emplois
statutaires
recensés
à
la
grille
de
personnel
communal
du
budget
cuisine
au
18
septembre
2025
:07
-__
Emplois
à créer
:00
-
Emplois
à supprimer
:01
- _
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
18
décembre
2025
: 06.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
15
Le
Maire,
Votes
par
procuration
i4
‘
:
AT
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU: 1%,
Pour
29
fer,
PU
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
5
Délibération
adoptée
Unanimité
Lo
4
s
fU,
LUN
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité en
_
Le
secrétaire
de
séance
|
Préfecture des Landes
le 4142]
26 vs
tac
Nes
.
!
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à,
Le
Sandrine
THOMAS
nn
compter
du
{4j 42
| dois
2
NU
{y
< As
x
Le Maire,
|
:|
Marie-Françoise
NADAU
1
24
,
.
.
L
|
.
.
ss
a.
S
.
‘
:
.
\
+
a
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
IH
peut
être
saisi
par
Papplication
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wwiv.telerecours,
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé de réception en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025120-DE
cu le 19/12/2025
Ville de PARENTIS EN BORN
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 PARENTIS EN BORN CEDEX
Tél : 05 58 78 40 02
Fax : 05 58 78 90 22
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION
Séance ordinaire du Jeudi 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis-en-Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU, Maire.
Présents : 15
Marie-Françoise NADAU, Maire
Eric SOULES, Adrien FERE, Lenaïc CHERON, Paul CRUCHANDEU, Raymond LAVIELLE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean SELLA, Guillaume PETITIEAN, Sandrine THOMAS, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Madame NADAU
Véronique GAZEILLES donne procuration à Monsieur SOULES
Delphine MOLEIRO donne procuration à Madame CHERON
Jean-Paul BERNIER donne procuration à Monsieur CRUCHANDEU
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne procuration à Monsieur LAVIELLE
Caroline MALLO donne procuration à Madame DUBOS CRAMPON
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Monsieur BUREAU du COLOMBIER Alexandra HAGET donne procuration à Monsieur RIMONTEIL
Kévin CAPDET donne procuration à Monsieur SELLA
Mélanie MASSEBOEUF donne procuration à Monsieur PETITJEAN
Hélène GATARD donne procuration à Monsieur LOBELLO
Emmanuel LACAZE donne procuration à Monsieur LALUQUE
Marine BARRAGUE donne procuration à Madame FUKSA
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Monsieur FERE
Secrétaire de séance :
Madame Sandrine THOMAS
Délibération n° 2025/120 : Ressources Humaines
Rapporteur : Madame le Maire
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — RISQUE SANTÉ
MONTANT DE LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE POUR LES AGENTS DE LA MAIRIE DE PARENTIS-EN-BORN
Mairie de Parentis-en-Born — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 cusé de réception en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025120-DE
su le 19/12/2025
Exposé des motifs
L'article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie où un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. Elles participent également au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de
cette participation à la garantie santé à compter du 1°" janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum dans la limite du coût réel de la cotisation.
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, il est proposé de participer au financement des contrats et règlements, appartenant à la liste labellisée, auxquels les agents choisissent de souscrire, sous réserve de présentation annuelle d'une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation dudit contrat.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 827-1 à L.827- 12;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 27 novembre 2025 ;
VU la liste des contrats et règlements labellisés par l'Autorité de contrôle prudentiel ;
Mairie de Parentis-en-Born — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 cusé de réception en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025120-DE
su le 19/12/2025
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales et leurs établissements participent,
dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction
publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire
destinées à couvrir le risque Santé de leurs agents et leur famille, c'est-à-dire les
frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins
courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives),
CONSIDÉRANT que la participation des personnes publiques est réservée aux
contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité
entre les bénéficiaires, actifs et retraités mentionnés à l'article L. 827-3 du CGFP et
qui ont été labellisés dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des
assurances.
Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE DE PARTICIPER au financement des contrats et règlements
labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la
Santé à compter du 1°" janvier 2026,
- FIXE le montant mensuel de la participation financière à 20€ brut par agent*,
- INSCRIT au budget les crédits correspondants,
- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après
transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
#a participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit
leur statut (fonctionnaires et agents contractuel de droit public et de droit privé) qui
souscrivent à un contrat labellisé.
Pour extrait conforme,
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Votes par procuration
Votes exprimés
Pour
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
Délibération adoptée
Le Maire, .
4 Marie-Françoise NADAU"'/)
5 L Qu
et
il
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le 49 Ltef(2zoés ;
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à s
compter du Je4e[2oes I 1
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
\ La présente délibération peut Faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif da sun/félai. de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. I peut être saisi par l'application infonmatiquet TËlé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. Mairie de Parentis-en-Born — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 Accusé
de
réception
en préfecture
)40-214002172-20251218-DEL2025121-DE reçu
le
19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
douze
décembre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à
Monsieur
PETITIEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
Monsieur
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUE
donne
procuration
à
Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/121
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire .…
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AMENAGEMENT
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
BASCOUERT
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20251218-DEL2025121-DE reçu
le
19/12/2025
Exposé
des
motifs
La
Commune
de
Parentis-en-Born
souhaite
procéder
à
l'aménagement
d’un
terrain
synthétique
en
remplacement
d'un
terrain
en
gazon
naturel.
La
configuration
du
stade
Bascouert
et
son
exposition
à
de
nombreux
épisodes
pluvieux
contribuent
à
sa
dégradation,
réduisant
fortement
toute
pratique
sur
le site.
L'aménagement
du
terrain
Bascouert
en
gazon
synthétique
est
apparu
la
meilleure
solution
pour
résoudre
ces
problématiques.
Ce
terrain
synthétique,
non
soumis
aux
fermetures
pour
intempéries,
permettra
de
proposer
un
terrain
de
qualité
aux
adhérents
des
associations
sportives,
mais
également
aux
établissements
scolaires
à
proximité:
lycéens,
collégiens,
élèves
élémentaires
et
maternelles,
et
donc
d'en
augmenter
son
niveau
d'utilisation
à
52
heures, Cet
aménagement
d'un
terrain
synthétique
a ainsi
pour
objectifs
de
développer
l'offre
sportive
et
d'augmenter
l'attractivité
du
territoire.
Le
coût
estimatif
de
cet
aménagement
d'un
terrain
synthétique
s'élève
à
1
100
000
€
TTC. Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
- _
APPROUVE
l'opération
d'aménagement
d'un
terrain
synthétique
sur
le
stade
Bascouert,
-
SOLLICITE
toutes
les
subventions
auxquelles
la
Commune
peut
prétendre
pour
l'aménagement
d'un
terrain
synthétique,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
tout
dossier
de
demande
de
subvention
— dotation
et à signer
toutes
pièces
liées
à cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
15
Le
M aire,
Votes
par
procuration
14
,
LR
Votes
exprimés
29
Marie-Fra nç
isNADAU
Pour
23
y
\ a
Contre
6
{5
\E,
Abstention
0
LANEL
l
1
Ne
participe
pas
au
vote
0
_Æ
TR
17]
Délibération adoptée
Majorité
AK
*
ce,
FT
flame
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le
Are
fee s
et certiflée exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Françoise
NADAU
compter
du
A8
te
feues
FA
Le Maire,
Æ
TL
À
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
danÿ
ur” délai:dè
2.mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le.rcprésentant
de
l'état.
1
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025122-DE su
le
19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le douze
décembre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à Madame
NADAU
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à
Monsieur
PETITIEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
Monsieur
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUE
donne
procuration
à
Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance :
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/122
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire
,
. DEMANDE
DE
SUBVENTION
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
CENTRE
ADMINISTRATIF :
ETANCHEITE
ET
BLANCHIMENT
DE
LA
TOITURE
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025122-DE su
le
19/12/2025
Exposé
des
motifs
La
Commune
de
Parentis-en-Born
souhaite
procéder
à
la
rénovation
énergétique
du
centre
administratif
avec
des
travaux
d'étanchéité
et de
blanchiment
de
la toiture
de
ce
bâtiment.
Le
centre
administratif
est
un
lieu
à
destination
des
usagers
de
la
collectivité
mais
également
du
territoire.
Il
y
regroupe
notamment
la
Maison
France
Services,
les
permanences
des
différents
acteurs
locaux
(la
Protection
Maternelle
et
Infantile
du
Conseil
Départemental,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
les
services
des
impôts). La
rénovation
énergétique
du
centre
administratif
avec
des
travaux
d'étanchéité
et
de
blanchiment
de
la
toiture
est
une
nécessité
pour
limiter
la
génération
de
chaleur
et
optimiser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
déjà
entrepris.
Cette
opération
permet
enfin
de
répondre
aux
exigences
du
décret
tertiaire.
Le
coût
estimatif
de
cette
rénovation
énergétique
du
centre
administratif
(étanchéité
et blanchiment
de
la toiture)
s'élève
à 200
000
€ TTC
(deux
cent
mille
euros).
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
APPROUVE
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
centre
administratif
:
étanchéité
et blanchiment
de
la toiture,
-
SOLLICITE
toutes
les
subventions
auxquelles
la
Commune
peut
prétendre
pour
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
centre
administratif,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
tout
dossier
de
demande
de
subvention
— dotation
et à signer
toutes
pièces
liées
à cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
15
Le
Maire,
Votes
par
procuration
i4
Pa
Votes exprimés
59
Marie- “Françoise” NADAU
"\
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
:
Ÿ
pie
hr,
;
Le
secrétaire
de
séance,
Préfecture
des
Landes
le
/i AL
2| Zase
S
Sp
Le
fes
et certifiée
al
sous
la responsabilité
du
Maire
Æ
PT
Sandrine
THOMAS.:
compter
du
1441/4127
0E
"|i
;
Le
Maire,
\ LE
TE
Marie-Françoise
NADAU
ec
T7]
;
ut
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai-de 2 mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le site
intemet
www.telerccours.
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE zu
le
19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
douze
décembre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITIEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à
Monsieur
PETITJEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à Monsieur
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUE
donne
procuration
à
Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/123
- Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Mairie
de Parentis-en-Born — Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
1.
LES PROJECTIONS
SUR
LE CONTEXTE
FINANCIER ET
ECONOMIQUE
2026
ere eureenreneseenunues 3
2.
La
loi
de
finances
pour
2026,
urnes
sennsrsscnneceesneseseneecreeneneenes 5
3.
Estimation
des
résultats
de
l'exercice
2025
ni
issssssssnnnenrrreecrenneneressennue 5
4
La
construction
du
budget
principal
2026.
12
4.1
Orientations
budgétaires...
iii
srnrernrnrrrrereecrerneaereennennennerseerees
13
4,2
Fonctionnement
ii
enrnnenrrssensssrseraserarensssasesnsanses
13
AZ1
Recettes
re nsransanennanonsensscecsvenesancenscceseneneesseneeses
13
42.2
DÉPENSES.
nn ss snnnnnnnnearrsnnnerressnnneeesnnneeseeenannneree
15
4.3
Investissement...
nn
srrraancssnnscnsnnesnnnnesssssenses
17
43.1
Recettes
nr nnrrrnns sans r rss ennscannrennnsrsenncenece
env euesunss
17
4.3.2
Dépenses...
nn rrnnnrarcsssssrnnesrrnasnnceresseneassnneeneeeesennnes
19
4,3,3
Présentation
synthétique
ir
21
5.
Projection
budgétaire
2027
- 2030,
ere
22
5.1
Principales
hypothèses...
rennes
22
5.2
Fonctionnement.
nninnnerrrssercsrrerrsaasrasanannnnannnsnse
22
5.3
Investissement...
rires
srrsssrsssssssssssnnsns 24
5.4
Présentation
synthétique...
inner
rrasnenneerrseeneseeennee
27
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
1,
LES
PROJECTIONS
SUR
LE CONTEXTE
FINANCIER ET
ECONOMIQUE
2026
Remarque
liminaire
:
Les
éléments
qui
suivent
tentent
une
large
synthèse
de
différentes
informations
ouvertes
collectées
à
l'automne
2025,
entres
autres
sur
les
sites
Internet
du
FMI
de
l'OCDE,
de
/a
Commission
Européenne,
du
gouvernement
et de
divers
organismes
français.
L'année
2026
devrait
être
marquée
par
une
normalisation
monétaire
après
les
chocs
des
dernières
années
(pandémie,
guerre
en
Ukraine,
tensions
géopolitiques),
mais
restant
sous
surveillance,
et
une
nécessaire
adaptation
aux
nouvelles
règles
du
commerce
international,
moins
fluides
et
plus
politisées.
Les
tensions
géopolitiques
persistantes
doivent
en
effet
amener
à
la
prudence.
Les
principaux
enjeux
de
2026
:
Désinflation
et
vigilance
monétaire
:
Bien
que
l'inflation
recule
dans
la
plupart
des
économies
avancées,
elle
n'atteint
pas
encore
partout
les
objectifs
fixés.
Toute
nouvelle
perturbation
(énergétique,
alimentaire,
géopolitique)
pourrait
la
raviver.
L'inflation
globale
devrait
ainsi
passer
de
3,4
%
en
2025
à
2,9
%
en
2026.
Parallèlement,
l'inflation
sous-jacente
des
économies
avancées
du
G20
reste
quasi
stable
(2,6
%
à
2,5
%).
Les
banques
centrales
doivent
donc
maintenir
leur
vigilance.
Si
les
anticipations
restent
ancrées,
la
baisse
des
taux
directeurs
se
poursuivra
dans
les
pays
où
l'inflation
se
rapproche
de
la cible.
Une
croissance
mondiale
potentiellement
en
ralentissement
:
Les
freins
à
la
croissance
sont
: tensions
commerciales,
incertitude
politique,
coûts
du
financement
élevés.
En
effet,
l'économie
américaine
devrait
chuter
fortement,
passant
de
2,8
%
en
2024
à
1,8
%
en
2025
et
1,5
%
en
2026,
en
raison
de
la
hausse
des
droits
de
douane,
de
la
modération
de
l'immigration
nette
et
de
la
réduction
des
effectifs
du
gouvernement
fédéral,
sans
connaître
encore
les
effets
du
«
shutdown
»
. Dans
la
Zone
euro,
la
croissance
devrait
diminuer
légèrement
mais
de
manière
régulière
(de
1,2
%
en
2025
à
1
en
2026
-—
projection
prudente
compte
tenu
de
l'impact
potentiel
négatif
des
tensions
commerciales
et
de
l'incertitude
s'y
référant),
au
regard
de
l'intensification
des
tensions
commerciales
et
l'incertitude
géopolitique,
lesquelles
pourront
être
compensées,
dans
une
moindre
mesure,
par
un
renforcement
des
investissements
publics
et
des
conditions
de
crédit
plus
souples.
La
croissance
de
la Chine
devrait
ralentir
à 4,9
%
en
2025
et à 4,4
%
en
2026,
sous
l'effet
de
la
concentration
des
dépenses
en
début
de
période,
de
l'entrée
en
vigueur
des
droits
de
douane
plus
élevés
et de
la diminution
du
soutien
budgétaire.
Les
économies
des
marchés
émergents,
et
notamment
l'Inde
(croissance
du
PIB
à
6,6
%
en
2025
et
6,5
%
en
2026),
restent
le
moteur
de
la croissance
mondiale.
Des
tensions
géopolitiques
et
commerciales
: Les
tensions
persistantes,
notamment
entre
les
grandes
puissances,
les
barrières
commerciales,
et
les
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
chaînes
d’approvisionnement
fragiles
continuent
de
peser
sur
l'investissement
et
les
échanges
internationaux.
-
La
transition
énergétique
et
numérisation
: L'accélération
de
la transition
vers
une
économie
«verte»
et
numérisée
représente
à
la
fois
une
opportunité
de
croissance
et
un
défi
structurant.
Les
investissements
requis
sont
élevés
et
peuvent
entraîner
des
perturbations
sectorielles,
Les
risques
à
court
et
moyen
terme
:
-
Une
nouvelle
crise
financière
: Le
niveau
élevé
d'endettement
public
et
privé,
couplé
à des
taux
d'intérêt
encore
élevés,
pourrait
générer
des
fragilités
si
un
choc
survient.
-
Une
aggravation
des
inégalités
et
tensions
sociales
:
Le
retour
progressif
de
l'inflation,
le
coût
de
la transition
et
les
effets
disparates
peuvent
renforcer
les
inégalités,
entraînant
des
tensions
sociales
ou
politiques.
-
Des
événements
climatiques
extrêmes
:
Le
changement
climatique
continue
de
menacer
les
économies
: événements
extrêmes,
perturbations
de
la
production,
nécessité
d'investissements
d'adaptation.
-
Risque
de
fragmentation
du
commerce
mondial
:
Une
montée
des
barrières
commerciales
ou
un
retour
à
des
politiques
protectionnistes
pourrait
réduire
les
échanges,
freiner
la croissance
et
augmenter
l'inflation.
En
résumé,
l'année
2026
sera
vraisemblablement
une
période
de
montée
en
puissance
de
la
normalisation
économique
après
les
turbulences
récentes,
mais
elle
restera
marquée
par
des
incertitudes
importantes.
Les
entreprises
et
investisseurs
devront
faire
preuve
de
résilience,
de
flexibilité
et
d'anticipation
pour
identifier
les
opportunités
(transition,
numérisation,
investissement
vert)
tout
en
respectant
les
contraintes
(inflation,
endettement,
géopolitique).
En
effet,
l'OCDE
prévoit
:
-
Un
ralentissement
de
la
croissance
mondiale,
passant
de
3,3
%
en
2024
à
3,2
%
en
2025
et
à
2,9
%
en
2026,
à
mesure
que
les
stocks
de
biens
accumulés
en
prévision
de
droits
de
douane
plus
élevés
seront
épuisés
et
que
la
mise
en
œuvre
des
droits
de
douane
et
l'incertitude
persistante
des
politiques
pèseront
sur
l'investissement
et
le commerce.
-
une
diminution
persistante
de
l'inflation
globale,
notamment
du
fait
du
ralentissement
continu
de
la croissance
économique,
-
L'impact
des
hausses
tarifaires
ne
se
fait
pas
encore
pleinement
sentir,
de
nombreuses
mesures
étant
introduites
progressivement
et
les
entreprises
absorbant
initialement
une
partie
des
coûts
par
leurs
marges.
Les
effets
de
ces
hausses
deviennent
toutefois
de
plus
en
plus
évidents.
En
outre,
le
FMI
à
constaté,
dans
le
cadre
d'une
mission
de
mai
2025,
que,
malgré
une
forte
incertitude
persistante,
l'économie
française
a
fait
preuve
de
résilience,
notamment
grâce
à
une
désinflation
encourageante
et
un
marché
du
travail
robuste.
Néanmoins,
cette
résilience
est
mise
à
l'épreuve
par
une
dette
publique
élevée
et
en
progression,
ainsi
que
par
des
obstacles
majeurs
à
la
reprise
(à
la
fois
intérieurs
et
extérieurs).
Le
renforcement
des
finances
publiques
et
la
poursuite
des
réformes
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
structurelles
(jugées
cruciales
pour
améliorer
la
productivité)
sont
donc
essentiels
pour
soutenir
une
croissance
durable.
Ces
projections
comportent
d'importants
aléas
baissiers.
L'accroissement
de
la
fragmentation
géoéconomique
et
l'escalade
des
tensions
commerciales
sont
susceptibles
de
déstabiliser
les
flux
financiers
et
commerciaux,
pesant
ainsi
sur
l'activité
économique.
Par
ailleurs,
les
tensions
politiques
et
sociales
risquent
de
ralentir
les
initiatives
d'assainissement
budgétaire
et
de
réformes,
dégradant
la
confiance
et
amplifiant
les
risques
qui
pèsent
sur
le
budget.
Toutefois,
une
amélioration
des
perspectives
de
croissance
à
moyen
terme
pourrait
être
générée
par
une
détente
commerciale
et
une
accélération
des
réformes
structurelles. Enfin,
la
Banque
Centrale
Européenne
maintient,
depuis
le
12
juin
2024,
sa
politique
d'assouplissement
de
ses
taux
directeurs.
Par
cette
action,
la
BCE
facilite
les
conditions
de
refinancement
des
banques
commerciales,
les
incitant
à
répercuter
cette
baisse
sur
les
taux
d'emprunt
appliqués
aux
agents
économiques
(entreprises
et
ménages).
Cela
devrait
encourager
l'investissement
et
la
consommation
en
2026.
En
France,
les
prévisions
de
la
Banque
de
France
pour
2026
sont
encourageantes
:
l'inflation
devrait
se
stabiliser
autour
de
1,3
%
à
1,6%
(proche
de
l'objectif
de
la
BCE),
et
la
croissance
du
PIB
devrait
rebondir
à
1,3%
à
1,7%
(après
le
ralentissement
de
2025).
Cette
reprise
sera
portée
par
la désinflation
et
la confiance
retrouvée
des
agents
économiques.
Cependant,
cette
dynamique
positive
est
assombrie
par
l'augmentation
projetée
de
la
dette
publique
sur
2026-2027,
due
à
l'absence
de
consolidation
budgétaire
majeure
et aux
besoins
d'investissement.
2,
LA
LOI DE FINANCES
POUR
2026
sources
: economie.gouv.fr
; budget.gouv.fr
; vie-publique.fr
et diverses
sources
Internet
Le
présent
paragraphe
a
été
rédigé
à
partir
des
éléments
connus
au
10
décembre
2025. Le
PLF
2026
initial
a
été
présenté
au
Parlement
le
24
octobre
2025
(plus
de
détails
dans
l'annexe),
rappelle
les
étapes
de
l'examen
des
PLF
et
PLFSS
2026
et
les
différents
canaux
constitutionnels
qui
peuvent
être
utilisés,
en
plus
de
la
voix
parlementaire. Sont
également
listées
dans
l'annexe
les
principaux
amendements
et
modifications
proposés
lors
du
parcours
parlementaire.
Le
PLF
2026
doit
être
adopté
avant
le
23
décembre
2025.
Nota
: Le
PLFSS
a été adopté
le 9 décembre
2025
par l'Assemblée
Nationale
(voir les
principales
mesures
dans
l'annexe).
2.1
PLF
2026
: Le
projet
initial
du
gouvernement
du
24
octobre
2025
2.1.1
Hypothèses Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
Le
projet
de
loi
finances
2025
prend
en
compte
les
hypothèses
suivantes
sur
la
situation
financière
et
budgétaire
de
la
France
:
- Croissance
PIB
à
1 %
(0,7
%
en
2025)
- Inflation
à
1,3
%
(1,1
%
en
2025)
- Déficit
public
à
4,7
%
du
PIB
en
2026
(5,3
%
en
2025)
et
à
moins
de
3
%
en
2029
- Dette
publique
à
118%
du
PIB
(+2
%
par
rapport
à
2025)
Nota
:Le
Haut
Conseil
considère
ces
hypothèses
comme
«
optimistes
».
2.1.2
Orientations
générales
Une
trajectoire
nécessaire
de
redressement
des
comptes
publics,
avec
un
effort
juste
de
chacun
Des
mesures
en
recettes
et
des
économies
ciblées,
qui
permettent
de
préserver
des
marges
de
manœuvre
pour
les
priorités
de
la
Nation.
2.1.3
La maîtrise des dépenses
de l'État
Le
projet
de
loi
prévoit
de
ralentir
la
hausse
des
dépenses
publiques,
pour
diminuer
leur
part
dans
le
PIB.
En
2026,
les
dépenses
de
l'État
s'élèveront
à
près
de
501
MdE,
soit
+10,5
Md€
par
rapport
à
2025
(au
sein
du
périmètre
de
dépenses
de
l'État).
Notamment
:
- Effort
de
+
6,7
Md€
pour
le
budget
des
Armées
pour
poursuivre
la
modernisation
des
armées
et
le
financement
des
investissements
jugés
nécessaires
dans
le
contexte
international
(830
postes
supplémentaires
programmés).
- +0,6
MdE,
+
1
600
postes
pour
l'Intérieur
- +0,2
MdE,
+
1
600
postes
pour
la
Justice
- +0,4
MdE
pour
l'Éducation
Nationale
et
la
Recherche,
+
8
820
postes
- Hausse
des
crédits
relevant
du
ministère
de
la
transition
écologique
-
Maîtrise
sur
les
autres
crédits
ministériels,
notamment
par
une
rationalisation
des
interventions
de
l'État
avec
la
suppression
des
doublons,
réduction
de
3
000
emplois.
La
contribution
de
la
France
au
budget
de
l'Union
européenne,
évaluée
à
près
de
28,8
MdE,
a
été
validée
— article
45
2.1.4
La
participation
des
collectivités
à
l'effort
de
redressement
Les
collectivités
locales
seront
associées
aux
efforts
de
maîtrise
du
déficit
public.
Leur
part
de
la
dépense
du
budget
de
l'État
reculera
à
18,4
%
(18,7
%
en
2025)
et
leur
contribution
au
déficit
à
6,4
%.
L'économie
attendue
des
collectivités
est
de
4,6
Md£.
Dans
le
même
temps,
est
prévue
une
hausse
de
+
3
%
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
étalée
sur
4
ans.
Le
PLF
prévoit
une
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
limitée
à
+
1,3
%,
niveau
proche
de
l'inflation.
Articles
31
à
35,
72
à
77:
- DGF
:stabilisation
à
27
Md€
avec
rétablissement
d'une
part
régionale
supprimée
depuis
2018 Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE zu
le
19/12/2025
- DILICO
: Dispositif
reconduit
avec
720
ME
pour
les
communes
(250
M€
en
2025),
500
ME
pour
les
EPCI
(250
ME
en
2025),
280
ME
pour
les
départements
(220
ME
en
2025)
et
500
ME
pour
les
régions
(280
ME
en
2025).
Le
reversement
est
conditionné
à
une
évolution
des
dépenses
(fonctionnement
+
investissement)
inférieure
à
la
croissance
du
PIB
(autour
de
1%)
-
Gel
de
la
fraction
de
TVA
et
réduction
éligibilité
au
FCTVA
(certaines
dépenses
d'entretien
informatique
ou
bâtiments
publics
exclues).
Décalage
d'un
an
du
versement
pour
les
groupements
et
les
établissements
publics
territoriaux
- DCRTP
: Baisse
jusqu'à
— 66
%
pour
certaines
communes
- Fonds
vert
: limitation
à 600
ME
- Fusion
des
dotations
DETR,
DSILO
et
DPV
dans
un
fonds
d'investissement
pour
les
territoires
(FIT)
de
15
Mde
(14
Mde
en
EA
et
1
MdE
en
CP)
pour
la
revitalisation
des
centralités
rurales
et
urbaines
- Abondement
de
300
ME
du
Fonds
de
sauvegarde
pour
les
départements
les
plus
fragiles. - Baisse
de-
790
ME
des
contributions
aux
agences
de
l'eau
et de
l'habitat
- article
20
En
parallèle,
le
poids
des
normes
sera
réduit
afin
de
redonner
le
pouvoir
d'agir
aux
élus. L'accompagnement
des
collectivités
faisant
face
à
des
événements
climatiques
d'ampleur
sera
également
augmenté
et simplifié.
Autres
mesures
:
- Majoration
du
tarif
de
l'IFER
pour
les
centrales
de
production
d'énergie
électrique
d'origine
photovoltaïque
installées
avant
2021
—
article
19
- Verdissement
de
la fiscalité
sur
les
déchets
—
article
21
2.1.5
Principales
mesures
concernant
les
particuliers
Plus
de
détails
en
annexe
- Gel
du
barème
de
l'impôt
sur
le revenu.
-
Abattement
de
10%
sur
les
pensions
de
retraite
remplacé
par
un
abattement
forfaitaire -
Suppressions
ou
adaptations
de
certains
abattements
et
réductions
(frais
de
scolarité,
indemnités
journalières
ALD,
revenu
«
Madelin
»,
APL,
prime
d'activité
aux
adultes
handicapés,
aide
au
permis
de
conduire
apprentis)
- Mesures
sur
les
hauts
revenus,
le
patrimoine,
les
grandes
fortunes
-
Mesures
fiscales
(produits
à
fumer,
carburants,
véhicules,
révision
des
valeurs
locatives,
dispositif
«
Coluche
»)
- Mesures
pour
le
logement
(MaPrimeRénov'
recentrée,
statut
du
bailleur
privé)
2.1.6
Les
mesures
touchant
les
entreprises
Plus
de
détails
en
annexe
Mairie
de Parentis-en-Born — Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
- Mesures
fiscales
( prolongation
de
la
surtaxe
exceptionnelle
sur
les
bénéfices
des
400
plus
grandes
entreprises,
reprise
de
la
suppression
progressive
de
la
CVAE,
réforme
du
seuil
de
franchise
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
taxe
sur
les
petits
colis
- Régulation
du
financement
du
CPF
- Reconduction
de
plusieurs
dispositions
en
faveur
des
agriculteurs
2.2
Les
étapes
de
l'examen
des
PLF
et
PLFSS
2026
Dates 14
octobre
2025
24
octobre
2025
4
novembre
2025
8
novembre
2025
12
novembre
2025
13
novembre
2025
21
novembre
2025
26
novembre
2025
27
novembre
2025
PLF
PLFSS
Versions
initiales
du
PLF
et
du
PLFSS
adoptées
en
Conseil
des
Ministres Début
de
l'examen
partie
Recettes
par
l'Assemblée
Nationale
Début
de
l'examen
de
la
partie
Recettes
à
l'Assemblée
Nationale.
Partie
Recettes
adoptée
par
l'Assemblée
Nationale
Début
de
l'examen
de
la
partie
Dépenses
à l'Assemblée
Nationale.
Les
articles
31
à
41
ne
sont
pas
votés
par
l'Assemblée
Nationale.
Mais
l'article
45
bis
sur
la
suspension
de
la
réforme
des
retraites
est
adopté.
Début
de
l'examen
par
le Sénat.
Poursuite
de
l'examen
partie
Recettes
par
l'Assemblée
Nationale
Voir
les
Principaux
amendements
au
PLF
proposés
par
l'Assemblée
Nationale
en
annexe
Rejet
de
la
partie
Recettes
du
PLF
par
l'Assemblée
Nationale.
Le
projet
de
loi
est
considéré
comme
rejeté
par
l'Assemblée
Nationale
en
première
lecture.
Le
PLF
est
transmis
au
Sénat
dans
sa
version
initiale.
Adoption
par
le
Sénat
du
PLFSS
modifié. Voir
les
modifications
du
Sénat
au
PLFSS
en
annexe
Début
de
l'examen
du
PLF
2026
par
le Sénat
(version
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
initiale)
2 décembre
2025
Début
de
l'examen
à
l'Assemblée
Nationale
du
PLFSS
modifié
par
le
Sénat
Dates
PLF
PLFSS
4 décembre
2025
Adoption
par
le
Sénat
de
la
partie
Recettes
du
PLF
Voir
les
principales
modifications
du
Sénat
au
PLF
en
annexe
9 décembre
2025
Adoption
du
PLFSS
par
l'Assemblée
Nationale Voir
les
principales
mesures
eñ
annexe
Théoriquement
15Vote
du
PLF
2026
par
le
décembre
2025
Sénat
Avant
le
23Adoption
du
PLF
par
le
décembre
2025
Parlement
2.3
Loi
spéciale,
ordonnances
et article
49,3
Loi
spéciale :
En
cas
de
non-adoption
par
le
Parlement
du
PLF,
l’article
47
ainsi
que
l'article
45
de
la
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances
(LOLF)
prévoient
la
mise
en
place
d'une
procédure
exceptionnelle
ou
«
loi
spéciale
».
Cette
loi
ne
remplace
pas
le
budget.
Elle
a
simplement
pour
objectif
d'organiser
une
situation
provisoire
en
autorisant
la
perception
des
impôts
et
des
ressources
publiques
nécessaires
au
financement
des
dépenses
publiques
essentielles.
L'article
premier
autorise
l'État
à
percevoir
les
impôts
existants.
L'autorisation
est
donnée
pour
une
durée
temporaire
jusqu'à
l'entrée
en
vigueur
de
la LF
Les
deuxième
et
troisième
articles
concernent
les
autorisations
relatives
aux
emprunts.
Ils
autorisent
l'État
et
plusieurs
organismes
de
sécurité
sociale
à
emprunter
jusqu'à
l'adoption
de
la
LF
et
de
la
LFSS.
Ordonnances : L'article
38
de
la
constitution
met
en
place
une
procédure
permettant
au
Gouvernement
de
demander
au
Parlement
l'autorisation
de
prendre
des
mesures
qui
relèvent
habituellement
du
pouvoir
législatif,
par
le
biais
d'ordonnances.
Le
Parlement
donne
cette
autorisation
par
le
vote
d'une
loi
d'habilitation,
qui
fixe
deux
limites
temporelles
:
-
la
durée
pendant
laquelle
le
Gouvernement
peut
prendre
des
mesures
par
ordonnances
(fixée,
en
moyenne,
à douze
mois)
;
- le délai
dont
dispose
le Gouvernement
pour
déposer
un
projet
de
loi
de
ratification
devant
le
Parlement.
Les
ordonnances
sont
prises
en
Conseil
des
ministres
et
doivent
être
signées
par
le
président
de
la
République.
Elles
entrent
en
vigueur
le
lendemain
du
jour
de
leur
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE ;u
le
19/12/2025
publication
au
Journal
officiel,
sauf
si
une
disposition
expresse
prévoit
une
entrée
en
vigueur
immédiate.
Article
49.3
de
la
Constitution
Le
troisième
alinéa
de
l'article
49
de
la
Constitution
de
la
Cinquième
République
française
permet
au
Gouvernement
d'engager
sa
responsabilité
sur
un
texte
de
loi
et,
sauf
adoption
d'une
motion
de
censure,
d'obtenir
son
adoption
par
l'Assemblée
nationale.
3.
ESTIMATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
L'exercice
2025
fera
l'objet
d'analyses
financières
diffusées
en
annexe
aux
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
votant
les
CFU
(Comptes
Financiers
Uniques)
après
validation
du
SGC
(Service
de
Gestion
Comptable).
Les
résultats
présentés
ci-dessous
sont
des
résultats
anticipés
estimés,
l'exercice
n'étant
pas
encore
clos
à ce
jour
et
l'intégralité
des
écritures
à
la
date
de
la
rédaction
de
ce
document
n'étant
pas
encore
réalisée
(date
de
la
rédaction
du
document
le
28
novembre
2025)
Les
tableaux
ci-dessous
informent
des
résultats
anticipés
estimés
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
principal
et
les
2
budgets
annexes
Forêt
et
Cuisine
Centrale.
Les
résultats
estimés
du
budget
annexe
Régie
des
Arènes
seront
repris
par
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Arènes.
|
Budget
FORET
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
N-1
81
000,00
€
114
000,00
€
RAR
2024
Budget
90
000,00
€
10
000,00
€
186
000,00
€
72
000,00
€
DM
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
Prévu
90
000,00
€
91
000,00
€
186
000,00
€
186
000,00
€
Réalisé
2025
84
000,00
€
10
000,00
€
186
000,00
€
315
000,00
€
Résultat de clôture
7
000,00
€
243
000,00
€
Reste
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Solde
7
000,00
€
243
000,00
€
Résultat
|
250
000,00
€
A
la fin
de
l'exercice
2025,
en
tenant
compte
des
reports
2024 :
-
La
section
de
fonctionnement
serait
excédentaire
de
243
000
€
-
La
section
d'investissement
est
excédentaire
de
7
000
€
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE zu
le
19/12/2025
Soit
un
excédent
de
clôture
cumulé
estimé
de
250
000
€
(pas
de
Restes
à
Réaliser
2025).
Budget
CUISINE
investissement
Fonctionnement
|___ Dépenses
|
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
N-1
7
000, 00
€
1
000,00
€
RAR 2024 Budget
110
000,00
€]
117
000,00
||
1 430
000,00
€|
1
429
000,00
€
DM
|
Total
Prévu
|
117
000,00
€
117
000, 00
el]
1
430
000, 00
€|
1430
000,00
€
Réalisé
2025
73
000,
00
€
51
000,
00e|
1
320
000, 00
€!
1
350
000,00
€
Résultat
de clôture
-29
000, 00
€
0,00
€
Reste
à réaliser
0, 00
€
Soide
29
000,
00
€
311 000,
00
€
Résultat
,
2
000,00
€
A
la fin
de
l'exercice
2025
en
tenant
compte
des
reports
2024 :
-
La
section
de
fonctionnement
serait
excédentaire
de
31
000
€
-
La
section
d'investissement
serait
déficitaire
de
29
000
€
Soit
un
excédent
de
clôture
cumulé
estimé
de
2
000
€
(pas
de
Restes
à
Réaliser
2025).
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE ;u
le
19/12/2025
Ville
de
Parentis-en-Born
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
N-1
745
106,87
€
3
248
923,54
€
RAR
2024
1
342
018,69
€|
2
774
969,10
€
Budget
6
759
374,44
€|
6
071
530,90
€||
15
550
000,00
€!
12
301
076,46
€
DM
298
000,00
€
298
000,00
€
431
100,00
€
431
100,00
€
Total
Prévu
9
144
500,00
€|
9
144
500,00
€||
15
981
100,00
€|
15
981
100,00
€
Réalisé
2025
2
390
000,00
€!
3
700
000,00
£||
11
894
000,00
€|
12
558
000,00
€
Résultat
de
clôture
-2
435
000,00
€
3
913
000,00
€
Reste
à
réaliser
1
185
700,00
€
999
909,00
€
Solde
-2
622
000,00
€
3
913
000,00
€
Résultat
1
291
000,00
€
A
la fin
de
l'exercice
2025
en
tenant
compte
des
reports
2024 :
-
La
section
de
fonctionnement
serait
excédentaire
de
3
913
000
€
-
La
section
d'investissement
serait
déficitaire
de
2
622
000
€
La
section
d'investissement
serait
déficitaire
en
résultat
de
clôture.
Les
restes
à
réaliser
2025
comprendraient
les
dépenses
engagées
estimées
à
1
185
700
€
et
les
recettes
estimées
liées
aux
subventions
en
attente
de
versement
(subventions
notifiées
et
inscrites
au
budget)
d’un
montant
de
999
909
€.
Soit
un
excédent
de
clôture
cumulé
estimé
de
1
291
000
€
en
tenant
compte
des
Restes
à
Réaliser
2025
estimés
(recettes
999
909
€
et
dépenses
1 185
700
€).
4.
LA
CONSTRUCTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
La
maquette
du
budget
principal
de
l'exercice
2026
présentée
dans
le
cadre
de
ce
ROB
a
été
construite
sur
les
hypothèses
suivantes
:
-
Pas
de
prise
en
compte
de
l'éventuel
impact
de
la
loi
de
finances
2026
à
l'échelon
de
notre
commune
(voir
paragraphe
2).
De
ce
fait,
l'inflation
est
estimée
à
1.5%
conformément
au
PLF
2026
(charges
à caractère
général
en
particulier).
Les
recettes
de
fonctionnement
versées
par
l'Etat
en
2025
(notamment
fiscalité,
dotations,
compensations..)
sont
reconduites.
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
sont
considérées
identiques
au
réalisé
2025,
sauf
cas
particulier
expliqué
dans
ce
document,
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
Aucune
maquette
des
budgets
annexes
Forêt
et Cuisine
centrale
n'est
présentée.
En
effet,
aucune
variation
majeure
n'est
attendue
sur
ces
budgets
et
les
budgets
votés
Prise
en
compte
des
variations
de
dépenses
et
recettes
connues
de
façon
certaine
au
28
novembre
2025
Prise
en
compte
du
résultat
anticipé
estimé
de
l'exercice
2025
lors
de
l'exercice
2025
peuvent
être
pris
comme
référence.
En
cas
de
nécessité
une
décision
modificative
du
budget
pourra
être
effectuée
pour
ajuster
les
résultats
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2025.
4.1
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
La
construction
du
budget
2026
prend
en
compte
les
orientations
budgétaires
suivantes
:
La
stabilité
des
charges
de
fonctionnement
des
services
et
de
personnel,
en
accord
avec
le
projet
de
loi de
finances
2026
qui
demande
la stabilité
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
4.2
FONCTIONNEMENT
Equilibre
à
13
833
000
€
4,2,1
Recettes
Des
dépenses
d'investissement
en
accord
avec
la
poursuite
ou
le
lancement
les
programmes
pluriannuels
en
cours
(rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
et
église,
schéma
directeur
des
eaux
pluviales)
Un
niveau
d'emprunt
compatible
avec
le
maintien
de
la dette
à
un
niveau
équivalent
à
la
moyenne
de
la
strate Recettes
70 — Produits
des
services
1
013
000
€
73
—
Impôts
et
taxes
6
933
800
€
731
—
Fiscalité
locale
890
000
€
74
—
Dotations
et participations
3
042
000
€
75
— Autres
produits
466
700
€
013
— Atténuation
de
charges
100
000
€
76
—
Produits
financiers
-
€
77
—
Produits
exceptionnels
-
€
Total
recettes
réelles
12
445
500
€
042
—
Recettes
d'ordre
96
500
€
002
—
Excédent
N-1
reporté
1
291
000
€
Total
recettes
13
833
000
€
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
| HYPOTHESES SUR L'ESTIMATION
>
Chapitre
70
— Produits
des
services
: 1
013
000
€
Montant
estimé
sur
la
base
du
réalisé
2025
>
Chapitre
73 — Impôts
et taxes
: 6 933
800
€
-__
Contributions
directes
: 5 771
000
€
En
l'absence
de
vote
de
la
loi
de
finances
2026,
la
recette
notifiée
sur
l'exercice
2025
est
reconduite
sur
l'exercice
2026
(arrondie
à
la
dizaine
du
millier d'euros
supérieur).
Soit
une
recette
estimée
à de
5
780
000
€.
-
Attribution
de
compensation
: 971
100
€
Montant
repris
du
réalisé
2025
-
_ Dotation
de
solidarité
communautaire
: 155
500
€
Information
communiquée
par
la
communauté
de
communes
-
Taxe
sur
les
terrains
devenus
constructibles
: 36
200
€
Montant
repris
du
réalisé
2025
>
Sous-chapitre
731
— Fiscalité locale
: 890
000
€
-
Taxe
additionnelle
de
droit de
mutation
: 415
000
€
Maintien
d'une
prévision
équivalente
aux
recettes
perçues
sur
l'exercice
2025.
Les
recettes
2024
(404
400€)
et
2025
(406
463
€
à
la
date
de
la
rédaction
du
document)
montrent
que
le
volume
des
transactions
(vente/achats)
se
maintient
à un
bon
niveau.
-
Taxe
sur
l'électricité
: 175
000
€
-
_Redevance
des
mines
: 300
000
€
>
Chapitre
74
—
Dotations
participations
: 3
042
000
€
En
l'absence
de
vote
de
la
loi
de
finances
2026,
les
dotations
perçues
sur
l'exercice
2025
ont
été
reconduites
pour
l'exercice
2026.
La
baisse
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE ju
le
19/12/2025
constatée
sur
le
chapitre
74
résulte
de
la
diminution
des
recettes
de
la
CAF
(régularisations
réalisées
sur
les exercices
précédents).
Montant
DGF
Part
forfaitaire
629
000
€
DSR
Part
forfaitaire
878
000
€
DN
Péréquation
188
000
€
Région
6 000
€
Département
5 000
€
Communes
6 000
€
Autres
(dont
CAF)
988
800
€
Compensation
TFB-TFNB
200
000
€
FNPTP
Etat
4
000
€
FNP
Redevance
mines
Etat
10i
000
€
Dotation
titres
sécurisés
Etat
8 000
€
FCTVA
(dépenses
fonctionnement)
27
000
€
>
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
: 466
700
€
-
Article
752
Revenus
des
immeubles
Conforme
au
réalisé
de
l'exercice
2025.
Ajustement
des
recettes
liées
aux
révisions
des
loyers
pour
l'exercice
2026.
>
Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
: 100
000
€
>
Recettes
d'ordre
(amortissement
subventions
et
travaux
en
régie)
: 96
500
€
>
Report
excédent
fonctionnement
2025
: 1
291000
€
4.2.2
Dépenses
Dépenses
011
- Charges
caractère
général
3 841
000
€
012
- Personnel
7 048
500
€
65
- Charges
de
gestion
866
500
€
014
- Atténuation
de
produits
75
000
€
66
- Charges
financières
62
000
€
67
- Charges
spécifiques
10
000
€
68
—
Dotations
aux
provisions
8 000
€
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE cu
le
19/12/2025
Total
dépenses
réelles
11
911
000
€
042
- Amortissements
480
000
€
023
- Virement
Investissement
1 442
000
€
Total
dépenses
13
833
000
€
| HYPOTHESES
SUR L'ESTIMATION
>
Chapitre
011
- Charges
à caractère général
: 3 841
000
€
Ce
chapitre
011
est
maintenu
conformément
aux
orientations
budgétaires
avec
la
prise
en
compte
de
la
prévision
de
la
PLF
2026
(inflation
de
1.1%).
Les
services
ont
respecté
la
rigueur
sollicitée
pour
le
maintien
des
dépenses
courantes. Chapitre
012
— Personnel
: 7 048
500
€
Ce
chapitre
012
est
en
augmentation
de
2.49%
par
rapport
à
2025
suite
aux
augmentations
des
cotisations
(comme
l'URSSAF,
la
CNRACL
+
3%,
la
sécurité
sociale)
et
à
la
prise
en
charge
obligatoire
de
la
participation
de
la
prévoyance
santé. Le
décret
n°2025-86
du
30
janvier
2025
relatif
au
taux
de
cotisations
vieillesse
des
employeurs
des
agents
affiliées
à
la
Caisse
Nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL)
continuera
de
s'appliquer
en
2026.
Hausse
de
3points
par
an
du
taux
employeur
CNRACL
(2025->34,65
%,
2026-
»37,65%,
2027-»40.65%,
2028-*43,65%)
Chapitre
65
- Charges
de gestion
: 866
500
€
Maintien
de
la
subvention
de
fonctionnement
vers
le CCAS
et
le
budget
annexe
de
la
Régie
des
Arènes
(selon
prévision
2025),
Maintien
du
concours
aux
associations
Pas
d'autres
variables
notables
Chapitre
014
— Atténuation
de produits
: 75
000
€
Chapitre
66
- Charges
financières
: 62
000
€
Chapitre
67
- Charges
spécifiques
: 10
000
€
Chapitre
68
— Dépréciations
aux provisions
: 8 000
€
Amortissements
: 480
000
€
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
>
Virement
a
la section
d'investissement
: 1
442
000
€
4,3
INVESTISSEMENT
Equilibre
à 6 855
000
€
43.1
Recettes
Recettes
10222
— FCTVA
218
500
€
10226
—
Taxe
aménagement
75
000
€
1068
—
Excédent
fonctionnement
capitalisé
2
622
000
€
13 —
Subventions
812
000
€
16
—
Empruntis
- €
024
—
Cessions
150
000
€
RAR
exercice
N-1
1
000
000
€
Total
recettes
réelles
4
877
500
€
041
— Opé
patrimoniales
55
500
€
28
— Amortissements
480
000
€
021
— Virement
Investissement
1 442
000
€
001
—
Excédent
N-1
reporté
- €
Total
recettes
6
855
000
€
>
FCTVA
: 218
500
€
Estimation
selon
les
dépenses
2024
—
Pas
de
notification
des
montants
par
la
Préfecture
>
Taxe
d'aménagement
: 75
000
€
Aligné
sur
la
recette
réalisée
2025
(77
922.63
€
encaissé
à
la
date
de
la
rédaction
de
ce
document).
A
l'inverse
de
la
taxe
additionnel
des
droits
d'enregistrement
et
de
mutation,
la
baisse
de
la
surface
plancher
est
cohérente
à
la
tendance
à
la
baisse
sur
le
marché
de
l'immobilier,
de
la
Taxe
d'aménagement
2025
est
en
forte
baisse
par
rapport
à
notre
prévision.
>
Subventions
: 812
000
€
-__
DETR
Terrain
Synthétique
Mirtin
: 250
000
€
-
FONDS
VERT
Végétalisation
cour
Maternelle
: 59
362
€
-
CAF
Védétalisation
cour
Maternelle
: 36
076
€
-
AGENCE
DE
L'EAU
Végétalisation
cour
Maternelle
: 123
670
€
-
ADEME
Réseau
de
Chaleur
: 122
494,14
€
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
}-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
-__
CRTE
Réseau
de
Chaleur
: 100
000
€
-
CAF
Réseau
de
Chaleur
: 40
500
€
-
ANS
Terrains
Extérieurs
de
Basket
: 40
000
€
-
Conseil
Régional
: Terrains
Extérieurs
de
Basket
: 40
000
€
Des
dossiers
de
subventions
au
titre
de
la
DETR,
du
CRTE,
du
Fonds
Vert
sont
en
cours
d'élaboration
pour
obtenir
des
financements
espérés
à
hauteur
de
80%. Emprunts
: 0 €
Cession
: 150
000
€
Cession
du
terrain
habitat
inclusif
à XL
Habitat
Recettes
RAR
2025
: Subventions
: 999
900
€
-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
et
du
multi-accueil
:836
731
€
-
Rénovation
énergétique
du
Centre
Administratif
:163
178
€
Opération
patrimoniale
: 55 500
€
Amortissements
: 480
000
€
Virement
de
/a section
de
fonctionnement
: 1
442
000
€
Excédent
d'investissement
reporté
: 0 €
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su le
19/12/2025
4
10222
- FCTVA
=
1068
- Excédent
fonctionnement
capitalisé
#
28-
Amortissements
investissement
2026
Recettes
O€
_218500€
75
000
€
480
000
€
812091€
#
10226
- Taxe
aménagement
a
13-
Subventions
5 021
- Virement
Investissement
ñ
O01
- Excédent
N-1
reporté
4.3.2
Dépenses
Dépenses
16 —
Capital
emprunts
472
000
€
26 —
Souscription
AGL
4 000
€
27 — Immobilisations
Financières
(EPFL)
36
000
€
Dépenses
réelles
(équilibre
de
la section)
2 570
300
€
RAR
exercice
N-1
1
185
700
€
Total
recettes
réelles
4
268
000
€
040
—
Dépenses
d'ordre
96
500
€
041
— Opé
patrimoniales
55
500
€
01
—
Déficit
N-1
reporté
2
435
000
€
Total
dépenses
6
855
000
€
>
Chapitre
16
: Remboursement
du
capital
des
emprunts
: 472
000
€
>
Montant
dégagé
pour
les dépenses
réelles
d'investissement
(équilibre
de
la
section)
: 2 570
300
€.
Le
budget
2026
précisera
les
conditions
d'emploi
de
cette
enveloppe.
>
Dépenses
des RARS
2025
: 1 185
700
€
Les
restes
à
réaliser
seront
détaillés
lors
de
la
présentation
du
budget
prévisionnel
2026
>
Chapitre
26
: Souscription
d'actions
(Agence
France
Locale)
: 4 000
€
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE zu le 19/12/2025
>
Chapitre
27
: Immobilisations
Financières
(EPFL)
: 36
000
€
>
Dépenses
d'ordre
: 96 500
€
>
Opération
patrimoniale
: 55 500
€
Investissement
2026
Dépenses
96 500 €
| ,-36000€
1185
700€
2570
300€
a
27-
Immobilisations
Financières
#
Dépenses
réelles
(équilibré
de
la
section)
#
RAR
exercice
N-1
a
040
- Dépenses
d'ordre
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
4.3.3
Présentation
synthétique
Fonctionnement
|
2026
Dépenses
011
- Charges
caractère
général
3 841
000
€
012
- Personnel
7
048
500
€
65
- Charges
de
gestion
866
500
€
014
- Atténuation
de
produits
75
000
€
66
- Charges
financières
62
000
€
67
- Charges
spécifiques
10
000
€
68
- Dépréciations
aux
Provisions
8 000
€
Total
dépenses
réelles
11911
000
€
042
- Amortissements
480
000
€
023
- Virement
Investissement
1 442
000
€
Total
dépenses
13
833
000
€
Recettes
70
- Produits
des
services
1
013
000
€
73
- Impôts
et taxes
6 933
800
€
731
- Fiscalité
locale
890
000
€
74
- Dotations
et participations
3 042
000
€
75
- Autres
produits
466
700
€
013
- Atténuation
de
charges
100
000
€
76
- Produits
financiers
-
€
77
- Produits
exceptionnels
-
€
Total
recettes
réelles
12
445
500
€
042
- Recettes
d'ordre
96
500
€
002
- Excédent
N-1
reporté
4 291
000
€
Total
recettes
13
833
000
€
Investissement
|
2026
Dépenses
16
- Capital
emprunts
472
000
€
26
- Souscription
parts-actions
4 000
€
27
- Immobilisations
Financières
36
000
€
Dépenses
réelles
2
570
300
€
{équilibre
de
la section)
RAR
exercice
N-1
1
185
700
€
Total
dépenses
réelles
4 268
000
€
040
- Dépenses
d'ordre
96
500
€
041
- Opé
patrimoniales
55
500
€
001
- Déficit
N-1
reporté
2 435
000
€
Total
dépenses
6 855
000
€
Recettes
10222
- FCTVA
218
500
€
10226
- Taxe
aménagement
75
000
€
1068
- Excédent
fonctionnement
capitalisé
2 622
000
€
13
- Subventions
812
091
€
16
- Emprunts
-
€
024
- Cessions
450
000
€
RAR
exercice
N-1
999
909
€
Total
recettes
réelles
4 877
500
€
041
- Opé
patrimoniales
55
500
€
28
- Amortissements
480
000
€
021
- Virement
Investissement
1 442
000
€
001
- Excédent
N-1
reporté
-
€
Total
recettes
6
855
000
€
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
je
19/12/2025
5.
PROJECTION
BUDGETAIRE
2027
- 2030
5.1
PRINCIPALES
HYPOTHESES
Pour
le
fonctionnement,
la
projection
est
établie
en
prenant
pour
base
la
prévision
2026. Sur
la
période
2027
à 2030,
elle
reprend
les
hypothèses
de
la
prévision
de
la
Banque
de
France
qui
prévoit
un
objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
de
1,5%
annuel.
On
peut
aussi
lire
dans
le
PLF
2026
«
Les
collectivités
territoriales
seront
associées
aux
efforts
de
maîtrise
du
déficit
public
»,
mais
on
peut
retenir
cet
objectif
car
l'inflation
remonterait
autour
de
2%
après
2027.
Cette
hypothèse
est
également
retenue
pour
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement. Elle
est
complétée
en
utilisant
les
éventuels
facteurs
pouvant
être
estimés,
notamment
l'augmentation
de
la
population
(en
moyenne
+200
habitants
par
an
sur
la
période)
ou
l'évolution
de
l'urbanisme.
Aucun
excédent
de
fonctionnement
et
aucun
emprunt
n'est
prévu.
La
projection
évalue
par
exercice
une
estimation
des
crédits
de
dépenses
d'investissement
disponibles.
5.2
FONCTIONNEMENT
Equilibre
de
la section
de
2027
à 2030
2027
2028
2029
2030
12
743
300
€
13
011
300
€
13
279
300
€
13
539
300
€
Recettes Chapitre
70
- Produits
des
services
:
o
Augmentation
en
accord
avec
les
hypothèses
de
la
projection
de
la
Banque
de
France
2027
2028
2029
2030
1
033
000
€
1 054
000
€
1
075
000
€
1 097
000
€
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
:
2027
2028
2029
2030
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su le
19/12/2025
7 053
800
€
7
173
800
€
7
293
800
€
7 413
800
€
o
Baisse
de
la
Dotation
de
solidarité
communautaire
qui
sera
compensée
par
la
hausse
de
l’évolution
des
bases
et de
la dynamique
de
la
commune
Chapitre
731
— Fiscalité locale 2027
2028
2029
2030
860
000
€
845
000
€
830
000
€
805
000
€
o
Taxe
additionnelle
de
droit
de
mutation
en
baisse
sur
la
période
selon
l'évolution
de
l'urbanisme
o
Taxe
sur
l'électricité
: 170
000
€ sur
la période.
o
Produit
de
la
redevance
des
mines
: 300
000
€
sur
la
période
Chapitre
74
— Dotations
participations
2027
2028
2029
2030
3
172
000
€
3 302
000
€
3 432
000
€
3
562
000
€
o
Evolution
des
dotations
sur
la
période
de
+130
000
€
par
an
o
Pas
de
variation
sur
les
autres
comptes
Chapitre
75
— Autres
produits
2027
2028
2029
2030
477
000
€
490
000
€
502
000
€
515
000
€
o
Evolution
des
recettes
en
fonction
des
révisions
des
loyers
o
Pas
de
variation
sur
les
autres
comptes
Chapitre
013
- Atténuation
de
charges
: estimation
moyenne
50
000
€ sur la période
Avec
ponctuellement
des
remboursements
d'assurance
suite
à
la
prise
en
charge
des
frais
avancés
pour
l'accident
du
travail
de
2021
Chapitre
042
- Recettes
d'ordre
: 96
500
€ sur la période
Dépenses Chapitre
011
-— Charges
à caractère général
:
o
Sur
la
base
de
2026
avec
augmentation
moyenne
de
1.5%
annuelle.
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE u
le
19/12/2025
2027
2028
2029
2030
3
899
000
€
3
957
000
€
4
016
000
€
4
076
000
€
Chapitre
012
— Personnel
:
o
Sur
la
base
de
2026
avec
augmentation
moyenne
de
2%
annuelle
(augmentation
des
cotisations
patronales
et
ajustement
des
salaires
sur
l'inflation).
2027
2028
2029
2030
7 189
000
€
7 333
000
€
7 480
000
€
7 630
000
€
Chapitre
65
— Charge
de gestion
o
Sur
la
base
de
2026
avec
suppression
des
subventions
d'équilibre
vers
les
budgets
annexes
Forêt
—
Cuisine.
Stabilité
la
subvention
vers
le CCAS
et
le
budget
annexe
Régie
des
Arènes
2027
2028
2029
2030
871
500
€
876
500
€
881
500
€
886
500
€
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
: sur
la
base
de
2025
: 75
000
€
sur
/a
période Chapitre
66
— Charges
financières
:
o
En
fonction
des
emprunts
contractés
jusqu'en
2025
Chapitre
67
— Charges
spécifiques
: 10
000
€ sur la période
Chapitre
68
— Dépréciations
des
provisions
: 6 000
€ sur la période
Chapitre
042
: Amortissements
: 380
000
€
en
2027
puis
360
000
€
sur
la
période
Virement
vers
section
investissement
:
2027
2028
2029
2030
210
800
€
294
800
€
356
800
€
406
800
€
5.3
INVESTISSEMENT
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
Equilibre
de
la section
de
2027
à 2030
2027
2028
2029
2030
952
800
€
1 391
800
€
1
102
800
€
919
800
€
Recettes FCTVA
o
Le
FCTVA
année
N
est estimé
en
prenant
en
compte
des
dépenses
d'investissement
année
N-2.
2027
2028
2029
2030
158
000
€
169
000
€
48
000
€
99
000
€
Taxe
d'aménagement
o
Projection
de
180
000
€ sur
la
période
correspondant
au
montant
le
plus
faible
réalisé
de
2014
à 2024,
2027
2028
2029
2030
180
000
€
180
000
€
180
000
€
180
OOG
€
Cession
o
Aucune
cession
prise
en
compte
pour
cette
projection
Emprunts
o
Projection
réalisée
sans
aucun
emprunt
sur
la
période
Subventions
o
Pour
chaque
exercice
N,
le taux
de
subventionnement
est
estimé
à 5 %
des
dépenses
réelles
de
l'exercice
N-1.
2027
2028
2029
2030
129
000
€
23
000
€
20
000
€
23
000
€
Virement
de
section
de
fonctionnement
:
2027
2028
2029
2030
210
800
€
294
800
€
356
800
€
406
800
€
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE su
le
19/12/2025
Dépenses Capital
de
la dette
:
o
En
fonction
des
emprunts
déjà
contractés
2027
2028
2029
2030
453
000
€
440
000
€
416
000
€
380
000
€
Possibilités
d'investissement
Le
tableau
ci-après
donne
une
estimation
du
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
envisageables
déduites
de
cette
projection
sans
excédent
de
fonctionnement.
2027
2028
2029
2030
468
000
€
390
000
€
462
000
€
540
000
€
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE zu le
19/12/2025
5.4
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
Fonctionnement
2027
2028
2029
2030
Dépenses
011
- Charges
caractère
général
3
899
000
€
3 957
000
€
4 016
000
€
4 076
000
€
012
- Personnel
7
189
000
€
7
333
000
€
7 480
000
€
7 630
000
€
65
- Charges
de
gestion
871
500
€
876
500
€
881
500
€
886
500
€
014
- Atténuation
de
produits
75
000
€
75
000
€
75
000
€
75
000
€
66
- Charges
financières
102
000
€
99
000
€
94
000
€
89
000
€
67
- Charges
spécifiques
10
000
€
10
000
€
10
000
€
10
000
€
68
- Dépréciations
aux
Provisions
6 000
€
6 000
€
6 000
€
6 000
€
Total
dépenses
réelles
12
152
500
€
12
356
500
€
12
562
500
€
12
772
500
€
042
- Amortissements
380
000
€
360
000
€
360
000
€
360
000
€
023
- Virement
Investissement
210
800
€
294
800
€
356
800
€
406
800
€
Total
dépenses
12
743
300
€
13
011
300€
13
279
300
€
13
539
300
€
Recettes
70
- Produits
des
services
1 033
000
€
1
054
000
€
1 075
000
€
1
097
000
€
73
- Impôts
et taxes
7
053
800
€
7
173
800
€
7
293
800
€
7 413
800
€
731
- Fiscalité
locale
860
000
€
845
000
€
830
000
€
805
000
€
74
- Dotations
et
participations
3
172
000
€
3
302
000
€
3 432
000
€
3 562
000
€
75
- Autres
produits
478
000
€
490
000
€
502
COD
€
515
000
€
013
- Atténuation
de
charges
50
000
€
50
000
€
50
000
€
50
000
€
Total
recettes
réelles
12
646
800
€
12
914
800
€
13
182
800
€
13
442
800
€
042
- Recettes
d'ordre
96
500
€
96
500
€
96
500
€
96
500
€
Total
recettes
12
743
300
€
13
011
300
€
13
279
300
€
13
539
300
€
Investissement
2027
2028
2029
2030
Dépenses
16
- Capital
emprunts
453
000
€
440
000
€
416
000
€
380
000
€
26
- Souscription
parts-actions
4 300
€
4
300
€
4
300
€
4
300
€
27
- Immobilisations
Financières
36
000
€
96
000
€
-
€
-
€
Dépenses
réelles
468
000
€
390
000
€
462
000
€
540
000
€
(équilibre
de
la section)
RAR
exercice
N-1
Total
dépenses
réelles
961
300
€
930
300
€
882
300
€
924
300
€
040
- Dépenses
d'ordre
96
500
€
96
500
€
96
500
€
96
500
€
001
- Déficit
N-1
reporté
Total
dépenses
1
057
800
€
1
026
800
€
978
800
€
1
020
800
€
Recettes
10222
- FCTVA
158
000
€
169
000
€
62
000
€
51
000
€
10226
- Taxe
aménagement
180
000
€
180
000
€
180
000
€
180
000
€
1068
- Excédent
fonctionnement
capitalisé
13
- Subventions
129
000
€
23
000
€
20
000
€
23
000
€
16
- Emprunts
-_€
024
- Cessions
RAR
exercice
N-1
Total
recettes
réelles
467
000
€
372
000
€
262
000
€
254
000
€
28
- Amortissements
380
000
€
360
000
€
360
000
€
360
000
€
021
- Virement
Investissement
210
800
€
294
800
€
356
800
€
406
800
€
001
- Excédent
N-1
reporté
Total
recettes
1
057
800
€
1
026
800
€
978
800
€
1
020
800
€
Après
débat,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
budgétaires
2026.
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE zu
le
19/12/2025
ANNEXE
Détail
des
mesures
de
la
version
initiale
du
PLF
2026
(24
octobre
2025)
Concernant
les
particuliers :
- Gel
du
barème
de
l'impôt
sur
le revenu.
- Reconduction
de
la contribution
différentielle
sur
les
plus
hauts
revenus
(CDHR)
pour
que
les
quelque
24
000
foyers
les
plus
aisés
(dont
le
revenu
annuel
dépasse
250
000
euros
pour
un
célibataire
et
500
000
euros
pour
un
couple)
soient
imposés
à
un
taux
moyen
minimum
de
20%
- article
2
- Instauration
d'une
nouvelle
taxe
sur
le
patrimoine
financier,
visant
les
actifs
des
sociétés
dites
"holdings"
(hors
actifs
affectés
à une
activité
professionnelle)
— article
3 - Contribution
exceptionnelle
des
grandes
fortunes
qui
serait
affectée
au
financement
des
investissements
du
futur
(amendement
du
gouvernement)
- Abattement
actuel
de
10%
sur
les
pensions
de
retraite
remplacé
par
un
abattement
forfaitaire
de
2
000
€
pour
un
célibataire
et
de
4
000
€
pour
un
couple
- article
6
- Suppression
de
la réduction
d'impôt
pour
frais de
scolarité
dans
le secondaire
et le
supérieur
—
article
5
- Suppression
de
l'exemption
d'impôt
sur
les
indemnités
journalières
pour
affection
longue
durée
(ALD)
- article
5
- Révision
de
la fiscalité
sur
les
produits
à fumer
— article
23
- Suppression
du
tarif
particulier
pour
le carburant
B100
et
réduction
progressive
de
l'avantage
fiscal
pour
le carburant
E85
—
article
5
- Poursuite
et adaptation
du
verdissement
de
la fiscalité
sur
les
véhicules
—
article
13
- Nouvelle
taxe
sur
les
liquides
de
vapotage
pour
cigarettes
électroniques
(de
30
à
50
centimes
flacon
de
10
millilitres
selon
le taux
de
nicotine
contenu)
—
article
23
- Modernisation
de
la
réduction
d'impôt
sur
le
revenu
"Madelin"
ou
"IR-PME"
— article
8 - Aides
à la
rénovation
énergétique
MaPrimeRénov'
recentrées
sur
les
logements
prioritaires
(comme
en
2025)
- Création
d’un
"statut
du
bailleur
privé"
pour
relancer
la
production
de
logements
locatifs
neufs
(amendement
déposé
par
le gouvernement).
- Stabilisation
du
montant
des
aides
personnelles
au
logement
(APL)
et
recentrage
de
celles
versées
aux
étudiants
extracommunautaires
— article
67
- Assouplissement
du
dispositif dit
"Coluche"
avec
un
plafond
porté
à 2000
€
par
an
(contre
1 000
€)
ouvrant
droit
à une
réduction
d'impôt
de
75%
sur
les dons
aux
associations
venant
en
aide
aux
plus
démunis
—
article
9
- Ajustement
calendaire
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation
—
article
27
- Stabilisation
du
montant
des
aides
personnelles
au
logement
(APL)
et
recentrage
de
celles
versées
aux
étudiants
extracommunautaires
— article
67
- Suppression
de
la
prise
en
compte
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés
en
revenu
professionnel
dans
le calcul
de
la
prime
d'activité
—
article
79
- Suppression
de
l'aide
au
permis
de
conduire
apprentis
— article
80
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE zu
le 19/12/2025
Concernant
les
entreprises
:
- Prolongation
de
la
surtaxe
exceptionnelle
sur
les
bénéfices
des
400
plus
grandes
entreprises
(CA
supérieur
à
1 Md€),
instaurée
par
la loi de
finances
pour
2025,
mais
est
divisée
par
deux
— article
4
- Reprise
de
la suppression
progressive
de
la
cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
jusqu'à
son
extinction
totale
en
2028
— article
11
- Réforme
du
seuil
de
franchise
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA)
avec
un
seuil
de
droit commun
relevé
à 37
500
€ de
chiffre
d’affaires
annuel
(maintien
du
seuil
spécifique
de
25
000
€
pour
les
travaux
immobiliers)
—
article
25
- Instauration
d'une
taxe
(2
€
par
colis)
sur
les
petits
colis
(de
moins
de
150
€)
destinés
aux
particuliers
et provenant
de
l'étranger
(hors
UE)
— article
22
- Régulation
du
financement
du
compte
personnel
de
formation
—
article
81
- Reconduction
de
plusieurs
dispositions
en
faveur
des
agriculteurs
(déduction
pour
épargne
de
précaution,
crédit
d'impôt
en
faveur
du
bio...)
- article
10
Les
principaux
amendements
au
PLF
proposés
par
l'Assemblée
Nationale
Rappel
: Suite
au
rejet le 21
novembre
de
la partie
Recettes
du
PLF par
l'Assemblée
Nationale,
le projet de
loi est considéré
comme
rejeté par l'Assemblée
Nationale
en
première
lecture.
Le
PLF
est donc
transmis
au Sénat
dans
sa
version
initiale.
Pour
les
particuliers :
- Revalorisation
des
tranches
de
l'impôt
sur
le
revenu
de
+
1,1%
- Maintien
de
l'abattement
de
10%
sur
les
pensions
de
retraite.
- Maintien
de
la
réduction
d'impôt
pour
frais
de
scolarité
- Maintien
de
l'exonération
d'IR
des
IJSS
pour
les affections
de
longue
durée
- Réduction
d'impôt
"Coluche"
transformée
en
crédit
d'impôt.
- Remplacement
de
l'IFI
par
un
impôt
sur
la fortune
improductive
- Défiscalisation
des
pensions
alimentaires
perçues
dans
la
limite
de
4
000
€
par
enfant
et de
12
000
€
par
an
- Défiscalisation
totale
des
heures
supplémentaires
- Défiscalisation
des
pensions
alimentaires
pour
les
parents
qui
les
reçoivent
- Abaissement
du
plafond
du
crédit
d'impôt
service
à la personne
de
12
000
€ à
10
000
€
- Transformation
de
la réduction
d'impôt
« Dépendance
» en
crédit
d'impôt
- Prorogation
de
l'exonération
des
pourboires
jusqu'en
2028
- Pérennisation
de
la contribution
différentielle
sur
les
hauts
revenus
au-delà
de
2026
- Retour
de
l'Exit-tax
dans
sa
version
antérieure
à 2019
(15
ans
de
détention
nécessaires
- pour
en
être
exonéré)
- Abattement
de
152
500
€
pour
une
donation
en
2026
aux
conjoints
et descendants
- Plusieurs
amendements
dans
les
secteurs
du
logement
et de
la construction,
comme
l'augmentation
des
plafonds
d'opération
du
prêt
à taux
zéro
(PTZ).
Pour
les
entreprises :
- Limitation
de
la taxe
sur
les
holdings
patrimoniales
aux
biens
somptuaires
- Transformation
de
l'impôt
sur
la fortune
immobilière
(IFI)
en
un
nouvel
impôt
sur
la
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE zu le
19/12/2025
fortune
improductive
non
limité
aux
seuls
biens
immobiliers.
- Hausse
de
la contribution
exceptionnelle
sur
les
bénéfices
des
grandes
entreprises
- Instauration
d’un
nouvel
impôt
universel
sur
les
multinationales
- Doublement
du
taux
de
la taxe
GAFAM
(de
3 %
à 6%)
- Abaissement
du
seuil
d'application
du
taux
plancher
mondial
d'impôt
sur
les
bénéfices
à
15
%
de
500
ME
à 750
ME
de
CA
- Rehaussement
de
la taxe
sur
les
rachats
d'action
de
8
%
à
33
%
- Instauration
d'une
contribution
sur
les
dividendes
exceptionnels
des
grandes
entreprises
à
un
taux
fixé
entre
20
%
et
33
%
- Relèvement
de
42
500
€ à
100
000
€ de
la quote-part
de
bénéfice
fiscal
permettant
aux
PME
de
bénéficier
du
taux
d'IS
à
15
%
- Recentrage
du
pacte
Dutreil
sur
les
seuls
biens
professionnels
et
augmentation
de
la durée
de
détention
de
4 ans
à 6 ans
- Taux
de
la
taxe
exceptionnelle
sur
les
bénéfices
des
très
grandes
entreprises
(de
plus
de
3
MdE
de
chiffre
d'affaires)
rehaussé
et mais
allégement
de
cell
applicable
aux
ETT
(pour
un
rendement
attendu
de
6
Md€
contre
4
MdE
dans
le texte
initial)-
Amendement
déposé
par
le gouvernement
- Création
d'une
taxe
sur
les
bénéfices
des
multinationales
proportionnellement
à leur
activité
réellement
réalisée
en
France
- Hausse
du
seuil
de
taxation
au
niveau
mondial
(à
hauteur
de
2
Mde€).
- Taxe
exceptionnelle
sur
les
"superdividendes”.
- Allègement
de
l'impôt
sur
les
sociétés
pour
les
PME
- Taxe
sur
les
rachats
d'action
des
grandes
entreprises
alourdie
- Crédit
d'impôt
recherche
: conditionnement
au
maintien
de
l'emploi
en
France
pendant
dix
ans,
nouveau
crédit
d'impôt
innovation
pour
l'intelligence
artificielle
(CII-
IA). - Nouvelles
mesures
fiscales
: nouveaux
crédits
d'impôt
d'accompagnement
à
la
transmission
des
exploitations
et
pour
la gestion
durable
des
haies.
Les
principales
modifications
du
Sénat
au
PLF
Rappel
: Le
21
novembre,
la
partie
Recettes
du
PLF
a
été
rejetée
par
l'Assemblée
Nationale,
entrainant
de
fait
le
rejet de
/a
totalité
du
texte.
Le
PLF
est
donc
examiné
par
le
Sénat
dans
sa
version
initiale.
La
partie
Recettes
a
été
votée
le
4
décembre
avec
les
modifications
suivantes.
- Maintien
du
gel
du
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
sauf
pour
la
1ère
tranche
(11%) - Reconduction
de
exonération
fiscale
sur
les
pourboires
jusqu'en
2026
- Fiscalisation
des
indemnités
journalières
pour
ALD
avec
exonération
de
50
%
- Abattement
forfaitaire
pour
les
retraites
maintenu
mais
plafond
relevé
à 3
000
€
- Taxe
sur
les
petits
colis
relevée
de
2 à
5 €
- Taxe
sur
la
consommation
de
gaz
relevée,
taxe
sur
l'électricité
abaissée
(convergence
progressive)
- Taxe
sur
les
bateaux
de
croisière
en
escale
en
France
- Veto
sur
la
hausse
de
la
fiscalité
des
biocarburants
(dont
B100
et
E85)
- Opposition
sur
les
taxes
visant
les
emballages
plastiques
et
les
produits
de
vapotage
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025123-DE zu le
19/12/2025
- Taxe
sur
les
«
holdings
»
limitée
aux
actifs
immobiliers
et
aux
biens
somptuaires
avec
un
taux
relevé
à 20
%
- Validation
de
la
prolongation
de
la contribution
différentielle
sur
les
hauts
revenus
- Réforme
de
l'IFI (assiette,
seuil
d'entrée)
- Rejet
de
la
reconduction
de
la taxe
exceptionnelle
sur
les
bénéfices
des
grandes
entreprises - Crédit
d'impôt
CICo
et C3IV
prolongé
jusqu'à
fin
2028
- Plusieurs
taxes
visant
les
géants
du
numérique
- Auto-entrepreneurs
: opposition
sur
l'évolution
des
seuils
de
franchise
de
TVA
- Collectivités
locales
:
Doublement
du
fonds
de
sauvegarde
des
départements
(300
à 600
ME)
Dotation
annuelle
de
180
ME
pour
les
régions
compensant
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle Diminution
d'environ
1,1
Md€
du
«
Dilico
».
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
15
Le
M aire,
Votes
par
procuration
14
Votes exDImés
7
Marie-Françoise NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Détibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de légalité
en
Le
secrétaire
de“ Série;
Préfecture des Landes
le 4al12 {225
»
et certifiée exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
,
Sandrine
THOMAS
_ .
compter du
44
|A2122S
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
“,
.
T°
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
on
excès
dé” pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
da:
$
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état:
E
peut
être
saisi
par
l’application
informatique ; 4
êlé-recours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025124-DE zu
le
19/12/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
douze
décembre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 15
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 14
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
Monsieur
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Monsieur
CRUCHANDEU
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Monsieur
LAVIELLE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
SELLA
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à Monsieur
PETITJEAN
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
Monsieur
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Marine
BARRAGUE
donne
procuration
à
Madame
FUKSA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
THOMAS
Délibération
n°
2025/124
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTÉ
LOCALE
ET
LES
MOYENS
D'AGIR
DES
COMMUNES
Mairie
de Parentis-en-Born — Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025124-DE su
le
19/12/2025
Exposé
des
motifs
La
liberté
locale
est
la
condition
d'une
démocratie
vivante
et
d'une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l'action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l'une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques.
À
l'occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Parentis-en-Born
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d'une
autre
collectivité
;
-
l'autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d'une
même
catégorie.
La
commune
de
Parentis-en-Born
s'oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur :
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales ;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c'est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d'agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose :
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et aggravé ;
-
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près" ;
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20251218-DEL2025124-DE su le
19/12/2025
remboursement ;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-
mer
;
-
La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n'est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la confiance.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
vote
de
la
motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes,
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents.
et certifiée exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter du
A3{4e|tots
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
A
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
i5
Votes
par
procuration
i4
Votes
exprimés
29
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
nn
Préfecture
des
Landes
le 43112/25
2 S
ZE
VRREV y
PSE
A
ÉTAT:
\
_ Sandrine
THOMAS
EF
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Ni
Le
secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de ” Mois
à
‘
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
H
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025