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Déliberation - DCM2019 84 Remuneration DES Agents Recenseurs
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 84 Remuneration DES Agents Recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Enoyé en péter O1 22019 REPUBLIQUE FRANÇA] Feu en préfedur 05122019
ï DEPARTEMENT DU GA en »oart2c0rs Era
3 F4 COMMUNE AIGUES MC] 10 :020-21 2000027201 1 204-Dcm 20184 DE
aigues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de Le Va
Réf: DCM/2019/n°84/7.6/04-12/23
Nombre des membres SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019 &
| exerce L'an deux mile dheneuf, 2 Le QUATRE DECEMBREà 18 H
Le Consell Municipal d'Algues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maurejean, Maire d'Algues-Mortes,
PRESENTS : Pierre MAUMEIEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Date dela conuocan 27-11-2019 Dale de 'afehage: 281-2018
OBJET: Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIQU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, REMUNERATION DES AGENTS Maguelone CHAREVRE, Olivier BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO,
RECENSEURS Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN. Absents excusés ayant donné procuration
P. CATHALA à P. MAUMEJEAN V. BONVICINI à 1. SOLEYROL
F LABARUSSIAS à C. BONATO G.BER à À. BONNET - rapporteur : 1. SOLEYROL Absents : P. DEVILLE 5. ROUS - C. BERTINI — N, THEODOSE — A. MOLLUNA — A. JACINTO
Secrétaire de séance : C. LAURIE
Il est rappelé au conseil municipal que la Commune d’Aigues-Mortes, appartenant à la catégorie des
communes de moins de 10 000 habitants, doit effectuer un recensement de la population tous les 5 ans. Le prochain recensement doit se dérouler du 16 janvier 2020 au 15 février 2020.
Ceci implique pour la commune de se doter, sur les préconisations de l'INSEE :
- De 22 agents recenseurs, à compter du 3 janvier 2020 pour être d'abord formés par l'INSEE,
réaliser une tournée de reconnaissance sur le terrain et procéder aux opérations de collecte du 16
janvier au 15 février 2020. L'INSEE préconise également de prévoir 3 agents « réservistes » qui
seraient mobilisés en cas de besoin pendant les opérations de recensement.
- D/1 agent coordonnateur principal et 3 à 4 adjoints, chargés en lien avec l'INSEE, de la
préparation et la ré: n des enquêtes de recensement, de superviser les agents recenseurs dans leurs opérations de collecte, et de la communication des résultats du recensement
Une dotation forfaitaire de recensement sera versée à la commune, d’un montant de 16 734 euros
qui sera inscrit au budget 2020, tout comme les dépenses afférentes au recensement de la
population.
Il appartient à la commune de fixer les modalités d'emploi et rémunération des agents recenseurs et
coordonnateurs.
on et la qualité des opérations, le recrutement des agents recenseurs est
ouvert en externe mais aussi en interne, au sein des services communaux,
Les agents recrutés en interne pourront bénéficier, en fonction des nécessités de service, d'une décharge de leur fonction tout en conservant leur rémunération habituelle et d'heures
supplémentaires, dans la limite des plafonds légaux, rémunérées et/ou récupérées.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23 30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé on pélelure le 0612/2019
| Beguen péedus 06122019 Les agents recrutés en externe seront employés en qualité de vacataire,| Xi Caicos En
rémunération « au réel », en fonction du nombre d'habitants et logemel «caziannoner avai 20s-Douroiee 0e avec une part fixe (formation et tournée) et une part variable (prime) valorisant la qualité de la
mission d'agent recenseur en fonction du taux de logements non enquêtés.
Pour les agents coordonnateurs, nommés au sein du personnel communal, ceux-ci seront rémunérés sous forme d'heures supplémentaires ou par le biais d’une augmentation de leur régime
indemnitaire durant cette mission.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-21-10°,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 et suivants,
Vu le décret n°2003-485 du 5 j 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Il est proposé au Conseil Municipal
- de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser,
- d'approuver la désignation par le Maire des coordonnateurs communaux, principal et adjoints, au
sein du personnel communal,
- d'approuver le recrutement de 25 agents recenseurs maximum, du 3 janvier 2020 au 15 février 2020, rémunérés en qualité de vacataire dans les conditions ci-après (tarifs nets) :
. Forfait formation — tournée : 50 €
. Tarif par bulletin individuel, papier ou internet (par habitant) : 1 €
. Tarif par feuille de logement, papier ou internet (par logement) : 0, 50 €
. Prime variant selon le taux de couverture du secteur par agent :
- Entre 5 % et 10% de logements non enquêtés par secteur confié à l'agent: 60 €
: Moins de 5% de logements non enquêtés par secteur confié à l'agent : 120 €
Les charges sociales ne sont pas comprises dans les tarifs indiqués et sont à charge de la commune
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.
Le conseil municipal est appelé à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimi
- adopte les propositions.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23 30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04,66.53.86.09 -Page 2sur2