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Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20.signé
Compte-Rendu - 2026 03 20 CR CM signes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 20 CR CM signes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAÏRIE DE FAUVERNEY
21110
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026
Convocation du 16 mars 2026
Procès-verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection d’un Maire et des adjoints
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à vingt heures zéro minute, les membres du conseil municipal de la commune de Fauverney proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code Général des Collectivités territoriales.
Sont présents les conseillers municipaux suivants : François BIGEARD, Benjamin BONIN, Catherine BONIN, Bernard CORNEMILLOT, Jean-Luc DERECLENNE, Emmanuel EYRAUD, Johan GENDRE, Caroline JACQUES, Elise LAMBERT, Dominique RAVERAT, Caroline MEYNIEL, Marion CHOPARD- LALLIER, Stéphanie GUILEMAIN, Laetitia QUENOT.
Ont donné procuration les conseillers municipaux suivants :
Bruno DAUPHIN a donné procuration à Laetitia MALDANT-QUENOT
Suite à la communication du mardi 17 mars 2026 de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, M. Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour en fin de séance concernant la proposition de candidatures des élus afin de représenter la CCPD au sein du SINOTIV’EAU, du SCOT, du SMICTOM, du SICECO, et des syndicats de rivières. Le conseil approuve par 15 voix « pour ».
1- Installation des conseillers municipaux :
La séance a été ouverte sous la présidence de M. François BIGEARD, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous :
François BIGEARD, Benjamin BONIN, Catherine BONIN, Bernard CORNEMILLOT, Jean-Luc
DERECLENNE, Emmanuel EYRAUD, Johan GENDRE, Caroline JACQUES, Elise LAMBERT, Dominique RAVERAT, Caroline MEYNIEI, Marion CHOPARD-LALLIER, Stéphanie GUILEMAIN, Bruno DAUPHIN, Laetitia QUENOT,
installés dans leurs fonctions.
Mme Caroline Meyniel a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT)
2- Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Dominique RAVERAT, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
Page 1 sur 4 membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Benjamin BONIN, Mme Marion CHOPARD-
LALLIER
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. 11 a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'ume ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de
leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un
nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] :15
f. Majorité absolue :8
|| INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
| | En chiffres | En toutes lettres
M. François BIGEARD 15 quinze
Le | |
Page 2 sur 4 2.7. Proclamation de l'élection du maire
M. François BIGEARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. François BIGEARD élu(e) maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d'adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Ii a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre ie nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont
élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quinze minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné
au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :15
c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0
d.Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :0
e.Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] :15
f.Majorité absolue : 8
Page 3 sur 4 INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique)
En chiffres “En toutes lettres
_— + —— 4 —
| Catherine BONIN 15 Quinze
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ayant obtenu la majorité absolue,
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Catherine BONIN.
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation.
4, Observations et réclamations
RAS
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars 2026
à 20 heures, 41 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (eu-sen-remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
M. Le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local, et remet à chaque élu une copie de cette charte aïnsi qu’un exemplaire du chapitre du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandat locaux.
6- proposition de candidatures des élus afin de représenter la CCPD au sein du SINOTIV’EAU, du SCOT, du SMICTOM, du SICECO, et des syndicats de rivières.
Voir annexe
Le Maire
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