Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil+Municipal+du+24+Février+2014
Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+7+Juillet+2014
Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+07+Avril+2014
Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+28+Août+2014
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+10+Mars+2014
Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+15+Décembre+2014
Déliberation - Conseil+Municipal+du+06+Janvier+2014
Déliberation - Conseil+Municipal+du+20++Mars+2014
Déliberation - Conseil+Municipal+du+24+Novembre+2014
Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+28+Mars+2014
Déliberation - Conseil+Municipal+du+16+Juin+2014
Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Municipal+du+16+Juin+2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
- Fax : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 JUIN 2014 à 19 H 30
N° 08/ 2014
Étaient présents : Mrs EXPERT – BACHACOU – SARTHE-VIGNOLLES – LESTAGE- Mmes DUPOUY- LAJUS-NASCIMBENE-SILVANI- -AYCAGUER - BATS
Était absente excusée :
Secrétaire de séance : Mme BATS Myriam
Ordre du jour :
Délibération choix des entreprises Maison Courtois – modification
Adhésion commune de Lencouacq assainissement collectif du SINEL
Délibération prix terrain Lotissement « Les quatre chênes »
Délibération amortissement travaux « Auberge des chasseurs »
Questions diverses
DELIBERATION CHOIX DES ENTREPRISES MAISON COURTOIS - MODIFICATION Le conseil municipal approuve la modification de la délibération comportant des irrégularités dans sa rédaction par 10 voix pour
ADHESION COMMUNE LENCOUACQ
Le conseil municipal a voté pour à l’unanimité et accepte l’adhésion et le transfert des compétences de la commune de Lencouacq au service assainissement collectif du SINEL
DELIBERATION PRIX DU TERRAIN
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le prix de vente du m² du terrain en tenant compte de l’augmentation du taux de TVA ; Le conseil municipal vote à l’unanimité le prix de 24.50 € TTC
DELIBERATION AMORTISSEMENT
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’amortir les travaux réalisés pour la construction du Restaurant réalisés en 2012 et 2013 pour un montant total de 246825.94€. Suite à la concertation avec la trésorerie Mr le Maire dit qu’il est préférable d’amortir ces travaux sur une durée de 20 ans soit une annuité annuelle de 12341.30€.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Le village est inscrit au Concours des Villages fleuris. La date de la visite est fixée au 2 juillet 2014. Il a été demandé de prévoir la constitution d’un groupe pour accueillir le comité. Un point sera fait par la commission fleurissement du village après le rapport de la visite.
Une visite du village est prévue jeudi 19 juin à 19h
L’employé municipal a signé un CDD de 3 mois jusqu’au 30/09/2014. Il faudra lui prévoir l’achat d’une caisse à outils et petits matériels. Le conseil municipal demande à ce que l’employé participe à des formations du CNFPT ou autre organisme. Définir la date de la maillade voir pour le 14 juillet à 12h
La séance est levée à 21heures 20.