Compte-Rendu - Compte rendu 07 06 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 07 06 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Alénya. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07 06 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Tourisme, République Française

Département des PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE D’ALÉNYA

____________________________

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 7 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 7 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire. Date de convocation : vendredi 27 mai 2022

Etaient présents :

Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame SERRANO Corinne, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël

Procurations :

Madame MITIDIERI Elisabeth à Madame CAZANAVE Manon

Monsieur TONNAIRE Frédéric à Monsieur MAGDALOU Jean-André Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine

Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël

DELIBERATION N° 2022 – 36 / CM du 07 juin 2022

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN CST LOCAL FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET INSTITUANT LE PARITARISME (COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE 50 A 199 AGENTS)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 et s.

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4 et s,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue lundi 16 mai 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Date de convocation : 27 mai 2022

Nombre de membres afférents au Conseil : 25

En exercice : 25

Présents : 20

Votants : 22

Le quorum est atteint

CommuneConsidérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 53 agents

Après en avoir délibéré,

Article 1 : De créer un Comité Social Territorial local.

Article 2 : De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

Article 3 : Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Article 4 : Décide le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants des collec- tivités en relevant.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 37 / CM du 25 avril 2022

ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL EXTRASCOLAIRE

TARIF DU SEJOUR A VINÇA

Le Maire informe qu’un séjour à VINÇA à destination des jeunes qui fréquentent l’Accueil de Loisirs et l’Espace Jeunesse, est proposé pendant les vacances d’été, sur le thème de « la Solidarité, la Résistance et la Paix » du mardi 19 juillet au jeudi 21 juillet 2022.

Le Maire propose d’appliquer au montant à charge des familles les mêmes tranches de quotient familial que pour les tarifs de l’Accueil de Loisirs extra et périscolaire et ce afin de proposer des tarifs plus en adéquation avec les ressources des familles. Le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

Quotient familial Montant à charge de la famille

de 0 à 300 24 €

de 301 à 450 27 €

de 451 à 600 30 €

de 601 à 750 36 €

de 751 à 900 39 €

de 901 à 1050 42 €

de 1051 à 1200 43.50 €

de 1201 à 1350 45 €

de 1351 à 1500 47 €

1501 et + 48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'appliquer les tarifs proposés pour le séjour à VINÇA pendant les vacances d’été .

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 38 / CM du 07 juin 2022

ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL EXTRASCOLAIRE

TARIF DU SEJOUR A SAINT LAURENT DE CERDANSLe Maire informe qu’un séjour à Saint Laurent de Cerdans à destination des jeunes qui fréquentent l’Accueil de Loisirs et l’Espace Jeunesse, est proposé pendant les vacances d’été du lundi 18 juillet au mercredi 20 juillet. Les activités proposées au cours de ce séjour sont les suivantes : découverte du patrimoine, balade en montagne, jeu de piste.

Le Maire propose d’appliquer au montant à charge des familles les mêmes tranches de quotient familial que pour les tarifs de l’Accueil de Loisirs extra et périscolaire et ce afin de proposer des tarifs plus en adéquation avec les ressources des familles. Le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

Quotient familial Montant à charge de la famille

de 0 à 300 29 €

de 301 à 450 32 €

de 451 à 600 35 €

de 601 à 750 41 €

de 751 à 900 44 €

de 901 à 1050 47 €

de 1051 à 1200 48,50 €

de 1201 à 1350 50 €

de 1351 à 1500 52 €

1501 et + 53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'appliquer les tarifs proposés pour le séjour à Saint Laurent de Cerdans pendant les vacances d’été.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 39 / CM du 07 juin 2022

ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL ESPACE JEUNESSE

TARIF DU SEJOUR A CASTELL DE ARO

Le Maire informe qu’un séjour à CASTELL DE ARO à destination des jeunes qui fréquentent l’Espace Jeunesse, est proposé pendant les vacances d’été, sur le thème de « la découverte du patrimoine et des activités nautiques » du mercredi 27 juillet au vendredi 29 juillet 2022.

Le Maire propose d’appliquer au montant à charge des familles les mêmes tranches de quotient familial que pour les tarifs de l’Accueil de Loisirs extra et périscolaire et ce afin de proposer des tarifs plus en adéquation avec les ressources des familles. Le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

Quotient familial Montant à charge de la famille

de 0 à 300 26 €

de 301 à 450 29 €

de 451 à 600 32 €

de 601 à 750 38 €

de 751 à 900 41 €

de 901 à 1050 44 €

de 1051 à 1200 45.50 €

de 1201 à 1350 47 €

de 1351 à 1500 49 €

1501 et + 50 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'appliquer les tarifs proposés pour le séjour à CASTELL DE ARO pendant les vacances d’été .

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 40 / CM du 25 avril 2022

LISTE DU JURY D’ASSISES DES PYRENEES-ORIENTALES 2023

Vu le Code de procédure pénal, et notamment ses articles 255 à 262 ; Vu le décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte ;

Compte-tenu de la population totale actualisée et du quotient fixé à appliquer dans le département des Pyrénées-Orientales qui est de 1 juré pour 1300 habitants, le nombre de jurés pour l’ensemble du département s’élève à 369 pour l’année 2023;

En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises du département, le Maire doit effectuer un tirage au sort à partir de la liste électorale d’un nombre de noms triple de celui fixé pour la circonscription (3 jurés) à savoir 9 noms.

Après avoir tiré au sort publiquement 9 noms à partir de la liste électorale, les personnes ci- dessous seront informées de leur désignation :

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 41 / CM du 25 avril 2022

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la modification du tableau des effectifs, établi par la délibération 2022-35 en date du 25 avril 2022 et approuve le nouveau tableau qui se présente ainsi :

NOM Prénom (épouse NOM) Date et lieu de Naissance Adresse

1. PLAIRE Erika 28/03/1996 à Perpignan (66) 13 Rue des Lilas-Hameau Las Motas 66200 ALENYA

2. CAPELL Caroline 24/12/1984 à Perpignan (66) 7 Bis Avenue de la Mer – 66200 ALENYA

3. MARTINEZ Carole

4. épouse BERNARD

31/10/1968 à Argelès-Sur-

Mer (66)

4 Rue Montaigne - 66200 ALENYA

5. RICHARD-BEFFARA Jean-Michel 24/02/1962 à Perpignan (66) 8 Rue du Carlit - 66200 ALENYA

6. DOSCH Cynthia 26/02/1997 à Perpignan (66) 9 Impasse Fernand Léger – 66200 ALENYA

7. MARTINEZ Mickael 16/08/2000 à Perpignan (66) 34 Rue du Réart - 66200 ALENYA

8. GARRETA Xesco 03/05/1999 à Céret (66) 2 Rue des Mimosas - 66200 ALENYA

9. BONAFOS Jean-Jacques 18/09/1974 à Perpignan (66) 22 boulevard du 8 Mai – 66200 ALENYA

10. RIEU Stéphanie 14/07/1976 à Perpignan (66) 13 Rue des Pâquerettes – 66200 ALENYACat. ou

équiv.

Durée

hebdom.

Postes

pourvus

Postes

vacants

Filière administrative

1 poste d'attaché principal A 35h00 1 1 poste d’Attaché A 35h00 1 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe B 35h00 1 1 poste Rédacteur principal 1ère classe B 28h00 1 1 poste Rédacteur B 24h00 0 1 1 poste adjoint administratif principal 1ère classe C 35h00 1 1 poste adjoint administratif principal 1ère classe C 24h00 0 1 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe C 35h00 1 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe C 31h00 0 1 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe C 24h00 0 1 2 postes adjoint administratif C 35h00 1 1 1 2 poste adjoint administratif C 24h00 1 0 Totaux 8 2

Filière technique

1 poste d’ingénieur A 35h00 1 1 poste de technicien principal 1ère classe B 35h00 1 1 poste de technicien B 35h00 0 1 3 postes agent de maîtrise principal C 35h00 2 1 1 poste agent de maîtrise principal C 30h00 1 1 poste agent de maîtrise principal C 29h30 1 1 poste agent de maîtrise principal C 24h00 0 1 2 postes agent de maîtrise C 35h00 2 1 poste agent de maîtrise C 24h00 0 1 4 postes adjoint technique principal 1ère classe C 35h00 3 1 3 postes adjoint technique principal 2ème classe C 35h00 1 2 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 29h30 1 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 28h00 1 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 24h00 0 1 1 poste adjoint technique principal 2ème classe C 32h00 1 1 poste adjoint technique principal 2ème classe C 24h00 0 1 4 postes adjoint technique C 35h00 4 0 1 poste adjoint technique C 32h00 1 1 poste adjoint technique C 30h00 1

1 poste adjoint technique C 24h00 0 1

Totaux 21 5

Filière sportive

1 poste d’opérateur des Activités physiques et sportives prin-

cipal

C 35h00 1

Totaux 1 0

Filière médico-sociale

1 poste d’Educateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle A 35h00 1 2 postes Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe B 35h00 2 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

principal 1ère classe

C 35h00 1

1 poste agent social principal 2ème classe C 35h00 1 1 poste d’Agent Social C 35h00 1 Totaux 6 0

Filière culturelle

1 poste d’adjoint du patrimoine C 28h00 1

Totaux 1 0

Filière animation

1 poste d’animateur principal 1ère classe B 35h00 1

1 poste d’animateur principal 2ème classe B 35h00 11 poste d’animateur B 35h00 1

1 poste adjoint d’animation principal 1ère classe C 35h00 0 1

1 poste adjoint d’animation principal 1ère classe C 31h00 0 1

2 postes adjoint d’animation principal de 2ème classe C 35h00 2

1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe C 31h00 1

2 postes adjoint d’animation C 35h00 1 1 Totaux 7 3

TOTAUX 43 19

Non-titulaires

6 postes d’adjoint temporaire de remplacement au prorata des

heures

C 2 4

4 postes contrat saisonnier au prorata des heures 1 3 2 postes contrat accroissement temporaire d’activité au pro-

rata des heures

C 0 2

7 postes d’agent contractuel TC C 3 4 1 poste agent contractuel à 30 h/s C 0 1 3 postes d’agent contractuel à 28 h/s C 2 1 1 poste d’agent contractuel à 27 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 26 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 25h/s C 0 1 4 postes d’agent contractuel à 24 h/s C 1 3 1 poste agent contractuel à 24h/s B 0 1 1 pose agent contractuel à 35h/s B 0 1 1 poste d’agent contractuel à 23 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 22 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 21 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 20 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 18 h/s C 0 1 1 poste agent contractuel à 17 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 15 h/s C 0 1 1 poste agent contractuel à 14 h/s C 1 0 1 poste agent contractuel à 11h/s C 0 1 2 postes agent contractuel à 9 h/s C 0 2 3 postes en contrat PEC – 35h/s C 2 1 1 poste en contrat PEC – 29 h/s C 0 1 2 postes en contrat PEC – 24 h/s C 0 2 2 postes en contrat PEC – 21h/s C 1 0 4 postes en contrat PEC – 20 h/s C 0 4 5 postes de vacataires C 0 5 3 postes de service civique C 0 3 TOTAUX 20 41

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :