Compte-Rendu - Compte rendu 15 06 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 15 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Alénya. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

République Française

Département des PYRENEES ORIENTALES

COMMUNE D’ALÉNYA

____________________________

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 2020

Date de convocation : 05 juin 2020

Nombre de membres afférents au Conseil : 26

En exercice : 26

Présents : 24

Votants : 25

Le quorum est atteint

L’an deux mille vingt, le lundi 15 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Monsieur WENGER Daniel, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame JOFFRE DESTAVILLE Marie-Ange, Madame MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël Procurations : Monsieur GIRBAL Alain à Madame TORRES Sylvie

Absents excusés : Madame TOLEDANO Maryline et Monsieur KOHLER Eddy Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël

DELIBERATION N° 2020 – 17 / CM du 15 juin 2020

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2019

Le Maire rappelle que dans les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil Municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Le Maire présente le rapport joint en annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2312-1 et 2312-3 ;

Vu la loi de 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et notamment l’article 107 ;

Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29 ;

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1er ;

CommuneDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir débattu,

PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire, sur la base du rapport annexé, a eu lieu.

DELIBERATION N° 2020 – 18 / CM du 15 juin 2020

VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé pour l'exercice 2019 les 3 taxes de la manière suivante :

Taxe d’Habitation (T.H.) 17,14 %

Taxe Foncier Bâti (F.B.) 23,16 %

Taxe Foncier Non Bâti (F.N.B.) 78,85 %

Le Maire propose de ne pas augmenter la fiscalité et de reconduire ces taux pour l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal :

FIXE le taux des TAXES 2020 ainsi :

Taxe d’Habitation (T.H.) 17,14 % (proposition 2020)

Taxe Foncier Bâti (F.B.) 23,16 % (proposition 2020)

Taxe Foncier Non Bâti (F.N.B.) 78,85 % (proposition 2020)

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 19 / CM du 15 juin 2020

ACQUISITION D’OUVRAGES POUR LA BIBLIOTHEQUE CONSTITUTION D’UN FOND

Le Maire propose de constituer un fonds d'ouvrages à destination des usagers de la bibliothèque municipale. Le montant de l'acquisition de ces livres est estimé à 5.000 euros.

Le Maire propose, au vu du montant et considérant que ce matériel est destiné à durer dans le temps, d’imputer cette dépense sur la section d’investissement du budget communal 2020 dans l’article 2188 et la fonction 321.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de constituer un fonds d'ouvrages à destination des usagers de la bibliothèque municipale pour un montant estimé à 5.000 euros.

PRECISE que cette dépense sera imputée sur la section d’investissement du budget communal 2020 dans l’article 2188 et la fonction 321.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 20 / CM du 15 juin 2020

TRAVAUX EN REGIE

Le Maire rappelle qu’un certain nombre d’opérations peuvent être réalisées en régie communale, il s’agit des travaux suivants :

• Travaux d’embellissement : 3.000 €

• Aménagements espaces verts : 3.000 €

Les dépenses correspondantes à ces travaux ont été inscrites au Budget Prévisionnel 2020. Les dépenses relatives à ces travaux seront mandatées dans la section de fonctionnement.

L’ensemble de ces dépenses, au terme des réalisations, seront transférées sur la section d’investissement par opérations d’ordre.

Le Maire propose d’inscrire 6.000 euros pour ces réalisations.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président

DECIDE d’inscrire 6.000 euros sous la forme de travaux en régie municipale dans le Budget Prévisionnel 2020 pour les réalisations des travaux ci-dessus détaillés.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 21 / CM du 15 juin 2020

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2020 qui est voté chapitre par chapitre en section de fonctionnement, et par opération en section d’investissement.

Celui-ci s’équilibre en recettes et dépenses :

Section FONCTIONNEMENT 4.064.643,33 €

Section INVESTISSEMENT 2.593.842,69 €

VOTE : 25

Section FONCTIONNEMENT POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

Section INVESTISSEMENT POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

DELIBERATION N° 2020 – 22 / CM du 15 juin 2020

BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LA LLOSA »

Le Maire donne lecture du Budget Primitif du budget annexe « Lotissement La Llosa» 2020 qui est voté chapitre par chapitre en section de fonctionnement, et par section d’investissement.

Celui-ci se présente en recettes et dépenses comme suit :

Section FONCTIONNEMENT s’équilibre en dépenses et en recettes : 1.221.360,13 € Section INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 458.664,86 €

- Recettes : 1.198.790,13 €

VOTE : 25

Section FONCTIONNEMENT

POUR : 25 ABSTENTION : CONTRE :

Section INVESTISSEMENT

Dépenses : POUR : 25 ABSTENTION : CONTRE :

Recettes : POUR : 25

DELIBERATION N° 2020 – 23 / CM du 15 juin 2020

BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE

« Production d’énergie photovoltaïque » 2020

Le Maire donne lecture du Budget Primitif du budget annexe « Production d’énergie Photovoltaïque » 2020 qui est voté chapitre par chapitre en section d’exploitation, et par section d’investissement. Celui-ci s’équilibre en recettes et dépenses :

Section D’EXPLOITATION : 20.162,18 €

Section INVESTISSEMENT :

- dépenses : 9.639 €

- recettes : 23.667,75 €

VOTE : 25

Section FONCTIONNEMENT

POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

Section INVESTISSEMENT

Dépenses : POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION : Recettes : POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

DELIBERATION N° 2020 – 24 / CM du 15 juin 2020

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2020, d’individualiser les subventions attribuées aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des subventions, pour un montant global de 34 650 euros, selon la répartition suivante :

Association subv 2018 subv 2019 subv 2020 AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES 250 € 250 € 250 € ANCIENS COMBATTANTS A.C.P.G.C.A.T.M. 700 € 700 € 800 € ARTS ALENYA 200 € 200 € 200 € ASSOCIATION DES JARDINIERS DES FIGUERETES 150 € 200 € 200 € ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE "ACCA" 200 € 200 € 200 € A.T.A.C. F.C. 7 200 € 7 200 € 7 200 € Association Sportive Del Bercol- Tesà 500 € 500 € 500 € Club du 3ème âge La Fraternité 500 € 500 € 500 € Comité de Jumelage, d'Echanges et d'Amitié entre les peuples 1 300 € 1 300 € 1 300 € Compagnie Histoire d'En Jouer 300 € 300 € 300 € ECOLE DE MUSIQUE D'ELNE-ALENYA 4 500 € 4 500 € 4 500 € ENSEMBLE POUR L'ECOLE 300 € 300 € 300 € F.N.A.C.A. 300 € 300 € 400 € FOYER LAIQUE D'ALENYA 2 600 € 2 600 € 2 600 € JUDO CLUB ALENYA 2 800 € 2 800 € 3 000 € La Ronde Créative 100 € 100 € 150 € OMNIUM CULTURAL CATALUNYA NORD 700 € 700 € 700 € Orchestre Symphonique Alénya Rousillon "OSAR" 300 € 300 € 3 300 € PETANQUE ALENYANAISE 400 € 400 € 400 € Les POLY'SONS 200 € 200 € 250 € SECOURS POPULAIRE Français 300 € 300 € 300 € SEMPRE ENDAVANT x x 200 € SOUVENIR Français 300 € 300 € 400 € STADE ALENYA RUGBY 3 500 € 3 500 € 3 500 € TENNIS CLUB D'ALENYA 1 800 € 1 800 € 1 800 € THEATRE DE LA ROUSQUILLE 300 € 300 € 300 € U.N.R.P.A. 500 € 500 € 500 € Les Chat'Mis Canétois 600 € 600 € 600 €

VOTE : 25 POUR : 24 CONTRE : ABSTENTION : 1 D. WENGER

DELIBERATION N° 2020 – 25 / CM du 15 juin 2020

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energies et d’Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 29 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE CALCULER la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2020 ;

- DE FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la république française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit au taux de revalorisation de 38,85% applicable à la formule de calcul issu du décret.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance pour occupation du domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DIT que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index Ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 26 / CM du 15 juin 2020

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la modification du tableau des effectifs, établi par la délibération 2020-05 en date du 20 janvier 2020 et approuve le nouveau tableau qui se présente ainsi :

1 poste d'attaché principal TC

1 poste d’Attaché territorial TC

1 poste de Rédacteur principal 1ère classe TC

1 poste Rédacteur principal 1ère classe TNC 28/35ème

1 poste Rédacteur principal 2ème classe TC

1 poste adjoint administratif territorial principal 1ère classe TC

1 poste adjoint administratif territorial principal 1ère classe TNC 24.5/35è

1 poste adjoint administratif principal 2ème classe TC

2 postes adjoint administratif TC

1 poste adjoint administratif TNC 24/35

1 poste de technicien territorial principal 1ère cl TC

1 poste de technicien territorial principal 2ème cl TC

3 postes agent de maîtrise principal TC

1 poste d’agent de maîtrise principal TNC 30/35ème

1 poste d’agent de maîtrise principal TNC 29,5h/35ème

1 poste d’agent de maîtrise TCDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

2 postes adjoint technique principal 1ère classe TC

3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe TC

1 poste adjoint technique principal 2ème classe TNC 29.5/35

1 poste adjoint technique principal 2ème classe TNC 28/35

1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe TNC 26/35

3 postes adjoint technique TC

2 postes adjoint technique TNC 26/35

1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe TC 1 poste d’opérateur des Activités physiques et sportives principal TC

1 poste d’Educateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle TC

1 poste d’Educateur Jeunes Enfants 1ère classe TC

2 postes Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe TC

1 poste agent social principal 2ème cl TC

12 postes d’Agent Social TC

1 poste d’adjoint du patrimoine TNC 28/35

1 poste d’adjoint du patrimoine TNC 25/35

1 poste d’adjoint du patrimoine TNC 23/35è

2 postes d’animateur principal 2ème classe TC

1 poste d’animateur TC

1 poste adjoint d’animation principal de 2ème cl TC

1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème cl TNC 31/35

1 poste adjoint d’animation principal de 2ème cl TNC 28/35è

2 postes adjoint d’animation TC

11 postes d’adjoint temporaire de remplacement au prorata des heures

6 postes d’agent temporaire d’accroissement d’activité au prorata des heures 8 postes d’agent temporaire d’accroissement saisonnier au prorata des heures 2 postes d’agent contractuel TC

1 poste d’agent contractuel à 28h/s

1 poste d’agent contractuel à 26h/s

2 postes d’agent contractuel à 24h/s

1 poste d’agent contractuel 23h/s

1 poste d’agent contractuel 22 h/s

1 poste d’agent contractuel 21 h/s

1 poste d’agent contractuel 20h/s

1 poste d’agent contractuel 18 h/s

1 poste d’agent contractuel 14 h/s

1 poste d’agent contractuel 8h/s

4 postes en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (PEC)- 20h/s

2 postes en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (PEC) – 24h/s

1 poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (PEC) – 23h/s

1 Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi PEC 29h/s

5 postes de vacataires

3 postes de service civique

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 27 / CM du 15 juin 2020

LISTE DU JURY D’ASSISES DES PYRENEES-ORIENTALES 2021

Vu le Code de procédure pénal, et notamment ses articles 255 à 262 ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

Vu le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte ;

Compte-tenu de la population totale actualisée et du quotient fixé à appliquer dans le département des Pyrénées-Orientales qui est de 1 juré pour 1300 habitants, le nombre de jurés pour l’ensemble du département s’élève à 365 pour l’année 2021 ;

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises du département, le Maire doit effectuer un tirage au sort à partir de la liste électorale d’un nombre de noms triple de celui fixé pour la circonscription (3 jurés) à savoir 9 noms.

Après avoir tiré au sort publiquement 9 noms à partir de la liste électorale, les personnes ci-dessous seront informées de leur désignation :

DELIBERATION N° 2020 – 28 / CM du 15 juin 2020

DEMANDE DE SUBVENTON AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES

Le Maire rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales peut accorder des subventions pour des activités, ou réalisations sociales, qui visent à améliorer le cadre de vie des familles et des enfants.

La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales intervient pour les dépenses d’investissement concernant des travaux de construction, d’extension, d’aménagement ou d’achat de mobilier, l’acquisition de matériel informatique, de jeux pédagogiques et éducatifs qui contribuent à améliorer l’accueil des enfants.

Le Maire propose de faire une demande pour les acquisitions suivantes :

NOM Prénom (épouse NOM) Date et lieu de Naissance Adresse

1. GOURONC Alexis 24/07/1995 à Auray (56) Chemin de las Ribas – Résidence Las Motas- Appart n° 29

66200 ALENYA

2. GOUT Frédéric 30/07/1976 à Toulouse (31) 6 Rue Aristide Maillol 66200 ALENYA

3. BAUER Lucienne épouse SEGURA 21/08/1972 à Perpignan (66) 31 Rue Ludovic Massé 66200 ALENYA

4. CARRE Martine épouse CHEZE 19/07/1961 à Laxou (54) 13 Rue du Vallespir 66200 ALENYA

5. RENAULT Hugo 22/12/2001 à Perpignan (66) 2 Résidence Arago 66200 ALENYA

6. VIGOUROUX Martine épouse BAUX 27/05/1955 à Paris (14ème) 16 Avenue Jean Jaurès 66200 ALENYA

7. GOYARD Jérôme 21/10/1981 à Le Coteau (42) 18 Rue Pau Casals 66200 ALENYA

8. SAQUE Annick 18/12/1981 à Céret (66) 10 Rue Joan Miro 66200 ALENYA

9. LOUVIER Alexandre 30/01/1992 à Perpignan (66) 4 Place de la République 66200 ALENYADELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

• l'extension des logiciels pour la crèche, l'accueil de loisirs et l'espace jeunesse (même logiciel que l’accueil de loisirs) avec l'accès au portail familles et le paiement en ligne pour un montant de 3.228 € HT

• les formations complémentaires pour ces logiciels pour un montant de 540 € HT • le renouvellement d'un ordinateur pour l'accueil de loisirs plus performant pour la gestion administrative pour un montant de 809 € HT

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président,

DEMANDE à la Caisse d’Allocations Familiales une aide financière la plus élevée possible pour les acquisitions de matériel informatique destinées à l’accueil de loisirs et à la crèche.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 29 / CM du 15 juin 2020

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions.

Le Maire, considérant que ces délégations faciliteraient la bonne marche de l’administration municipale, propose au Conseil Municipal :

DE DELEGUER au Maire les décisions figurant à l’alinéa 16 de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour lesquelles la Ville serait mise en cause.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE DE DELEGUER au Maire les décisions figurant à l’alinéa 16 de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

EN PRECISANT que cette délégation autorise le Maire à :

• INTENTER au nom de la ville les actions en justice et DEFENDRE la ville dans les actions intentées contre elle en référé et au principal, au 1er ou au second degré, et en cassation devant les tribunaux de droit commun ou d’exception, les juridictions judiciaires et administratives françaises, étrangères, communautaires et internationales.

• PORTER PLAINTE entre les mains du Procureur, avec constitution de partie civile ou par CITATION DIRECTE afin de conserver les droits de la collectivité en qualité de victime d’une infraction à caractère pénal.

• INTERVENIR dans toutes les actions dans lesquelles la Ville serait mise en cause.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

DELIBERATION N° 2020 – 30 / CM du 15 juin 2020

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX

Le Maire rappelle les conditions d'exercice des mandants des élus locaux et le régime indemnitaire applicable depuis mars 1992 selon les articles L 2123-23-1 et L 2123-62-4 du CGCT. Le Maire rappelle que l'article L122-11 du CGCT lui confère le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci à des membres du Conseil Municipal.

La nomination de chaque adjoint et conseiller chargé de délégation spéciale est établie par arrêté. Il y a lieu de fixer le montant des indemnités du Maire, des 8 adjoints et des 8 conseillers délégués. Le Conseil Municipal, se devant d'appliquer tous les ans le montant des indemnités, ouï l'exposé de son président

DECIDE de fixer l'indemnité de fonction brute mensuelle à compter du 23 mai 2020 pour le Maire et les adjoints et la date de l’arrêté portant délégation de fonctions du Maire aux conseillers municipaux, ainsi :

• Indemnité du Maire 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

• Indemnité des adjoints 16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

• Indemnité des Conseillers délégués 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

PRECISE que les indemnités pourront être versées, pour le Maire et les Adjoints, depuis la date de leur entrée en fonction, soit le 23 mai 2020 et pour les Conseillers Municipaux Délégués à la date de l'arrêté portant délégation de fonctions du Maire aux Conseillers Municipaux.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 31 / CM du 15 juin 2020

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de 3 500 habitants doit comporter en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentants, président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Considérant qu’une seule liste a été candidate aux élections municipales, la liste présentée ne pourra être composée selon la condition de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offresDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

Délégués titulaires : Monsieur WENGER Daniel, Madame TORRES Sylvie, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur GIRBAL Alain

Délégués suppléants : Madame FONTENEAU Magali, Madame SERRANO Corinne, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Monsieur ABDELHADI Pierre

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

Sont ainsi déclarés élus :

Monsieur WENGER Daniel, Madame TORRES Sylvie, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette et Monsieur GIRBAL Alain, membres titulaires, Madame FONTENEAU Magali, Madame SERRANO Corinne, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Monsieur THOLLET Jean-Pierre et Monsieur ABDELHADI Pierre, membres suppléants, pour faire partie avec l’autorité habilitée à signer les marchés publics passés par la commune, de la commission d’appel d’offres.

DELIBERATION N° 2020 – 32 / CM du 15 juin 2020

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Maire rappelle à l'assemblée, que l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire, le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat.

Le Maire conformément aux dispositions des articles L 123-6, R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, qui codifient les dispositions afférentes à la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale propose de reconduire la composition du conseil d'administration à savoir :

Outre le Maire qui est Président de droit :

• 8 membres élus en son sein par le conseil municipal

• 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Le Maire propose de procéder à l'élection des membres du conseil d'administration issus du conseil municipal.

Se portent candidats : Madame TORRES Sylvie, Madame RESSEGUIER Sarita, Madame ROIG Colette, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame GIL Laura, Madame JOFRE- DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon

Election des membres du conseil d'administration issus du conseil municipal :

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal sont :

- Madame TORRES Sylvie

- Madame RESSEGUIER SaritaDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

- Madame ROIG Colette

- Madame VALENZUELA Hélène

- Monsieur ABDELHADI Pierre

- Madame GIL Laura,

- Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange

- Madame CAZANAVE Manon

Le Maire donne lecture des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune :

- Mme Carmen PAGES (association 3ème âge « La Fraternité », demeurant à Alénya), - Mme Violette GARCIA (association 3ème âge « UNRPA », demeurant à Alénya), - Mme Claude TERRASA (Secours Populaire Alénya, demeurant à Alénya,), - Mme Isabelle PONT (représentante UDAF, demeurant à Alénya), - Mme Jacky MONTEVERDE (ATSEM et représentant les écoles, demeurant à Alénya), - M. Francis ROSELL (Association des Donneurs de Sang et Ligue Contre le Cancer, demeurant à Alénya)

- Mme Patricia PETIT (travailleur social, demeurant à Alénya),

- Mme Sylvie LOUREIRO (représentante de l’ADAPEI, demeurant à Alénya).

Le Maire précise que ce choix sera entériné par la production d'un arrêté dont copie sera notifiée aux intéressés.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 33 / CM du 15 juin 2020

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire propose, conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer des commissions thématiques en charge d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal, et de travailler à la préparation des dossiers et projets soumis au vote des élus en séance plénière du conseil municipal.

Le Maire propose de créer les commissions municipales suivantes :

- Commission municipale « Territoire et transition écologique »

- Commission municipale « Enfance, jeunesse et écoles »

- Commission municipale « Action sociale et solidaire »

- Commission municipale « Attractivité et vie économique »

- Commission municipale des « Marchés »

Le Maire précise que ces commissions seront composées de 12 membres.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE la création des commissions municipales telles qu’exposées.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

DELIBERATION N° 2020 – 34 / CM du 15 juin 2020

DESIGNATION DES MEMBRES DE L’OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 16 mai 2008, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’Office Municipal de la Culture et approuvé ses statuts.

Il convient de désigner les membres du Conseil d’Administration qui, conformément aux statuts, est composé de 12 membres du Conseil Municipal, de son Président, le Maire, et 12 membres extérieurs compétents dans le domaine de la culture.

Le Maire propose la composition du Conseil d’Administration suivante :

Membres élus :

1. Jean-André MAGDALOU, Président

de l'OMCA

2. Marcel CLAVAGUERA, Vice-Président

3. Colette ROIG

4. Sylvie TORRES

5. Daniel WENGER

6. Alain FERNANDEZ

7. Manon CAZANAVE

8. Jean-Pierre THOLLET

9. Pierre ABDELHADI

10. Corinne SERRANO

11. Noël ARIZA

12. Nadine DRILLIENDELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

Membres non élus :

1. Francine CABALLE

2. Jean-Luc MONESTIER

3. Michel DUBIE

4. Mariane DORNIER

5. Santiago Lucas MOLL

6. Annick RENOUF

7. Jean-Paul BOY

8. Valérie BETRON

9. Philippe LARUELLE

10. Marie-Line ESCANDE

11. Hortense COLLIGNON

12. Diane SOREL

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son président et après avoir délibéré,

APPROUVE la composition du Conseil d’Administration, telle que proposée par le Maire.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 35 / CM du 15 juin 2020

DESIGNATION DES MEMBRES DE L’OFFICE MUNICIPAL D’ANIMATION D’ALENYA

Le Maire rappelle que, par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’Office Municipal d’animation d'Alénya et approuvé ses statuts.

Il convient de désigner les membres du Conseil d’Administration qui, conformément aux statuts, est composé de 11 membres du Conseil Municipal, de son Président, le Maire et de 11 membres extérieurs compétents dans le domaine du tourisme.

Le Maire propose la composition du Conseil d’Administration suivante :

En qualité de membres élus

• Madame ROIG Colette

• Madame MARTIN Séverine

• Madame VALENZUELA Hélène

• Monsieur DE CASO Alexandre

• Madame RESSEGUIER Sarita

• Monsieur CLAVAGUERA Marcel

• Monsieur ARIZA Noël

• Madame DRILLIEN MISERY Nadine

• Madame CAZANAVE Manon

• Madame MITIDIERI Betty

• Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange

En qualité de membres nommés

• Monsieur MONESTIER Jean-Luc

• Madame RAUZY Sabine

• Monsieur SERRANO Emmanuel

• Monsieur VALENZUELA José

• Madame KNECHT Nicole

• Madame DIAZ Monique

• Madame GARCIA Violette

Collège des représentants des professions et activités intéressées par le tourisme • Monsieur SUDRIA Christophe, représentant du Camping Cap Sud • Monsieur MUZIO Pascal représentant du Mas Blanc (M'VACANCES)DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

• Monsieur BOISSONNADE Géraud représentant du Mas Bazan

• Le représentant de l’HOTEL SPA LAS MOTAS

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son président et après avoir délibéré,

APPROUVE la composition du Conseil d’Administration, telle que proposée par le Maire.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 36 / CM du 15 juin 2020

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÀGEES D’ALENYA

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération en date du 16 novembre 2007 a décidé de créer l'établissement public, « Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées d'Alénya » ayant pour objet d'assurer la gestion du projet de création de l'établissement sur la commune et a désigné des élus et des personnes choisies en fonction de leurs compétences, pour participer au Conseil d'Administration de l'établissement public.

S'agissant d'un établissement public autonome de type médico-social, la composition de son conseil d'administration est fixée par l'article L315-10 du Code de l'action sociale et des familles, et ses décrets d'application.

La composition est fixée à :

• 3 élus représentant la collectivité territoriale d'origine et élus conformément aux dispositions de l'article 9, alinéa 1er du décret du 23 mai 1978 dans sa rédaction actuelle.

• 3 membres représentant les collectivités publiques ou les organismes de sécurité sociale ayant la charge financière de l'établissement, dont deux représentants du Conseil Général. L'article 7 du décret du 23 mai 1978 dans sa rédaction actuelle précise, pour chaque catégorie d'établissement, le mode de désignation de ces membres.

• 2 personnes désignées en fonction de leur compétence par l'organe exécutif de la collectivité territoriale qui crée l'établissement.

• 1 médecin ou un collaborateur technique de l'établissement désigné par l'autorité administrative qui a qualité pour procéder à son recrutement,

• 1 représentant du personnel, désigné par le directeur sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative,

• 2 représentants des personnes accueillies dans l'établissement dont le mode d'élection ou de désignation est fixé par l'article 9, alinéa 6, du décret du 23 mai 1978 et est organisé à la diligence du directeur d'établissement.

Monsieur le Maire, suite au renouvellement du Conseil Municipal, propose de procéder à la désignation des trois élus de la Commune au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article 9, alinéa 1er du décret du 23 mai 1978 dans sa rédaction actuelle.

Le Maire rappelle qu'en vertu de l'Article L315-10 du Code de l'action sociale et des familles, le Maire est Président de droit de l'Etablissement Public.

Sont désignées - Madame Sarita RESSEGUIER

- Madame Hélène VALENZUELADELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

Indique que les deux personnes désignées en fonction de leur compétence par l'organe exécutif de la collectivité qui crée l'établissement sont :

- Mme Violette GARCIA, née INIGO, née le 3 novembre 1948, domiciliée 17 rue des Vignes à Alénya, Présidente de l'Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées, section Alénya. - Mme Carmen PAGES, née JACOMET, née le 5 juillet 1944, domiciliée 20 rue Lesage à Saint- Cyprien, Présidente du Club du 3ème Age « La Fraternité » d'Alénya.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

D'APPROUVER la désignation des élus et des personnes choisies en fonction de leurs compétences, pour participer au Conseil d'Administration de l'établissement public

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 37 / CM du 15 juin 2020

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES ET D’ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDELL66)

Vu le CGCT et notamment les articles L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1, Vu les statuts du SYDEEL66, et notamment son article 8.1,

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 25

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

Délégué Titulaire : Monsieur Robert OLIVE a obtenu 25 Voix

Délégué suppléant : Monsieur Alain GIRBAL a obtenu 25 Voix

En conséquence

- Monsieur Robert OLIVE est élu délégué titulaire et

- Monsieur Alain GIRBAL est élu délégué suppléant,

pour représenter la Commune au Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 38 / CM du 15 juin 2020

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE ROUSSILLON AMENAGEMENTDELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

Le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la société ROUSSILLON AMENAGEMENT, et qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner son nouveau représentant pour siéger aux assemblées générales de la société ainsi que, le cas échéant, au poste d'administrateur auquel il pourrait être désigné par l'Assemblée Spéciale des communes au sein du conseil d'Administration de cette société.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à la désignation de son représentant.

Se présente comme candidat : Monsieur Robert OLIVE

Monsieur Robert OLIVE est désigné pour représenter la Commune aux assemblées générales de la Société et à l'Assemblée Spéciale des Communes actionnaires de ROUSSILLON AMENAGEMENT.

Est autorisé à accepter toutes fonctions ou mandats qui pourraient lui être confiés, celles d'administrateur, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 39 / CM du 15 juin 2020

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le législateur a institué, avec l'article L.327-1 du code de l'urbanisme, une nouvelle sorte de société, dans laquelle les collectivités territoriales sont les uniques actionnaires, qui intervient dans le domaine de l'aménagement, et qui, constituant un organe euro compatible, peut travailler « in house » avec ses actionnaires, c'est-à-dire sans devoir être mis en concurrence.

Ce type de société a suscité un intérêt certain auprès des collectivités, et a conduit le Département des Pyrénées-Orientales à réfléchir à l'opportunité de mettre en place un tel outil.

La SPLA a été créée avec pour actionnaire de référence le Département des Pyrénées-Orientales, avec 70 % du capital social.

La SPLA intervient dans le domaine de l'aménagement au sens du code de l'urbanisme, et peut se voir confier des opérations par notre collectivité, de gré à gré d'aménagement.

Le Conseil Municipal a désigné Le Maire comme représentant de la commune d’Alénya auprès du conseil d’administration de la société.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire le Maire dans sa fonction de représentant de la commune d’Alénya auprès du conseil d’administration de la société.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 40 / CM du 15 juin 2020

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE SYNDICALE DE L’UDSIS

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, conformément à l’article 5711-1 du CGCT, il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué devant représenter la commune au sein du comité syndical de l’UDSIS.DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

Conformément à l’article 7 de ses statuts, l’UDSIS procède au renouvellement de la composition de ses instances délibérantes et exécutives. Lors de son installation, l’Assemblée syndicale élira en son sein les membres du Comité Syndical (11 délégués et 6 suppléants).

Le Conseil Municipal procède donc à la désignation d’un délégué.

S’est portée candidate : Madame Sylvie TORRES

Madame Sylvie TORRES a obtenu

POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

En conséquence, Madame Sylvie TORRES est élue pour représenter la commune au comité syndical de l’UDSIS.

DELIBERATION N° 2020 – 41 / CM du 15 juin 2020

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE ALENYA ROUSSILLON

Le Maire rappelle que, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2020, le conseil municipal par délibération a individualisé les subventions attribuées aux associations, pour un montant global de 34.650 euros.

Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 euros à l’Orchestre Symphonique Alénya Roussillon afin de les aider dans le lancement de leur activité.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’orchestre symphonique Alénya Roussillon d’un montant de 3000 euros.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 42 / CM du 15 juin 2020

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS CLUB ALENYA

Le Maire rappelle que, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2020, le conseil municipal par délibération a individualisé les subventions attribuées aux associations, pour un montant global de 34 650 euros.

Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 200 euros au Tennis Club d’Alénya qui souhaite impulser une nouvelle dynamique sportive en organisant des tournois, en formant des arbitres et en inscrivant des joueurs sur des tournois. Cette subvention exceptionnelle leur permettra également de faire l’acquisition de matériel.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 200 euros au Tennis Club d’AlényaDELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 43 / CM du 15 juin 2020

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE D’ECHANGE ET D’AMITIE ENTRE LES PEUPLES

Le Maire rappelle que, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2020, le conseil municipal par délibération a individualisé les subventions attribuées aux associations, pour un montant global de 34.650 euros.

Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros au comité de jumelage, d’échanges et d’amitié entre les peuples dans le cadre du projet de coopération décentralisée dans le comté de Baringo au Kenya.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros au comité de jumelage, d’échanges et d’amitié entre les peuples dans le cadre du projet de coopération décentralisée dans le comté de Baringo au Kenya.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 44 / CM du 15 juin 2020

PROJET DE CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE A L’ÉGLISE D’ALENYA

Le Maire rappelle que des travaux de réfection des enduits ont été réalisés dans l’église. A cette occasion le sommet d’une voûte a été découvert au niveau du sol. Les services de l’Institut National de Recherches archéologique ont été contactés et proposent au conseil municipal d’approuver une convention dont l’objet est de définir les modalités de réalisation d’une opération d’archéologie préventive.

Le Maire donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président

APPROUVE le projet de convention relatif à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives dans l’église d’Alénya.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Maire

Jean-André MAGDALOUDELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020