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Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 21 cr cm Elus)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
h PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2023
Convocation du 15 mars 2023
Le 21 mars 2023, à 20H30, les membres du conseil municipal de Fauverney se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. François BIGEARD, Maire
Secrétaire de séance : M. Benjamin BONIN
Membres - En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 15
Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Benjamin BONIN (I® adjoint), Johan GENDRE (2° adjoint), Bernard CORNEMILLOT (3° adjoint), Emmanuel EYRAUD, Sandrine LAGARDE, Marie-Anne FANJAUD, Dominique RAVERAT, Elise LAMBERT, Cyril
GIRARD, Denis BONIN, Jean Luc DERECLENNE.
Véronique VINCENT a donné procuration à Bernard CORNEMILLOT Christophe POULLEAU (4°°® adjoint) a donné procuration à Benjamin BONIN Caroline JACQUES à donné procuration à Dominique RAVERAT
Demande d’ajout d’un point 5 bis répartition des subventions 2023 - Approbation
1. Compte de gestion 2022,
Sous la présidence du Maire, le conseil étudie le compte de gestion du receveur municipal pour 2022, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire soit un solde positif en fonctionnement de 123 238.44 € et négatif en investissement de 846 850.11€. Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.
2. Compte administratif 2022,
Sous la présidence du premier adjoint, Monsieur Le Maire s’étant retiré pour les présentations et les votes, le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2022 du Maire, compte qui fait apparaître un solde positif en fonctionnement de 123 238.44 € et négatif en investissement de 846 850.11 €. Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif.
3. Etat des restes à réaliser 2022,
Le conseil approuve à l’unanimité :
la reprise des restes à réaliser du budget de la commune 2022 pour 167 577.88 € en D/I et 120 000.00 € en R/I.
4. Affectations de résultats 2022,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune,
Page 1 sur 8 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Constatant que le compte administratif présente les résultats ci-dessous, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit
Résultat à la clôture intégration de Résuat de de l'exercice Affectation résultat Résultats 2022 résultat par l'exercice précédent 2021 ONB* | 2022
| |
Investissement 243 912.48 - 846.850.11 ||
Fonctionnement 877 279.95 123 238.44 | 11000 sti:36 | ! 1121 192.43 - - 723 611.67
Résultat Investissement
167 577.88 Restes à réaliser Dépenses
Recettes 120 000.00
Besoin de Financement
[Affectation résultat de
Fonctionnement
Réserves
Report à nouveau
5. Taxes locales : TFB, TENB, TH,
Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales. Après délibération le conseil municipal décide de reconduire en 2023, les taux d'imposition applicables en 2022 sur le territoire la commune :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties est fixée à l’unanimité à : 29.66 % -TFNB : le conseil fixe à 24.00 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. -TH : Après une période de gel des taux lié au contexte de suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), les communes doivent à nouveau, à compter de 2023, voter un taux de taxe d'habitation qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS), le taux de référence étant le taux de TH 2019. Le conseil décide à l’unanimité de reconduire le
taux de 2019 de 11.50%.
M. le Maire rappelle les taux de la Taxe d'Aménagement applicable sur la commune de Fauverney :
Page 2 sur 8
397 580.76 &æ 5.00% sur le secteur de la ZAE de Boulouze,
# 2.50 % sur le reste du territoire de la commune,
5.bis répartition des subventions 2023,
La commission des subventions s’est réunie ce jour. Elle propose de retenir la répartition ci-
dessous.
Années : 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Coopérative scolaire 1 500 € 1500€ è 000€ 1500€ 500 € 4 300€
Souvenir français 100 € L 100 € 100 € 100€ 100 € 100 €
Foyer Rural 100€ 3 500€ 4 600 € è 000 € 100€ 1000€
Collège Roland Dorgeles 650? 50€ Re 50€ 50 € 50€
Lutte Bretenière 250 € | 50 € 50€ 50 € 50€ h
Secours Populaire Ù - €
Prévention Routière 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 150 €
E.S.F.R.B. | 2 000 € 7 600€ 7 600€ 7 600€ 8 600€ 7 é00€
La Gym Qui Roule ‘ 100 € 100 € 100 € 100€ 150 € 150 €
“Théléthon 200 € 200€ 200 € 200 € ' 200 €
restaurants du cœur Ï 500 € 500 € 500 € 500 €
ADMR Genlis 1200€ 1200€ 1200€ | 1200€
CFA de la noue 50 € 50€ F - €
tennis club Genlis Ï _ 50€ 50€ 50€ €
Judo Genlis 50 € 50 € 50 € - €
association du Bel Ousia 2 000€ 1 500 € 1 500 € 2 000€ 3 000€
En amg ro one 700€ 700€ | 700€ 70€
touche d'arts 1100€ 500 € 500 € 734,83 €
association moto 300 € 450 € - €
| Country 1 500 € 480 € 450€.
| Vinking ni E | 400 € 450 € 200 €
TOTAL : 7 850€ 14 550 € 20 100 € 18 600 € 17 250€ 20 285€
Un élu n’est pas en faveur du montant de la subvention octroyée à l’'ESFRB. Le président du club explique le fonctionnement concernant les dépenses de l’'ESFRB. Il s’agit d’un club familial fondé en 1967. Plus de 1000 enfants sont reçus chaque année. Les dirigeants s’investissent constamment pour gérer, entretenir et effectuer des travaux bénévolement. Le conseil approuve la répartition pour un montant de 20 285€
Une calculatrice sera offerte à chaque enfant sortant du CM2 de Fauverney et allant au collège.
6. Budgets primitifs 2023,
Ajourné. Sera voté le 04/04/2023
7. Résultats de la CAO sur le marché de la route forestière à Donzy et le marché de
travaux de la passerelle,
La commission d’appel d’offres s’est réunie ce jour à 17H30.
Page 3 sur 8 # Marché création d’une desserte forestière — Nièvre :
Un DCE a été rédigé par l’ONF et mis en appel à concurrence par la commune sur la plateforme Territoire numérique.
Quatre entreprises ont répondu dans les délais à cette consultation et sont autorisées à concourir, Les dossiers administratifs sont complets, les garanties professionnelles sont suffisantes, les capacités financières et techniques sont adaptées au marché. L'entreprise MARIO LONGO présente la meilleure offre économique et son mémoire soulève
aucune lacune.
Conformément au règlement de la consultation l’offre de l’entreprise MARIO LONGO remporte cette consultation la portant en première place.
Dans le cadre de ses délégations, M. Le Maire informe le conseil qu’il signera le marché avec l’entreprise Mario Longo pour un montant de 51 482.85 € HT.
æMarché construction d’une passerelle piétonne sur FOuche et ses aménagements de
voirie :
Un DCE a été rédigé par l’entreprise Berest, et la commune a mis sur la plateforme territoire numérique l’appel à concurrence.
Lot 1 : construction d’une passerelle en aluminium
4 candidatures ont été déposées et recevables.
Au vu de la sélection et du classement des offres opérés, il est proposé de retenir EST OUVRAGES - ATLANTIC MARINE pour un montant de 207 378.00 € H.T. Offre la mieux- disante eu égards aux critères de pondération des offres indiqués dans le règlement de la consultation
Dans le cadre de ses délégations, M. Le Maire informe le conseil qu’il signera le marché avec l’entreprise Est Ouvrages — Atlantic Marine pour un montant de 207 378.00 € HT € HT.
Lot 2 : VRD — Aménagement de voirie et des dessertes de la passerelle
7 candidatures ont été déposées et recevables.
Deux entreprises présentent des variantes techniques portant sur les quantités de remblais et d’enrobés à mettre en œuvre. Ces variantes ont été jugées de la même façon que les offres de bases.
Au vu de la sélection et du classement des offres opérés il est proposé d’attribuer le marché public à l’entreprise PENNEQUIN pour la variante 2 pour un montant de 109 855.80 € H.T. Offre la mieux-disante eu égards aux critères de pondération des offres indiqués dans le règlement de la consultation.
Dans le cadre de ses délégations, M. Le Maire informe le conseil qu’il signera le marché avec PENNEQUIN pour un montant de 109 855.80 € HT.
8. Modification subventions mise en conformité installation footballistique,
Dans le cadre des demandes de subventions de la commune pour la remise en conformité des installations sportives footballistiques, le Conseil Départemental a contacté la commune pour savoir à quelle hauteur financière notre dossier sera subventionné par la Région (au vu de la diminution des aides), afin de faire évoluer la subvention Départementale. Le Département a la possibilité de passer la subvention que nous sollicitons de 20 % à 30 % et ainsi diminuer le montant demandé auprès de la Région de 15 % à 5%.
Le conseil approuve à l’unanimité ce changement de financement et délibère sur un nouveau
plan de financement.
Page 4 sur 8 Aide concernée Sollicitée ou déjà [ Montant de la Pourcentage © |Montant de l'aide
attribuée dépense éligible HT
_ . HT + —
Conseil Sollicitée 107471.96 € 30% 32240.00 €
départemental
Conseil régional | Sollictée | 107471.96€ | 5% | 5370.00€
Etat DETR | Sollicitée 107471.96€ 30% 32240.00 €
Autre : ANS Sollicitée | 10747196 € 10% | 10740.00€
FAFA Sollicitée 83117.24€ 5% | 4100.00€
TOTAL DES AIDES 80% 84690.00€
—— | |
Autofinancement 20% 22781.96 €
du maître
d'ouvrage 1 D
9. Délibération pour montage financier totems et écrans Avenir Bureautique, Avenir Bureautique propose à la commune de Fauverney d’être commune « vitrine » et ainsi de pouvoir bénéficier « gratuitement » de 2 totems et 2 écrans.
Deux contrats de location doivent être signés (leasing) d’un montant de 869 € HT par mois sur 63 mois pour chaque contrat.
En échange un apport de 10 428 € HT en 2023 pour chaque contrat puis idem en 2024 seront sollicités par la commune par l’émission d’un titre de recette auprès d’avenir bureautique. Avenir bureautique prend également en charge les frais de maintenance.
Cet engagement d’Avenir Bureautique est valable pour 8 trimestres. Au bout de 8 trimestres la commune aura la possibilité de changer d’appareil et ainsi repartir sur une nouvelle prise ne charge « gratuite » de 2 années, renouvelable, ou de garder le matériel existant et rembourser la
suite du leasing.
Le conseil approuve à l’unanimité le montage financier du projet.
10. Travaux du jardin conservatoire à Chassagne,
La commission et des bénévoles se sont réunis 2 fois pour effectuer des travaux de nettoyage
dans l’emprise du projet.
Reste du dessouchage à effectuer par une entreprise.
L'entreprise DEFIS a terminé les allées, les rosiers devraient être plantés cette semaine.
Pour la porte, un devis a été sollicité pour la remonter et changer les pierres gelées. M. Le Maire précise que dorénavant des subventions devront être sollicitées avant tous
nouveaux travaux à Chassagne.
11. Méthanisation,
M. Le maire informe le conseil qu’il a reçu GRDF pour un projet de méthanisation avec injection sur la commune. Il présente le projet.
Après délibération le conseil n’est pas favorable à ce projet.
12. Sécurité croisement rue de la Madeleine, rue de la Fontaine,
Page 5 sur 8 Un administré a fait part de la dangerosité de ce croissement estimant que le miroir n’est pas approprié, du fait que les automobilistes portent une vigilance sur la rue de la Fontaine, mais ne font pas attention à gauche aux automobilistes, piétons et autres venant de la rue de la liberté. Il souhaite que le miroir soit enlevé.
Le conseil ne donne pas une suite favorable à cette demande à l’unanimité estimant que le miroir est utile et rend le croisement sécurisé.
13. Sécurité rue du Moulin
Mme Fanjaud a souhaité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Elle demande à ce qu’un « haricot » soit positionné à l’entrée de la rue du Moulin après le pont de l’Ouche pour ne pas que les automobilistes tournent sur la voie de gauche. Approbation à
l’unanimité.
14. Occupation de l’ancienne école maternelle,
M. Le Maire et M. Bonin Benjamin ont assisté à une réunion à la CAF en présence du
président de la CCPD au sujet de la petite enfance et du projet de crèche à la MFR. Aucune aide de financement ne pourra être apportée (tant pour la CAF que pour la CCPD) pour la commune ou pour tout porteur de projet.
Par contre une aide financière de la CAF peut être apportée pour un projet MAM dans les locaux de l’ancienne école maternelle. La CAF et le Département financeraient tous les travaux de mise aux normes du bâtiment, et pourraient trouver du personnel. M. Le maire demande au conseil de se positionner sur la destination de ce bâtiment. Le conseil souhaite que la CAF se déplace pour se rendre compte du bâtiment existant et des travaux à réaliser. Un avis sera donné une fois cette visite effectuée par la CAF.
15. Baux à ferme terrains Nièvre,
La commune de Fauverney avait signé une convention de mise à disposition de parcelles de terres situées à Sainte-Colombes-des-bois dans la Nièvre depuis plus de 10 ans avec la SAFER pour une surface de 12 ha 82a 90 ca.
Cette convention arrivait à échéance le 31/12/2020 sans possibilité de la renouveler. La commune a enfin pu avancer sur ce dossier et trouver les informations pour effectuer un bail directement auprès des exploitants.
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité la signature de baux dans les mêmes conditions que les agriculteurs sur la commune de Fauverney pour une période de 9 années qui commenceront à courir après les après les récoltes 2020 pour se terminer après les récoltes de 2029. Les baux seront indexés annuellement sur l’indice des fermages. La première échéance étant celle de 2021.
Les nouveaux baux sont Les suivants :
surface en SUPERFICIE FERMAGE safer 2020 à HA TOTALE catégorie fermier indexer pour 2021 parcelles lieu dit
Page 6 sur 8 16. Délibération relai de téléphonie Free
Dans le cadre du déploiement de son réseau, FREE MOBILE a pris contact avec la commune afin d’installer un relais de téléphonie mobile sur la parcelle ZD 25.
L’ensemble des coûts de raccordement au réseau électrique ainsi que les autres frais liés à la mise en place de l’antenne seront à la charge de l’opérateur.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le projet de convention avec Free Mobile selon les modalités indiquées, à savoir notamment une durée de 12 ans renouvelables et une redevance globale et forfaitaire de 6 000 € annuelle, sous condition qu’une seconde antenne soit également installée au frais de FREE MOBILE sur la partie basse du village dans un premier temps.
- AUTORISE le maire à signer la convention définitive (contrat de bail) en intégrant une seconde antenne sur la partie basse du village ou tout autre document s’y rapportant, - CHARGE le maire de la bonne exécution des travaux effectués par Free mobile.
17. Convention travaux implantation fibre sur la parcelle ZH32 à Magny sur Tille,
La société GTT France SAS souhaite établir une convention d’occupation pour l'installation d’une artère de télécommunications (fibre) avec la commune sur la parcelle ZH 32 située à Magny sur Tille (chemin/terre).
Adresse : RENTE DE L’ABBAYOTTE, MAGNY-SUR-TILLE
Longueur tranchée : 778ml
Nombre d’artères : 10 (fourreaux PEHD 33/40)
Linéaire : 7780 ml
Après délibération le conseil approuve la demande d’occupation à l’unanimité moyennant une redevance annuelle de 1420 € net par km soit pour 7780ml une redevance totale de 11 047.60 €
par an.
La commune et rédigera la convention et l’adaptera selon le modèle établi par l'ONF.
18. Convention de partenariat ateliers numériques,
Le Département propose à la commune les services, à titre gratuit d’un conseiller numérique France Services pour animer des ateliers chaque semaine auprès des administrés de la commune. Les ateliers sont prévus chaque mardi jusqu’au 31 décembre 2023. Le conseil autorise M. le Maire à la signature de la convention de partenariat.
19. Délibération programme travaux Nièvre,
Monsieur le Maire présente le programme de travaux sylvicoles dans la Nièvre pour 2023 (parcelles 12.1, 18 et 22) pour un montant de 16 271.05 € HT.
Le conseil approuve à l’unanimité le programme de travaux.
20. Divers.
-Un administré a adressé en mairie et à chaque conseiller municipal un courrier concernant le pavoisement du drapeau ukrainien sur le fronton de la mairie. M. Le Maire souhaite connaître l’avis de chaque élu.
Les élus demandent à ce que les courriers leur étant adressés passent par la mairie et non directement à leur domicile.
M. Le Maire apportera une réponse à cet administré.
Après vote le conseil souhaite maintenir la présence du drapeau sur le fronton de la mairie par
14 voies « pour » et 1 abstention.
-M. Le Maire informe le conseil du courrier reçu de la CCPD concernant une demande d’avis du conseil municipal sur la proposition de dénomination de trois voies à la ZAE de
Page 7 sur 8 Boulouze (voie A rue du Champaison, voie B rue du Bassin, Voie C impasse du Grand
Courtandon). Approbation
ZAE La Bouloute — Dénomination des voies
trs
Rue du Bassin
knpasse du Grand Courtandon (NME)
-remerciements de la famille Thibert pour le soutien de la commune lors des obsèques de Mme
Henriette Thibert.
- œufs du Maire : 01/04/2023 à 11H30. Point sur l’organisation. RDV le 31/03 à 9HO0
pour sécuriser les lieux
-Denis : sécurisation du tourne à gauche au bout de la rue de la Madeleine. M. Le Maire
a demandé la mise en place de quilles sur la RD.
-Dominique : rue de la Fontaine : de nombreuses voitures sont stationnées sur les
trottoirs. Mise en place de chicanes, à voir ?
Le mûr entre le logement communal de la médiathèque et le voisin est en train de se dégrader. -Benjamin : Enedis : autoconsommation des panneaux photovoltaïques, impossibilité de faire de l’autoconsommation car le contrat a été fait avant 2021. Donc nécessité de faire
Budget supplémentaire .
Le Maire
Œrançois BIGEARD
San
Page 8 sur 8