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Déliberation - ANNEXE DELIB1006 Rapport Social Unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB1006 Rapport Social Unique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2021
COMMUNE
DE
SAINT
ZACHARIE
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État de
la Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2021.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2021
transmises
en
2022
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
du
Var.
—
Effectifs 101
agenis
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2021
10%
a
fonctionnaires
> 81
fonctionnaires
contractuels
permanents
> 10
contractuels
permanents
> 10
contractuels
non
permanents
contractuels
non
permanents
Un
agent
sur
emploi
fonctionnel
dans
la
Aucun
contractuel
permanent
en
CDI
collectivité
Précisions
emplois
non
permanents
æ
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
dans
le cadre
d’un
emploi
aidé
D
70
%
des
contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
ou
occasionnels
D
Personnel
temporaire
intervenu
en
2021
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
Répartition
por
filière
et
par
statui
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
22%
10%
21%
Technique
68%
90%
70%
Vo.
Culturelle
1%
1%
AÉSÉSAIEA
Sportive
# Catégorie
B
Médico-sociale
2%
2%
.
Police
6%
5%
#
Catégorie
C
Incendie Animation Total
100%
100%
100%
Répartition
por
genre
et
par
statut
Les
principaux
cadres
d'emplois
SHGDIRES
ÉCRIRE
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Bains tecfiniques
66%
Adjoints
administratifs
18%
Agents de police municipale
4% 3%
Agents
de
maîtrise
Rédacteurs
2%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2021
|
Fonctionnaires |
| "|
Contractuels
| 7 | | d
Ensemble —
Temps
de
iravail
des
agents
permanents
Répartition
des
agents
à
temps
complet
\
OU
ñnon
complef
Fonctionnaires
91%
9%
Contractuels
100%
Temps
complet
Temps
non
complet
Les
2 filières
les
plus
concernées
par
le
temps
non
complet
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
Administrative
11%
0%
Technique
9%
0%
—
Pyramide
des
âges
Répariition
des
agenis
à temps
plein
ou
à temps
partiel
Fonctionnaires
Contractuels
8 Temps
plein
& Temps
partiel
Pari
des
agenis
permanents
à
temps
partiel
selon
le
genre
0%
des
hommes
à temps
partiel
17%
des
femmes
à temps
partiel
En
moyenne,
les
agents
de
ia
collectivité
ont
50
ans
Âge
moyen*
des
agents
permanents
Pyramide
des
âges
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
51,27
de
50
ans
et
+
Contractuels
22%
35%
44,00
permanents Ensemble
des
50.47
de
30
à 49
ans
permanents
É
Âge
moyen*
de - de 30 ans
des
agents
non
permanent
Contractuels
non
permanents
46,50
_—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
&
Hormmes
&
Femmes
* L'âge
moyen
est
calculé
sur
la base
des
tranches
d'âge
91,90
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2021
>
76,21
fonctionnaires
> 8,38
contractuels
permanents
>
7,31
contractuels
non
permanents
167
258
heures
travaillées
rémunérées
en
2021
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
CatégorieA
|
1,67 ETPR
Catégorie
B
ÊÂ
4,76
ETPR
Catégorie
C
—
Positions
particulières
>
2
agents
mis
à disposition
dans
une
autre
structure
>
Un
agent
en
congés
parental
> 9
agents
en
disponibilité
>
Un
agent
dans
une
autre
situation
(disponibilité
d'office,
congés
spécial
ou
hors
cadre) : —
Mouvements En 2021,
19
arrivées
d'agents
Principales
causes
de
départ
d'agenis
permanents
et 2
départs
permanents
Départ
à la
retraite
100%
1 contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au 31/12/2020!
31/12/2021
74
agents
91
agents
:
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
| Se page 7
permanents
Variation
des
effectifs*
Arrivées
de
contractuels
47%
entre
le 1er
janvier
et le 31
décembre
2021
Remplacements
(contractuels)
47%
.
.
Voie
de
détachement
9
Fonctionnaires
>
0,0%
1
5%
Contractuels
à
-242,9%
no
on
F
Variation
des
ejJecus
:
{effect
physique
rémunéré
au
31/12/2021
- effectif physique
théorique
©,
Ensemble
9
23,0%
rémunéré
au
31/12/2020}
/
{Effectif physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2020)
—
Evolution
professionnelle
Aucun
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
sans
examen
professionnel
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonciionnaires
dans
la
collectivité
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
31
avancements
d'échelon
et
7
avancements
de
grade
——
Sanctions
disciplinaires
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2021
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2021
Hommes
Femmes
Sanctions
1° groupe
Sanctions
2°"° groupe
Sanctions
3°"° groupe
Sanctions
4°"° groupe
© © OO
© © © © —
Budget
ei rémunérations
Les
charges
de
personnel
représentent
65,48
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budget
de
\:
Ch
d
e
ge de)
5 361 273 €
ee
fonctionnement*
personnel*
* Montant
global
Rémunérations
annuelles
brutes -
emploi
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées
:
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
Nouvelle
Bonification
Indiciaire :
Supplément
familial
de
traitement
:
Indemnité
de
résidence
:
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
:
Soit
65,48
%
des
dépenses
de
3
510
794
€
:
fonctionnement
2
120
567 €
FEmUnÉtaHONs
des
agents
sur
emploi
non
permanent :
307
141
€
30
615
€
139
792
€
13
869
€
17
131€
49
815
€
0 €
Rémunération
moyenne
por
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Contractuel
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Titulaire
Administrative
s
s
25
689
€
s
Technique
s
23
491€
19
955
€
Culturelle
s
Sportive Médico-sociale
25
690
€
Police
s
30
265
€
Incendie Animation Toutes
filières
s
42755
€
24
378€
20
270
€
#s
: secret statistique
appliqué
en
dessous
de
2 ETPR
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
14,48
%
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations :
Fonctionnaires
15,17%
Contractuels
sur
emplois
permanents
6,63%
Ensemble
14,48%
“
Le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
pour
les fonctionnaires
et
pour
les contractuels
ainsi
que
le CIA
>»
Les
primes
sont
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
D
La
collectivité
a
adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
par
catégorie
et
par
statut
31%
13%
y
7%
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Fonctionnaires
8
Contractuels
D
1528,95
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2021
>
Aucune
heure
complémentaire
réalisée
et
rémunérée
en
2021 ‘—
Absences En
moyenne,
55,7
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2021
par
>
En
moyenne,
13,9
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2021
par
agent
contractuel
fonctionnaire
permanent
NE
ere
Contractuels
HuErEnrS
Contractuels
permanents
permanents
non
permanents
Taux
d'absentéi
x
d'apsentéisme
4,69%
3,81%
4,59%
0,00%
«
compressible
»
(maladies
ordinaires
et
accidents
de
travail)
Taux
d
ne
médical
15,25%
3,81%
14,00%
0,00%
toutes
absences
pour
motif médical)
Taux
d'absentéisme
global
15,77%
3,81%
14,45%
0,00%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
Ê
Cf.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365)
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
25,5
%
des
agents
permanents
ayant
été
absents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
La
collectivité
adhère
à
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
—
Accidents
du
travail
3
accidents
du
travail
déclarés
au
total
en
2021
>
3 accidents
du
travail
pour
100
agents
>
En
moyenne,
242
jours
d'absence
consécutifs
par
accident
du
travail
—
Handicap
Seules
les collectivités
de plus
de
20
agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à hauteur
de
6 %
des
effectifs.
Aucun
travailleur
handicapé
employé
sur
emploi
permanent
æ
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
Prévention
et
risques
professionnels ASSISTANT
DE
PRÉVENTION
1 assistant
de
prévention
désigné
dans
la
collectivité FORMATION Aucune
formation
liée
à la prévention
n'a
été
suivie
DÉPENSES Aucune
dépense
en
faveur
de
la prévention,
de
la
sécurité
et
de
l’amélioration
des
conditions
de
travail
n'a
été
effectuée
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels Formation En
2021,
24,2%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
formation
d'au
moins
un
jour
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2021
100%
60%
21%
20%
pu
ÉE
T
1
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
a
Fonctionnaires
Contractuels
32
244
€
ont
été
consacrés
à
la formation
en
2021
Répartition
des
dépenses
de
formation
CNFPT
55%
Autres
organismes
A5
%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
La
collectivité
ne
participe
ni à
la
complémentaire
santé
de
ses
agents,
ni
aux
contrats
de
prévoyance
66
jours
de
formation
suivis
par
les
agents
sur
emploi
permanent
en
2021
Répartition
des
jours
de
formation
par
catégorie
hiérarchique
3%
9% >
æ
Catégorie
A
a Catégorie
B
88%
_
a Catégorie
C
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
par
agent
permanent :
> 0,7
jour
par
agent
Répartition
des
jours
de
formation
par
organisme
CNEPT
Autres
organismes
82% 18%
l'action
sociale
de
la
collectivité
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
d'une
association
locale
——
Relations
sociales
Jours
de
grève
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2021
Comité
Technique
Territorial
3
réunions
en
2021
dans
la
collectivité \ :.—
Précisions
méthodologiques
——
Réalisation Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2021
Pour
les fonctionnaires :
Pour
les contractuels
permanents :
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2021
31/12/2021
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents :
Effectif théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2021
+ Effectif théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2021
2Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
x 100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2021
x 365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les
journées
d'absence
sont
décomptées
en
jours
calendaires
pour
respecter
les
saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de
paie
3 « groupes
d’absences
»
|
Î
2.
Absences
médicales
:
|
Absences
compressibles
+ longue
|
4
|
maladie,
maladie
de
longue
durée,
|
nel
3.
Absences
Globales
:
Absences
médicales
+ maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
|
1. Absences
compressibles
:
|
Maladie ordinaire et accidents du
| |
:
|
travail
:
__{Lgrave maladie,
maladie professic
h *Les
absences
pour
“autres raisons” *
correspondent
aux autorisations
Hautes
d' Hhsences (motif
familial,
cCONCOUrS..Je
Ne
sont
pas
comptabilisés
lesjours
de formation
et les
absences
pour
motif syndical
ou
de
représentation.
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2021.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2021
transmis
en
2022
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
développé
par
l'Observatoire
de
l'emploi
et
de
la
FPT
de
Nouvelle-
.
2 "DONNÉES
SOCIALES
|
Aquitaine
en
partenariat
avec
le
Comité
Technique
des
Chargés
DES
CENTRES
DE
GESTION
d'études
des
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Date
de
publication
:
fanvier
2023
Version
1