Compte-Rendu - Compte rendu 09 11 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 09 11 2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune d'Alénya. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, République Française

Département des PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE D’ALÉNYA

____________________________

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2020

Date de convocation : 29 octobre 2020

Nombre de membres afférents au Conseil : 26

En exercice : 26

Présents :

Mme SERRANO est arrivée en cours de séance

(délibération n°2020-61)

23

Votants : 25

Le quorum est atteint

L’an deux mille vingt, le lundi 09 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-André MAGDALOU, Maire. Date de convocation : 29 octobre 2020

Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Monsieur WENGER Daniel, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël Procurations : Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange à Monsieur OLIVE Robert Absents excusés : Monsieur KOHLER Eddy

Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël

DELIBERATION N° 2020 – 60 / CM du 09 novembre 2020

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2020

Le Maire rappelle que toute augmentation ou diminution de crédit, et que tout mouvement de crédits d’une opération vers une autre opération, ou d’un article vers un autre, ou d’une section vers une autre au cours de l’exercice budgétaire, doit faire l’objet d’une décision modificative.

Le Maire propose les mouvements de crédits suivants, au sein des sections de fonctionnent et d’investissement :

CommuneLe Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président,

ACCEPTE les mouvements de crédits proposés dans le cadre de la décision modificative n°2.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 61 / CM du 09 novembre 2020

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL D’ALENYA

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

SECTION INVESTISSEMENT

111 822 2152 Voirie 13 588.00 €

114 020 2184

Matériel, photocopieurs,

téléphone, mobilier 2 588.00 €

116 020 2135 Bâtiments communaux 3 509.00 €

116 020 2188 Bâtiments communaux 5 000.00 €

116 212 2128 Aménagement espaces verts 4 440.00 €

111 823 2128 Aménagement espaces verts 1 680.00 €

126 020 2158 Matériel et outillage technique 1 547.00 €

Total investissement 16 176.00 € 16 176.00 € - € - €

- € - €

TOTAL GENERAL 50 000.00 € 50 000.00 €

Opération Fonction Article Désignation DEPENSES RECETTES

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédit

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédit

SECTION

FONCTIONNEMENT

64 6419

Remboursement sur

rémunérations 2 000.00 €

020 70311 Concessions dans les cimetières 4 000.00 €

020 70323

Redevances occupation du

domaine public 5 000.00 €

020 7362 Taxe de séjour 12 000.00 €

020 7381

Taxe additionnelle droit de

mutation 27 000.00 €

020 6417 Rémunération apprenti 1 715.00 €

020 64131 Rémunération (contractuelle) 10 830.00 €

020 6451 Cotisations URSSAF 3 000.00 €

020 6453 Cotisations retraites 1 700.00 €

421 64111 Rémunération principale 20 000.00 €

421 6453 Cotisations retraites 12 755.00 €

- € 50 000.00 € - € 50 000.00 €

Total fonctionnement 50 000.00 € 50 000.00 €Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement, fixe notamment des règles en ce qui concerne :

• Les réunions du conseil municipal

• Les commission et comités consultatifs

• La tenue des séances

• Les débats et les votes des délibérations

• Les comptes rendus des débats et des décisions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 62 / CM du 09 novembre 2020

REFUS DU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE URBANISME REGLEMENTAIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR ROUSSILLON MAINTIEN DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME » AU NIVEAU COMMUNAL

Monsieur le Maire informe :

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « ALUR ») avait prévu dans son article 136 un dispositif de transfert d’office de la compétence en matière de PLU, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale aux communautés de communes et communautés d’agglomération, sauf en cas d’expression d’une minorité de blocage par les communes.

Cette question s’était posée avec prégnance en 2017, soit trois ans après l’entrée en vigueur de la loi. A cette époque, les communes et les EPCI s’étaient alors positionnés, soit pour laisser intervenir ce transfert, soit pour s’y opposer.

Par délibération n°2017 – 02 en date du 06 février 2017, le conseil municipal d’Alénya avait refusé le transfert automatique de la compétence en matière « de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté de Communes Sud Roussillon.

Mais cet article 136 de la loi ALUR prévoyait une autre étape de transfert d’office, si le transfert n’était pas intervenu, lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires soit celui de mars 2020.

Le principe est celui selon lequel le transfert intervient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, dans les 3 mois précédant cette date soit entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire expose :

Les élus communautaires de la communauté de communes Sud Roussillon lors du précédent mandat, avaient engagé une réflexion stratégique visant à structurer et à aménager le territoireintercommunal. Cette réflexion stratégique est aujourd’hui poursuivie et confortée par les nouveaux élus communautaires de la Communautés de Communes Sud Roussillon en place suite au renouvellement général des conseillers communautaires.

Leur approche vise désormais à prendre en compte la globalité de notre espace intercommunal dans les enjeux de développement qui seront retenus, tant dans le domaine économique que touristique, environnemental,…

Cette réflexion a conduit la Communauté de Communes Sud Roussillon à élaborer un projet de territoire, document fédérateur de cette stratégie.

Trois ambitions cadres structurent l’ambition territoriale de la Communauté de Communes Sud Roussillon, à savoir :

• accueillir, dans une optique de renforcement des centralités, de remobilisation des cœurs de villages, et de recherche de qualité urbaine pour garantir une meilleure cohésion territoriale ;

• rayonner, notamment en engageant la mutation d’un tourisme traditionnel quasi- exclusivement balnéaire vers un tourisme durable et diversifié ;

• coopérer, en s’inscrivant dans les grandes dynamiques territoriales dans le cadre de partenariats de projets.

•

Au-delà de ce positionnement, la Communauté de Communes Sud Roussillon a souhaité préciser son projet de territoire à travers la définition d’une stratégie pré-opérationnelle cadrant la mise en place d’un système de développement pérenne et valorisable axé sur des concepts d’éco- renaturation.

L’enjeu majeur de la stratégie est de favoriser un modèle de développement qualitatif conditionné à la limitation de la vulnérabilité économique du territoire.

Cependant, cette démarche engagée nécessite encore de nombreuses réflexions, la conduite d’études d’aménagement fines, l’adhésion de toutes les communes, des élus et des populations à cette nouvelle vision de la structuration du territoire, et de ce fait le choix d’une non-opposition au transfert automatique de la compétence en matière de « de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » reste prématuré.

En conséquence et au regard de l’exposé ci-dessus, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas opter pour le transfert de la compétence en matière « de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes et de conserver cette compétence

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-16 ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 136 II. ;

ADOPTE la proposition de vote en S’OPPOSANT au transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de communes Sud Roussillon au 1er janvier 2021

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessairesDIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon pour prise en compte dans le décompte de la minorité de blocage prévue à l’article 136 II. de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014

DIT que cette délibération sera affichée à la Mairie d’Alénya.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION

DELIBERATION N° 2020 – 63 / CM du 09 novembre 2020

CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2021

ENTRE L’AURCA ET LA COMMUNE D’ALENYA

Le Maire rappelle que la commune d’Alénya a décidé d’adhérer à l’Agence d’Urbanisme Catalane et de contribuer financièrement à son fonctionnement par décision du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2019.

Les modalités de partenariat entre l’AURCA et la commune d’Alénya ainsi que les modalités de financement de l’AURCA seront fixées par une convention.

Cette convention a pour objectif de formaliser le cadre d’intervention de l’agence concernant sa participation à « l’étude d’opportunités, de faisabilité et de capacité concernant le site de la Bergerie, site lauréat de la session n°4 de l’AMI régional de reconquête des friches urbaines en région administrative Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée ».

Vu l’intérêt de la démarche en termes de dimension partenariale et transversale et l’intérêt à contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine (L.132-6 du code de l’urbanisme), notamment au regard des enjeux intéressants directement la communauté de communes Sud Roussillon, l’État, la Région, le Département, le SCOT Plaine du Roussillon ou encore l’EPF Occitanie mais également l’ensemble des adhérents intéressés par les démarches de revitalisation des centres-bourgs, du rayonnement des bourgs-centres et de prospective territoriale au service d’un projet urbain pilote.

En partenariat avec l’EPF/O, et en lien fort avec les partenaires de l’AMI « friches urbaines » et la Communauté de communes Sud Roussillon, l’AURCA propose d’engager une intervention en quatre temps pour mobiliser les acteurs et préfigurer le site alimentaire de la Bergerie. Cette démarche associe les interlocuteurs de la Région et de l’EPF/Occitanie dans le cadre de l’avancement de l’AMI « friches urbaines », ainsi que les Chambres consulaires, porteuses d’analyses et d’accompagnement technique pour la mise en place de sites d’interfaces entre producteurs/commerçants/consommateurs.

Cette mission se décomposera de la manière suivante :

Au regard de l’intérêt que porte la commune d’Alénya à l’exécution du programme de travail partenarial et plus particulièrement aux axes de travail définis à l’article 5 de la convention, celle-ci s’engage à apporter une subvention de 14.400€ en 2020.

Le Maire donne lecture du projet de convention proposé par l’AURCA et propose de l’adopter.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat 2020-2021 entre l’AURCA et la commune d’Alénya.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATION N° 2020 – 64 / CM du 09 novembre 2020

AMENAGEMENT ET URBANIMES : ACQUISITION DES VOIES, ESPACES VERTS ET RESEAUX DU LOTISSEMENT SANT VICENS

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le lotissement « SANT VICENS », sis à Alénya, a été autorisé par permis d’aménager n°66 002 11 F0001 délivré le 09 août 2011, modifié le 14 décembre 2011 et le 21 mai 2012.

Les travaux de lotissement ont été intégralement réalisés et une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux est intervenue le 08 juin 2012.

Par courrier reçu en Mairie en date du 31 juillet 2017, l’Association lotissement Sant Vicens, représentée par Mme Carine ESCANDE, a demandé à la commune d’acquérir les voies et les réseaux privés du lotissement en vue de leur incorporation dans le domaine public communal. Elle propose une cession à titre gracieux.

La commune est favorable à cette acquisition dans les conditions proposées.

Les parcelles faisant l'objet du transfert sont :

- Voirie : impasse du Réart, parcelle cadastrée section AM n°465 (longueur 160ml - largeur 9m)

- Espace vert : parcelle cadastrée section AM n°466 (surface de 182m²)

Un plan visant les parcelles objet du transfert et l’alignement a été établi par GEOPOLE, géomètre-expert (annexé à la présente).

Entendu le rapport et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Article 1 : ACCEPTE l’acquisition des voies et réseaux du lotissement SANT VICENS, tels qu’identifiés dans le document annexé à la présente à titre gracieux.

Article 2 : La vente sera passée par acte authentique, devant notaire, le maire étant autorisé à signer ledit acte.

Article 3 : Dès formalisation de la vente le tableau des voies communales sera actualisé en conséquence.

Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs, affichée en Mairie et transmise en préfecture en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 65 / CM du 09 novembre 2020

DEMANDE D’ARBRES A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de demander à la pépinière départementale(Conseil Départemental) des arbres afin de compléter les plantations sur les espaces verts de la commune.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la présente liste de végétaux :

– Arbousier 16

– Ballotte de Grèce 25

– Buplèvre 16

– Callistemon linéaris 16

– Callistemon pinifolius 16

– Cllistemon viminalis 16

– Chèvrefeuille de Tartarie 16

– Ciste à feuille de laurier 16

– Ciste à feuille de sauge 16

– Ciste de Montpellier 16

– Ciste de Crête 16

– Cornouiller arbisseau 16

– Cornouiller blanc 16

– Cornouiller sanguin 16

– Cotinus vert 16

– Cotinus rouge 16

– Filaire 16

– Grenadier nain 25

– Immortelle d’Italie 25

– Jasmin 16

– Laurier tin 16

– Lavande commune 25

– Lavande grosso 25

– Lavande latifolia 25

– Myrte commune 16

– Pistachier 16

– Plumbago 16

– Poinciana 16

– Romarin rampant 25

– Sauge commune blanche 25

– Sauge commune rouge 25

_ Sauge blanche et rouge 25

_ Solanum 16

– Spiréa 16

– Tamaris 16

– Teucrium chamaedrys 25

– Vitex 16

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de demander au Conseil Départemental les végétaux dont la liste figure dans la présente délibération.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION N° 2020 – 66 / CM du 09 novembre 2020

ACTION CULTURELLE 2021

PARTENARIAT DEPARTEMENT

Le Maire rappelle que la Municipalité d’Alénya, s’est attachée à développer une action culturelle forte, en direction des habitants de la commune, de l’ensemble du bassin de vie qui l’entoure et du département des P-O.

Après la création en 2001 des « Vendanges d'Octobre », festival des arts et de la culture, après la mise en place en 2007 d'une saison culturelle avec des spectacles jeune public et tout public, la commune a franchi une nouvelle étape dans son ambition pour le développement culturel local, avec l’ouverture du pôle d’accueil de résidence, de création et de diffusion artistique « Antonio Machado », en janvier 2008 au cœur des caves Ecoiffier. La commune a ainsi accueilli en 2020 pour la treizième année consécutive, trois compagnies professionnelles d'artistes en résidence.

Ces résidences de création sont la clé de voûte du projet artistique et culturel local, elles permettent d’appuyer une mission d’action culturelle sur des équipes professionnelles motivées. Elles permettent, de sensibiliser les publics accueillis à la découverte des processus de création artistique, de faire découvrir le langage théâtral, chorégraphique ou spécifique à une discipline artistique à travers la présentation d’univers en construction et/ou en représentation, de confronter le public et notamment le jeune public (écoles, collèges et lycées) à la complexité et à la richesse de la création et de développer des « manifestations autour de la création » qui favorisent la curiosité artistique, le croisement des publics, la rencontre et l’échange entre les créateurs et les spectateurs.

Dans un même temps, la commune s'est attachée à développer une politique en faveur de la diffusion des oeuvres culturelles en étendant son offre à l'année. Le souhait de la municipalité, pour cette saison culturelle est de conquérir et de fidéliser un public. Eclectisme et mélange des publics ont donc été les deux fils conducteurs de cette saison. Le nombre de spectateurs ne cessant d'augmenter, il nous apparaît aujourd'hui nécessaire de poursuivre cette politique de diffusion.

A la demande des services de l'Etat (DRAC), le service culturel s'est professionnalisé :

- en formalisant l'accueil de compagnies professionnelles par conventionnement. - par l'obtention de trois licences d'entrepreneur de spectacles.

- par la formation technique des agents municipaux dans le domaine du spectacle.

En matière d'investissements, la commune a réalisé la salle de spectacles « Marcel Oms » entièrement équipée et d'une jauge de 200 places.

Le pôle d'accueil « Antonio Machado », entièrement équipé en son et lumière, est en service depuis 12 ans maintenant. Cet effort a rendu possible une reconnaissance de l'action culturelle et une aide financière accrue de la part des services de l'Etat.

Forte de ce bilan, la municipalité propose de reconduire cette expérience avec des compagnies d'artistes conventionnées avec la commune, au nombre de trois pour l'exercice 2021 :

• Compagnie Mercimonchou (66)

• Compagnie Les Petites Gens (66)

• La troisième compagnie sera choisie dans le cadre du Collectif Enjeu

et de solliciter de l'ensemble de nos partenaires institutionnels un soutien afin de pérenniser cette politique culturelle axée sur le soutien à la création et le partage entre créateurs et spectateurs.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020

Ces résidences permettent à de jeunes compagnies émergentes de pouvoir travailler dans les PO et ainsi notre action vise aussi à consolider l'emploi dans notre département.

En plus des résidences, nous mettons à disposition le pôle Machado pour des équipes artistiques départementales qui cherchent un lieu de travail, leur offrant ainsi des conditions de création tout à fait correctes.

L'attention toute particulière que nous portons aux compagnies professionnelles du département, en les programmant pour les Vendanges d'Octobre ou bien pour la Saison Culturelle, fait aujourd'hui de la structure d'Alénya un lieu privilégié, un passage obligé pour beaucoup de compagnies. De nombreuses œuvres peuvent ainsi se déployer, se faire connaître pour être ensuite diffusées dans d'autres lieux départementaux, régionaux ou nationaux.

La structure d'Alénya permet en outre d'accueillir des manifestations organisées par le Conseil Départemental en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement dans le cadre des dispositifs du PDEAC (comme Théâtre et Danse au collège, ainsi que les Musiscolies, des spectacles en catalan en partenariat avec Canopé 66). La ville poursuit son action de valorisation de la culture catalane par la mise en place d’une journée dédiée à la Sant Jordi (accueil d’auteurs, spectacles, animations, …).

Alénya a été la première ville des PO à accueillir le festival Radio France Montpellier-Occitanie en 2011 et propose chaque année un concert gratuit de la programmation.

Aujourd'hui notre engagement dans une action constructive et coopérative avec les instances départementales est une évidence. Nous espérons pour 2021, comme en 2020, que le Conseil Départemental nous apportera aide et soutien en rapport avec l'action forte développée à Alénya.

Le Maire propose de solliciter du Conseil Départemental un partenariat pour l'accompagnement de la commune dans son ambition pour le développement culturel, au travers de sa politique d'accueil de résidences et de diffusion qui rayonne aujourd'hui dans tout le département et au-delà.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DEMANDE au Conseil Départemental, une aide la plus importante possible, pour son action en faveur du développement culturel, au travers de sa politique de diffusion, d'accueil de résidences et de support à une politique culturelle départementale.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 67 / CM du 09 novembre 2020

ACTION CULTURELLE 2021

PARTENARIAT REGION – AIDE A LA SAISON

Le Maire rappelle que la Municipalité d’Alénya, poursuit depuis plusieurs années une action culturelle forte, en direction des habitants de la commune et de l’ensemble du bassin de vie qui l’entoure.

La commune mène une politique pour le développement culturel local, grâce à ses infrastructures notamment le pôle d’accueil de résidence, de création et de diffusion artistique « Antonio Machado », créé en janvier 2008 au cœur des caves Ecoiffier. La commune a ainsi accueilli en 2020, pour la treizième année consécutive, trois compagnies d'artistes en résidence.

Ces résidences de création sont la clé de voûte du projet artistique et culturel local, elles permettent d’appuyer une mission d’action culturelle sur des équipes professionnelles motivées.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020

De plus, elles constituent un moyen de sensibiliser les publics accueillis à la découverte des processus de création artistique, de faire découvrir le langage théâtral, chorégraphique ou spécifique à une discipline artistique à travers la présentation d’univers en construction et/ou en représentation, de confronter le public et notamment le jeune public (écoles, collèges et lycées) à la complexité et à la richesse de la création et de développer des « manifestations autour de la création » qui favorisent la curiosité artistique, le croisement des publics, la rencontre et l’échange entre les créateurs et les spectateurs.

A la demande des services de l'Etat (DRAC), le service culturel s'est professionnalisé :

- en formalisant l'accueil de compagnies professionnelles par conventionnement, - par l'obtention des trois licences d'entrepreneur de spectacles,

- par la formation technique des agents municipaux dans le domaine du spectacle.

Cet effort a rendu possible une reconnaissance de l'action culturelle et une aide financière accrue de la part des services de l'Etat.

Fort de ce bilan, il vous est proposé de reconduire cette expérience avec des compagnies d'artistes conventionnées avec la commune, au nombre de trois pour l'exercice 2021 :

• Compagnie Mercimonchou (66)

• Compagnie Les Petites Gens (66)

• La troisième compagnie sera choisie dans le cadre du Collectif Enjeu

et de solliciter de l'ensemble de nos partenaires institutionnels un soutien afin de pérenniser cette politique culturelle axée sur le soutien à la création et le partage entre créateur et spectateurs.

Le Maire propose de solliciter de la Région un partenariat pour l'accompagnement de la commune dans son ambition pour le développement culturel, au travers de sa politique d'accueil de résidences.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DEMANDE à la Région, une aide la plus importante possible, pour son action en faveur du développement culturel, au travers de sa politique de diffusion et d'accueil de résidences.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION N° 2020 – 68 / CM du 09 novembre 2020

ACTION CULTURELLE 2021

PARTENARIAT DRAC – SOUTIEN ATELIER DE FABRIQUE ARTISTIQUE

Le Maire rappelle que la Municipalité d’Alénya, poursuit depuis plusieurs années une action culturelle forte, en direction des habitants de la Commune et de l’ensemble du bassin de vie qui l’entoure.

La commune mène une politique pour le développement culturel local, grâce à ses infrastructures notamment le pôle d’accueil de résidence, de création et de diffusion artistique « Antonio Machado », créé en janvier 2008 au cœur des caves Ecoiffier. La commune a ainsi accueilli en 2020, pour la treizième année consécutive, trois compagnies d'artistes en résidence.

Ces résidences de création sont la clé de voûte du projet artistique et culturel local, elles permettent d’appuyer une mission d’action culturelle sur des équipes professionnelles motivées.

De plus, elles constituent un moyen de sensibiliser les publics accueillis à la découverte des processus de création artistique, de faire découvrir le langage théâtral, chorégraphique ou spécifique à une discipline artistique à travers la présentation d’univers en construction et/ou en représentation, de confronter le public et notamment le jeune public (écoles, collèges et lycées) à la complexité et à la richesse de la création et de développer des « manifestations autour de la création » qui favorisent la curiosité artistique, le croisement des publics, la rencontre et l’échange entre les créateurs et les spectateurs.

A la demande des services de l'Etat (DRAC), le service culturel s'est professionnalisé : - en formalisant l'accueil de compagnies professionnelles par conventionnement, - par l'obtention des trois licences d'entrepreneur de spectacles,

- par la formation technique des agents municipaux dans le domaine du spectacle.

Cet effort a rendu possible une reconnaissance de l'action culturelle et une aide financière accrue de la part des services de l'Etat.

Fort de ce bilan, il vous est proposé de reconduire cette expérience avec des compagnies d'artistes conventionnées avec la commune, au nombre de trois pour l'exercice 2021 :

• Compagnie Mercimonchou (66)

• Compagnie Les Petites Gens (66)

• La troisième compagnie sera choisie dans le cadre du Collectif Enjeu

et de solliciter de l'ensemble de nos partenaires institutionnels un soutien afin de pérenniser cette politique culturelle axée sur le soutien à la création et le partage entre créateurs et spectateurs.

Le Maire propose de solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles un partenariat pour l'accompagnement de la commune dans son ambition pour le développement culturel, au travers de sa politique d'accueil de résidences.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DEMANDE à la DRAC une aide la plus importante possible, pour son action en faveur du développement culturel, au travers de sa politique de diffusion et d'accueil de résidences.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION N° 2020 – 69 / CM du 09 novembre 2020

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la modification du tableau des effectifs, établi par la délibération 2020-26 en date du 15 juin 2020 et approuve le nouveau tableau qui se présente ainsi :

1 poste d'attaché principal TC

1 poste d’Attaché territorial TC

1 poste de Rédacteur principal 1ère classe TC

1 poste Rédacteur principal 1ère classe TNC 28/35ème

1 poste Rédacteur principal 2ème classe TC

1 poste adjoint administratif territorial principal 1ère classe TC

1 poste adjoint administratif principal 2ème classe TC

2 postes adjoint administratif TC

1 poste adjoint administratif TNC 24/35

1 poste de technicien territorial principal 1ère cl TC

1 poste de technicien territorial principal 2ème cl TC

3 postes agent de maîtrise principal TC

1 poste d’agent de maîtrise principal TNC 30/35ème

1 poste d’agent de maîtrise principal TNC 29,5h/35ème

1 poste d’agent de maîtrise TC

2 postes adjoint technique principal 1ère classe TC

3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe TC

1 poste adjoint technique principal 2ème classe TNC 29.5/35

1 poste adjoint technique principal 2ème classe TNC 28/35

1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe TNC 32/35

1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe TNC 26/35

3 postes adjoint technique TC

2 postes adjoint technique TNC 32/35

2 postes adjoint technique TNC 26/35

1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe TC 1 poste d’opérateur des Activités physiques et sportives principal TC

1 poste d’Educateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle TC

2 postes Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe TC

1 poste agent social principal 2ème cl TC

1 poste d’Agent Social TC

1 poste d’adjoint du patrimoine TNC 28/35

2 postes d’animateur principal 2ème classe TC

1 poste d’animateur TC

1 poste adjoint d’animation principal de 2ème cl TC

1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème cl TNC 31/35

2 postes adjoint d’animation TC

11 postes d’adjoint temporaire de remplacement au prorata des heures

6 postes d’agent temporaire d’accroissement d’activité au prorata des heures 8 postes d’agent temporaire d’accroissement saisonnier au prorata des heures 2 postes d’agent contractuel TC + 1 poste

1 poste d’agent contractuel à 28h/s + 1 poste

1 poste d’agent contractuel à 27h/s

1 poste d’agent contractuel à 26h/s

2 postes d’agent contractuel à 24h/s

1 poste d’agent contractuel à 23h/s

1 poste d’agent contractuel à 22 h/s

1 poste d’agent contractuel à 21 h/sDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020

1 poste d’agent contractuel à 20h/s

1 poste d’agent contractuel à 18 h/s

1 poste d’agent contractuel à 14 h/s

1 poste d’agent contractuel à 8h/s

2 postes en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (PEC) – 24h/s

1 poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (PEC) – 23h/s

4 postes en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (PEC) – 20h/s

5 postes de vacataires

3 postes de service civique

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2020 – 70 / CM du 09 novembre 2020

TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE

Le Maire informe l’assemblée de l’augmentation au 1er janvier 2021 des tarifs des repas fixés par l’UDSIS.

Le Maire, afin de répercuter cette hausse, propose de fixer le prix des repas pris :

en période périscolaire à 3.96 € par repas

en période extrascolaire de la façon suivante :

Le Maire

propose

d’adopte

r ces

nouveau

x tarifs.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er Janvier 2021

Tarifs journée avec repas : Tarifs 1/2 journée avec repas :

Quotient familial CAF Tarifs 2020

Tarifs 2021

Tarifs 2020

Tarifs 2021

Augmentation de

0,06€ Augmentation de 0,06€

Tranche 1 de 0 à 300 € 7.21 7.27 5.21 5.27

Tranche 2 de 301 à 450 € 7.21 7.27 5.21 5.27

Tranche 3 de 451 à 600 € 9.21 9.27 6.21 6.27

Tranche 4 de 601 à 750 € 11.21 11.27 7.21 7.27

Tranche 5 de 751 à 900 € 12.21 12.27 8.21 8.27

Tranche 6 de 901 à 1050 € 13.21 13.27 8.71 8.77

Tranche 7 de 1051 à 1200 € 13.71 13.77 9.21 9.27

Tranche 8 de 1201 à 1350 € 14.21 14.27 9.71 9.77

Tranche 9 de 1351 à 1500 € 14.71 14.77 10.21 10.27

Tranche 10 1501 € et + 15.21 15.27 10.21 10.27

Tarifs MSA Tarifs 2020

Tarifs 2021

Augmentation de 0,06€ (repas)

Journée avec repas 11.81 € 11.87 €

Journée sans repas (inchangé) 11.60 € 11.60 €

1/2 journée avec repas 8.51 € 8.57 €

1/2 journée sans repas (inchangé) 8.30 € 8.30 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : ABSTENTION :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus