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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe Rapport Social Unique 2023 AR PREF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
sn STE
zrertirere
& viloges
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
DONNEES 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20241126-2024-11-98-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 sn STE
zrertirere
& viloges
TABLE DES MATIERES
I – INTRODUCTION
- Rappel de la réglementation et des objectifs
- Caractéristiques de l’enquête
- Effectifs concernés
II – LES PRINCIPAUX INDICATEURS
1. Les effectifs physiques
2. La répartition des agents permanents
3. Le temps de travail des agents permanents
4. La pyramide des âges
5. Equivalent temps plein rémunéré (ETP)
6. Les mouvements du personnel
7. Evolutions professionnelles
8. La rémunération
9. Absences
10. Handicap et Prévention
11. Formation Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20241126-2024-11-98-DE Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 4-0) Zrettt & viloges A ere
I - INTRODUCTION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20241126-2024-11-98-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 4) & viloges Zrçoittieres
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION ET DES OBJECTIFS
• Obligation légale (L231-1 du Code Général de la Fonction Publique).
• Rapport établi chaque année.
• Présentation au Comité Social Territorial pour avis (articles L231-1 à L232-1 du Code Général de la Fonction Publique)
• Portail numérique dédié : https://bs.donnees-sociales.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20241126-2024-11-98-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 Bienvenue sur le site de l'application Données sociales 2020 des Centres de gestion de la fonction publique territoriale qui vous accompagnent dans la réalisation de votre Rapport Social Unique 2020
sn STE
zretitiere
& viloges
CARACTERISTIQUES DE L’ENQUETE – RSU 2023
• Enquête réalisée de 6 mai 2024 au 31 octobre 2024.
• Un outil en ligne https://www.donnees-sociales.fr
➢ contrôles de cohérence sur la saisie des données,
➢ plusieurs enquêtes en une, notamment les enquêtes Handitorial et
Rassct : Le
RSU
Rassct Handitorial
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20241126-2024-11-98-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 sn STE
zrertirere
& viloges
EFFECTIFS CONCERNES – RSU 2023
▪ Les agents titulaires, stagiaires, contractuels occupant un emploi permanent
▪ Les contractuels occupant un emploi non permanent
▪ Ont été rémunérés au moins un jour au cours de l’année 2023
▪ Y compris les accroissements temporaires d’activité
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20241126-2024-11-98-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 4-0) Zrettt & viloges A ere
II – LES PRINCIPAUX INDICATEURS
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20241126-2024-11-98-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 æ# 1 contractuel permanent en CDI æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
+ Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 92 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels 4-0) PR zreliiere æ Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérima'"” =. viloges
1 – LES EFFECTIFS PHYSIQUES
LES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2023
Catégories
2021 2022 2023
Nbre %/Effectif Nbre %/Effectif Nbre %/Effectif
Fonctionnaires 127 68% 128 62% 137 63%
Contractuels permanents 34 18% 51 25% 43 20%
contractuels non permanents 25 13% 29 14% 37 17%
TOTAL 186 208 217
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044-214402091-20241126-2024-11-98-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 æ Répartition par filière et par statut = Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 19% 19% 19% 5%
Technique 41% 37% 40% 11% .
Culturelle 4% 5% 4% D De Sportive 1% 1% = Catégorie B Médico-sociale 15% 2% 12% Police 2% 2% m Catégorie C
Incendie
Animation 18% 37% 23%
Total 100% 100% 100% 6%
D” x Catégorie A
m Catégorie B
s Catégorie C
+ Répartition par genre et par statut
= Hommes « Femmes
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble 7% nr 16% , à = Catégorie À
= Catégorie B
= Catégorie C
# Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 32%
Adjoints d'animation 20%
Adjoints administratifs 11% rx tttiè res
ATSEM 6% & viloges Agents de maîtrise 5%
2 – REPARTITION DES AGENTS PERMANENTS
2021
2022
2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 — Temps de travail des agents permanents
#+ Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou
ou non complet à temps partiel
» Temps complet s Temps non complet = Temps plein = Temps partiel
# Les 3 filières les plus concernées par le ”# Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Médico-sociale 48% 0% 3% des hommes à temps partiel
Technique 36% 75% 15% des femmes à temps partiel
Animation 8% 44%
se ST SE
zretritieres
& viloges
3 – TEMPS DE TRAVAIL
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 — Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont.
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 45,24
de 50 ans et +
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans E) des agents non permanent LELL sS Contractuels non & villages permanents
40,06
44,00 de 30 à 49 ans
27,91
4 – LA PYRAMIDE DES AGES
0
8
15
11
15
19
16
21
20
8
0
2
5
8
1
2
7
11
4
4
2
0
moins de 20 ans
20 à 24 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 ans et plus
2022
Hommes Femmes
3
9
6
4
2
6
13
5
7
2
0
5
22
11
12
21
16
21
20
25
7
0
moins de 20 ans
20 à 24 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 ans et plus
2023
Hommes Femmes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 # Principales causes de départ
permanents
Fin de contrats remplacants
Démission
Mutation
Départ à la retraite
Mise en disponibilité
d'agents
51%
20%
16%
11%
2%
# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 42%
Arrivées de contractuels 38%
Voie de mutation 15%
Recrutement direct 1%
Voie de concours, sélection professionnelle 1%
sn STE
zretitiere
& viloges
5 – LES MOUVEMENTS DU PERSONNELS SUR EMPLOIS
PERMANENTS
En 2023, 39 arrivées d’agents permanents et 17 départs
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/11/2024 sn STE
zreliiere
& viloges
5 – LES MOUVEMENTS DU PERSONNELS : 2021-2022-2023
Principales causes de départs d’agents
Principaux modes d’arrivées d’agents sur emploi permanent
Causes 2021 2022 2023
Fin de contrats remplaçants 13 33 20
Démissions 12 14 17
Mutations 10 8 10
Départs à la retraite 5 6 5
Mise en disponibilité 2 6 1
Modes d'arrivées 2021 2022 2023
Arrivées de contractuels 14 16 28
Remplacements 13 8 31
Mutations 10 8 11
Voie de concours, sélection professionnelle 1 1 2
Voie de détachement 4
Intégration directe 8 13 18
En 2023, 39 arrivées d’agents permanents et 17 départs
En précisions, il y a eu plus de 10 créations de postes en 2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/11/2024 m 3 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
dont 33% des nominations concernent des femmes
3 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
dont 100% des nominations concernent des femmes
© 64 avancements d'échelon et
23 avancements de grade
+ Aucun lauréat d'un examen professionnel
2 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
dont 100,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
se ST SE
zrertiieres
& viloges
6 – EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES
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Date de réception préfecture : 28/11/2024 æ Les charges de personnel représentent 65,29 % des dépenses de fonctionnement
4) Zrçéittiere & viloges
7 – REMUNERATIONS
Évolution de la masse salariale
Budget de
fonctionnement Charges de personnel %
2021 9 099 858,00 € 5 692 811,00 € 62,56%
2022 9 910 653,00 € 6 350 740,00 € 64,08%
2023 10 676 199,00 € 6 970 852,00 € 65,29%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
4 451 790 €
731 336 €
621332€
0 €
35 550 €
26 198 €
51551<€
0 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
474 215 €
4) & viloges Zrçéittiere
7 – REMUNERATIONS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 17,86% Fonctionnaires 17,34%
Contractuels sur emplois permanents 7,76%
Ensemble 15,46%
Contractuels sur emplois permanents 10,14%
Ensemble 16,43%
sn STE
zretitiere
& viloges
7 – REMUNERATIONS
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l’ensemble des agents permanents
Impact du régime indemnitaire
2022 2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 # En moyenne, 26,9 jours d'absence pour > En moyenne, 6,7 jours d'absence pour tout tout motif médical en 2023 par motif médical en 2023 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
. .: Contractuels AT ETS Contractuels Fonctionnaires
eau le permanents non permanents
Taux d'absentéisme | 3,75% 1,83% 3,29% 0,31%
« compressible D (maladies ordinaires et
accidents de travail) En __4 EE B ! Æ. 2 = Taux d'absentéisme médical 7,37% 1,83% 6,04% 0,31%
(toutes absences
pour motif médical) EE Em En E !: le
Taux d'absentéisme global 8,00% 2,82% 6,76% 0,33% {toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) EE En E
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
#+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
mm 100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
#+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
sn STE
zretritieres
& viloges
8 – ABSENCES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 4-0) PR zretritieres & viloges
8 – ABSENCES
2021 2022 2023
Fonctionnaires Contractuels permanents total agents permanents Contractuels non permanents Fonctionnaires Contractuels permanents total agents permanents Contractuels non permanents Fonctionnaires Contractuels permanents total agents permanents Contractuels non permanents
Taux d'absentéisme
"compressible" (maladies
ordinaires et accidents du
travail)
7,16% 1,84% 6,04% 0,00% 7,07% 2,59% 5,79% 0,89% 3,75% 1,83% 3,29% 0,31%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences pour motif
médical)
7,16% 1,84% 6,04% 0,00% 10,61% 2,60% 8,33% 0,89% 7,37% 1,83% 6,04% 0,31%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris
maternité, paternité et autres)
7,93% 1,94% 6,67% 0,00% 11,66% 9,10% 9,10% 0,99% 8,00% 2,82% 6,76% 0,33%
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/11/2024 — Prévention et risques
professionnels
s ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps © FORMATION
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs 30 jours de formation liés à la prévention
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. {habilitations et formations obligatoires)
10 travailleurs handicapés employés sur Coût total des formations : 1 800 € emploi permanent Coût par jour de formation : 60 €
æ 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non m DÉPENSES
permanent La collectivité a effectué des dépenses en
© 90 % sont fonctionnaires* faveur de la prévention, de la sécurité et de A 8 * © 80 % sont en catégorie C l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 6038 €
5 DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels sn STE
zretitiere
& viloges
9 – HANDICAP - PREVENTION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20241126-2024-11-98-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 sm En 2023, 67,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
96%
71% 80% 75% 73%
29%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
= Fonctionnaires 2 Contractuels
+ 74 532 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 59 %
Frais de déplacement 2%
Autres organismes 39 %
= 809 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
8%
r = Catégorie A
= Catégorie B
nm Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 4,5 jours par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 87%
Autres organismes 13%
sn STE
zretitiere
& viloges
10 – FORMATIONS
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20241126-2024-11-98-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 sn STE
zreliiere
& viloges
10 – FORMATIONS
Nombre d’agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d’au moins 1 jour de formation
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique Répartition des dépense de formation
2021 2022 2023
CNFPT 74% 81% 58,90%
Autres organismes 37% 11% 38,94%
Formation des apprentis 2,60%
Frais de déplacement 3% 2,60% 2,16%
Dépenses totales 39 718,00 € 43 748,00 € 74 532,00 €
Catégories 2021 2022 2023
Catégorie A 1 10 66
Catégorie B 21 43 207
Catégorie C 77 111 539
TOTAL nombre
de jours 99 164 812
Budget 39 718,00 € 43 748,00 € 74 532,00 €
2021 2022 2023
Catégories Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A 1 4 5 4
Catégorie B 12 11 2 23 3
Catégorie C 41 3 29 1 77 10
TOTAL 54 3 44 3 105 17
Accusé de réception en préfecture
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