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Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025.html?down
Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025. de d250325 10 budget 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025. de d250325 10 budget 2025)
Thèmes du document : Banque, Budget, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-210104519-20350325-0350525-10-6F)
D 250325-10 Accusé certifié exécutoire
ception parte sréfet : 41/09/2625)
Affichage : 4120326235
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 mars 2025
Sur convocation en date du 19 mars 2025, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 25 mars 2025 à 19 h 30, à l'Espace Familtes sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRÈTRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine DAVID Magalie TAPONARE Emmanuel! SCHUBERT Anja JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Sandra MERLE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Meryl BURDY a donné pouvoir à Isabelle MARION
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Zahira BELQAID a donné pouvoir à Anja SCHUBERT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Myriam BRUNET
BUDGET PRINCIPAL 2025
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire ayant eu lieu en séance du Conseil municipal du 25 février 2025 lequel a permis de faire le point sur l'estimation prévisionnelle du Compte Administratif Communal 2024, l’évolution des indicateurs d'épargne, l'évolution de l'encours de la dette, les caractéristiques de l'encours de la dette, la capacité de désendettement, le point sur les engagements pluriannuels, les éléments relatifs à la situation financière de la Commune pour l'année écoulée, l'évolution des recettes de fonctionnement, le point sur les dépenses d'investissement réalisées et les orientations
pour 2025
Vu les propositions de la commission des Finances, réunie le 18 mars 2025, qui a examiné le projet de budget primitif 2025 de la Commune,
Vu d'une part la présentation du projet de budget effectuée par M. Blanc, à l'appui d’un diaporama projeté en séance, et d’autre part, les documents budgétaires communiqués à l'ensemble des membres du Conseil municipal conformément à l'article L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales
POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Section de fonctionnement dépenses par chapitre
011 |Charges à caractère général 2 013 093,78
012 | Charges de personnel et frais assimilés 4 552 230,81
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/4 D 250325-10
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-210104519-20350325-0350525-10-6F)
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 51/03/2025
Réception parte oréfot : SHOAG2S
65 Autres charges de gestion courante 730 138,88
66 Charges financières 133 800,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00
68 Dotations aux Amortissements et Provisions 3 000,00
014 |Atténuation des Produits 32 000,00
Total des dépenses réelles | 7 467 263,47
042 | Opérations d'ordre - transfert entre section 1 090 000,00
023 |Virement à la section d'investissement 2 815 352,74
Total des dépenses de fonctionnement 11 372 616,21
Section de fonctionnement recettes par chapitre
013 | Atténuation de charges 103 265,00
70 Produits des services du domaine et ventes directes 917 913,00
73 Impôts et Taxes 6 102 077,04
74 Dotations et participations 1 548 666,64
75 Autres produits de gestion courante 109 000,00
76 Produits de participations 15 000,00
78 Reprises amortissements, dépréciations et provisions 2 700,00
Total des recettes réelles | 8 798 621,68
042 | Opérations d'ordre - transfert entre section 32 950,00
002 | Excédent Antérieur reporté 2 541 044,53
Total des recettes de fonctionnement 11372 616,21
La section de fonctionnement est équilibrée à 11372 616,21
POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Section d'investissement dépenses par chapitre
Rorons ee 20 |Immobilisations incorporelles 87 913,27 146 300,00
204 | Subventions d'équipements versés 30 763,05 37 000,00
21 |Immobilisations corporelles 147 812,71 1 873 907,25
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 214 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
250325-02509525-10-5F
D 250325-10
Réception parte oréfot : SHOAG2S
Affichage : 51/03/2025
23 |Immobilisations en cours 250 241,71| 4226 433,63
27 |Autres immobilisations financières 0,00 85 000,00
Total des dépenses d'équipements 516 730,74 6 368 640,88
6 885 371,62
040 | Opérations d'ordre - transfert entre section 32 950,00
041 | Opérations d'ordre - opérations patrimoniales 300 000,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00
16 | Remboursement emprunts et dettes 590 000,00
Total des dépenses d'investissement 516 730,74 7 331 590,88
7 848 321,62
Section d'investissement recettes par chapitre
001 | Excédent antérieur reporté 2467 377,78
021 | Virement de la section de fonctionnement 2815 352,74
024 | Produits de cessions d'immobilisations 0,00
040 | Opérations d'ordre entre section + 090 000,00
041 | Opérations d'ordre - opérations patrimoniales 300 000,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00
13 | Subventions d'investissements 106 944,00 768 647,10
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00
Total des recettes d'investissement 106 944,00 7 741 377,62
7 848 321,62
La section d'investissement est équilibrée à 7 848 321,62
DEPENSES RECETTES
Total de la section fonctionnement 11 372 616,21 11372 616,21
Total de la section investissement 7 848 321,62| 7 848 321,62
TOTAL 19 220 937,83 | 19 220 937,83
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 3/4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20250325-D250325-10-BF
D 250325-10 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025)
Affichage : 31/03/2025
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- approuver le budget principal de la Commune pour 2028 tel que résumé ci-dessus
-__ prendre acte que :
o
Oo
la section de fonctionnement s’équilibre à 11 372 616.21 €
le montant du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement se monte à 2 815 352.74 €
la section d'investissement s’équilibre à 7 848 321.62 €
aucun recours à l'emprunt n’est prévu pour 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Bernard PERRET Myriam BRUNET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 4l4 Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
Viria tW
Viriat}
1 1 Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
(00
1
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/202
ffichage
-
31/03/2025
viriatW 6 6
Budget 2025
Note synthétique de
présentation Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
7 7
Préambule
Le niveau de dépenses réelles de fonctionnement envisagé est quasi stable par rapport à celui prévu en 2024 : Les dépenses réelles de fonctionnement enregistreraient ainsi une hausse de 2,13 % par rapport au budget prévisionnel de 2024. Il est à noter en particulier : –
Une diminution des dépenses énergétiques en raison d’une baisse des prix au MWh (électricité et gaz) mais une augmentation des volumes consommés en 2024. Avec les incertitudes géopolitiques, cela justifie le maintien du plan de sobriété pour maîtriser la consommation énergétique des sites à vocation festive et sportive.
–
Un niveau de dépenses de personnel équivalent à celui prévu en 2024 (+3 %) tout en absorbant une hausse des cotisations CNRACL de plus de 3 points. En termes de réalisation les dépenses de personnel 2024 ont été inférieures de 5,3 % par rapport au prévisionnel, compte tenu de vacances de poste observées en raison des difficultés de recrutement et/ou à des dysfonctionnements de service.
Le niveau des recettes réelles de fonctionnement envisagé augmenterait de 1,5 % par rapport à celui prévu en 2024.
Néanmoins par rapport à l’encaissement des recettes réellement
effectué en 2024, une légère baisse est anticipée.
L’incertitude sur les recettes fiscales
(DTMO, taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), la reprise de l’écrêtement de la DGF comme la participation éventuelle de la Commune au fonds de redressement des comptes de l’Etat (Dilico) invitent à une grande prudence.
Malgré cette prudence, la Commune est en mesure de dégager un haut niveau de capacité d’autofinancement qui, cumulé avec les emprunts réalisés fin 2024, permet d’envisager une année record en termes d’investissement en 2025 soit plus de 6 Millions d’€. Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325-10-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
8 8
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 GRANDES LIGNES DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes totales prévues, y compris les opérations d’ordre s’élèvent à 8 831,57 K€ hors cessions
Les recettes réelles prévues, hors excédent reporté de 2024, s’élèvent à 8 798,6 K€ (soit - 1,12% par rapport au CA 2024) En K€
Budget 2025
Budget + DM 2024
Réalisé 2024
Variation Budget 2025 - Réalisé
2024
Produits des Services
917,9
883,9
896,5
2,39%
Impôts et Taxes
6 102,1
6 005,9
6 136,3
-0,56%
Dotations Participations
1 548,7
1 515,2
1 548,2
0,03%
Autres Produits
109,0
107,0
124,2
-12,24%
Produits exceptionnels et divers
(atténuations et transferts de
charges, produits financiers et reprise de provision semi-budgétaire)
121,0
156,9
193,1
-37,36%
Total recettes réelles
8 798,6
8 668,9
8 898,3
-1,12%
Opération Ordre / Transfert entre section
33,0
25,8
28,6
15,30%
TOTAL RECETTES hors cessions
8 831,57
8 694,61
8 926,91
-1,07% Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
9 9
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles (hors produits de cession) de fonctionnement sont en baisse de -1,12 % par rapport au CA 2024 soit - 99 715 euros. Cette baisse s’explique par des évolutions contrastées au sein des différents types de recettes : –
Le chapitre Produits des services et du domaine enregistrerait une augmentation des recettes de + 2,39 % soit 21 399,54 euros par rapport au CA 2024. Cet accroissement est particulièrement lié aux redevances des familles pour la fréquentation du centre de loisirs + 12 271,26 euros et des structures de petite enfance + 8 520,53 euros. Après deux années de baisse de fréquentation notamment sur le centre de loisirs, le budget 2025 projette un retour à la hausse suite à la réorganisation du service. Volumes d’heures facturées par service : Sur les
structures
de
la
Petite
Enfance,
le
budget
2025
tient
compte
d’une
augmentation de fréquentation avec notamment le retour d’un effectif de 7 assistantes maternelles sur la crèche familiale.
2024
2023
2022
Centre de loisirs Extrascolaire
22 516
25 278
42 748
Périscolaire et mercredi
57 559
61 414
70 832
Ados
1 768
3 465
5 541
Multi-Accueil
51 514
52 434
52 952
Crèche Familiale
35 985
39 822
34 479
Micro crèche
16 546
16 257
15 615
Heures facturées Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
10 10
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
–
Le chapitre des impôts et taxes connaitrait une baisse globale de 34 264,18 euros soit - 0,56 %. Cette baisse masque en réalité des disparités au sein du chapitre : •
Les produits des contributions directes augmenterait de + 2,14 % soit 78 349 euros sous l’effet de la revalorisation des bases locatives pour tenir compte de l’inflation de 1,7 %. •
L’attribution de compensation reversée par GBA : - 69 341,04 euros. Pour rappel en 2024, la commune a bénéficié d’un reversement d’une partie
de
l’amortisseur
d’électricité
et
d’une
baisse
du
coût
de
l’adhésion au service commun informatique et télécommunications avec
une
restitution
de
matériel
et
d’une
mise
à
jour
du
parc
informatique détenu par la commune.
•
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) désormais collectée et reversée par l’Etat aux collectivités – 19 571,07 euros en raison de la fin du cumul entre le dispositif actuel et celui préexistant. •
Les autres contributions directes baisseraient de - 16 544 euros. Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
11 11
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
–
Le chapitre de dotations et participations se stabiliserait à 1 548 666,64 euros soit +0,03 % par rapport à 2024. Il faut noter que la loi de finances 2025 prévoit une reprise de l’écrêtement de la Dotation Globale de Fonctionnement. Pour rappel, la DGF est passée pour la commune de Viriat de 674 252 euros en 2014 à 30 000 euros projeté en 2025. La Dotation de Solidarité Rurale devrait se maintenir à 140 000 euros. Les autres participations notamment les participations de la CAF devraient augmenté de 24 284,98 euros et le FCTVA devrait atteindre 30 000 euros compte tenu des dépenses de fonctionnement réalisées en 2024.
–
Les placements des liquidités sur des comptes à terme devraient permettre de générer des produits financiers à hauteur de 15 000 euros sur 2025.
–
En 2024, des produits de cessions ont permis de dégager des profits exceptionnels à hauteur de 425 000 euros. En 2025, il est prévu uniquement deux cessions de terrains sans cession d’immeubles. Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325-10-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
12 12
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 GRANDES LIGNES DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses totales prévues, y compris les opérations d’ordre s’élèvent à 8 557,26 K€ hors cessions
Les dépenses réelles prévues, hors opérations d’ordre s’élèvent à 7 467,30 K€ (soit + 6,87 % par rapport au CA 2024) En K€
Budget 2025
Budget + DM 2024
Réalisé 2024
Variation Budget 2025 - Réalisé
2024
Charges à caractère général
2 013,1
2 057,6
1 992,4
1,04%
Charges de personnel
4 552,2
4 415,6
4 193,0
8,57%
Autres charges de gestion courante
730,1
717,2
687,3
6,23%
Charges financières
133,8
97,7
95,4
40,23%
Charges exceptionnelles et divers
(atténuation de produits et
dotation de provision semi-budgétaire)
38,0
23,1
19,3
96,88%
Total dépenses réelles
7 467,3
7 311,1
6 987,5
6,87%
Opération Ordre / Transfert entre section
1 090,0
1 035,0
1 009,7
7,95%
TOTAL DEPENSES hors cessions
8 557,26
8 346,10
7 997,20
7,00% Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
13 13
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles (hors opérations de cessions) de fonctionnement sont en augmentation de + 6,87 % par rapport au CA 2024 soit 560 066,21 euros. Cette augmentation s’explique par des évolutions contrastées au sein des différents types de recettes : –
Les charges à caractère général se stabilisent avec + 1,04 % d’augmentation par rapport au CA 2024 soit + 20 652,68 euros. •
Les achats et variations de stocks seraient en baisse de - 20 919 euros soit - 2,32 %. Après avoir connu une hausse conséquente, le poste d’énergie repartirait à la baisse avec un impact de - 72 766,02 euros sur 2025 par rapport à 2024. Cette diminution est liée à la baisse du coût du Kwh d’électricité et de gaz négocié
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
l’Ain
dont
la
commune
adhère
au
groupement
de
commande.
Les
incertitudes
géopolitiques invitent à poursuivre la mise en œuvre du plan de sobriété pour maîtriser la consommation énergétique des sites à vocation sportive ou festive. Le poste d’alimentation augmenterait de 21 871,39 euros soit 14,50 % pour tenir compte de l’inflation mais aussi de la possible mise en place des goûters sur le temps périscolaire à compter de la rentrée de septembre, ce qui représenterait une charge de 5 400 euros pour 4 mois. Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
14 14
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
•
Le chapitre « Services extérieurs » se stabiliserait à +0,47 % soit 3 253,63 euros. Il est à rappeler que ce chapitre avait connu une forte augmentation
l’année
dernière
car
les
dépenses
d’entretien
et
réparation de voirie sont à constater en fonctionnement à la demande des services de la Trésorerie. Sur l’année 2025, l’enveloppe relatif à ces entretiens représenterait un montant de 340 000 euros. •
Le chapitre « Autres services extérieurs » augmenterait de 53 874,81 euros soit 15,30 %. Le poste « Annonces et Insertions » va connaitre un accroissement de 16 534,07 euros. Plusieurs marchés nécessitant une publication vont être relancés sur 2025. Les postes de « Transports collectifs » et « Autres-Sorties » connaissent un accroissement respectif de 13 666,02 euros et de 21 133,94 euros. Ces
postes
sont
liées
à
la
réorganisation
du
service
ACM
et
au
développement de l’activité sur 2025. Le budget 2025 a été construit en prévoyant une sortie par semaine de vacances scolaires soit 9 sorties. Pour le mercredi, il a été comptabilisé le recours à un intervenant et une sortie par période (soit 5 sorties et 5 interventions extérieures par an) Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
15 15
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
•
Le chapitre « Autres impôts et taxes » connaitrait une baisse de - 15 556,76
euros
soit
-33,41
%.
Cette diminution
s’explique par des
cessions de plusieurs bâtiments sur 2024 pour lesquels la Commune ne devra plus s’acquitter de la taxe foncière en 2025.
–
Les charges de personnel devraient connaitre une augmentation de + 8,57 %
par rapport au CA 2024 soit 359 242,08 euros. Cette augmentation
s’explique par :
•
La création d’un poste chargé(e) de gestion des marchés publics faisant suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes au 1
er
février 2025 : 45 500 euros
•
L’augmentation du temps de travail à 28h30 hebdomadaires du poste d’agent d’hygiène et d’entretien affecté au pôle Petite Enfance contre 20 h hebdomadaires partiellement pourvus en 2024 : + 26 000 euros •
L’augmentation du temps de travail d’un poste d’animateur périscolaire à 16 h hebdomadaires contre 8 heures auparavant : + 10 200 euros •
Le remplacement d’agents absents pour longue maladie, maternité, inaptitude … évalué à 128 400 euros soit 2,82 % de la masse salariale. Accusé
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-210104519-20250325-D250325S-1
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31/03/2025
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31/03/2025
16 16
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
•
Faisant face aux difficultés de recrutement, une partie des postes n’étaient
pas
pourvus
en
2024
alors
qu’ils
le
sont
aujourd’hui
notamment aux espaces verts : + 37 000 euros et au Multi-Accueil pour le poste d’EJE : + 6 500 euros. •
Des dysfonctionnements au sein du service Action éducative et affaires scolaires ont abouti à une vacance des postes en 2024 ce qui n’est plus le cas en 2025 : + 85 700 euros •
L’augmentation du taux de cotisations de la CNRACL de 3 points sur l’année 2025 soit une hausse des cotisations aux caisses de retraite de 73 400 euros sur l’année 2025 par rapport au CA 2024 •
Des cotisations à la médecine du travail prévues pour 7 500 euros sur 2025 correspondant à une adhésion au prorata temporis dans le cadre de la mise en place d’un projet de médecine de prévention mutualisé pluridisciplinaire inter-fonctions publiques de l’Ain. Accusé
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Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
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31/03/2025
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31/03/2025
17 17
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
–
Le chapitre des autres charges de gestion courantes enregistrerait une augmentation de 42 800 euros soit + 6,23 %. Les frais de coopérations scolaires augmenteraient de 17 300 euros par rapport au CA 2024 avec notamment 93 enfants viriatis scolarisés dans les communes de Bourg en Bresse et de sa 1
ère
couronne contre 82 enfants en 2024. Le budget alloué
aux subventions notamment pour les associations est en hausse de 12 185 euros par rapport au CA 2024. La subvention d’équilibre versée au CCAS devrait diminuer de 5 000 euros pour atteindre 40 000 euros.
–
Le chapitre des charges financières connaitrait une augmentation de 38 300 euros sur 2025 avec la conclusion fin 2024 de deux nouveaux emprunts pour financer en partie la nouvelle Mairie.
–
Le chapitre atténuation de produits devrait également augmenter de 17 900 euros avec un reversement de taxe foncière à GBA pour les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire de 21 000 euros sur 2025. Accusé
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-210104519-20250325-D250325-10-B
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31/03/2025
18 18
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – DETAIL PAR SERVICE
Présentation des fonctions principales :
Les Activités économiques
La Bibliothèque multimédia
La Crèche familiale (Premier Pas)
Le Multi-Accueil (Main dans la Main)
Le Relais Petite Enfance
La Micro-Crèche
Le Centre de loisirs
Affaires éducatives et scolaires
Le Restaurant Scolaire Accusé
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[001
-210104519-20250325-D250325-10-B
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Accusé
certifié
exécutoire
19 19
En K€
Budget 2025
Budget 2024
Réalisé 2024
Variation
Budget 2025 - Réalisé 2024
Variation
Budget 2025 - Budget 2024
Réalisé 2023
Réalisé 2022
Total Recettes
40,0
42,0
40,5
-1,29%
-4,76%
70,9
74,3
Total Dépenses
55,8
55,0
62,2
-10,29%
1,55%
68,1
50,4
Excédent
-15,8
-13,0
-21,7
-27,09%
21,96%
2,8
23,9
Médiathèque
Total Recettes
3,5
11,0
12,6
-71,74%
-67,76%
50,4
3,2
Total Dépenses
250,9
275,8
268,5
-6,55%
-9,04%
330,0
251,0
Coût
-247,3
-264,8
-255,9
-3,35%
-6,60%
-279,7
-247,8
Crèche Familiale
Total Recettes
336,9
320,9
314,6
7,11%
4,98%
310,6
271,6
Total Dépenses
419,9
435,2
428,5
-2,01%
-3,52%
406,3
364,8
Coût
-82,9
-114,3
-113,9
-27,20%
-27,41%
-95,7
-93,2
Multi-Accueil
Total Recettes
437,4
423,6
432,1
1,23%
3,26%
428,4
402,2
Total Dépenses
629,4
578,7
554,9
13,43%
8,76%
521,9
463,1
Coût
-192,0
-155,1
-122,8
56,34%
23,80%
-93,5
-60,9
RPE
Total Recettes
27,3
26,5
27,0
1,26%
3,03%
24,8
27,5
Total Dépenses
36,3
34,5
33,6
8,23%
5,18%
30,9
32,2
Coût
-9,0
-8,0
-6,6
36,78%
12,29%
-6,1
-4,6
Micro-Crèche
Total Recettes
136,4
125,8
137,4
-0,71%
8,39%
127,4
118,7
Total Dépenses
229,7
211,7
205,9
11,52%
8,49%
203,9
186,5
Coût
-93,3
-85,9
-68,6
36,03%
8,64%
-76,5
-67,8
Total Recettes
332,5
318,2
321,6
3,39%
4,49%
388,9
427,9
Total Dépenses
868,8
838,4
690,8
25,76%
3,63%
691,8
681,5
Coût
-536,3
-520,1
-369,2
45,23%
3,10%
-302,8
-253,6
Restaurant scolaire
Total Recettes
344,4
332,1
340,4
1,17%
3,70%
354,0
337,8
Total Dépenses
474,7
475,6
452,4
4,92%
-0,20%
447,0
429,9
Coût
-130,2
-143,5
-111,9
16,35%
-9,22%
-93,0
-92,1
Affaires éducatives et scolaires
(VIP Ados /
CME / Pause Méridienne / Périscolaire / Extrascolaire /AEAS) Activités Economiques Accusé
de
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Ministère
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[001
-210104519-20250325-D250325S-1
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31/03/2025
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-
31/03/2025
20 20
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT BRUTE :
+
1 331 358 €
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE :
+
2 541 045 €
OPERATIONS D’ORDRE : (Amortissements et Travaux en régie)
-
1 057 050€
Soit un virement à la section d’investissement de :
2 815 353 € Accusé
de
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Ministère
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[001
-210104519-20250325-D250325-10-B
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:
31/03/2025
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-
31/03/2025
21 21
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 GRANDES LIGNES DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 7 848,32 K€. En K€
Budget 2025
Nouveau crédit
2025
Reste à réaliser
2024
Réalisé 2024
Budget 2024
Excédent Antérieur Reporté
2 467,4
2 467,4
0,0
0,0
0,0
Produits de cession d'immobilisations
0,0
0,0
0,0
463,6
389,3
Opération d'ordre - Opération Patrimoniale
300,0
300,0
0,0
665,2
760,0
Dotations et fonds de réserve
300,0
300,0
0,0
1 591,7
1 611,7
Subventions d'investissements
875,6
768,6
106,9
312,6
675,5
Emprunts
0,0
0,0
0,0
2 000,0
2 000,0
Opération ligne de trésorerie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Subventions d'équipements versées
0,0
0,0
0,0
143,9
143,9
Immobilisations en cours
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Amortissements et Provisions
1 090,0
1 090,0
0,0
974,0
1 035,0
Opérations pour compte de tiers
0,0
0,0
0,0
833,2
835,9
Virement de la section de Fonctionnement
2 815,4
2 815,4
0,0
2 541,0
1 962,7
TOTAL RECETTES
7 848,32
7 741,38
106,94
9 525,30
9 414,17 Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
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:
31/03/2025
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-
31/03/2025
22 22
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES RECETTES D’INVESTISSEMENTS
Parmi les recettes d’investissement, il est à noter notamment : –
2 467 377,78 euros d’excédent d’investissements antérieur reporté sur 2025 (lié principalement aux 2 emprunts réalisés en fin d’année 2024)
–
200 000 euros de FCTVA soit le remboursement partiel de la TVA payée sur les travaux d’investissements réalisés en année N-1.
–
100 000 euros de taxe d’aménagement perçue sur les constructions neuves et extensions
–
875 591,10 euros de subventions accordées par les partenaires (Etat, Région AURA, Département, GBA, CAF) de la commune pour la réalisation de ces projets en particulier la réhabilitation des courts de tennis, la rénovation et l’équipement d’une pièce au pôle Petite Enfance et la construction de la Nouvelle Mairie.
–
2 815 352,74 euros de virement de la section de fonctionnement
–
1 090 000 euros d’amortissements. Accusé
de
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-
Ministère
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[001
-210104519-20250325-D250325-10-B
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:
31/03/2025
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-
31/03/2025
23 23
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 GRANDES LIGNES DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT En K€
Budget 2025
Nouveau crédit
2025
Reste à réaliser
2024
Réalisé 2024
Budget 2024
Déficit antérieur reporté
0,0
0,0
0,0
301,6
301,6
Opération d'ordre - Opérations Patrimoniales
300,0
300,0
0,0
665,2
760,0
Dotations et fonds divers
40,0
40,0
0,0
59,0
119,0
Subventions d'investissement - amortissements
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Remboursement capital emprunté
590,0
590,0
0,0
508,5
509,7
Opération sur ligne trésorerie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Immobilisations Incorporelles
234,2
146,3
87,9
188,2
298,6
Subventions d'équipements versées
67,8
37,0
30,8
0,0
34,0
Immobilisations corporelles
2 021,7
1 873,9
147,8
192,7
1 221,1
Travaux
4 476,7
4 226,4
250,2
1 819,5
5 385,5
Autres créances immobilisées
85,0
85,0
0,0
82,2
87,4
Travaux en régie
33,0
33,0
0,0
28,6
25,8
Dépenses (à subdiviser par mandat)
0,0
0,0
0,0
671,5
671,5
Comptes de régularisation
0,0
0,0
0,0
0,0
TOTAL DEPENSES
7 848,32
7 331,59
516,73
4 516,88
9 414,17 Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
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:
31/03/2025
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-
31/03/2025
24 24
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES INVESTISSEMENTS ISSUS DU PPI
Libellé
BP
Fleurissement Rond point des caronniers + reprise plantations Majornas (REGIE)
4 000 €
Total 0 PHYTO / PLANTATIONS programme 2001
4 000 €
Révision du PLU en AP
30 000 €
Total ETUDES AMENAGEMENT et URBANISME programme 2002
30 000 €
Acoustique maison médicale (étude +tvx)
10 000 €
Agencement logement d'urgence ( Bat Sauvet )
15 000 €
Total BATIMENTS LOUES programme 2004
25 000 €
Matériel Pompiers
2 000 €
Total SLIS programme 2005
2 000 €
Médiatheque : étageres pour local rangement animation
2 000 €
Gradinage mobile en bois
1 000 €
Livres
24 000 €
Meuble jeux vidéos sur mesure
3 500 €
Robot de nettoyage pour espace animation
2 000 €
Total CULTURE programme 2006
32 500 €
LED REGIE - Pompiers / Carronniers / Ateliers
5 000 €
GTC salle andre chanel et ecole prairie
20 000 €
Etudes MOE
50 000 €
Total ECONOMIE D'ENERGIE programme 2007
75 000 €
Total EQUIPEMENTS FESTIFS programme 2008
-
€ Accusé
de
réception
-
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de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
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:
31/03/2025
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-
31/03/2025
25 25
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES INVESTISSEMENTS ISSUS DU PPI
CITE DES ENFANTS : Tvx Acoustique
10 000 €
CITE DES ENFANTS : Agencement AEAS (Salle de Pause et Sas)
2 000 €
Aspirateur Balai pour cité x2
600 €
Auto-laveuse pour cité
4 500 €
Rééquipements des locaux - mobilier
50 000 €
Total EQUIPEMENTS JEUNESSE programme 2009
67 100 €
Etude PHASE 3 Caronniers : pump track au pré des caronniers
1 300 €
Reconnaissance sentiers de randonnées + balisage
3 000 €
Total EQUIPEMENTS LUDIQUES LOISIRS programme 2010
4 300 €
Rénovation Peinture Salle de classe REGIE
1 000 €
Installation des VPI classes maternelles (projet Nefle) - cablage
3 000 €
Mobilier pour école Prairie (x 6 bureaux d'ordinateur)
3 000 €
Cabane
2 000 €
Tables extérieures - école élémentaire
2 000 €
Eplucheuse à légumes
5 000 €
Trancheuse à pain
3 000 €
Balance cuisine pro
550 €
Aspirateurs RS
200 €
Aspirateurs Maternelle Source
200 €
Micro ondes - Ecole maternelle
100 €
Total EQUIPEMENTS SCOLAIRES + RESTAURANT programme 2011
20 050 € Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
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préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
DE
D
mm
26 26
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES INVESTISSEMENTS ISSUS DU PPI
au titre des reliquats d'investissement à inscrire sur le compte N°2046
37 000 €
Total EQUIPEMENTS INFORMATIQUE
37 000 €
Outillage et matériel divers : équipe batiment (tech/ménage)
5 000 €
Outillage et matériel pour desherbage et entretien EV
5 000 €
Robot tonte parc des sports (occasion)
23 000 €
Faucheuse accotement 1,8m
16 000 €
Compresseur atelier
2 300 €
Achat mobilier bureau
4 000 €
Sableuse
3 500 €
Total EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
programme 2012
58 800 €
RUGBY : Mise en conformité du terrain (reprise des mains courante) - REGIE
4 500 €
RUGBY : Mise en conformité du terrain (3 abris joueurs et arbitres…)
7 000 €
RUGBY : TVX extension buvette (budget pour réaliser le PC)
2 000 €
AMO - Projets à venir PARC DES SPORTS
10 000 €
Poteaux rugby
2 500 €
RUGBY / FOOT : TVX reprise étanchéité des vestiaires
50 000 €
RUGBY - Bungalows
45 000 €
Total EQUIPEMENTS SPORTIFS programme 2013
121 000 €
Acquisition voirie et piste cyclable
20 000 €
portage foncier ROUX et MAZUY
85 000 €
Tènement SAUVET (2026, 10 ans, 200 000) et SUBTIL (4 ans, 185 000 en totalité)
-
€
Opportunités foncières
532 608,25 €
Total FONCIER programme 2014
637 608,25 € Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001-271
O0104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
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préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
27 27
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES INVESTISSEMENTS ISSUS DU PPI
MULTIACCUEIL : Réaménagement de la cour TRAVAUX
100 000 €
RAM : aménagement nouveau bureau et espace kitchenette
15 000 €
Salle bleue
5 000 €
Salle bleue
5 000 €
MICRO CRECHE : etude structure
3 000 €
Plaques polycarbonates des 2 jardins d'hiver
53 000 €
Conteneur rangement extérieur
3 100 €
Meubles colonne avec bacs
360 €
Chaise de bureau
300 €
Chariot ménage
500 €
Tabouret / chaises - enfant
250 €
Tabouret - adulte
287 €
Chauffe biberon
50 €
siège auto mini bus3X99
297 €
siège auto ass mat 190X5
950 €
lit barreau
145 €
Jouets (cuisine + table à langer + boite à forme géante + table activité extérieur + module motricité extérieur)
1 910 €
Hamac
120 €
poussette triple X2
2 000 €
lit cocon+matelas
180 €
fauteuil à tablette
200 €
fauteuil multiposition123X4
500 €
Total PETITE ENFANCE programme 2015
192 149 € Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
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préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
BE
D
mm
BE
28 28
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES INVESTISSEMENTS ISSUS DU PPI
Etudes - columbarium
10 000 €
Module columbarium
10 000 €
Reprise de concessions
15 000 €
Total POPULATION-ETAT CIVIL programme 2016
35 000 €
Sécurité équipements : echafaudage (12000€ TTC) + vestiaires séchants
18 000 €
Mise en conformité DECI :
10 000 €
Arme - Policier
1 500 €
Total SECURITE programme 2017
29 500 €
Busage, refection des chemins, fleurissement
REGIE
16 000 €
Mobilier urbain et panneaux signalisation
10 000 €
Panneaux de signalisation
5 000 €
Remise en état des fossées suite à la DIG (Etude Hydraulique)
10 000 €
Quartier JAYR Refection de chaussée
180 000 €
RIONDAZ piste cyclable tranche 1
150 000 €
Voie piétonne route de marboz Lingeat/Champ Jacquet/Vigne
400 000 €
Voie piétonne Curtaringe MOE
30 000 €
TVX des ponts
30 000 €
Plateau route de crangeat
25 000 €
Bd Herriot : cheminement pieton
70 000 €
Eclairage public - Relamping sur Eclairage permanent
55 000 €
Borne IRVE - Semi rapide (subvention SIEA à 75%) - Parking Foot
36 000 €
Déplacement coffret electrique pour panneaux solaires aux ateliers
5 000 €
ETUDES Avenue de Macon
10 000 €
Total VOIRIE-ECLAIRAGE PUBLIC programme 2019
1 032 000 € Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
29 29
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES INVESTISSEMENTS ISSUS DU PPI
Total Réaménagement Mairie Historique - Programme 2020
-
€
Travaux
3 247 933,63 €
Travaux
60 000,00 €
Abords de la mairie
48 500,00 €
Avenant travaux et réactualisation marché
100 000 €
Divers : raccordement (fibre/enedis/eau/FT)
35 000 €
2 Robots ménage
4 000 €
Illumination nouvelle Mairie
7 000 €
Equipement informatique
175 000 €
Mobilier
300 000 €
Armoires inifugées
21 000 €
Total Nouvelle Mairie - Programme 2101
3 998 433,63 €
TOTAL
6 401 440,88 €
Pour mémoire : Restes A Réaliser : 516 731 € Avec notamment la réfection des terrains de tennis (103 K€), reprise étanchéité, isolation et renforcement charpente des ateliers des baisses (131 K€) ainsi que l’aménagement des bureaux (37 K€.), véhicule de la Police Municipale (34 K€), Diagnostic des ponts (29 K€), frais d’études pour l’aménagement de la Mairie Historique (30 K€) Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[001
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
31/03/2025
Affichage
-
31/03/2025
30 30
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025 DETAIL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS
Les autres dépenses d’investissements correspondent : –
Aux remboursements d’emprunts sur 2025 pour 590 000 euros
–
Un reversement de taxe d’aménagement à GBA de 40 000 euros dans le cadre des accords avec GBA sur les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire.
Les dépenses d’investissements atteignent 7 848 321,62 euros soit 7 515 371,62 euros en dépenses réelles. Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[00
1
-210104519-20250325-D250325S-1
O-BF|
ACCUSSé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
-
31/03/2025
fichage
-
31/03/2025
Compte administratif 2024
Budget Primitif 2025
Dépenses de fonctionnement :
8,4 M€
Dépenses de fonctionnement :
8,4 M€
Recettes de
fonctionnement :
9,3 M€
Recettes de
fonctionnement :
9,3 M€
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses
d’investissement :
4 M€
Dépenses
d’investissement :
4 M€
Recettes
d’investissement :
7 M€
Recettes
d’investissement :
7 M€
Dépenses de fonctionnement :
8,5 M€
Dépenses de fonctionnement :
8,5 M€ Dépenses
d’investissement :
7,3 M€ Dépenses
d’investissement :
7,3 M€
Recettes
d’investissement :
2,6 M€ Recettes
d’investissement :
2,6 M€
Autofinancement :
2,5 M€
Recettes de
fonctionnement :
8,8 M€
Recettes de
fonctionnement :
8,8 M€
Autofinancement :
2,8 M€
Autofinancement :
2,8 M€
Remboursement emprunts : 0,6 M€ Remboursement emprunts : 0,6 M€
Autofinancement :
2,5 M€
Remboursement emprunts : 0,5 M€ Remboursement emprunts : 0,5 M€