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Acte Administratif - 09 040424 Avenant n.1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Bobigny
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 09 040424 Avenant n.1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Bobigny)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-deux mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Fouad BEN AHMED – Sonia AIROUCHE – Véronique BALHADERE – Wally YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Emma DEVEAU – Adrien BIRSINGER – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Corinne VALENTE – Idir MADADI – Christine NGUYEN – Christian BARTHOLME – Maria MARECHAUX – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Hachim IZEM
Représenté.e.s : Frédéric FIOLETTI donne mandat à Christine FAVE – Aourdia DAHMANA donne mandat à Véronique BALHADERE – Maria MAUPAS donne mandat à Corinne VALENTE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM donne mandat à Maria MARECHAUX – Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI – Karim MIMOUNI donne mandat à Christian BARTHOLME
Absents : Gildas JOHNSON – Rached ZEHOU – Goran KAYMAK – Isabelle LEVEQUE – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Youri ETILLIEUX – Amadou CISSE – Chehineze HERABI – Laurence LASCARY – Amna SAEED
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 29
Nombre de représenté.e.s : 06
Nombre d'absent.e.s : 10
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Bobigny
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5219-1, L5219-2 et L5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui instaure le nouveau programme national de renouvellement urbain,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu les arrêtés du 15 septembre 2014 et du 24 août 2021 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l’ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets,
Vu la délibération n° 01 170419 du conseil municipal du 17 avril 2019 approuvant la convention territoriale de renouvellement urbain et ses annexes,
Vu la délibération n° 02 250919 du conseil municipal du 25 septembre 2019 approuvant le dossier de présentation du projet de renouvellement urbain du quartier du centre-ville de Bobigny élaboré dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,
Vu la délibération n° 03 250919 du conseil municipal du 25 septembre 2019 approuvant le dossier de présentation du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir élaboré dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,
Vu la délibération n° 08 091221 du conseil municipal du 9 décembre 2021 approuvant la convention pluriannuelle des projets en renouvellement urbain de Bobigny,
Vu l’avis du comité national d’engagement de l’ANRU du 28 novembre 2019 relatif au dossier de présentation des projets de renouvellement urbain de Bobigny dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,
Vu l’avis du comité national d’engagement de l’ANRU du 9 juillet 2020 relatif au dossier de présentation du projet de renouvellement urbain de Bobigny sur le quartier Grand Quadrilatère pour son basculement dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,
Vu les avis du comité national d’engagement de l’ANRU du 19 octobre 2020 et du 15 février 2021 validant le report de la date limite de solde (au 31 décembre 2021) puis d’acompte (au 30 juin 2021) pour l’opération concernant le centre de loisirs Cachin,
Vu la validation en Comité d’Engagement dématérialisé du 29 novembre 2021,
Vu les avis du comité national d’engagement de l’ANRU du 17 novembre 2022 et du 08 décembre 2022 relatif au dossier de présentation des projets de renouvellement urbain de Bobigny dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,
Considérant la revue de projet et le comité de pilotage du 13 juin 2023 ayant réuni l’ensemble des partenaires financiers, maîtres d’ouvrage et le conseil citoyen,
N° 09 040424 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
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AVENANT N°1
À LA CONVENTION PLURIANNUELLE
DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE BOBIGNY
COFINANCÉ(S) PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE.............. 4
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT....................................................................... 4
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE............. 7
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE .......................................... 65
ANNEXES ................................................................................................................ 66
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
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Vu le règlement général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de la renouvellement urbain (RGA NPNRU), en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU », représentée par sa directrice générale, ou par délégation, par son délégué territorial dans le département,
L’État, représenté par le Préfet de département et responsable de la mise en œuvre du
renouvellement urbain dans le département1
L’Établissement public de coopération intercommunale (EPT), représenté par son président, ci-après
désigné « le porteur de projet2 »
La commune de Bobigny comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente convention pluriannuelle, représentée par le Maire,
Les maîtres d’ouvrage des opérations programmées dans la présente convention3, l’EPT Est Ensemble, la Ville de Bobigny, Seine-Saint-Denis habitat, Est-ensemble Habitat, Emmaüs Habitat, le Syndicat de Copropriété 2 avenue Paul Eluard, la SA HLM Logirep, la SPL Ensemble, la SPL Séquano Grand Paris
Action Logement Services, représenté par son directeur des financements bailleurs et collectivités dument habilitée aux fins des présentes
Foncière Logement, représenté par sa présidente,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
-------------------
En présence de :
La Caisse des Dépôts,
L’Agence nationale de l’habitat (Anah),
L’ADEME,
Le Conseil régional d’Ile-de-France,
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis,
…
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit :
1 Lorsque le projet de renouvellement urbain prévoit des opérations localisées dans un autre département que celui accueillant le siège de l’EPCI
auquel est rattachée la convention, le préfet du département de localisation de ces opérations est également signataire de la convention. 2 Exceptionnellement, le projet de renouvellement urbain peut être porté par la commune (départements et collectivités d’outre-mer, communes non
inscrites dans un EPCI, communes rattachées à des communautés de communes n'ayant pas choisi d'exercer la compétence « politique de la ville »)
3 Citer l’ensemble des maîtres d’ouvrage (organismes publics et privés qui conduisent des opérations concourant au renouvellement urbain, dont les
organismes de logement social, le cas échéant, les communes et EPCI compétents.) y compris ceux ajoutés par le présent avenant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
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Article 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention pluriannuelle des projets de Bobigny (n°961), portant sur les quartiers Salengro - Gaston Roulaud - Centre-Ville et Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy Centre – Pont de Bondy - La Sablière - Secteur Sud à Bobigny, et dont le dossier a été examiné par les comités d’engagement de l’ANRU en date du 28 novembre 2019, du 9 juillet 2020, du 15 février 2021 et du 29 novembre 2021 a été signée le 19 juillet 2022.
Cette convention pluriannuelle peut faire l’objet de modifications au cours de son exécution conformément à l’article 7.2 du titre III du RGA NPNRU.
Article 2 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant consiste en l’intégration des évolutions suivantes :
- Opération annulée et remplacée
o C0961-14-0054 : CV - Hors Anru - Etude recyclage des matériaux sur Paul Eluard (opération non exécutable) qui remplace C0961-14-0050 (opération exécutable – erreur technique)
- Opérations créées dans le cadre de l’avenant n°2 :
o C0961-21-0053 : ABR - Démolition 20 logts de la cité de l'Abreuvoir o C0961-33-0051 : Réhabilitation Paul Eluard 199 logements
o C0961-34-0052 : Résidentialisation Paul Eluard-412 logements
o C0961-38-0062 : ABR - Création de RDC commerciaux - rue de Vienne
- Opérations modifiées dans le cadre de l’avenant n°2 :
Opérations non exécutables
Modification programmation, chiffrage et calendrier
o C0961-14-0039 : CV - Hors Anru - Etude RDC actifs NPNRU Centre-Ville o C0961-14-0040 : ABR - Hors Anru - Etude de programmation des RDC actifs
Opérations exécutables
Modification programmation, chiffrage et calendrier
o C0961-24-0019 : CV - Aménagement Chemin Vert (évolution de la programmation et demande de financement complémentaire CE du 17/11/2022, évolution du calendrier) o Découpage par secteur opérationnel de la réhabilitation de la cité de l’Abreuvoir en 4 opérations modifiées
C0961-33-0002 : ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 354 logts - Tours et serpentins nord ouest (majoration pour excellence CE du 17/11/2022) C0961-33-0003 : ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 174 logts - Serpentins sud est (majoration pour excellence CE du 17/11/2022)
C0961-33-0004 : ABR - Réhabilitation Cité de l'Abreuvoir 368 logts – Satellites (majoration pour excellence CE du 17/11/2022- évolution de la programmation et du calendrier)
C0961-33-0005 : ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 266 logts -Tripodes (majoration pour excellence CE du 17/11/2022- évolution de la programmation et du calendrier)
Modification programmation et chiffrage
o C0961-21-0001 : ABR - Démolition 238 logts de la cité de l'Abreuvoir o C0961-33-0009 : CV - Réhabilitation 542 logts de la cité Chemin Vert – SSDH (évolution de la programmation et financement complémentaire CE du 17/11/2022) o C0961-37-0021 : ABR - Pole maternel Abreuvoir (majoration pour excellence CE du 17/11/2022)
Modification de programmation et de maître d’ouvrage
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o C0961-24-0017 : Opération aménagement Abreuvoir sous maîtrise d’ouvrage (évolution de la programmation suite au CE du 17/11/2022)
Modification programmation et calendrier
o C0961-37-0020 : ABR - Pole petite enfance Abreuvoir
o C0961-37-0022 : ABR - Equipement de quartier Edouard Vaillant o C0961-37-0023 : CV - Ecoles Chemin Vert
o C0961-37-0024 : CV - Création d'un centre de loisirs à Paul Eluard
Modification calendrier
o C0961-33-0025 : CV - Réhabilitation 214 logts - Chemin Vert - OPH de Bobigny o C0961-34-0010 : CV - CV - Résidentialisation 509 logts de la cité Paul Eluard-SSDh o C0961-34-0016 : CV - Abaissement du hall de la copro du 2 Paul Eluard o C0961-36-0007 : ABR - Construction neuve de 50 logts en accession sociale à la propriété o C0961-38-0008 : ABR - Maison de santé
- Opérations supprimées dans le cadre de l’avenant n°2 :
o C0961-14-0038 : ABR - Hors Anru - Etude économique sur l’économie informelle o C0961-37-0044 : ABR - Hors Anru - Espace de vie sociale (réhabilitation de la Maison de l'Enfance)
o C0961-38-0043 : CV - Hors Anru - Immeuble à vocation économique et sociale
- Mise à jour, ajustement et passage en flux des contreparties Action Logement ;
- Mise à jour et ajustements des contreparties foncières Action Logement ;
- Mise à jour et ajustement des subventions et prêts de la Caisse de Dépôts ;
- Mise à jour des opérations financées au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles ».
Les évolutions de la convention « quartier » ont été examinées par le Comité d’Engagement du 17 novembre 2022.
Le comité d’engagement Quartiers Fertiles du 14 octobre 2021 a intégré les actions des Fermes Urbaines à Bobigny dans l’avenant 2 de la convention de financement entre l’ANRU, la Caisse des Dépôts et l’EPT Est Ensemble concernant la mise en œuvre de son projet d’innovation ANRU+, LAB3S, Réemploi des matériaux, Urbanisme transitoire et Mémoire Vive & Quartiers fertiles. Un avenant 3 a été signé le 26 janvier 2023 pour redéployer des actions.
Accusé de réception en préfecture
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Article 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention mentionnée à l’article 1 du présent avenant et modifiée par les avenants successifs listés dans ce même article est modifiée dans les conditions ci- après :
Article 3.1- Modification du préambule de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, du titre I – « Les quartiers » et de l’article 1 du titre II – « Les éléments de contexte »
Le PREAMBULE de la convention pluriannuelle est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les pièces constitutives de la convention pluriannuelle sont les suivantes :
- La présente convention ;
- Les annexes, répertoriées comme suit :
o A – présentation du projet ;
o B – Contreparties en faveur du groupe Action Logement ;
o C – Synthèse de la programmation opérationnelle et financière ;
o D - Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet.
L’absence d’annexe(s) répertoriée(s) en A et D ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente convention.
La présente convention pluriannuelle s’appuie sur le dossier, élaboré à la suite du protocole de préfiguration de l’EPT Est Ensemble (n° 536) cofinancé par l’ANRU, conformément au dossier type prévu à l’annexe II du RGA relatif au NPNRU, examiné par les comités d’engagement du 28 novembre 2019, du 9 juillet 2020, du 15 février 2021, du comité d’engagement dématérialisé du 29 novembre 2021 et du comité d’engagement du 17 novembre 2022.
La présente convention pluriannuelle, sur lesquelles s’engagent les Parties prenantes, en reprend les principales caractéristiques4.
Le titre I « LES QUARTIERS » est modifié et désormais rédigé comme suit :
L’article 1er « Les éléments de contexte » du titre II est modifié et désormais rédigé comme suit :
Préfecture du département de Seine-Saint-Denis, située à 10 kilomètres du centre de Paris, la ville de Bobigny compte une population de 52 337 habitants (INSEE 2019). Elle est membre de l’EPT Est Ensemble depuis le 1er janvier 2010.
Ancien bourg maraîcher, la ville de Bobigny a connu une croissance démographique et urbaine après la seconde guerre mondiale à travers la construction de grands ensembles. Entre 1946 et 1962, la population fait plus que doubler après une première vague de constructions, avec notamment la cité de l’Étoile à l’ouest de ville, et la cité de l’Abreuvoir à l’est. En 1965, Bobigny est choisie comme chef-lieu du département en raison de sa position géographique et de ses disponibilités foncières. Entre 1968 et 1975, le Centre-Ville se métamorphose, où il y est expérimenté l’urbanisme de dalle, avec la construction de près de 5 000 logements.
Si la ville a préservé une part de pavillonnaire, elle se caractérise par de grands ensembles HLM qui couvrent 62% de l’habitat et de diverses coupures urbaines (RN3, A86, Canal de l’Ourcq) qui isolent les quartiers.
4 Le cas échéant la présente convention doit faire mention des autres conventions NPNRU portant sur le même territoire intercommunal.
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De 1980 à 1995, le développement urbain se fige, le Centre-Ville reste inachevé, d’importantes pièces urbaines laissent entrevoir les premiers signes d’un vieillissement, alors même que la population subit de plein fouet les effets des crises économiques successives.
A la fin des années 1990, la Ville de Bobigny initie une démarche participative pour redessiner les contours de la ville et des quartiers afin de l’unir et de trouver une cohérence d’ensemble pour que Bobigny puisse trouver une identité à part entière en tant que Ville Préfecture de Seine-Saint- Denis.
Ainsi, dès le lancement du programme national de rénovation urbaine initié par la loi Borloo de 2003, Bobigny s’engage dans une politique ambitieuse de renouvellement urbain de ses zones urbaines sensibles, en priorisant son intervention sur deux d’entre elles : le Centre-Ville sur le quartier Karl Marx et sur le quartier du Grand Quadrilatère sur les cités de L’Étoile et Grémillon.
Article 1.1 Bobigny et le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU)
L’intervention du PNRU sur le quartier Karl Marx a permis de revenir à un urbanisme de rue, en démolissant complètement la dalle existante. En parallèle, la suppression de deux doubles tours a répondu à un double objectif : créer des nouvelles liaisons au sein du quartier et, construire de nouveaux immeubles d’habitation moins denses, avec des commerces en rez-de-chaussée, en développant une offre sociale, en accession ou en locatif intermédiaire, répondant ainsi à une meilleure mixité sociale. Une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en bordure du projet a complété l’offre en proposant, en autres, la construction d’un nouveau groupe scolaire et une reconstitution des logements démolis.
Ce projet ambitieux est une réussite en termes de mixité sociale et de l’habitat, le taux de logement social passera au final de 100% à 66,4% sur site, en termes de mixité fonctionnelle avec des commerces, des bureaux en rez-de-chaussée et la construction d’un nouveau groupe scolaire, ainsi qu’en termes urbain avec une clarification des espaces publics et privés, qui seront verdis, et une nouvelle trame viaire.
Tous les lots ont été livrés, le dernier lot de logements ayant été livré en février 2022. Le budget total du PRU s’élève à 120 M€ HT, avec une participation de l’ANRU à hauteur de 46,1 M€.
Le PNRU du Grand Quadrilatère s’est traduit par des interventions fortes portées sur les cités emblématiques du quartier, les espaces publics stratégiques et les équipements structurants afin de créer une nouvelle dynamique sociale et urbaine.
Il concerne trois secteurs :
- La cité Grémillon sous maîtrise d’ouvrage Ville et OPH de Bobigny qui a bénéficié d’un programme de réhabilitation complète et de démolition partielle (20 logements), permettant de créer une voie traversant le quartier et la construction d’un îlot de 5 maisons de ville en PLS sur site. Les dernières livraisons sont achevées depuis 2013.
- La cité de l’Etoile, dont les travaux sont en cours. Le projet prévoit sous maîtrise d’ouvrage Emmaüs Habitat : la démolition de 219 logements, la restructuration et la réhabilitation lourde de 492 logements ainsi que leur résidentialisation, la reconstitution de 95 logements sur site et 180 logements hors site. Sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bobigny, la création d’un nouveau maillage d’espaces publics et la construction d’une nouvelle Maison de Quartier. La construction de 230 logements non sociaux viendra compléter le projet hors maquette ANRU.
- La grande échelle sous maîtrise d’ouvrage Ville : il s’agit d’opérations sur des équipements et des espaces publics structurants qui permettent de désenclaver et dynamiser le quartier dont les travaux sont encore en cours.
Le retard opérationnel pris par rapport à la convention initiale signée en 2007 s’explique par de nombreuses raisons : arrêté de classement aux Monuments historiques et refonte intégrale du projet urbain qui n’a pu être mis en œuvre qu’à partir de fin 2013 sur la Cité de l’Etoile, caractéristiques du projet adapté aux spécificités du site notamment patrimoniales et techniques (restructurations et réhabilitations lourdes sur 492 logements),
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forte imbrication technique des différentes opérations et co-activité des chantiers sous différentes maîtrise d’ouvrage, relogement des ménages liés à des livraisons qui se sont décalées dans le temps , difficulté de négociations partenariales sur l’aménagement de certaines rues à la grande échelle…
L’avenant de clôture signé en 2016 se chiffrait à 157 107 195 € TTC avec une participation de l’ANRU de 52 718 940 € (36%). En 2020, pour 11 opérations, une demande de prorogation au-delà de la date butoir du 31 décembre 2020 (6 pour la Ville de Bobigny et 5 pour Emmaüs Habitat) a été demandée afin de finaliser le projet dans son intégralité et remplir ses objectifs d’amélioration du cadre de vie. Un comité d’engagement de l’ANRU s’est tenu le 9 juillet 2020 afin de se prononcer sur ces demandes de prorogation, sur la base d’un dossier préalable déposé le 10 juin 2020. A cette occasion, l’ANRU et ses partenaires ont ainsi permis la bascule de sept opérations en cinq opérations portées par la Ville et Emmaüs Habitat dans le NPNRU. Les 52 opérations restantes du PNRU ont été soldées et recouvrées.
Article 1.2 Bobigny et le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)
Dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine, deux quartiers ont été ciblés : le Centre- Ville sur les cités Paul Éluard et Chemin Vert, et le quartier Édouard Vaillant sur la cité de l’Abreuvoir, à ces deux quartiers s’ajoute le quartier du Grand Quadrilatère, où plusieurs opérations du premier programme basculent en NPNRU pour permettre leur bonne finalisation dans un quartier qui reste particulièrement sensible.
Les quartiers Paul Eluard et Chemin Vert-Salvador Allende forment deux sous-secteurs de dalle du Centre-Ville de Bobigny, constitués dans les années 1970. Ils sont composés de 2 623 logements, dont 78 % sociaux.
Bien que bénéficiant d’une très bonne desserte automobile et en transports en commun, avec la proximité immédiate des stations de tramway de la ligne 1, de métro avec la ligne 5 et de la gare routière qui accueille 12 lignes de bus, ces quartiers, après 40 ans d’existence, souffrent de nombreux dysfonctionnements urbains, techniques, économiques et sociaux : dalle vieillissante, commerces périclitant, forme urbaine isolant le quartier du reste de la ville, 46% de taux de chômage sur Chemin Vert, 59% de ménages de bas revenus sur Paul Éluard.
Alors que ces quartiers sont de plus en plus stigmatisés de par leur forme urbaine, une dynamique de développement est à l’œuvre sur le Centre-Ville de Bobigny qui risque à terme d’aggraver leur décrochage social et urbain. En effet, après le PNRU Karl Marx, deux autres projets d’ampleur sont prévus ou en cours : l’implantation d’une gare de la ligne 15-Est du Grand Paris Express au sein d’un pôle Pablo Picasso rénové et la création d’un nouveau quartier appelé « Cœur de Ville » en lieu et place du Centre Commercial Bobigny 2. Ce dernier concrétisé dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial avec Altarea Cogedim prévoit la construction de 1 266 logements – dont 175 logements locatifs sociaux, 10 000 m² de bureaux, 13 000 m² de commerces et d’un cinéma public de 6 salles.
De fait, la diversification du Centre-Ville va se poursuivre, avec à terme un taux de logement social de 55%, contre 84% en 2005. Toutefois le risque de décrochage et de dégradation du cadre de vie des quartiers existants, et notamment des copropriétés sur dalle, est non négligeable.
Sur le quartier Édouard Vaillant, la cité de l’Abreuvoir comportant 1 509 logements sociaux, conçue par l’architecte Émile Aillaud et construite entre 1954 et 1958, a été labellisée « Architecture contemporaine remarquable » en 2008 de par sa forme originale et son espace paysager central. Ce patrimoine, propriété de Seine-Saint-Denis habitat, accuse aujourd’hui des dysfonctionnements multiples au regard des standards d’habitation contemporains (isolation thermique et acoustique, taille des logements, etc.). Les bâtiments et les espaces extérieurs souffrent d’une obsolescence marquée et les problématiques de gestion urbaine de proximité sont prégnantes.
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Ces caractéristiques appellent une requalification ambitieuse du quartier et de ses qualités d’habitat, dans le respect de ses spécificités architecturales et paysagères, afin de réduire les nuisances vécues par les habitants.
Par ailleurs, ce quartier se caractérise par des signes fortes précarité sociale, affichant des taux de chômage pour les moins de 25 ans de 66%, et un taux de bas revenus de 69%.
Alors qu’une future garde de la ligne 15-Est s’implantera en 2030 au Pont de Bondy, à moins de 500 m de la cité de l’Abreuvoir, il s’agit d’inscrire ce site dans le XXIème siècle, avec des qualités d’habitat moderne, en s’appuyant sur ses points forts, un quartier peu dense et vert.
Le Quartier du Grand Quadrilatère se compose de grands équipements (hôpital Avicenne, université Paris 13, Parc interdépartemental des Sports, Campus des Métiers et de l’Entreprise), de lotissements pavillonnaires d’avant-guerre de qualité disparate et de plusieurs grands ensembles construits dans le prolongement des Courtilières de Pantin : Cité du Pont de Pierre, Cité Grémillon, Cité de l’Etoile. C’est un quartier à la base morcelé, mal maillé et figé dans un parcellaire ancien hérité du maraîchage dont les cités étaient vieillissantes, voire dégradées. Ce sont sur ces points faibles que le PRU du Grand Quadrilatère lancé en 2007 entendait agir : il s’agissait ainsi de sortir d’une logique au « coup par coup » responsable du fonctionnement actuel du quartier en plaques autonome par la mise en œuvre d’un projet global agissant sur les espaces publics, les équipements et s’attaquant à la dégradation des cités Grémillon et Etoile. Nous pouvons d’ores et déjà constater l’effet d’entraînement qu’a eu le PRU Grand Quadrilatère et la ZAC de la Vache à l'Aise sur l’ensemble du quartier, catalysé par l’arrivée d’une station du tramway T11 express et d’une gare de la ligne 15 Est du Grand Paris Express à l’horizon 2030. Le PRU du Grand Quadrilatère, par son intervention sur les espaces publics, les équipements publics et la requalification de la Cité Grémillon a déjà participé à re-tramer, recoudre et rendre plus attractif le quartier.
Pour preuve, de nombreux projets émergent ou sont en cours, portés notamment par les acteurs institutionnels du quartier (Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et Ville de Paris sur le Parc des Sports, APHP, Université Paris 13, Société du Grand Paris, SNCF, …).
Mais les interventions ambitieuses du PRU du Grand Quadrilatère ne sont pas terminées à l’échelle du quartier du Grand Quadrilatère mais également à l’échelle de la Cité de l’Etoile. L’ANRU et ses partenaires ont donc accepté le basculement des opérations non terminées du PRU en NPNRU. Un arrêt de tout ou de certaines composantes du PRU du Grand Quadrilatère auraient pu entraver cette dynamique. A l'échelle de la Cité de l'Etoile également, le décrochage aurait pu être d'autant plus brutal dans ce contexte de développement et créer un quartier à deux vitesses.
Article 3.2- Modification de l’article 2 du titre II – « Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain »
L’article 2.1 « La vocation du ou des quartier(s) et les orientations stratégiques prioritaires du projet en cohérence avec le contrat de ville » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le Contrat de ville 2015-2020 a été signé le 28 mai 2015, il est prolongé jusqu’en 2023. Il a été construit dans le cadre d’une démarche partenariale de proximité. Dans le contexte singulier du territoire d’Est Ensemble, l’ambition du contrat est de permettre aux quartiers de la Politique de la Ville et à leurs habitants de bénéficier davantage du développement et des dynamiques que connaît l’agglomération et, plus largement, de la métropole parisienne.
Les « Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville » (QPV) représentent à Bobigny 36 500 habitants, soit 66,5 % de la population totale de la Ville, et 23 % des habitants des quartiers prioritaires sur Est Ensemble, ce qui fait de Bobigny la ville la plus concernée par le Contrat de Ville avec Montreuil.
Le Contrat de ville d’Est Ensemble repose sur 3 piliers qui se déclinent en douze orientations stratégiques :
• Pilier 1 : « Pour un renforcement de la cohésion sociale » :
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- Développer la citoyenneté, tisser du lien social et faciliter l’intégration
- Rétablir l’égalité des chances par l’éducation
- Garantir à toutes et à tous le droit à la sécurité et la tranquillité
- Renforcer la prévention, la promotion et l’accès à la santé
• Pilier 2 : « Pour l’accès à l’emploi et le développement économique » :
- Permettre l'insertion socioprofessionnelle par l'accès à l'emploi et à la formation et favoriser la
création d’activité et/ou d’entreprise
- Optimiser le développement économique dans les quartiers
• Pilier 3 : « Pour une meilleure intégration urbaine des quartiers et une poursuite et amplification du
renouvellement urbain » :
- Diversifier la vocation résidentielle et favoriser les parcours résidentiels ascendants
- Faire des quartiers de la politique de la ville des lieux d’innovation et d’excellence
environnementale
- Améliorer le cadre de vie
- Améliorer l’offre de mobilité
- Poursuivre et amplifier le renouvellement urbain
- Renforcer la valeur ajoutée des interventions urbaines sur le fonctionnement social des quartiers
Un nouveau contrat de Ville couvrant 2024-2030 est en cours d’élaboration pour une finalisation prévue en mars 2024.
2.1.1 Centre-Ville
L’ambition sur le NPNRU du Centre-Ville de Bobigny est de renforcer la qualité urbaine et de l’habitat dans les quartiers Paul Eluard et Chemin Vert-Salvador Allende, déjà mixtes mais déqualifiés pour qu’ils puissent bénéficier, ainsi que leurs habitants, des dynamiques engagées de développement de rayonnement métropolitain du Centre-Ville et de la Plaine de l’Ourcq.
Cinq enjeux ont été identifiés dans le cadre du protocole de préfiguration et ont guidés les études du NPNRU du Centre-Ville de Bobigny :
1. Gommer autant que faire se peut les coupures et les effets de rupture et retrouver un rapport au niveau
du sol des immeubles aujourd’hui captifs de leurs dalles ;
2. Résorber les dysfonctionnements graves pour les habitants accentués par cette forme urbaine
obsolète : confusion des espaces, déshérence commerciale, insécurité, difficultés et coûts exorbitants
de gestion ;
3. Maîtriser les fondamentaux de la qualité de vie en ville pour améliorer le cadre de vie des habitants,
c’est à dire la propreté, la tranquillité publique, la qualité de l’offre commerciale, la lisibilité des accès
et des parcours, la maîtrise du stationnement, l'efficacité et la discrétion des dispositifs techniques
(aires de présentation des déchets, y compris des encombrants, chauffage urbain/ géothermie, vidéo
surveillance, éclairage public...) ;
4. Inscrire l’évolution des quartiers Paul Eluard et Chemin Vert dans l’évolution du Centre-Ville à plus
grande échelle, par la recherche d’une bonne articulation entre eux et avec les projets environnants
(pôle multimodal Pablo Picasso, PNRU Karl Marx, Projet Cœur de Ville / restructuration du centre
commercial Bobigny 2…), cette connexion entre les différents quartiers du Centre-Ville passe par
l’affirmation du maillage viaire et d’une trame paysagère ;
5. Créer une dynamique positive entre les habitants des quartiers existants et les nouveaux arrivants
pour éviter la marginalisation de ces premiers et assurer l’intégration des nouvelles populations, en
passant pour une valorisation du parc existant et une mixité scolaire.
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2.1.2 Abreuvoir
La vocation recherchée à 15 ans est de transformer l'Abreuvoir en un quartier résidentiel attractif, intégré dans la ville, socialement diversifié, ayant réussi à préserver et valoriser son identité liée à ses qualités patrimoniales et disposant, du fait de son relatif éloignement des centres-villes, d’une bonne autonomie en termes de services et de commerces tout en étant bien relié au reste de l’agglomération. Pour atteindre cette ambition, les orientations stratégiques retenues sont les suivantes :
1. Engager une politique active de diversification de l’habitat et de mixité sociale
- A moyen terme : optimiser le potentiel de renouvellement urbain de la cité de l’Abreuvoir par un
processus ciblé de construction (reconstitution de l’offre en logement social démoli) hors site /
démolition partielle / construction d’un parc en accession libre sur site ;
- A long terme : accompagner les mutations urbaines en lien avec la future gare de la ligne 15 au
Pont de Bondy ;
- Procéder pour le parc social maintenu à une requalification ambitieuse de ses qualités d’habitat
dans le respect raisonné des spécificités patrimoniales de ce parc (résidentialisation,
réhabilitations, restructurations), et introduire plus de diversité dans l’offre sociale ;
- Accompagner le parc privé pour éviter une segmentation de l’habitat.
2. Structurer le centre du quartier pour qu’il soit plus fonctionnel (visibilité, stationnement, concentration
de l’offre de commerces et de services, sécurité) et plus agréable à fréquenter grâce à la qualité de
sa composition urbaine et de ses espaces publics.
3. Faire évoluer l’ensemble du maillage de façon à mieux relier le quartier aux pôles de centralité de
Bobigny et de Bondy et mieux insérer le parc de logement social dans la continuité de la trame urbaine.
4. Reconnaître et valoriser le statut exceptionnel du parc paysager de la cité : ce parc a vocation à
devenir un élément de patrimoine original et un lieu de détente rayonnant au-delà de la cité, inscrit
dans la trame verte de l’agglomération.
5. S’inscrire dans une démarche d’excellence environnementale et de labellisation Écoquartier à
travers les axes suivants :
- Énergie : raccordement du quartier au réseau de chaleur en géothermie (parc social et
équipements)
- Santé : limiter l’exposition des habitants aux nuisances sonores et atmosphériques liées à la
présence de l’autoroute A3
- Déchets : un potentiel d’économie circulaire pour réemployer et recycler les matériaux du site,
réemploi/recyclage du béton issu des démolitions, systématisation des diagnostics ressources
- Adaptation au changement climatique : aménagement du parc comme « laboratoire de résilience
urbaine » (préservation et gestion des ressources en eau, lutte contre les pollutions, etc.)
- Préservation de la biodiversité et des espaces naturels : objectif d’inscrire le parc dans la trame
verte et bleue et en faire un noyau secondaire de biodiversité.
2.1.3 Quartier du Grand Quadrilatère
Les objectifs décrits dans la convention PRU signée en 2007 guident encore aujourd’hui l’action publique dans ce secteur :
1. Réunifier le quartier autour d’un maillage viaire simple et lisible en continuité avec les grands axes de
la composition urbaine ;
2. En appui sur cette trame, composer les espaces de centralité renouvelés, complémentaires et bien
reliés ;
3. Créer une offre d’équipements de proximité de qualité ;
4. Valoriser le patrimoine tant bâti que végétal grâce à sa préservation et à sa mise en valeur ;
5. Renouveler l’offre actuelle d’Emmaüs Habitat : un patrimoine social neuf ou réhabilité /restructuré et
résidentialisé ;
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Créer les conditions d’accueil d’une offre nouvelle en matière de logement.
L’article 2.2 « Les objectifs urbains du projet » est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
L’ensemble des signataires s’accordent sur les objectifs urbains du projet, traduisant les orientations stratégiques, présentés au regard de chaque objectif incontournable de manière détaillée dans le tableau de bord en annexe A de la convention et consolidés, d’un point de vue spatial, dans un schéma de synthèse (annexe A). Sont ainsi tout particulièrement précisés les objectifs en termes de rééquilibrage de l’offre de logements locatifs sociaux à l’échelle de l’agglomération et de diversification de l’habitat sur le quartier. Le porteur de projet est garant du respect de ces objectifs dans la mise en œuvre du projet.
2.2.1 Les objectifs urbains du projet
• NPNRU Centre-Ville sur le quartier Paul Eluard
Dans la définition du plan guide ont prévalu les objectifs initiaux fixés dans le protocole de préfiguration, visant avant tout à reconstruire un fonctionnement urbain à l’échelle du quartier Paul Eluard. A l’échelle du Centre- Ville, le projet Cœur de Ville apporte une mixité sociale et de nouvelles fonctions. Sur le quartier Paul Eluard, la vocation du projet est de retrouver un fonctionnement de vie quotidienne dans un quartier résidentiel autour d’un projet ambitieux de résidentialisation. Les grands axes du plan guide reposent sur les enjeux suivants :
- Intervenir sur la dalle pour créer une nouvelle attractivité
Pour donner une seconde vie à la dalle, celle-ci sera démolie partiellement et complément rénovée grâce à un aménagement des dalles par la végétalisation, la mise aux normes en termes d’accessibilité, et l’installation d’aire de jeux, de jardins partages et de lieux de repos.
- Restructurer le quartier en créant de nouvelles traversées
Le quartier est aujourd’hui une enclave au sein du Centre-Ville de Bobigny, son ouverture sera la clé de voûte du projet pour le raccrocher aux autres quartiers : l’avenue Paul Eluard est affirmée et élargie et, une voie de raccordement est créée vers l’Est (avenue Pierre Sémard) qui se prolonge par un mail vers l’école Louise Michel. Le Sud du quartier, en contact avec le boulevard Lénine, est mis en valeur en travaillant une place, remise au niveau du sol, contribuant à raccorder le quartier Paul Eluard au futur projet Cœur de Ville.
- Créer un nouveau parcours piéton « sécurisé », confortable et agréable
Les parcours piétons manquent de lisibilité et sont souvent peu « pratiques » car non accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Le projet urbain vise à créer un parcours piéton avec des espaces publics confortables et qualitatifs. L’ouverture et l’élargissement de l’avenue Paul Eluard, avec l’installation de trottoirs et d’une piste cyclable, apportera une première réponse. Mais l’effort se doit d’être porté notamment sur les équipements publics du quartier, pour lesquels les entrées, aujourd’hui non adaptées, seront transformées en parvis, et en particulier à l’entrée du quartier Paul Eluard pour qu’il devienne une invitation à la déambulation par un aménagement dédié (place et escalier monumental).
- Mettre en pratique le développement durable par la valorisation du paysage, l’efficacité énergétique, la transition écologique, l’amélioration de la propreté Sur ce quartier, minéral à 63%, l’enjeu est de créer des îlots de fraîcheur, gagner des surfaces de pleine terre et garantir une gestion des eaux pluviales intégrée et durable, pour cela les dalles seront végétalisées, les franges du quartier seront réaménagées avec une plus grande diversité de la flore.
- Anticiper les usages pour garantir l’attractivité résidentielle, et les fondamentaux de la qualité de vie en ville : usages, statut, tranquillité, prévention, stationnement optimisé La domanialité sera simplifiée, avec une cession aux bailleurs des deux placettes nord, et une rétrocession des places sud à la ville pour devenir des espaces publics (l’une sur dalle et l’autre au
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niveau du sol), clarifiant et facilitant la gestion entre espace public et espace privé et diminuant les frais d’entretiens à travers les impôts locaux ; le nombre de stationnement sera rationnalisée à 0,5 place par logement, avec la création de places sur l’espace public, enfin la gestion des déchets sera optimisée à l’échelle de chaque îlot.
- Consolider la mixité fonctionnelle (équipements, commerces, bureaux) pour animer le quartier Pour maintenir une vie de quartier, après la suppression des commerces existants, l’enjeu est de développer de nouveaux leviers pour animer le quartier. Dans ce sens, le projet s’appuie sur les équipements existants : le gymnase sera rénové et étendu, le centre de loisirs, aujourd’hui en pied de tour, relocalisé dans un nouveau bâtiment en cœur de quartier. Par ailleurs, les bailleurs s’emploieront à déployer des rez-de-chaussée actifs pour animer les futures places publiques.
- Renforcer la qualité de l’Habitat
Pour que le quartier retrouve son attractivité, la réhabilitation du parc de logements (social et privé) est un incontournable, notamment au vu de l’implantation du futur projet Cœur de Ville qui sera à proximité immédiate avec des vues directes. Il s’agit ainsi de remettre au niveau le quartier pour éviter sa dégradation et son décrochage.
• NPNRU Centre-Ville sur le quartier Chemin Vert
Tout comme sur le quartier Paul Eluard, le NPNRU sur le quartier Chemin Vert représente une pièce du développement global du Centre-Ville, en continuité du PNRU Karl Marx, afin notamment de s’assurer de la pérennité de ce secteur. Les enjeux stratégiques qui prévalent à la cohérence d’ensemble du projet urbain sont :
- Proposer progressivement une composition urbaine permettant à la centralité de se
développer, avec une structure urbaine apte à développer une nouvelle attractivité. Après le PRU
Karl Marx et le projet Cœur de Ville, l’enjeu stratégique avec le NPNRU est de continuer à amplifier
cette mutation, et ainsi créer avec le quartier Chemin Vert, aujourd’hui enclavé, un ensemble urbain
qui participe à cette centralité. Cette transformation passe par une articulation forte entre le projet
Cœur de Ville et le quartier Chemin Vert, et par la mise en valeur d’un réseau viaire de Centre-
Ville, agréable et lisible, et enfin par la mise au plan d’un véritable espace public piétonnier central
reliant tous les quartiers au futur centre commercial, au pôle de transports et aux différents
équipements publics.
- Constituer une nouvelle image dans le Grand Paris autour d’éléments urbains identifiables tels que
le Canal de l’Ourcq et le Parc de la Bergère.
- Valoriser l’habitat, qui est prédominant dans ce quartier résidentiel, en intervenant sur le parc social
et privé pour améliorer les conditions d’habitat et réhabiliter les tours, qui offrent de beaux logements
avec de réelles qualités d’usages, afin qu’elles s’intègrent pleinement dans le Centre-Ville de Bobigny
transformé.
- Offrir une qualité paysagère et des espaces libres de dimension significative qui sont
indispensables à la densité urbaine par un véritable maillage vert, actif, afin de garantir l’attractivité
résidentielle du Centre-Ville.
- Améliorer le fonctionnement des écoles Chemin Vert, et leur redonner de l’attractivité.
• NPNRU Édouard Vaillant – Abreuvoir
Les études menées en phase protocole ont permis de mettre en évidence les conditions de réussite de la stratégie pour le quartier en la contextualisant à travers les enjeux urbains suivants :
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- Prioriser l’intervention sur l’axe Édouard Vaillant-Vienne-Nations Unies :
La configuration actuelle de ce secteur, morcelé entre des entités urbaines disparates, ne permet pas son évolutivité sans une restructuration d’ampleur. Pour engager durablement l’évolution de l’Abreuvoir et pérenniser l’offre commerciale au cœur du quartier, la recomposition de ce secteur avec une programmation mixte permettra de renforcer sa centralité en la rendant attractive, plus fonctionnelle et agréable à fréquenter.
- Diversifier l’habitat en engageant la mutation par les franges du quartier :
Afin de préserver la composition urbaine structurante d’Émile Aillaud tout en visant une diversification résidentielle, il est proposé d’amorcer la mutation du quartier par ses franges, en particulier sur le secteur Londres-Washington qui est distinct de la figure bâtie dominante du quartier. Sa démolition permettra de développer une programmation variée de logements, tant en produits qu’en typologies.
- Des interventions variées et complémentaires pour diversifier le parc social :
Pour répondre aux enjeux techniques et d’attractivité du parc social, deux tiers des logements vont bénéficier d’une réhabilitation ambitieuse et ainsi révéler la valeur patrimoniale du site tout en le transformant suffisamment pour le réinscrire dans une logique de pérennité. Un tiers des logements seront mobilisés pour créer une offre nouvelle aujourd’hui manquante et ainsi renforcer la diversification amorcée par les démolitions et répondre à des besoins non couverts aujourd’hui.
- Le parc comme un équipement public ouvert sur le quartier :
Le parc de la cité de l’Abreuvoir, au vu de sa valeur patrimoniale, apparaît l’un des leviers principaux de renouvellement du quartier. La diversification de ses usages, son ouverture sur le quartier, le renforcement de son rôle environnemental ainsi que l’évolution de sa domanialité, permettront d’améliorer l’image et le cadre vie du quartier.
- Une politique d’accompagnement de la dynamique de renouvellement urbain pour un quartier
plus attractif et une meilleure qualité résidentielle :
L’offre de services et d’équipements est renforcée pour répondre aux besoins actuels et à venir. En particulier, les équipements scolaires et de petite enfance seront restructurés et remis à niveau, en lien avec une nouvelle sectorisation.
- Ouvrir la cité de l’Abreuvoir en favorisant son insertion dans la trame du quartier :
Le fil conducteur de la composition urbaine du quartier est de rompre avec la situation de vase-clos de la cité, en multiplication les porosités, que ce soit pour permettre les traversées piétonnes ou des percées visuelles, par la percée des bâtiments en serpentin ou le prolongement de la trame viaire.
• Bascule des opérations du PRU Grand Quadrilatère en NPNRU
Les grands axes du projet urbain reposent sur la poursuite des enjeux suivants :
- Créer et requalifier les espaces publics structurants à l’échelle du quartier du Grand
Quadrilatère mais également à l’échelle de la Cité de l’Etoile
- Créer et requalifier une offre d’équipements de proximité de qualité à l’échelle du quartier du
Grand Quadrilatère et sur la cité de l’Etoile
- Poursuivre par la mise en œuvre des différentes interventions sur la Cité de l’Etoile (démolitions,
restructurations, résidentialisations), la valorisation du patrimoine bâti et végétal, mais également
le renouvellement de l’offre de logements locatifs sociaux d’Emmaüs Habitat et les conditions
d’attractivité pour le développement d’une offre nouvelle en accession.
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2.2.2 Les objectifs spécifiques en termes d’équilibre social de l’habitat
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Est Ensemble a été approuvé le 13 décembre 2016, et est exécutoire depuis le 11 mai 2017, et ce jusqu’à l’adoption du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH).
Une des ambitions du PLH est de répondre aux besoins en logement des ménages d’Est Ensemble, tout en permettant la diversification de l’offre de logements : en déclinaison des objectifs du Contrat de Développement Territorial « la Fabrique du Grand Paris », le PLH prévoit la production annuelle de 2 800 logements, comprenant pour moitié une offre en accession libre, et pour moitié, une offre en logements abordables (décliné en 30% de logement social, 16% d’accession sociale ou maîtrisée, et 4% de logement locatif intermédiaire).
Est Ensemble a ainsi engagé une dynamique sans précédent de développement urbain et est désormais identifié comme un des territoires majeurs du développement métropolitain, avec une forte attractivité résidentielle.
Les objectifs de production ont été largement atteints entre 2016 et 2020 : près de de 15 800 logements ont été livrés, soit une moyenne annuelle d’environ 3 160 logements. Les objectifs de production de logements du PLH, toutes offres confondues ont été dépassés de 16%. La production de logements se fait essentiellement dans le diffus (67% de la production neuve en 2018). Les opérations en cours prévoient encore près de 4 500 logements livrés entre 2023 et 2026.
Pour la ville de Bobigny, dans une perspective de plus grande mixité sociale, l’objectif du PLH est de rééquilibrer les différentes offres de logements, en diminuant le poids du logement social et notamment du logement très social, en diversifiant la programmation de l’offre neuve, tout en menant une intervention ambitieuse sur le parc existant, à la fois social à travers les NPNRU, mais également privé, en accompagnant les copropriétés des années 1970 fragiles, ou son parc plus ancien par une politique de valorisation du patrimoine en soutenant les propriétaires les plus modestes.
Les objectifs de production de logements sociaux sont donc modérés par rapport à l’ensemble du Territoire, vu le taux de logement social de la ville (62%) et prévoient dans les 20% de la construction neuve dédiée au logement social, la programmation de 20% de PLAI, 40% de PLUS et 40% de PLS.
La convention cadre n°663 relative au projet de renouvellement urbain de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble énonce plusieurs principes s’appliquant à la reconstitution de l’offre de logements sociaux. Elle prévoit notamment :
- Une reconstitution « au un pour un » ;
- que, conformément au règlement général de l’ANRU, l’ensemble des opérations permettant de
reconstituer l’offre démolie dans les projets de renouvellement urbain, sera engagé à terminaison de
la date d’engagement des opérations du NPNRU dans le respect de la répartition en 60% de PLAI et
40% de PLUS ;
- Qu’une partie de la reconstitution de l’offre soit à titre dérogatoire localisée sur site, en respectant des
logiques de « déspécialisation » des quartiers, de réponse aux besoins en relogement pour une partie
des ménages souhaitant se maintenir dans le quartier, et de maintien d’une offre abordable à proximité
des actuelles ou futures stations de transports en commun.
La convention cadre n°663 rappelle que l’ensemble des PLAI produits dans le Territoire seront financés au titre de la reconstitution de l’offre et seront mobilisés par l’ensemble des bailleurs sociaux produisant du logement social dans Est Ensemble et que les PLUS financés au titre de la reconstitution de l’offre seront proposés aux bailleurs sociaux démolisseurs, en privilégiant les opérations situées sur site.
Ces dispositions permettront à la ville de Bobigny de respecter les objectifs du PLH en reconstituant l’offre démolie (347 logements) pour partie au sein de la commune « au un pour un » à l’échelle du Territoire, et sans augmenter la part de logements sociaux à bas loyer dans la commune
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L’article 2.3 renommé « Orientations stratégiques du projet d’innovation et/ou d’agriculture urbaine » de la convention pluriannuelle est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
Sous objet
Article 3.3- Modification de l’article 3 du titre II « Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet »
L’article 3.1 « Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain » est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
Afin de contribuer aux orientations stratégiques du Contrat de ville et de réduire durablement les écarts entre les quartiers concernés et leur agglomération, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires à la réussite du projet ont été identifiés. Elles sont réalisées sous la responsabilité des Parties prenantes de la convention désignées ci-après.
3.1.1. Un nouveau déploiement du réseau en transport en commun
Le développement des transports en commun sur le territoire va contribuer à accompagner Bobigny dans sa mutation urbaine et sociale afin d’affirmer sa place en tant que Ville-Préfecture dans la Métropole du Grand Paris, au profit de ses habitants actuels et futurs en favorisant leur mobilité à travers :
- L’implantation de 3 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express à l’horizon 2030 ;
- La connexion avec le Tram express Nord ;
- La liaison avec le TZen-3, au sud de Bobigny.
Le développement de ces nouveaux réseaux de transport en commun est un incontournable de développement de Bobigny et de ses quartiers prioritaires.
3.1.2 Un renforcement des moyens en matière de sécurité et de prévention
Pour agir efficacement en matière de sécurité et de prévention, la ville de Bobigny, en appui avec la Police Nationale, a déployé de nombreux moyens humains et techniques, avec notamment :
- Une Police municipale mise en place fin 2017, elle comporte 25 agents, en service du lundi au
dimanche de 8h00 à 2h00 le matin suivant, les horaires de fin de soirée et nocturnes étant ceux de la
brigade de nuit ;
- Un service Médiation, composé de 12 agents, dont 4 référents terrain, répartis sur les différents
secteurs de la GUP (Paul Éluard, Chemin Vert – Salvador Allende, Karl Marx – Henri Wallon, Cerisiers
– Bons Enfants, Hector Berlioz et Étoile – Grémillon) ;
- Les Agents de Surveillance sur la Voie Publique (ASVP), composés de 6 agents : ils participent
également aux missions d’accompagnement des écoles ;
- La mise en place de la vidéoprotection sur le territoire communal depuis juillet 2017, actuellement
situé au poste de Police municipale. Fin 2018, 50 caméras voies publiques étaient installées sur la
commune. Courant 2019, 16 caméras supplémentaires ont complété l’installation existante. Les
services de Police sont habilités à consulter les images filmées par les caméras de vidéoprotection de
la Ville après avoir fourni une réquisition judiciaire. Il est à noter également un report des images vers
le commissariat de police nationale de Bobigny ainsi que vers le plan zonal de vidéoprotection d’Île
de France ;
- La mise en place d’une zone bleue sur la plupart des rues du Centre-Ville vise à inciter la rotation et
limiter les stationnements abusifs.
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3.1.3 Des actions fortes pour favoriser la réussite scolaire pour tous
La ville de Bobigny comptait 6 871 élèves scolarisés en 2019 sur 30 écoles, toutes classées en REP ou REP+, au sein de 296 classes. Du fait des caractéristiques propres de la population de la ville de Bobigny, près de 28% de moins de 18 ans, des familles de grande taille à faibles niveaux de revenus, et avec un quart de familles monoparentales, la municipalité a initié plusieurs mesures afin de garantir la réussite éducative pour tous :
- La scolarisation des moins de 3 ans, 65 enfants sont accueillis en 2019 au sein de 4 écoles
maternelles, 2 sont en REP (Pasteur, La Fontaine) et les 2 autres en REP+ (Cachin et Barbusse) ;
- La gratuité de la cantine dans les écoles élémentaires, mise en place en 2015, permettant à
chaque enfant de bénéficier d'un repas complet et équilibré. Pour les enfants d'école maternelle, la
gratuité sera mise en place progressivement, en attendant, les repas sont toujours facturés sur la base
du quotient familial ;
- La mise en place d’un Projet de Réussite Éducative, labellisée en 2017.
La construction de près de 4 300 logements entre 2018 et 2025 sur l’ensemble du territoire, impliquant à terme l’ouverture de 31 nouvelles classes maternelles et de 44 nouvelles classes élémentaires, a conduit la municipalité à prendre des orientations fortes en terme de programmation d’équipements scolaires, avec une ambition de mixité sociale, visant à restructurer le patrimoine existant pour y accueillir demain les populations nouvelles, plutôt que de construire des équipements propres dédiés. Cette politique repose sur :
- La création d’un nouveau groupe scolaire de 16 classes sur la ZAC Ecocité ;
- La construction d’une école élémentaire de 10 Classes sur le quartier du Grand Quadrilatère,
accompagné d’extension et optimisation des maternelles Cachin et Barbusse pour gagner 4 classes ;
- Des extensions et optimisation des groupes scolaires Jaurès-Decour et Hugo-Pasteur pour 4
classes supplémentaires en maternelle et 7 en élémentaire ;
- Des réhabilitations, restructurations, démolition/reconstruction pour une meilleure mixité scolaire
sur les quartiers du Centre-Ville et Édouard Vaillant ;
- La refonte des périmètres scolaires pour une meilleure mixité scolaire permettant un accueil des
populations nouvelles au sein des établissements existants.
Sur le Centre-Ville de Bobigny, avec un besoin de 9 classes maternelles et 12 classes élémentaires, l’objectif est de pouvoir accueillir la future population scolaire au sein des équipements existants, rénovés, réhabilités, embellis, afin que tous les élèves de Bobigny du Centre-Ville bénéficient de structures de qualité, sans qu’il y ait de distinction en fonction du lieu d’habitation.
La rénovation complète de l’école élémentaire Marie Curie permet de passer la capacité d’accueil de 12 à 18 classes et la démolition-reconstruction de la maternelle Anne Frank augmente sa capacité de 4 classes pour atteindre 12 classes.
Dans le cadre du NPNRU, le groupe scolaire Chemin Vert sera complètement restructuré : la maternelle La Fontaine gagnera 355 m², d’une capacité future de 12 classes, ses espaces seront optimisés pour accroître sa capacité tout en préservant une classe pour les moins 3 ans et le centre de loisirs maternel, Les élémentaires composées de Rousseau et Molière seront agrandies de 270 m² (par une démolition partielle et surélévation) et restructurées, chacune aura une capacité de 13 classes. La carte scolaire sera revue pour garantir un équilibre social dans les différents équipements du Centre-Ville sur les groupes scolaires Chemin Vert et Karl Marx
Sur le quartier Édouard Vaillant, le NPNRU prévoit la démolition de l’école maternelle Robespierre, préfabriqué des années 1960. Viendra s’implanter un pôle maternel, regroupant deux écoles maternelles, d’une capacité de 10 et 11 classes, soit + 7 classes. En parallèle, l’école élémentaire sera restructurée et agrandie pour accueillir 6 classes supplémentaires et le centre de loisirs. L’objectif, là aussi, est de pouvoir élargir le périmètre de la carte scolaire à la zone pavillonnaire, où les écoles sont saturées.
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L’objectif est d’agir sur l’attractivité des quartiers, avec de nouveaux équipements plus modernes, plus adaptés, et de meilleures performances énergétiques.
L’article 3.2 « Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain » est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
3.2.1 Des projets de renouvellement urbain inscrits dans une démarche d’aménagement durable
• Le référentiel aménagement durable d’Est Ensemble
Le référentiel aménagement durable d’Est Ensemble est une méthode de projet et une boîte à outil qui liste les objectifs attendus des projets d’aménagement pour garantir la qualité environnementale et le confort d’usage des secteurs de projet. Il est composé de 9 entrées thématiques déclinées à chaque étape du projet en action à mettre en œuvre : Énergie – Matériaux – Déchets – Biodiversité – Eau – Sols – Mobilité – Santé – Ambiance & Confort. Il s’adapte à la diversité de projet et de contexte en demandant de présenter le projet au travers de quatre vues (vue du ciel, vue d’oiseau, vue du piéton, vue de l’usager). Ces vues rendent visibles les choix et arbitrages au travers d’indicateurs, d’études ou d’une posture. C’est une manière d’aborder différemment le projet urbain ou l’opération d’aménagement, par des angles et des points de vue complémentaires, et qui permet de croiser l’ensemble des sujets qui font la durabilité d’un projet d’aménagement.
Les projets de renouvellement urbain de l’Abreuvoir et du Centre-Ville de Bobigny ont été passés au crible de ce référentiel pour s’inscrire dans une démarche d’aménagement durable autour de 9 thématiques. Ce travail a permis de mettre au cœur du projet les enjeux et objectifs variés du référentiel afin de les inclure dès cette étape amont de programmation, d’anticiper et de ne pas obérer leur déploiement dans les phases ultérieures de réalisation. Pour la mise en œuvre des NPNRU, une matrice du référentiel permettra de prioriser les sujets environnementaux travaillés et de suivre l’évolution de leur prise en compte à toutes les étapes du projet, par l’ensemble des intervenants.
• Le label Écoquartier
Fort de l’examen des projets de renouvellement urbain au regard du référentiel aménagement durable, sa mise en œuvre est l’occasion d’affirmer la volonté d’être un levier vers la ville durable, en s’engageant dans la labellisation « Écoquartier ». Les atouts des quartiers et les potentiels des projets urbains sont nombreux pour contribuer à alimenter des démarches vertueuses et s’engager sur des objectifs ambitieux sur les quatre dimensions du label Écoquartier :
1. Démarche et processus
- Prise en compte des éléments de diagnostic, élaboré avec les habitants lors de visites et d’ateliers,
dans la programmation du projet.
- Des sujets identifiés pour poursuivre la co-construction du projet avec les habitants en phase de
conception, afin que les aménagements répondent aux besoins des usagers (parc, espaces publics,
etc.).
- Simplification et mise en cohérence de la domanialité afin de superposer gestion, propriété foncière
et usages.
- Poursuite de l’association du conseil citoyen aux instances de pilotage du projet.
2. Cadre de vie et usages
- Des formes urbaines adaptées au contexte urbain : sur l’Abreuvoir, épannelage pour une transition
douce entre le tissu de grand ensemble et le tissu pavillonnaire, densité raisonnée cohérente avec
celle de la cité jardin, protection des nuisances de l’autoroute, etc.
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- Une programmation visant une mixité fonctionnelle et sociale, avec de nouveaux équipements publics
optimisés et plus modernes et une diversification de l’offre de logements favorisant les parcours
résidentiels positifs.
- Des espaces extérieurs repensés en termes d’ambiance, de confort, de sûreté, de mobilités douces,
avec la réalisation d’études aérauliques sur le Centre-Ville de Bobigny pour adapter les différents
aménagements aux effets venturi et notamment l’implantation des aires de jeux.
- Une démarche de préservation et de valorisation de la valeur patrimoniale de la Cité de l’Abreuvoir.
3. Développement territorial
- Le renforcement de la mixité fonctionnelle sur le quartier Abreuvoir avec une amélioration de l’offre
commerciale de proximité, ceci avant le développement d’une offre concurrentielle sur le Pont de
Bondy
- Amélioration des connexions à la future garde de la L15-Est pour favoriser l’accessibilité aux pôles
d’emplois et la mobilité des habitants
4. Environnement et climat
- Un approvisionnement énergétique durable et des bâtiments moins énergivores (ex : certification
BEPOS pour les équipements neufs, raccordement à la géothermie du parc social et privé et des
équipements publics).
- Potentiel de recyclage du béton issu des démolitions pour les nouvelles constructions dans une
logique d’économie circulaire
- Le parc de l’Abreuvoir comme atout considérable pour travailler sur la capacité d’adaptation du quartier
du changement climatique, en saisissant son aménagement comme opportunité d’en faire un
« laboratoire de résilience urbaine » (préservation et gestion des ressources en eau, lutte contre les
pollutions, etc.)
- Renforcer la biodiversité des espaces publics, avec l’objectif de végétaliser à 40% les dalles sur Paul
Eluard, et de faire du parc de l’Abreuvoir un noyau secondaire de biodiversité de la trame verte et
bleue du territoire.
• Des quartiers raccordés à la géothermie
La géothermie vise à verdir le réseau de chauffage existant sur Bobigny qui est aujourd’hui 100% à énergie fossile. Depuis 2021 le réseau de chaleur est issu à plus de 60% de la géothermie, une énergie renouvelable et desservira l’équivalent de 20 000 logements (bailleurs, copropriétés, institutionnels, aménageurs…).
En janvier 2015, les communes de Bobigny et de Drancy ont transféré leur compétence en matière de développement des énergies renouvelables au SIPPREC. Le forage de 4 puits de géothermie a débuté l’été 2019. La mise en service dans le Centre-Ville de Bobigny a été réalisée en 2020, et en 2021 sur le quartier de l’Abreuvoir.
La géothermie consiste à récupérer la chaleur présente dans les sous-sols de la Terre afin de chauffer et de produire de l’eau chaude sanitaire en direction des bâtiments. Contrairement aux énergies fossiles, cette source de chaleur est :
- Locale : les puits de géothermie sont situés dans le parc de la Bergère ;
- Renouvelable : elle n’entraîne pas d’assèchement des ressources durant son exploitation, l’eau
puisée qui a perdu sa chaleur, est ensuite réinjectée dans le sous-sol et se réchauffe naturellement
en circulant à travers les différentes couches géologiques ;
- Verte : elle n’émet pas de gaz à effet de serre,
- Fiable et disponible en continue : son exploitation ne nécessite ni transformation, ni stockage, ni
transport et ne dépend pas des conditions atmosphériques,
- A un coût moindre : la géothermie est une ressource d’énergie gratuite ;
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- Stabilisée : le prix de la chaleur n’est pas soumis aux fluctuations des énergies fossiles et aux aléas
géopolitiques. La géothermie assure aux abonnés un coût maîtrisé dans la durée (30 ans), avec une
TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble de la facture.
3.2.2 La valorisation du caractère patrimonial de la cité jardin de l’Abreuvoir
Une démarche de prise en compte du potentiel patrimonial de ce grand ensemble, reconnu par une labellisation « Patrimoine du XXème siècle » par le Ministère de la Culture en 2008 (devenu depuis le label Architecture contemporaine remarquable), a été engagée lors de l’élaboration du projet de renouvellement urbain. Elle s’est concrétisée par un travail itératif avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine, le bailleur – Seine-Saint-Denis habitat- et l’EPT Est Ensemble tout le long du protocole de préfiguration.
L'objectif de cette démarche n'a pas été de figer la situation existante, mais de considérer la dimension patrimoniale comme une approche dynamique visant à restituer les qualités d'origine, tout en les intégrant aux réponses nécessaires à la requalification du quartier, en termes notamment de défi énergétique, de qualité de vie urbaine, de diversification et de mixité fonctionnelle, et de relation habitat/espace végétal. La dimension patrimoniale a constitué un potentiel de projet, et non une entrave au processus de requalification
La concrétisation de ce projet urbain, qui est à l’inverse d’une démarche de tabula rasa, s’est enrichie en prenant pour fondement le potentiel de l’existant. Le plan guide conserve et actualise le concept de parc habité et prend en compte à diverses échelles la valorisation de l’identité du quartier. Il porte sur le plan masse, la dimension paysagère, le système viaire, les places publiques, le bâti des immeubles d’habitation, les extensions urbaines en substitution des immeubles équerres et la transmission de l’œuvre d’Émile Aillaud. Un cahier des charges de prescription a été rédigé sur les futures interventions, la conservation, sauvegarde et restitution des éléments remarquables bâtis et non bâtis qui forment l’identité du quartier de l’Abreuvoir.
Article. 1. Le projet urbain retenu a été qualifié d’« ambitieux à la fois en termes de transformation urbaine et
de respect patrimonial », et « exemplaire » en termes de collaboration par le Ministère de la Culture dans un
courrier adressé au Directeur Général de l’ANRU en date du 31 octobre 2019 pour faire valoir l’« excellence »
du projet (Annexe D2 : Courrier du Ministère de la Culture).
Article 3.4- Modification de l’article 4 du titre II « La description du projet urbain »
L’article 4.1 « La synthèse du programme urbain (éléments clefs) » est modifié et désormais rédigé comme suit :
4.1.1 Centre-Ville
• Le programme urbain sur le quartier Paul Éluard
Les démolitions du projet concernent :
- 7 000 m² de commerces et du bâtiment d’activités existant ;
- La passerelle au sud du quartier en lien avec la démolition du niveau supérieur de la dalle centrale ;
- 12 500 m² de dalle : suppression de la dalle centrale (25%) et des parkings, démolition d’une partie
de la dalle intermédiaire et d’un volume de parking pour élargir l’avenue Paul Éluard et désenclaver
le quartier, abaissement de la placette Sud Est desservant les tours adressées aux 2, 4 et 6 avenue
Paul Éluard au niveau du sol pour ménager un lien direct avec le reste du Centre-Ville dont le futur
quartier Cœur de Ville prévu à proximité.
L’affirmation de deux axes forts de 5 060 m² pour structurer le quartier :
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- L’avenue Paul Éluard Nord/Sud découverte, réaménagée et élargie passant de 10 m à 17 m, avec
des trottoirs confortables, des places de stationnements, s’assume comme un axe structurant Nord
Sud ouvert et adapté à la circulation piétonne ;
- Un axe Est Ouest sera créé : à l’Est, de la voie nouvelle reliant les avenues Pierre Sémard et Paul
Éluard circulée en double sens avec du stationnement latéral pour 12 places de stationnements puis,
à l’ouest, d’un mail piéton jusqu’à l’école Louise Michel ;
- Le long de chaque voie seront plantés des arbres de hautes tiges engazonnés.
La création de 7 500 m² de nouveaux espaces publics, pour créer une déambulation piétonne. Trois nouvelles places, un mail piéton et un accès à l’hôtel de ville sont créés pour ponctuer et animer le quartier :
- Une entrée Sud renforcée face à l’hôtel de Ville dégagée et valorisée, comprenant la reprise au sud
de l’avenue Lénine. Un accès monumental à la dalle et une place aménagée à l’entrée de l’avenue
Paul Éluard sont envisagés ;
- Une place publique arborée au cœur du quartier ;
- Un mail piéton entre l’avenue Paul Éluard et l’école maternelle Louise Michel ;
- Une place au nord comme nouveau parvis du groupe scolaire Paul Éluard ;
- L’aménagement des futurs espaces publics est prévu avec des revêtements poreux (stabilisés, pavés
à joints engazonnés, etc.), favorisant la désimperméabilisation des sols et limitant le ruissellement des
eaux pluviales ;
- Le parc de la Mairie est repris pour créer un mail piéton facilitant l’accès à l’hôtel de Ville en
remplacement de la passerelle démolie.
La rénovation de 9 300 m² de dalle sur quatre îlots :
- La végétalisation à 40% des dalles permet de gérer une partie des eaux pluviales à ciel ouvert en
limitant les rejets dans les canalisations, d’absorber en partie les bruits de l’environnement, créer des
îlots de fraîcheur et servir de support à la biodiversité ;
- La structure dalle sera renforcée, et de nouveaux accès entre les niveaux de dalles seront créés ;
- De nouveaux usages sont installés avec une aire de jeux pour les tout-petits, des espaces de
rencontre et un jardin partagé, à la demande des habitants, qui viendra s’installer sur la grande place
publique ;
- Une étude aéraulique sera effectuée afin de mieux connaître les phénomènes de rafales de vent et
d’adapter les aménagements futurs sur dalle.
La valorisation de 11 700 m² des franges du quartier et des sols :
- Les franges du quartier seront reprises et revégétalisées, pour la valorisation de la biodiversité, ainsi
que l’amélioration du cadre de vie des habitants. Sur les espaces de pleine terre en frange de la dalle,
sont prévus des espaces de gestion des eaux pluviales ;
- L’ensemble du réseau d’eau potable et assainissement sera rénové dans le cadre du projet ;
De nouveaux terrains sportifs et aires de jeux :
- L’aire de jeux existante au nord-ouest est préservée mais de nouveaux jeux seront proposés, à
programmer avec les habitants ;
- Le terrain basket au Nord sera requalifié, et un espace sportif sera installée ;
- Un parcours sportif le long de l’avenue Pierre Sémard sera aménagé pour animer les franges.
Sur les équipements publics est prévu :
- La cession de 131 places de parking, puis la rénovation des 443 places restantes ;
- La rénovation et extension de 1 200 m² du gymnase Paul Eluard ;
- La création d’un centre de loisirs de 400 m² pour remplacer le centre de loisirs situé actuellement en
rez-de-chaussée d’immeubles de logements sociaux ;
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- Le retournement du hall d’entrée de l’école maternelle Louise Michel.
Le parc de logement sera rénové par :
- La réhabilitation énergétique de 199 logements sociaux avec le label BBC Rénovation et la
résidentialisation de 412 logements sociaux par Logirep avec une transformation des rez-de-chaussée
en activités, l’acquisition et la rénovation de 42 places de parkings ;
- La résidentialisation des 509 logements sociaux de Seine-Saint-Denis habitat, avec une
transformation des rez-de-chaussée en activités, l’acquisition et la rénovation de 89 places de
parkings ;
- La réhabilitation des 509 logements sociaux de Seine-Saint-Denis habitat pour un montant proche de
10 000 € par logement, hors concours de l’ANRU ;
- La résidentialisation de la copropriété du 2 Paul Eluard, du fait de l’abaissement de la dalle ;
- La mise sous dispositif d’accompagnement public (OPAH ou plan de sauvegarde) des copropriétés
du 2 Paul Eluard (102 logements) et du 3 Paul Eluard (149 logements).
Les études ont pour objectif d’accompagner le projet dans sa programmation et réalisation à travers :
- Une étude sur le réemploi des matériaux dans le cadre de la démolition des bâtiments d’activités et
de la dalle sur le quartier Paul Eluard ;
- Une étude sur la programmation des RDC actifs des bailleurs sociaux (Logirep et Seine-Saint-Denis
habitat)
- Une étude action sur les copropriétés du 2 et 3 avenue Paul Eluard pour compléter les diagnostics de
copropriétés, définir les futurs dispositifs d’accompagnement (Plan de sauvegarde, OPAH) et de
renforcer le suivi amorcé dans le cadre du POPAC.
• Le programme urbain sur le quartier Chemin Vert
L’aménagement urbain prévoit :
- La création d’une nouvelle voie de le long du groupe scolaire Chemin Vert pour le désenclaver. Cette
voie sera accessible uniquement aux mobilités douces (cycles et piétons) et pour une desserte
fonctionnelle, pour le passage des véhicules de collecte, l’accès aux pompiers et aux véhicules de
livraisons ;
- L’aménagement d’environ 4 500 m² de liaison piétonne desservant les immeubles ;
- L’aménagement de plus 5000 m² d’espaces publics végétalisés et comprenant la création d’une aire
de jeux ;
- La démolition de la passerelle reliant les dalles Salvador Allende et Chemin Vert ainsi que la démolition
de parkings
- L’aménagement d’une liaison piétonne et cyclable menant à l’entrée du parc de la Bergère réalisée
par le Conseil Départemental 93. Cette liaison est réalisée dans le prolongement du réaménagement
du parc de la Bergère pour rendre cette entrée plus visible et sécurisée.
L’intervention sur les équipements publics visent à leur donner une nouvelle attractivité par :
- La démolition partielle de et surélévation de l’école maternelle La Fontaine;
- La rénovation de l’école élémentaire Molière ;
- La démolition partielle et surélévation de l’école Rousseau;
- La démolition de centre de l’enfance Mozart;
- La réhabilitation de logements de fonction en centre de loisirs.
Sur l’habitat, une rénovation du parc existant est prévue :
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- La réhabilitation énergétique avec le label BBC Rénovation de 542 logements sociaux par Seine-
Saint-Denis habitat et le changement d’usage de 18 logements en RDC en RDC actifs ;
- La réhabilitation énergétique avec le label HQE des 214 logements sociaux d’Est Ensemble habitat ;
- La mise sous dispositif d’accompagnement public (OPAH ou plan de sauvegarde) des copropriétés
du 24 et 26 Chemin Vert comprenant 233 logements. Pour définir les futurs dispositifs
d’accompagnement (Plan de sauvegarde, OPAH) et renforcer le suivi amorcé dans le cadre du
POPAC, est mise en place une étude action sur les copropriétés 24 et 26 rue du Chemin Vert pour
compléter les diagnostics de copropriétés entre 2021 et 2023/2024.
Les études ont pour objectif d’accompagner le projet dans sa programmation et réalisation à travers :
- Une étude sur la programmation des RDC actifs de Seine-Saint-Denis habitat
4.1.2 Abreuvoir
Une restructuration commerciale autour de la place du marché :
- Démolition par Seine-Saint-Denis habitat de 3 bâtiments du secteur Beyrouth (36 logements sociaux)
et d’une cage d’escalier rue du Luxembourg (8 logements)
- Démolition partielle de la barre de Vienne (démolition de 2 cages d’escaliers soit 20 logements
sociaux) et diversification avec la programmation suivante :
o Restructuration lourde de 32 logements non financés par l’ANRU assimilable à une démolition
de droit commun, avec une programmation en PLS pour laquelle les modalités réglementaires
sont en cours d’étude d’examen,
o Déclassement de 8 logements en rez-de-chaussée et reprise de ces derniers et des caves
pour les transformer en rez-de-chaussée actifs
- Acquisition et démolition des 6 parcelles privées (15 logements) situées avenue Édouard Vaillant,
entre la rue d’Ankara et d’Odessa, et éviction ou transfert des commerces
- Acquisition de 2 parcelles et démolition de pavillons rue de la Grande Denis pour le prolongement de
la rue de Vienne sous MOA Ville
- Restructuration du complexe Edouard Vaillant pour en faire un équipement socio-structurel intégré,
lieu majeur d’animation du quartier qui regroupera notamment les services suivants :
o Salle de spectacle Max Jacob et salles d’activités
o Antenne du service jeunesse
o Foyer personnes âgées Ambroise Croizat
o Centre social
- Construction sur deux parcelles en diversification avenue Édouard Vaillant (secteur Odessa –
Edouard Vaillant) cumulant 4 800 m² SDP de logements en accession libre (environ 74 logements)
et 2 700 m² de commerces de proximité en RDC, avec la programmation suivante :
o Un supermarché
o 5 à 6 cellules commerciales
De nouvelles constructions à l’Est du quartier pour diversifier l’offre de logements :
- Démolition par Seine-Saint-Denis habitat des bâtiments en équerre du secteur Londres-Washington
(180 logements sociaux)
- Construction d’environ 20 320 m² SDP de logements, soit 290 logements, avec la répartition suivante :
o 100 logements locatifs sociaux (40 PLAI, 40 PLUS, 20 PLS)
o 50 logements en accession sociale, dont 20 pour Action logement
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o 46 logements en locatif intermédiaire, au titre de la Foncière Logement dont la programmation
sera à affiner ultérieurement
o 102 logements en accession libre
La requalification par Seine-Saint-Denis habitat du parc social existant :
- Réhabilitation avec le label BBC (Bâtiment basse consommation) de 1 211 logements avant
restructuration soit 1 162 logements après restructuration, dont :
o 1 017 logements réhabilités, dont certains déclassés
o 194 logements transformés en 145 logements restructurés avec un changement de typologie :
mise en accessibilité d’une tour pour créer des logements PMR, adjonctions de deux
logements, etc.
- Résidentialisation de 1 162 logements dans le respect des caractéristiques paysagères de la cité jardin
d’Émile Aillaud, incluant la création de points d’apport volontaires enterrés pour les déchets ménagers
et de stationnements pour les cycles
- Raccordement du parc social au réseau de chaleur en géothermie
Les interventions sur les espaces publics et paysagers :
- Aménagement d’un parc public de 4 hectares
o Démolition de logements sociaux par Seine-Saint-Denis habitat de deux cages d’escalier rue
d’Oslo (8 logements) et rue d’Athènes (6 logements) pour ouvrir le parc sur le quartier et créer
de nouveaux cheminements
o Aménagement d’une plaine de loisirs (jeux et sport) en cœur de parc en restructurant et
agrandissant l’aire jeux actuelle
o Création d’un nouveau city-stade
o Création d’une piste cyclable et aménagement d’un parcours santé le long du mail
o Jardins partagés
o Installation de modules sportifs à proximité des terrains de sport d’Oslo
o Aménagement de deux aires de jeux petite enfance
- Aménagement de plus de 22 000 m² de voie et de cheminements
o Prolongement de la rue de la Grande Denise, entre la rue Babeuf et la rue Jules Vallès
o Reprise des rues de Téhéran et de Luxembourg
o Création de nouvelles voiries pour la desserte des nouveaux îlots sur le secteur à l’Est appelé
Londres-Washington et reprise des voiries périphériques
o Redressement et prolongement de la rue de Vienne jusqu’à la rue de la Grande Denise
o Reprise et prolongement de l’allée de Beyrouth, reprise de la rue d’Ankara
o Reprise du tronçon de l’avenue Édouard Vaillant au droit de la place du marché et des
nouvelles constructions
o Reprises des voies privées du bailleur
o Création d’une centaine de places de stationnement
o Création de points d’apport volontaires enterrés pour les déchets ménagers
- Reprise de plus de 14 000 m² d’espaces publics
o Reprise de la place des Nations Unies et verdissement
o Reprise de la place de l’Europe
Des équipements scolaires et petite enfance réorganisés :
- La démolition de la crèche municipale Danièle Casanova et relocalisation de ces berceaux au sein du
bâtiment aujourd’hui occupé par le centre de loisirs Guy Môquet qui sera rénové
- Création d’un pôle maternelle pour les écoles Robespierre et Vaillant
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o Création d’une école maternelle provisoire
o Démolition de l’école maternelle Robespierre
o Construction de 2 écoles maternelles de 10 et 11 classes chacune avec une restauration
commune
o Renforcement d’un pôle élémentaire pour les écoles Vaillant, Varlin
o Restructuration des locaux de la maternelle pour déployer les classes élémentaires
o Extension pour accueillir le centre de loisirs Guy Moquet
o Amélioration du bâtiment existant et des cours de récréation
Une offre d’équipements et de services complétée :
- Création d’une maison de santé place des Nations Unies
- Création de locaux actifs en rez-de-chaussée de la Barre de Vienne
Une étude sur la programmation des RDC actifs rue de Vienne et des nouvelles constructions sur le secteur « Odessa-Vaillant », place des Nations-Unies, place de l’Europe viendra nourrir le projet afin de créer des polarités complémentaires les unes aux autres.
4.1.3 Grand Quadrilatère
Les opérations du PNRU basculées dans le NPNRU concernent :
- L’aménagement et l'élargissement des rues Lautréamont et Marcel Cachin, pour compenser l'abandon
de la traversée du parc des sports de la Motte, l'opération prévoit l’élargissement de la rue
Lautréamont au nord du parc et de la rue Marcel Cachin à l’ouest du parc en vue de les passer en
double sens circulable pour les autobus. Des trottoirs plus larges et des places de stationnement
supplémentaires sont également prévus.
- La démolition du centre de loisirs Marcel Cachin qui est nécessaire pour améliorer les conditions
d'accueil du centre qui sera reconstruit dans le cadre de la réorganisation complète du groupe scolaire
Marcel Cachin. En termes de phasage, il est prévu dans un premier temps de terminer les
aménagements permettant le déménagement de la maternelle dans le bâtiment ex-élémentaire 2, afin
par la suite de permettre au centre de loisirs de s'installer provisoirement dans le bâtiment initial de la
maternelle. La démolition du centre de loisirs interviendra en fin d’opération.
En ce qui concerne la Cité de l’Etoile, initialement et avant le projet, elle comptait 763 logements sociaux. Après le projet elle sera composée de 594 logements sociaux sur site et environ 230 logements en accession (hors convention ANRU). Les opérations restant à réaliser concernent :
- La démolition par Emmaüs Habitat de 219 logements, comprenant une partie des bâtiments D&G et
la totalité des bâtiments E et F ;
- La restructuration lourde par Emmaüs Habitat du bâtiment A nord et sud : 107 logements contre 121
logements initialement ;
- La résidentialisation par Emmaüs Habitat des abords des bâtiments A nord et sud et des PLA, soit
182 logements ;
- L’aménagement des espaces publics structurants de la Cité de l'Etoile de la 2ème phase du PRU par
la Ville de Bobigny : requalification de la rue Primo Lévi, de la rue de l’Etoile et du carrefour Django
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Reinhardt, aménagement du square du Carré Rouge et création du mail Simone de Beauvoir
(comprenant le parvis de la nouvelle Maison de Quartier). Ces aménagements ont des interactions
nombreuses avec les travaux sur les bâtiments de la Cité et leur résidentialisation par Emmaüs
Habitat ;
La construction de la Maison de quartier de l’Etoile par la Ville de Bobigny. Il s’agit d’un équipement structurant pour la Cité de l’Etoile et décisif pour son animation, positionné en entrée nord de la Cité et du mail Simone de Beauvoir. L’équipement municipal de proximité, d’une surface d’environ 650 m², aura vocation à s’adresser à l’ensemble de la population du Grand Quadrilatère : il accueillera les activités de la mairie annexe, des salles destinées aux associations et au service jeunesse avec notamment une salle polyvalente d’environ 130 m² pour des animations. Un jardin potager pédagogique sera aménagé en toiture.
Une étude sur la programmation des RDC actifs des îlots Nord viendra accompagner le projet afin de créer une complémentarité de l’offre commerciale, de service et d’activité sur le quartier.
L’article 4.2 « La description de la composition urbaine » est modifié et désormais rédigé comme suit :
4.2.1 Centre-Ville
• Composition urbaine sur le quartier Paul Eluard
Insertion urbaine du quartier au reste du Centre-Ville
La dalle est ressentie par ses habitants comme un espace coupé du tissu urbain proche, une sorte de territoire « hors la ville », une aire de simple passage, sans lien social et spatial avec les autres quartiers de Bobigny.
Le plan guide propose une insertion urbaine de Paul Eluard au reste du Centre-Ville de Bobigny par une modification spatiale du quartier, consistant en la suppression de la dalle supérieure, pour minorer son effet de masse en cœur de site et dégager entièrement l’avenue Paul Eluard qui doit ainsi assumer son statut d’axe structurant Nord Sud au niveau du sol. La dalle intermédiaire située en entrée de quartier au 2-4-6 Paul Eluard est abaissé pour se retrouver au niveau du sol et en lien direct avec le projet Cœur de Ville.
Cette transformation implique la démolition préalable des pavillons de commerce, du bâtiment d’activités et de la passerelle de liaison avec l’hôtel de ville au Sud.
Création de connexion et de liens
Le plan guide prévoit de renforcer les connexions avec les quartiers adjacents et recréer des liaisons et parcours internes pour les piétons et les véhicules au niveau du sol. Ainsi, la rue Paul Eluard est découverte, élargie et aménagée pour recevoir des piétons et des vélos. Un axe Est Ouest est créé entre les avenues Paul Eluard et Pierre Sémard, créant un parcours de liaison, arboré, entre quartiers, qui se prolonge par une allée piétonne allant jusqu’à l’école maternelle Louise Michel.
Division en 4 îlots résidentiels
Le quartier est aujourd’hui assimilable à un vaste ensemble unicellulaire sans graduation des statuts privés ou publics, sans marquage de domanialités. Le plan guide est basé sur la division en quatre sous-ensembles d’habitation. Ces quatre nouveaux îlots distincts distribués par des espaces publics au sol intègrent les habitations déjà existantes et le futur bâtiment d’activités économiques et sociales.
Recomposition du paysage
La transformation urbaine du quartier Paul Eluard passe par la requalification du paysage et des dalles elles- mêmes. Inverser significativement la proportion entre minéral et végétal, augmenter la surface des sols perméables, faire entrer le végétal au cœur du site, exploiter les richesses végétales existantes sur les franges, tels sont les enjeux de cette recomposition environnementale du paysage du quartier Paul Eluard.
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• Composition urbaine sur le quartier Chemin Vert
Une structure urbaine à la fois souple et ferme
Les éléments de programmation peuvent varier rapidement au gré des solutions urbaines, sociales ou économiques à venir. L’image ne peut être figée et la trame urbaine doit faire preuve de résilience et accueillir les changements non prévus. La trame urbaine proposée avec son maillage viaire et sa composition orthogonale permet de composer un tapis de jeux unitaire comme point central du Centre-Ville de Bobigny. Cette trame n’interdit ni de repenser l’habitat des quartiers, qui peut connaître des évolutions, démolitions/reconstructions, ni à terme une transformation de la dalle Chemin Vert ou Salvador Allende, qui pourrait se faire en phasage dans un ANRU 3.
Ouvrir le quartier sur ses franges Est-Ouest et Sud-Nord
L’opération Cœur de Ville va se déployer au Nord à partir de 2020, pour se poursuivre jusqu’en 2024, puis succédera en 2030 le renforcement du pôle gare Pablo Picasso par l’implantation d’une gare de la ligne 15- Est du Grand Paris Express. Au Sud, la ZAC Ecocité sera livrée, avec le parc de la Bergère en trait d’union, et un nouveau collège ouvrira ses portes sur le secteur des Coquetiers. Des traversées Nord-Sud sont créées, donnant plus de perméabilité au quartier, avec notamment un axe majeur de connexion de Pablo Picasso au parc de la Bergère.
Les façades Est et Ouest du quartier s’ouvriront sur la Préfecture, le quartier Hector Berlioz d’une part, l’Hôtel de Ville et le quartier Karl Marx d’autre part, les buttes aplanies donneront plus de visibilité aux connexions du quartier et l’ouvre sur les grands équipements du Centre-Ville de Bobigny.
La trame viaire proposée permettra de raccrocher le quartier aux équipements futurs ou existants, créant des axes majeurs Nord-Sud, Est-Ouest, en cohérence avec les mutations du Centre-Ville.
Assurer une meilleure accessibilité aux groupes scolaires
Les écoles, aujourd’hui enclavées et en frange du quartier, sont au croisement de plusieurs conflits d’usages avec notamment des problèmes importants de tranquillité. La restructuration du quartier doit permettre de rendre plus sécurisé et plus lisible l’accès aux équipements scolaires, dont le dimensionnement sera revu pour accueillir la future population scolaire arrivant du projet Cœur de Ville. La nouvelle voie de desserte des « écoles » vient former une boucle avec les rues la Fontaine et Jean-Jacques Rousseau et supprime les effets d’impasse.
Améliorer la vie quotidienne
Avec la démolition de la passerelle entre les dalles Salvador Allende et Chemin Vert, le plan guide se doit de rétablir un fonctionnement résidentiel retrouvant au maximum le sol naturel, impliquant un travail sur les espaces résidentiels relatifs à l’accessibilité aux logements, aux services, aux commerces et aux espaces publics de proximité, pour constituer un parcours piéton fonctionnel, lisible et agréable selon les usages.
4.2.2 Abreuvoir
Une centralité de quartier repositionnée autour d’espaces publics majeurs et davantage ouverte sur le quartier
Pour structurer un appareil commercial viable et attractif, les interventions envisagées ont pour objectif de renforcer l’effet de centralité, tant d’un point de vue urbain que programmatique. Pour être lisible et dépasser les effets de rupture actuels, cette polarité commerciale s’articule autour de la place du marché agrandie et repositionnée en lien avec l’axe Édouard Vaillant.
Le projet s’appuie sur la création d’une placette à l’angle de l’avenue Edouard Vaillant et de la rue de Vienne, au droit du complexe qui résulte de la démolition des deux cages d’escalier de la Barre de Vienne. Elle permet de créer une accroche et un appel vers la place du marché, aujourd’hui introvertie. Elle vient positionner l’équipement au contact d’un espace public fédérateur pour lui offrir une façade positive en
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prolongeant son parvis vers le parc. De plus, cette nouvelle configuration urbaine vient l’ancrer dans le paysage en donnant à son gabarit la juste mesure.
La rue de Vienne sera prolongée au nord pour lui donner un rôle majeur dans le maillage du quartier. En rendant la trame des cheminements piétons plus lisible et évidente, et en faisant de la rue de Vienne un axe de convergence et de passage naturel des flux, elle participera au rayonnement de la centralité.
La barre rue de Vienne fera l’objet d’une restructuration lourde avec la démolition de deux cages d’escalier et la reprise du pignon qui dégagent l’espace nécessaire pour créer la nouvelle placette. La reprise des rez-de- chaussée surélevés et des caves permettra de créer un socle actif au niveau de la rue. La démolition de ces deux cages d’escalier permettra d’ouvrir la place du marché sur l’avenue Edouard Vaillant et ainsi vers l’extérieur du quartier afin de donner de la visibilité au futur linéaire de commerces rue de Vienne. Cette restructuration permettra de requalifier l’entrée de quartier et de créer une intensité urbaine.
Le complexe Edouard Vaillant sera également restructuré afin de devenir un centre social et lieu majeur d’animation du quartier.
Les commerces regroupés autour de la place bénéficieront des flux de l’avenue Édouard Vaillant, générateurs de visibilité, d’accessibilité et de clientèles. Le rôle structurant de cet axe historique du quartier sera renforcé en 2030 quand il reliera le quartier de l’Abreuvoir à la future gare du Grand Paris Express « pont de Bondy ».
Le concept de parc habité réactualisé et réactivé avec le réaménageant l’espace vert majeur du quartier
La valorisation des espaces de promenade et de jeux libres s’appuie sur le mail, conforté comme support principal de parcours, qui traverse les différentes séquences urbaines. La programmation du parc doit favoriser le réinvestissement de cet espace, y compris comme un lieu de passage. Les percées des serpentins et la reprise du maillage viaire du quartier affirment les ouvertures du parc sur le quartier et améliorent sa visibilité, en multipliant les occasions de l’adresser sur l’espace public et de le rendre moins introverti.
La programmation du parc est couplée à la réinscription des espaces publics minéraux dans la trame paysagère et à leur valorisation comme porte d’entrée du quartier. Le réaménagement des places des Nations Unies et de l’Europe seront accompagnés par la réhabilitation de leurs façades pour une requalification du secteur qui soit cohérente et globale.
En conformité avec les principes initiaux du plan masse, la résidentialisation ne remet pas en cause l’unité visuelle et végétale du site ; il n’est pas envisagé de clôture mais un marquage minéral au sol, adapté selon les séquences urbaines et les besoins de mise à distance entre les usages du parc et les zones résidentielles.
Réinventer l’urbanité du secteur des équerres, entre l’autoroute A3 et le parc
La démolition du secteur des équerres Londres-Washington, enclavé et déconnecté des trames bâtie, viaire et paysagère du quartier, permettra de réinventer de nouvelles formes urbaines en adéquation avec les besoins des habitants. Pour rendre l’offre en accession libre attractive, il a été identifié un intérêt à proposer des formes urbaines et des typologies recherchées et peu disponibles sur le marché (habitat intermédiaire, etc.). La proximité de l’autoroute A3, source de pollutions sonores et atmosphériques, implique que les futurs logements, dans leur conception, minimisent les risques d’exposition sur la santé et le bien être des habitants.
L’intégration urbaine des nouvelles constructions implique des morphologies adaptées à ce secteur situé entre le pavillonnaire, le parc, le patrimoine Émile Aillaud et l’autoroute A3. Conformément à l’objectif d’adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées, les futures constructions devront dialoguer avec l’architecture d’Émile Aillaud et la qualité paysagère du parc grâce à une densité raisonnée, respectant le cadre bâti actuel, peu dense et peu haut. Un travail sur l’épannelage et les typologies des constructions permettra de ménager une transition douce avec le tissu pavillonnaire au Nord. A l’Ouest, la relation avec le parc sera favorisée en recherchant des porosités. A l’Est, il s’agira de concevoir une architecture affirmant une nouvelle urbanité sur le chemin de Groslay élargi tout en protégeant le cœur du quartier des nuisances de l’autoroute A3.
L’identité de l’œuvre d’Émile Aillaud valorisée à toutes les échelles
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La dimension patrimoniale de la cité de l’Abreuvoir est préservée par les futures interventions, que ce soit sur le plan-masse, la dimension paysagère, le système viaire, les places publiques, le bâti des immeubles d’habitation, ou les nouvelles constructions.
Le principe du rejet des voies de circulation des véhicules en périphérie du quartier est sauvegardé dans sa quasi-totalité. Le prolongement de la rue de la Grande Denise, qui permet de désenclaver le quartier, est certes différent du principe d’origine, mais un traitement paysager adapté et une vitesse de circulation limitée permettront de sauvegarder l’identité de l’espace paysager.
La relation habitat/espace végétal sera préservée pour les bâtiments réhabilités et restructurés. Les rénovations s’attacheront à restituer les qualités d'origine de la cité jardin, tout en intégrant les améliorations nécessaires en termes de dysfonctionnements techniques, de consommations énergétiques, de confort de vie, de diversification des typologies et des modes d’habiter. Par exemple, la greffe de balcons place des Nations Unies n’est pas antinomique avec la perception de la place ronde, et requalifie son rôle de rotule entre les séquences ouest et est de l’Abreuvoir.
Un plan guide du projet sur chaque quartier concerné par la présente convention est présenté en annexe A.
4.2.3 Grand Quadrilatère
Les opérations inscrites en bascule NPNRU s’inscrivent dans la continuité des principes d’aménagement retenus dans le cadre du PRU du Grand Quadrilatère, en respect du projet urbain arrêté.
L’article 4.3 « La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux » est modifié et désormais rédigé comme suit :
4.3.1. Centre-Ville
La reconstitution de l’offre sur le Centre-Ville de Bobigny concerne 18 logements.
Les programmes ciblés sont donc de préférence :
- Des programmes dont la livraison est prévue dans une période concomitante à celle des différentes
phases des relogements à opérer dans le cadre des démolitions et requalifications lourdes de LLS ;
- Des programmes situés hors périmètres QPV ;
- Des opérations mixant les financements, PLAI, PLUS, PLS et mixant offre en reconstitution et offre du
droit commun,
4.3.2. Abreuvoir
Les engagements relatifs à la reconstitution de l’offre sont décrits dans l’article 4.3 de la convention cadre n°663 relatives au projet de renouvellement urbain de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et de son avenant n°1. Ils s’inscrivent dans le respect de l’objectif global de la répartition PLUS/PLAI qui acte la reconstitution de l’offre à hauteur de 60% de PLAI et 40% de PLUS.
La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux concerne 307 logements, pour la démolition de 258 logements et la suppression de 49 logements (résultant de la restructuration de 198 logements en 145), répartis sur les Serpentins, les tripodes et les tours.
Les principes de localisation de cette offre reposent sur sa répartition à trois échelles complémentaires : sur site, sur la commune de Bobigny hors QPV et sur le territoire d’Est Ensemble.
Les programmes ciblés sont donc de préférence :
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- Des programmes dont la livraison est prévue dans une période concomitante à celle des différentes
phases des relogements à opérer dans le cadre des démolitions et requalifications lourdes de LLS ;
- Des programmes principalement situés hors périmètres QPV ;
- Des opérations mixant les financements, PLAI, PLUS, PLS et mixant offre en reconstitution et offre du
droit commun,
- La reconstitution de 100 logements sur site, en QPV, en usufruit locatif social (ULS), dans une
opération mixant offre en reconstitution et en droit commun (40 PLAI ANRU, 40 PLUS ANRU et 20
PLS), permettant de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui dans le quartier en proposant
une offre de logements sociaux neufs, différente de l’existante (surface, ascenseurs, accessibilité,
formes,…) pour favoriser un parcours résidentiel positif par l’accès au logement social neuf.
L'usufruit locatif social (ULS) repose sur le principe du démembrement de propriété et est un dispositif encadré par la note technique du 22 octobre 2019 du Ministère de la cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en la partageant entre la nue-propriété et l'usufruit. L'usufruit de ce même bien est alors acquis par un bailleur social pour une durée qui peut s'étendre de 15 à 20 ans. C'est ce même bailleur social qui est en charge de louer le bien sous condition de ressources. A terme, c'est l'acquéreur de la nue-propriété qui récupère la pleine propriété du logement, permettant une diversification de l’offre sur le quartier, en locatif intermédiaire ou en accession.
4.3.3. Grand Quadrilatère
La reconstitution de l’offre du bailleur Emmaüs Habitat sur le PRU du Grand Quadrilatère a déjà été réalisée selon le principe du « 1 pour 1 ».
Ainsi, la démolition de 275 logements sur la Cité de l’Etoile - correspondant à la démolition partielle du bâtiment D&G et complète des bâtiments E et F soit 219 logements à laquelle s’ajoute la suppression de 56 logements dus aux restructurations - a été compensée par la réalisation de 275 nouveaux logements sociaux répartis comme suit :
- 180 logements en PLUS CD hors site sur deux opérations : « rue d’Odessa » 40 logements livrés en
juin 2014 et « avenue Paul Vaillant Couturier » 140 logements livrés en mai 2015.
- 95 nouveaux logements sur site, dont 39 en PLUS CD, sur les résidences Berthe Morisot Sud et Nord
livrés respectivement en décembre 2016 et septembre 2017. Cette offre construite sur des terrains
gagnés sur le parc de la Motte, a permis d’introduire un volume significatif de constructions
d’architectures contemporaines neuve et qualitative sur la Cité de l’Etoile.
Article 3.5- Modification de l’article 5 du titre II « La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité »
L’article 5.1 « La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle » est modifié et désormais rédigé comme suit :
5.1.1 Centre-Ville
La stratégie de diversification de l’habitat du NPNRU du Centre-Ville de Bobigny est à appréhender à l’échelle de l’hyper-centre et non de ses quartiers.
Après le PRU Karl Marx, qui a abouti à la livraison de 1 166 nouveaux logements, dont 83% en accession, le projet Cœur de Ville viendra apporter une diversification de l’offre avec 1 266 nouveaux logements, dont 19% en locatif intermédiaire et 75% en accession, 6% de logements locatifs sociaux pour la reconstitution de l’offre (36 PLAI ANRU et 34 PLUS) et 195 logements en résidence étudiante, soit 15%.
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Au final, en 2028, sur les quartiers Paul Eluard, Chemin Vert, Salvador Allende et Cœur de Ville, le nombre de logements va croître de 53%, et le taux de logements social passera de 78% à 50%.
Evolution du nombre de logements en Centre-Ville
En 2020 A terme (2028)
Logement social 2 041 78% 2 093 50%
Locatif intermédiaire* 343 8%
Logement spécifique 195 5%
Accession sociale
Accession 582 22% 1 536 37%
Total 2 623 100% 4 167 100%
* Logement en PLS ou en locatif intermédiaire ou en locatif libre (SNI ou AL)
Au vu de cette densification du quartier, déjà dense et contraint, l’enjeu majeur du NPNRU du Centre-Ville est de valoriser son habitat existant afin de ne pas créer de sous-secteurs stigmatisés. L’évolution du Centre-Ville se doit de créer une dynamique globale positive, entraînant avec elle les quartiers de dalle préservés et leur donner une nouvelle attractivité, et non de créer une concurrence à l’offre future.
5.1.2 Abreuvoir
Le projet sur l’Abreuvoir prévoit la construction de 402 nouveaux logements, avec la répartition suivante :
- 100 logements locatifs sociaux en usufruit locatif social dont 20% de PLS et 80% au titre de la
reconstitution de l’offre démolie (40 PLAI ANRU et 40 PLUS ANRU).
- 176 logements en accession libre
- 76 logements en locatif intermédiaire (44 de la Foncière Logement en locatif intermédiaire et 32 sur
la rue de Vienne en PLS)
- 50 logements en accession sociale ou maîtrisée, dont 20 développés par la Foncière Logement après
étude de marché
A l’échelle du quartier sur Bobigny, cette nouvelle offre concoure à la politique de rééquilibrage de l’offre de logement en introduisant près d’un quart de logements libres dans un périmètre composé aujourd’hui de 100 % de logements sociaux. Elle répond à des besoins actuellement non couverts dans le quartier et est un levier pour favoriser les parcours résidentiels et accueillir dans les QPV de nouveaux ménages.
En 2020 Horizon 2029
A terme
Hypothèse de
conversion des
logements ULS en
accession
Logement social 1237 100% 890 69% 890 69%
Locatif intermédiaire* 0 76 6% 76 6%
Accession sociale 0 50 4% 50 4%
Accession 0 176 13% 276 21%
ULS « mutable » 100 8%
Total 1237 100% 1292 100% 1292 100% * Logement en PLS ou en locatif intermédiaire ou accession sociale (SNI ou AL)
A l‘issue du NPNRU, le nombre de logements va évoluer de 4%, et le taux de logements social passera de 100% à 69%, sans comptabiliser les logements en ULS.
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L’offre nouvelle est localisée dans les secteurs les plus stratégiques, en raison de leur situation ou du niveau d’inadéquation de l’offre des logements :
- Pour ¼ au cœur du quartier sur le secteur central Odessa/Édouard Vaillant, bénéficiant d’un
emplacement attractif connecté au tissu urbain historique du quartier et à son axe structurant ;
- Pour ¾ sur le secteur Londres-Washington restructuré, aux marges de la cité de l’Abreuvoir et à la
lisière du tissu pavillonnaire.
Dans un contexte de concurrence de l’offre résidentielle dans le secteur (écoquartiers de la Plaine de l’Ourcq, Bobigny Cœur de ville, etc.), les conditions de réussite de la diversification de l’offre résident dans la capacité du projet à proposer des produits différenciés pour assurer une attractivité commerciale des produits en accession en proposant des programmes immobiliers très qualitatifs et accessibles financièrement :
- Par des formes urbaines qui s’éloignent de « l’offre classique » de logements neufs : habitat
intermédiaire en transition avec la pavillonnaire, logements plus grands que la moyenne, etc. ;
- Par des prix de sortie permettant l’accès aux produits à une partie des ménages du quartier, leur
permettant de poursuivre leur itinéraire résidentiel à l’intérieur de celui-ci, et notamment le passage
du statut de locataire à celui de propriétaire. En ce sens, une partie de la programmation est dédiée à
de l’accession sociale ;
- Par des livraisons échelonnées dans le temps du projet, afin de donner à voir la transformation du
quartier et d’éviter un effet de saturation du marché.
La stratégie de diversification résidentielle s’opère aussi au sein du parc social lui-même, avec la création d’une offre variée répondant à différents segments de la demande :
- Introduction de 32 PLS
- Foyer personnes âgées, via notamment des opérations de réhabilitation adaptées dans une des tours
- Des typologies attractives avec une grande diversité de logements et des superficies au type plus
variées permises par les restructurations, faisant baisser la part de petits logements et introduisant
une part de logements sociaux répondant aux normes de confort actuelles.
L’article 5.2 « La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les contreparties pour le groupe Action Logement visent à favoriser la mixité et la diversité de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville visés par le NPNRU.
Les contreparties mises à disposition du groupe Action Logement au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain correspondent à :
- 9 324m² ( 3 869 m² à l’Abreuvoir et 4 333 m² sur le Grand Quadrilatère) de droits à construire (surface
de plancher développée) prenant la forme de terrains cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine
propriété à Foncière Logement ou à un ou plusieurs opérateur(s) auxquels Foncière Logement aura
transféré ses droits. Sur ces fonciers aménagés, tout type et gamme de produits pourront être
développés à l’exception de logements locatifs sociaux. Au minimum 30% de logements locatifs libres
devront être réalisés, sauf décision contraire de Foncière Logement.
- 861 droits de réservation en flux de logements locatifs sociaux, correspondant à 39% du nombre de
logements locatifs sociaux dont la requalification est financée par l’Agence, ou le cas échéant par
d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la présente convention pluriannuelle
(et du protocole de préfiguration).
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Le nombre de droits de réservation en droit unique est calculé sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droit unique selon la catégorie d'opération
Zones géographiques/
Type d'opérations
% sur nombre
total de
logements
construits hors
QPV
% sur nombre
total de
logements
construits en
QPV
% sur nombre
total de
logements
requalifiés < à
45 000 €
% sur nombre
total de
logements
requalifiés > à
45 000 €
1 - Grand pôle IDF - - 35% soit 144 droits 40% soit 717droits
Parmi ce volume global de réservations en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
o 20% du nombre total de logements requalifiés dont le coût est supérieur à 45 000 €
par logement soit 50 droits .
Ces pourcentages s'appliquent pour les logements mis en location au titre de l'ensemble des opérations d'un organisme de logement social financées dans le cadre d'une même convention pluriannuelle.
En amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux visés, ces droits de réservation accordés à Action Logement Services sont formalisés dans une convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés.
Ces droits de réservation sont définis en tenant compte des orientations de la conférence intercommunale du logement prévue à l’article L 441-1-5 du CCH, qui prend notamment en compte les besoins des ménages salariés.
Ces droits de réservation devront être mis à la disposition d’Action Logement Services dans un délai maximum de 30 ans à compter de la date de signature de la convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés. Ils sont convertis en flux annuel dans les conventions de réservation, prévues par le décret n°2020-145 du 20 février 2020.
Ces droits de réservation doivent être cohérents avec la stratégie de relogement et d’attribution mentionnée à
l’article 6 de la présente convention.
Ces contreparties et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées respectivement en annexe B1 et B2 à
la présente convention pluriannuelle.
Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du groupe Action Logement
prévues par la convention tripartite entre l’État, l’ANRU et Action Logement du 11 juillet 2018, avenantée le 10
juillet 2021, pourront être précisées dans une instruction commune Action Logement – ANRU.
Article 3.6 – Modification de l’article 6 du titre II « La stratégie de relogement et d’attributions »
Le document cadre fixant les orientations en matière d’attribution, tel qu’il est prévu à l’issue de la loi égalité
et citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH, contient des objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les
territoires à prendre en compte pour les attributions et des objectifs de relogement des ménages concernés
par les projets de renouvellement urbain. Ce document est annexé à la présente convention (annexe D1).
Les dispositions prévues dans l’article 6 de la convention-cadre n°663 relative aux projets de renouvellement
urbains de l’établissement public territorial s’appliquent pour la mise en œuvre du projet de renouvellement
urbain de Bobigny visé par la présente convention.
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• La charte de relogement locale
La stratégie de relogement d’Est Ensemble est définie dans une charte territoriale de relogement qui fixe les modalités de relogement et d’accompagnement des ménages résidant dans les immeubles voués à la démolition ou à des restructurations majeures, dans le cadre du NPNRU, que les immeubles soient issus du parc social ou du parc privé indigne. La Charte Territoriale de Relogement d’Est Ensemble a été adoptée lors du Conseil Territorial du 29 mai 2018 et est signée par l’ensemble des partenaires. Trois principes fondamentaux ont dicté cette charte, partagés par l’ensemble des acteurs signataires :
- Informer les ménages sur leurs droits et devoirs, et le fonctionnement du dispositif d’accompagnement
au relogement ;
- Offrir des parcours résidentiels positifs pour les ménages, et en particulier réinscrire les ménages en
difficulté dans une dynamique d’insertion ;
- Garantir le traitement équitable de chacune des situations particulières.
En complément de la charte territoriale, des principes spécifiques au NPRU Édouard Vaillant-Abreuvoir pour le relogement des 492 ménages concernés par les démolitions ou restructurations de logement ainsi que des décohabitants ont été déclinés dans une charte locale de relogement, approuvée par le conseil municipal eu 20 mai 2021 et le conseil de territoire du 29 juin 2021. Cette charte locale a été travaillée avec le bailleur démolisseur Seine-Saint-Denis habitat, la ville de Bobigny, l’Etat, Action Logement, le conseil citoyen et les amicales de locataires de la cité de l’Abreuvoir.
La charte locale de relogement du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir (en annexe D3) décline les modalités concrètes de relogement à chaque étape et précise les modalités d’accompagnement des ménages, à savoir :
- 3 propositions de relogement situé à moins de 5 km du domicile initial, sauf souhait contraire exprimé,
seront faites aux titulaires de bail
- Sur la maîtrise du reste à charge
o si les revenus du ménage titulaire sont inférieurs à 60% du plafond PLUS : le reste à charge pour
un logement de surface égale reste constant
o si les revenus du ménage titulaire sont compris entre 60% et 100% du plafond PLUS : le reste à
charge pour un logement de surface égale ne devra pas augmenter de plus de 10%
o si les revenus du ménage titulaire sont supérieurs à 100% du plafond PLUS : le reste à charge
sera compatible avec les revenus du ménage
- Un objectif de 50% des relogements effectués dans des logements neufs ou réhabilités depuis moins
de 5 ans a été fixé ;
- Le relogement des ascendant.es (parent) ou descendant.es (enfant) direct.es hébergé.es par le
locataire principal sur justificatifs et sous conditions, bénéficieront d’une proposition prioritaire avec
candidature unique en commission d’attribution, et d’une indemnité de 300 €
- Un droit au retour sur le programme neuf sur site sera accordé aux ménages concernés par la 1ère
phase de relogement, ces ménages bénéficieront d’abord d’un relogement provisoire dans le
patrimoine existant dans le respect des souhaits du ménage (jusqu’à 3 propositions), puis dans un
second temps, au moins une proposition de relogement définitif dans un logement neuf sur site;
- Seine Saint-Denis Habitat missionnera son déménageur. La date de déménagement sera convenue
avec vous. Vous disposerez des cartons un mois avant. Le déménagement comprend le transport du
mobilier et des biens, le démontage des meubles, et le remontage des meubles.
- Les frais d’ouverture, de fermeture ou de transfert des comptes ou abonnements liés au changement
d’adresse, par exemple pour l’électricité, seront remboursés après déménagement avec un montant
forfaitaire de 120 €, ou plus sur présentation des factures.
- Pour les ménages qui déménagent dans un logement non raccordé au gaz de ville : le remplacement
de la gazinière par une cuisinière électrique est pris en charge par Seine Saint Denis habitat.
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Concernant les modalités de suivi du plan de relogement, les instances suivantes seront mises en place en plus d’un comité technique et d’un comité de pilotage :
- Une équipe relogement de Seine-Saint-Denis habitat, au contact quotidien des locataires, elle réalise
les entretiens, identifie les mesures d’accompagnement nécessaires, organise les visites et les
déménagements, établi le plan de relogement, etc.
- Une cellule locale qui réunit chaque mois Seine-Saint-Denis habitat, la Ville (élu au logement), Est
Ensemble, la Préfecture et Action Logement pour veiller à la bonne exécution du relogement, au suivi
des objectifs de l’ensemble des partenaires, au respect de la charte locale, à la résolution des
éventuels problèmes.
- Une commission sociale composée du service social Ville, d’un travailleur social de Seine-Saint-Denis
habitat, du CCAS, de la CAF, etc. pour préparer dans les meilleures conditions le relogement des
locataires les plus fragiles, en veillant à l’ouverture des droits auxquels les ménages peuvent accéder,
à traiter des situations spécifiques liées à la santé, etc.
- Un Comité de suivi trimestriel qui réunit les membres de la cellule locale, du conseil citoyen, des
amicales de locataires chaque trimestre, pour examiner l’état d’avancement des relogements et des
difficultés rencontrées, faire le point sur les modalités d’informations des locataires, la mise en œuvre
pratique des relogements, les mesures d’accompagnements mises en place, les éventuels nouveaux
besoins, etc.
La charte territoriale de relogement et la charte locale feront l’objet d’un avenant pour intégrer la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux.
Sur le PRU du Grand Quadrilatère, la convention adoptée en 2007 restera en application.
Les relogements des NPRU des quartiers Edouard Vaillant-Abreuvoir et du Grand Quadrilatère feront l’objet d’une évaluation qualitative des relogements, comprenant notamment une enquête de satisfaction des locataires, telle que proposée dans la convention-cadre n°663 relative aux projets de renouvellement urbains de l’établissement public territorial.
• Une expérimentation sur les attributions des quartiers en NPNRU de Bobigny
La CIL propose aux Maires qui le souhaitent d’expérimenter la mise en place de commission de désignation sur les QPV situés sur leurs communes, afin d’aller plus loin sur les attributions. L’enjeu de rééquilibrage social des quartiers à l’échelle d’Est Ensemble, et notamment de Bobigny, ne pourra en effet se faire que par une contribution de tous les réservataires.
Bobigny se propose de participer à cette expérimentation sur le quartier Paul Eluard, en QPV et en NPNRU, sans démolition, et sur le quartier de l’Abreuvoir. Sur ces quartiers, il est proposé d’ajuster la stratégie d’attribution à travers les objectifs suivants :
- Prioriser les ménages du 3ème et 4ème quartile ;
- Favoriser les ménages d’actifs ;
- Permettre d’attribuer des logements avec une pièce en plus par rapport à la taille du ménage aux
jeunes couples lorsque les ressources le permettent pour les logements présentant une petite surface
au type.
Ces leviers doivent permettre de contrebalancer la dynamique de paupérisation, dont les emménagés récents présentent des caractéristiques socio-économiques toujours plus fragiles, accentuant le taux de pauvreté déjà important dans ces quartiers.
Article 3.7 – Modification de l’article 7 du titre II « La gouvernance et la conduite du projet »
L’article 7.1 « La gouvernance » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sans objet
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L’article 7.2 « La conduite de projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sans objet
L’article 7.3 « La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le porteur de projet, en lien avec les maîtres d’ouvrage, s’engage à mener une démarche de coconstruction avec les habitants tout au long du projet de renouvellement urbain. Il s’engage ainsi notamment à mettre en œuvre les actions suivantes :
• Poursuite de la démarche participative
En septembre 2019, un nouveau Conseil Citoyen a été nommé à Bobigny.
Le conseil citoyen est invité aux comités de pilotage, avec la participation d’au moins deux de ses membres par quartier pour le représenter.
Comme pratiqué en phase protocole, il est proposé de conserver des temps d’échanges privilégiés sur les grandes étapes des projets avec les acteurs locaux des quartiers, conseillers citoyens élargis aux associations locales et conseils syndicaux. Les modalités de concertation et de communication seront travaillées en étroite collaboration avec les acteurs locaux, pour mieux identifier les solutions et les outils les plus adaptés aux besoins de la population. Des temps de concertation seront notamment privilégiés au moment de la conception des espaces publics pour une meilleure appropriation et anticiper les usages futurs.
Plus spécifiquement, sur le quartier Édouard Vaillant -Abreuvoir, une nouvelle amicale de locataires s'est constituée, s'ajoutant à celle déjà existante. En lien avec Seine-Saint-Denis habitat, il a été proposé à ces acteurs du quartier des rencontres mensuelles pour les informer régulièrement de l'avancée du projet, répondre aux interrogations et travailler conjointement sur les sujets souhaités (modalités de relogements, communication, etc.).
Au regard du retour d'expérience en phase protocole, les objectifs de la concertation à venir sont d'adopter des formats plus propices à l'expression du plus grand nombre pour élargir et diversifier les publics qui s’expriment (et éviter « l'effet entonnoir » avec une parole monopolisée par un petit nombre de personnes), et d'orienter et structurer les débats sur des thèmes à enjeux, constructif, et de faire adhérer aux enjeux d’intérêt général. En ce sens, il proposé pour la suite de :
- Limiter au strict minimum les temps de réunion publique « question-réponse » et de démultiplier les
méthodes et les temps de consultation du public en privilégiant les animations de plein air, qui
favorisent les échanges entre des publics variés (passants qui s’ajoutent aux « habitués ») et le
dialogue multilatéral ;
- Davantage thématiser, localiser, vulgariser les contenus avec des descriptions brèves et non
techniques, de travailler le « visuel » et le « spatial » ;
- S’appuyer sur les maisons du projet, qui constitueront pour les habitants un lieu d’information,
d’expertise, de formation et d’échanges.
Par thématique (voiries et mobilités, espaces verts et espaces publics, équipements, logements, etc.) et par projet, les habitants seront sollicités et associés à chaque étape d’élaboration du projet (phase d'études préalables, avant le chantier, pendant le chantier). Les thématiques seront chacune déclinées en action de concertation, communication et co-construction afin d'anticiper dans le pilotage opérationnel de projet l'association des habitants et usagers et de calibrer les besoins techniques (implication des études de maîtrise d’œuvre, qualité des livrables et niveaux de rendus graphiques, etc.).
Par ailleurs, dans les cahiers des charges des maîtres d’œuvre urbaines, il sera clairement précisé qu’il est attendu dans leurs missions : la production, participation et animation de temps de concertation avec les habitants.
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Ce travail en collaboration avec les habitants se devra d’être la clé de voûte des projets pour se garantir la viabilité des quartiers, et une conception et une appropriation de nouveaux espaces publics répondant aux besoins de ses habitants.
En parallèle dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) du programme d’investissement d’avenir (PIA) « ANRU+ », portant sur des actions d’urbanisme transitoire en préfiguration de l’aménagement du parc de l’Abreuvoir, le paysagiste Atelier Georges a été mandaté pour la réalisation d’une étude. A l’issue d’une phase de diagnostic et de consultation des habitants et acteurs locaux, les orientations d’aménagements qui ont émergé sont les suivantes :
- La réalisation d’une clairière écologique permettant une préfiguration de la future gestion et des
plantations des espaces extérieurs résidentialisés par le bailleur, dont la programmation est prévue
au printemps 2024;
- La mise en place d’une clairière active favorisant le jeu, la pratique sportive, la convivialité et le
repos ainsi qu’un travail sur la signalétique et les usages avec une mise en peinture de la place des
Nations-Unies. Selon l’enveloppe budgétaire allouée et les devis, l’une ou l’autre action devrait être
mise en œuvre en 2024 sous maîtrise d’ouvrage de l’EPT Est Ensemble.
• Maisons des projets
Une maison du projet a été créée sur le quartier Édouard Vaillant – Abreuvoir, dans un local commercial situé place de l’Europe, au plus près du secteur de démolition des équerres. Lieu d’information et de rencontre sur le projet de renouvellement urbain du quartier, deux permanences sur le renouvellement y ont lieu chaque semaine, les lundis et jeudis, tandis que les mardis et mercredis, des entretiens de relogement peuvent y être pris sur rendez-vous. La Maison des projets a aussi pour vocation également d’être un lieu ouvert qui puisse vivre en dehors des permanences et ainsi permettre de faire le lien avec d’autres projets urbains tels que celui du Pont de Bondy, ou ceux du contrat de ville. Cet espace permet ainsi
- L’accompagnement des locataires avec la mobilisation d’une équipe chargée du relogement, d’une
conseillère sociale
- Un espace d’information et de communication sur le projet de renouvellement urbain
- De poursuivre la co-construction du projet urbain
- De poursuivre la coordination des différents acteurs autour du projet
- La valorisation les initiatives habitantes et les initiatives de cohésion sociale.
Sur le quartier du Centre-Ville de Bobigny, au vu de la faible participation des habitants et des difficultés à mobiliser les acteurs, le choix a été fait d’organiser tous les 2èmes mercredis du mois un atelier sur la dalle Paul Eluard afin d’informer et de concerter avec les habitants du quartier. Le rythme régulier de cette instance mise en place en juin 2023 permet de l’inscrire dans le temps et une fréquentation de plus en plus importante est observée. Cette initiative n’a pas vocation à se substituer à des temps forts qui peuvent être organisés tout le long de l’année à des moments charnières du projet (projet de réhabilitation du bailleur, atelier sur l’insertion, réunion spécifique avec les copropriétaires, réunion publique sur la réorganisation des parkings…). Une attention particulière est portée vers les occupants des quatre copropriétés du Centre-Ville qui comportent une majorité d’habitants sinophones, avec l’intervention de traducteurs sur le temps des rencontres.
L’article 7.4 « L’organisation des maîtres d’ouvrage » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et pour tenir compte de la volonté de le réaliser rapidement, les maîtres d’ouvrage ont décidé chacun en ce qui les concerne d’organiser leurs équipes de la façon suivante :
Afin d’assurer au mieux leur mission, l’équipe projet peut s’appuyer sur les moyens et compétences déployées au sein de chaque maître d’ouvrage.
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L’EPT Est Ensemble assurera les opérations d’aménagement urbain relevant de la compétence d’Est Ensemble :
- Sur le quartier Paul Éluard, en concession d’aménagement avec la SPL Ensemble, une AMO
développement durable sera mise en place afin de garantir l’objectif de s’inscrire dans un écoquartier
labellisé ; une AMO spécifique sur le recyclage des matériaux sera financée par la CDC ;
- Sur le quartier Chemin Vert, en régie via une mise à disposition des services de la ville de Bobigny
pour la réalisation des espaces publics et voirie, une maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère a été
mise en place afin de garantir la mise en cohérence des projets sur le Centre-Ville ;
- Sur Édouard Vaillant-Abreuvoir : en ZAC avec une concession d’aménagement avec la SPL Séquano
Grand Paris.
Pour chaque opération d’aménagement, quel que soit le montage retenu, l’équipe projet se fera assister par une mission d’Ordonnancement / Pilotage / Coordination (OPC) inter-chantiers, et une mission d’urbaniste coordinateur par NPNRU et par quartier.
Par ailleurs, Est Ensemble s’appuiera sur une AMO pour la rédaction des Déclarations d’Utilité Publique, aussi bien sur le quartier Paul Éluard que sur celui Édouard Vaillant. Sur Paul Éluard, en plus de cette mission, Est Ensemble nommera un cabinet juridique spécifique afin de suivre l’ensemble des procédures relatives au changement juridique de l’État de Division en Volume de la dalle, cette mission sera financée par la CDC.
Afin de s’assurer que les opérations mises en œuvre respectent les principes urbains et architecturaux définis, la direction de projet veillera à la cohérence des différents dispositifs de politique générale avec le projet de renouvellement urbain et inversement, à travers :
- Le PLUi, qui sera mis en conformité avec les principes retenus et validés des NPNRU lors de ses
révisions et/ou modifications ;
- Le PLH intercommunal, reconduit dans le cadre du PMHH, avec des orientations fortes en termes de
programmation de logement et d’équilibre territorial de l’habitat ;
- Le référentiel d’aménagement durable mis en place par Est Ensemble prescrivant des orientations en
matière des gestions des eaux pluviales, d’organisation urbaine des futures constructions, etc. ;
- Des cahiers de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères, qui devront être élaborés pour
les constructions neuves, conformément aux documents socle d’Est Ensemble et de la ville de
Bobigny avec les urbanistes de référence.
L’EPT Est Ensemble, eu égard aux transferts de compétence réalisés, est maître d'ouvrage de la définition générale du projet, de la réalisation des opérations d’aménagement, de la construction de l’immeuble à vocation économique et des opérations d’amélioration de l’habitat privé.
Le pôle renouvellement urbain, par sa direction de projet, est en charge des études urbaines en lien avec les services de la Ville et les autres directions d’Est Ensemble.
Est Ensemble est compétent en matière de Déclaration d’Utilité Publique. La direction de projet travaillera en lien étroit avec les services mis à disposition par la ville sur les actions foncières à mettre en œuvre et les acquisitions à opérer avec l’assistance d’une maîtrise d’ouvrage dédiée, au vu de la complexité des procédures à engager sur le secteur du centre-ville et d’Édouard Vaillant.
Le pôle habitat privé de la direction de l’habitat et du renouvellement urbain est maître d’ouvrage des dispositifs d’accompagnement des copropriétés (POPAC, OPAH, PIG…), en coordination avec l’équipe projet de renouvellement urbain. Ces opérations bénéficient de leur propre gouvernance avec des comités de pilotage et technique sous le co-pilotage du Maire, du Président d’Est Ensemble et du représentant de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat.
La ville de Bobigny assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations liées aux équipements publics de proximité des trois quartiers, mais également liées, à la voirie et aux espaces publics sur le PRU du Grand Quadrilatère.
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La Ville pourra être amenée à confier la réalisation de certains équipements en mandat, en fonction de la charge de travail globale sur la ville.
Sur le quartier Paul Eluard :
- La création d’un centre de loisirs de 400 m², en lieu et place de l’immeuble 8-16 Paul Eluard qui sera
démoli ;
- Le retournement du hall d’entrée de l’école maternelle Louise Michel ;
- Hors base subventionnable par l’ANRU :
o La rénovation des 443 places de parking en sous-sol, qui pourrait être une opération inscrite
dans le cadre de la concession d’aménagement du quartier Paul Eluard ;
o La rénovation et extension de 1 200 m² du gymnase Paul Eluard (hors financement ANRU).
Sur le quartier Chemin Vert, dans le cadre d’un marché public global de performance sur les opérations les plus lourdes, suivant le phasage et la temporalité :
- Le reconditionnement d’une école provisoire en préfabriqué pour accueillir provisoirement, durant la
phase travaux, les élèves de la maternelle La Fontaine, puis ceux de l’école élémentaire Rousseau ;
- La démolition partielle et surélévation de l’école maternelle La Fontaine de ;
- La rénovation et restructuration de l’école élémentaire Molière
- La démolition partielle et la surélévation de l’école Rousseau
- La démolition de centre de l’enfance Mozart;
- La réhabilitation des logements de fonction en centre de loisirs.
Sur le quartier Édouard Vaillant -Abreuvoir :
- La démolition de la crèche municipale Danièle Casanova et la relocalisation des berceaux au sein
d’un bâtiment aujourd’hui occupé par le centre de loisirs Guy Moquet et qui sera rénové.
- La création d’un pôle maternel pour les écoles Robespierre dans le cadre d’un marché public global
de performance :
o Création d’une école maternelle provisoire sur le square Bon Secours
o Démolition de l’école maternelle Robespierre
o Construction de 2 écoles maternelles de 10 classes et 11 classes avec une restauration
commune et des locaux périscolaires
- La réhabilitation et l’extension des écoles élémentaire Vaillant et Varlin :
o Renforcement d’un pôle élémentaire pour les écoles Vaillant, Varlin
o Restructuration des locaux de la maternelle, qui est relocalisée sur le pôle maternel
Robespierre, pour déployer les classes élémentaires
o Extension pour accueillir le centre de loisirs Guy Moquet
o Amélioration du bâtiment existant et des cours de récréation
- La restructuration du complexe Edouard Vaillant pour en faire une équipement socio-culturel intégré,
lieu majeur d’animation du quartier qui regroupera notamment les services suivants :
o Salle de spectacle Max Jacob et salles d’activités
o Antenne du service jeunesse
o Foyer personnes âgées Ambroise Croizat
o Centre social
Sur le quartier du Grand Quadrilatère, la ville assurera la maîtrise d’ouvrage de :
- Une opération comprenant :
o L’élargissement des rues Lautréamont et Marcel Cachin en vue de les passer en double
sens ;
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o Des travaux sur la rue de l’Etoile et du carrefour Django Reinhardt, et la rue Primo Levi, la
création du mail Simone de Beauvoir (comprenant le parvis de la nouvelle Maison de
Quartier), et l’aménagement du square du Carré Rouge ;
o La démolition du centre de loisirs Marcel Cachin ;
- La création d’une maison de quartier sur l’Etoile, par mandat de travaux.
Les bailleurs désigneront en leur sein l'interlocuteur référent des opérations menées à Bobigny :
- L’organisation de Seine-Saint-Denis habitat est présentée dans la convention n°663 de l’Etablissement Public Territorial. Ce bailleur interviendra dans le cadre :
o du NPNRU Centre-Ville, sur le quartier Paul Eluard, par une résidentialisation de 509
logements ;
o du NPNRU Centre-Ville sur le quartier Chemin Vert par une réhabilitation thermique de 542
logements ;
o du NPNRU Abreuvoir, par la démolition de 258 logements, la restructuration de 194
logements en 145 logements, la réhabilitation de 1 162 logements sociaux, la restructuration
lourde de 32 logements rue de Vienne, hors financement du NPNRU, et la résidentialisation
de l’ensemble de la cité de l’Abreuvoir comprenant 1 162 logements. Par ailleurs, il déploiera
l'organisation nécessaire à la réalisation et au suivi des relogements liés aux démolitions
programmées en régie. Il aura également comme mission de mettre en place un centre de
santé et de déployer des rez-de-chaussée actifs sur l’immeuble rue de Vienne.
- Est Ensemble habitat nommera un chargé d’opération dédié au NPNRU Centre-Ville sur le quartier Chemin Vert pour la réhabilitation de 214 logements. Un travail partenarial sera mis en place avec le bailleur dans le cadre de l’aménagement du secteur nord de Chemin Vert avec la maîtrise d’œuvre urbaine de l’EPT Est Ensemble, afin de mettre en cohérence les aménagements de ce secteur avec les pieds de tour, dans le cadre d’une résidentialisation ouverte sur les espaces publics. - La SA Logirep nommera un chargé d’opérations dédié à la réhabilitation énergétique de 199 logements sociaux avec le label BBC Rénovation et résidentialisation de 412 logements sur le quartier Paul Eluard du NPNRU Centre-Ville, auxquelles sera associé le chef d’agence du secteur de Bobigny. - En ce qui concerne le Grand Quadrilatère, l’équipe d’Emmaüs Habitat en charge du suivi et de la mise en œuvre des opérations du PRU sera chargée de son prolongement dans le cadre du NPNRU, comprenant :
o La réhabilitation de 107 logements sociaux ;
o la résidentialisation de 182 logements ;
o la démolition de 219 logements
Chaque maître d'ouvrage est responsable des opérations qui le concernent. Chacun s'engage ainsi à prendre toute disposition permettant aux programmes dont il a la responsabilité d'aboutir dans le temps imparti, tout en veillant dans ses décisions et ses choix, à la prise en compte des attentes et de l’intérêt des habitants, ainsi qu’au respect des priorités et des orientations du projet urbain global.
Pour y parvenir, chaque maître d'ouvrage s'engage à garantir la mise à disposition du personnel et des moyens nécessaires à la réussite des opérations dont il est responsable, et à la prise en charge de leurs conséquences et de leur accompagnement, en termes de Gestion Urbaine de Proximité, de relogement et de concertation avec les habitants.
Afin de permettre la cohérence du projet global, les maîtres d'ouvrage s'engagent en outre à fournir toutes les informations nécessaires à la coordination du projet et notamment d'informer le Comité Technique et le Comité de Pilotage :
- De l'avancement de leurs projets et des opérations dont ils ont la maîtrise d'ouvrage, le cas échéant
des difficultés rencontrées et des moyens mis en œuvre ou proposés pour y remédier,
- Des actions mises en œuvre en accompagnement de leurs opérations.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
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Dans le cadre du programme subventionné par l'ANRU, afin de répondre aux exigences de la convention (articles 6, 7, 12 et 13 notamment), les maîtres d'ouvrage s'engagent à :
- Respecter les échéances de réalisation des opérations, des demandes de subvention et de
mobilisation des recettes,
- Établir les bilans annuels, ainsi que les échéanciers physiques et financiers mis à jour chaque année,
- Informer le Comité Technique et le Comité de Pilotage de toute modification substantielle du
programme et des éventuels retards constatés,
- Tenir à disposition de l'équipe projet l'état des demandes de subvention.
L’article 7.5 « Le dispositif local d’évaluation » est modifié est désormais rédigé comme suit :
Sans objet
Article 3.8 – Modification de l’article 8 du titre II « L’accompagnement du changement »
L’article 8.1 « Le projet de gestion » est modifié dans son article 8.1.3 relatives aux dispositions propres eu centre-Ville. et désormais rédigé comme suit :
• Les domanialités futures
Les enjeux majeurs sur le quartier Paul Éluard sont de clarifier la gestion et les délimitations des espaces publics et privés en simplifiant les statuts et la gestion par la reprise de l’État Descriptif de Division en Volume et l’annulation du cahier des Charges générales qui gère le quartier Paul Éluard.
Le projet avec la création de 4 îlots bien distincts permet de créer :
- Les 2 placettes au nord rénovées, réaménagées, cédées aux bailleurs, Seine Saint Denis Habitat et Logirep, ainsi que les parkings autonomisés et les espaces en pieds de tours ;
- Les 2 places au sud qui passent dans le domaine public, comme espace public ouvert à tous avec de nouveaux usages, et une offre de parkings maintenue sur le quartier.
• Les recommandations en matière de situation prévisionnelle
En phase protocole, une étude spécifique a été réalisée pour l’optimisation de la tranquillité publique sur le Centre-Ville de Bobigny.
Du fait que le projet urbain fait le pari de préserver une partie des dalles, il est recommandé de privilégier un statut public des surfaces dalles les plus grandes et d’assurer une gestion régulière, de dégager les vues, les halls et les axes de flux depuis la rue Paul Éluard, en veillant à l’équilibre entre densité paysagère et visibilité.
Par ailleurs, afin de garantir la viabilité d’un espace public à destination résidentielle, il est proposé de développer la convivialité et l’équilibre des usages en définissant et programmant des usages pour l’appropriation positive : jardins collectifs, jeux pour enfants, lieux de rencontres type salon urbain, tout en veillant à la tranquillité résidentielle dans la conception des espaces.
Sur les placettes au nord de Paul Éluard, appelées à être résidentialisées, il est à privilégier une résidentialisation « semi-ouverte » pour les résidences afin de limiter les risques de sanctuarisation : clôtures basses et éléments paysagers canalisant les flux vers des points d’accès nettement visibles depuis la rue.
L’article 8.2 « Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les maîtres d’ouvrage financés par l’ANRU s’engagent à appliquer les dispositions de la charte nationale d’insertion relative au NPNRU qui vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
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des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en l’inscrivant dans la politique locale d’accès à l’emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du Contrat de ville. Pour ce faire, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage financés par l’ANRU fixent à travers la présente convention des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’insertion, s’accordent sur les marchés et les publics cibles de la clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation, en étant particulièrement vigilant aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique.
- Objectifs quantitatifs sur les opérations d’investissements
Dans le cadre des opérations d’investissements liées au projet de renouvellement urbain, les objectifs d’heures d’insertion à atteindre sont les suivants :
Maître d’ouvrage Rappel Montant HT en € Nombre
d'heures
travaillées
Objectif
Heure
insertion
EPT 08 - EST ENSEMBLE 6 480 343 92 886 9 289
SPL ENSEMBLE 29 818 240 427 395 42 739
SEQUANO AMENAGEMENT 21 041 050 301 588 30 159
LOGIREP 9 506 577 136 261 13 626
EMMAUS HABITAT 13 006 540 186 427 9 321
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 133 718 274 1 916 629 191 663
COMMUNE DE BOBIGNY 60 668 113 869 576 79 711
EST ENSEMBLE HABITAT 7 288 461 104 468 10 447
Syndicat de copropriétés du 2 Paul Eluard 473 069 6 781 678
Total 282 000 759 4 042 011 387 633
- Objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine de proximité, et modalités de mise en
œuvre
La compétence emploi insertion a été transférée à l’Établissement Public Territorial en 2010. L’insertion par l’économique mobilise un grand nombre d’acteurs du territoire, tant en maîtres d’ouvrage (collectivités, bailleurs, …) que d’employeurs (entreprises du bâtiment, intérim d’insertion, …). La coordination de la mise en œuvre des actions emploi/formation se fait au sein de la Direction du développement économique d’Est Ensemble.
Au vu des nombreux projets sur Est Ensemble (ZAC, NPNRU, projets de transports), l’EPT Ensemble s’est engagé dans la définition d’une charte territoriale de l’insertion par l’économie.
Une charte territoriale a validé au printemps 2019 les objectifs suivants :
- Repérer et mobiliser les habitants des QPV très éloignés du marché du travail, et du service public de l’emploi, en favorisant un accompagnement social et professionnel adapté, permettant de lever les freins à l’embauche
- Diversifier les types de marchés (…) afin de répondre aux besoins de différents publics, notamment des femmes et des jeunes peu qualifiés
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- Coordonner les actions d’insertion et suivre les bénéficiaires des clauses de façon à construire des parcours de professionnalisation (formation, alternance…) d’une durée suffisante pour favoriser un réel retour à l’emploi
- Rendre la commande publique accessible aux SIAE, aux structures du secteur protégé et adapté et plus globalement aux entreprises qui relèvent de l’ESS
Les publics prioritaires sur le territoire, en plus de ceux identifiés par l’ANRU, sont :
- Les habitants de l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (et non uniquement les habitants du quartier concerné par le projet) rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d’accès à l’emploi
- Les femmes et les jeunes sans qualification ou expérience professionnelle
Les objectifs fixés sont quantitatifs et qualitatifs dans le cadre des NPNRU du Centre-Ville et du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir :
- 10% des heures travaillées dans le cadre des opérations ;
- 10% des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité ; - Une partie des embauches liées à l’ingénierie des projets, au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement.
- Objectifs qualitatifs : des parcours qualitatifs, des objectifs d’emploi pérennes pour les publics cibles les plus éloignés de l’emploi
Pour le NPNRU du quartier du Grand Quadrilatère seront appliqués les objectifs fixés dans le cadre du PNRU de :
- 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations ;
- 5% des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité ;
Est Ensemble effectuera la coordination en lien avec les différents maîtres d’ouvrage et le reporting des clauses d’insertion, pour cela il s’est doté du logiciel ABC Clause.
- Schéma de co-traitance EPT – Ville
Pour la mise en œuvre des clauses d’insertion un schéma de co-traitance EPT-Ville a été mis en place. La structure opérationnelle de coordination de la démarche d’insertion repose sur une articulation optimale des ressources dédiées à la mise en œuvre des clauses d’insertion au sein de l’EPT et au sein de certaines Villes membres. La construction du schéma de co-traitance a été guidée par trois principes forts : atteindre les objectifs d’insertion, quantitatifs et qualitatifs fixés dans la présente charte, garantir la cohérence dans la mise en œuvre de la charte, conserver la proximité territoriale.
Le schéma a été décliné sur les 8 étapes clés du processus de production des clauses d’insertion
Pour mémoire, les étapes du processus de production des clauses d’insertion :
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
45
Le détail du processus est décrit dans la charte territoriale d’insertion.
L’EPT assure l’ensemble des missions, en cas de manquement par une ville (par exemple, en cas de vacance de poste d’un facilitateur).
L’article 8.3 « La valorisation de la mémoire des quartiers » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sans objet
Définir la
stratégie d’achat
« clausé »
Choisir la clause
adaptée au
marché
Rédiger le DCE Choisir le titulaire du marché
Valider le plan
d’action avec
l’entreprise
Suivre et contrôler
la mise en œuvre Communiquer
Evaluer et
valoriser
Phase amont Phase d’exécution Phase d’évaluation
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1
er
mars 2022
Article 3.9 – Modification de l’article 9 du titre III « Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel » Sans objet Article 3.9.1 – Modification de l’article 9.1 « Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle » Sans objet Article 3.9.1.1- Modification de l’article 9.1.1 « La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention au titre du NPNRU » Les articles suivants précisent les conditions et les éventuelles modalités spécifiques de financement validées par l’ANRU. Le cas échéant, les cofinancements du PIA au titre de l’axe 2 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI (par conséquent hors concours financiers du NPNRU)
seront identifiés à titre d’information et listées dans l’article 9.3 de la présente convention.
Les financements de l’Agence, programmés pour chaque opération, sont calibrés à partir des données physiques et financières renseignées par les maîtres d’ouvrage dans les fiches descriptives des opérations figurant en annexe C3. Le tableau financier des opérations programmées pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU est sollicité figure en annexe
C2
. Il indique pour ces opérations
le montant prévisionnel du concours financier de l’ANRU, qui s’entendent comme un maximum, le calendrier opérationnel prévisionnel, et l’ensemble des cofinancements prévisionnels mobilisés. La date de prise compte des dépenses des opérations, lorsqu’elle fait l’objet d’une validation spécifique de l’ANRU, est précisée pour chaque opération dans les tableaux ci-dessous. Par défaut, si elle n’est pas renseignée pour chaque opération listée ci-après, c’est la date de signature de la convention qui s’applique. Article 3.9.1.1.1 – Modification de l’article 9.1.1.1 – « Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU »
Les opérations « Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet / l’accompagnement des ménages / la conduite du projet de renouvellement urbain » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet
Les opérations « Le relogement des ménages avec minoration de loyer » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
47
Article 3.9.1.1.2 – Modification de l’article 9.1.1.2 « Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU » L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les opérations « La démolition de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sur la Cité de l’Abreuvoir, en raison des modifications du projet urbain sur le cœur de quartier, le comité d’engagement du 17 novembre 2022 a validé d’une part l’abandon de la démolition de 40 logements rue de Vienne, soit 258 logements démolis au lieu de 298, répartis sur 2 opérations l’une de 238 logements et l’autre de 20 logements et d’autre part, l’ajustement du montage opérationnel par rapport au
comité d’engagement du 28 novembre 2019 (le foncier sur le
secteur des Equerres n’est plus cédé à des opérateurs mais à l’aménageur. Le coût de démolition annoncé reprend le coût moyen par logement plafonné à 48 000€ par logement dans le comité d’engagement initial. En effet,
en l’absence d’études précises justifiant ce coût, le comité d’engagement
de 2019
a plafonné
les coûts prévisionnels à 48 k€/logement. Les partenaires se sont engagés à étudier une demande de révision du montant global de concours financiers alloués aux opérations de démolition, sur la base des marchés de travaux conclus pour les premières opérations qui auront été engagées et avant l’engagement de la dernière opération.
Ce même comité a validé une majoration de 20 points pour les démolitions de Seine-Saint-Denis Habitat sous protocole CGLLS.
Le comité
d’engagement du
28 novembre 2019
a validé la date du 28 novembre 2019 pour le démarrage des opérations.
La démolition d’Emmaüs Habitat sur la cité de l’Etoile sur le quartier du Grand Quadrilatère est une opération qui a basculé du PNRU au NPNRU suite au comité d’engagement du 9 juillet 2020. La reconstitution de cette offre a déjà été réalisée au « 1 pour 1 » dans le cadre du PNRU et ne participe pas aux objectifs de reconstitutions de l’offre sociale dans le NPNRU. Etant donné qu’Emmaüs Habitat était sous protocole CGLLS au moment du comité d’engagement, une majoration de 20 points pour organisme HLM en situation financière fragile a été validée en CE dématérialisé du 29 novembre 2021. Libellé de l’opération
IDTOP
Localisation (QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé exact)
Assiette
subventionnable prévisionnelle
Taux de
subvention Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre
Année
Durée en semestre
CV - Cité de l'Etoile - Démolition 219 logements - Bâtiments D E F - Emmaüs Habitat
C0961-21-
0011
QP093011
EMMAUS HABITAT
4 906 792,00 €
100,00 %
4 906 792,00 €
22/02/2014
S2
2021
6
ABR - Démolition
238
logts de la cité de l'Abreuvoir
C0961-21-
0001
QP093014
SSDH
8 920 733,59 €
100,00 %
8 920 733,59 €
28/11/2019
S2
2021
15
ABR-Démolition 20 logements Barre de Vienne
C0961-21-
0053
QP093014
SSDH
965 536,41 €
100,00 %
965 536,41 €
28/11/2019
S2
2024
12
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
48
Les opérations « Le recyclage de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet
Les opérations « Le recyclage de l’habitat ancien dégradé » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans Objet
Les opérations « L’aménagement d’ensemble » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Le comité d’engagement du 28 novembre 2019 a validé que les opérations d’aménagement sur la ville de Bobigny, de compétence Est Ensemble, sont majorées au taux de 50% (majoration de 15 points au titre de la soutenabilité financière) :
-
Sur le NPNRU de l’Abreuvoir, un montant de 12 507 001 € a été accordé
initialement, puis le CE du 17 novembre 2022 a validé l’ajustement des
concours financiers des opérations de démolitions et d’aménagement dans la limite de l’enveloppe déjà accordée pour intégrer les modifications de programmation et le montage opérationnel. Le traité de concession de l’opération a été approuvé au conseil de territoire le 27 juin 2023 avec Séquano Grand Paris et notifié le 2 août 2023. Sur le NPNRU du Centre-Ville,
pour les deux opérations d’aménagement Paul Eluard et Chemin vert,
un montant de 19 324 722 € a été accordé pour
les deux opérations d’aménagement
, auquel le comité d’engagement du 17 novembre 2022 a validé un complément de subvention de 708 000€ pour
la démolition de la passerelle sur Chemin Vert
. Pour l’opération d’aménagement Paul Eluard, qui sera conduite par la SPL Ensemble, suite à approbation
d’un Traité de Concession d’Aménagement au conseil de territoire du 8 février 2022,
le Comité d’Engagement dématérialisé du 29 novembre 2021 a
validé des dépenses exceptionnelles à hauteur de 1 853 370 € ajoutées aux dépenses subventionnables, représentant les frais de portage et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur les commerces du quartier acquis depuis 2014, sur 15 lots, soit 1997 m² de surface d’activités ou de commerces et 445 m² de réserves.
Les démarrages d’opération devraient se tenir :
-
Au 2ème semestre
2024
pour sur le quartier Chemin Vert pour une durée de
12
semestres ;
-
Au 1
er
semestre 2022 pour sur le quartier Paul Eluard pour une durée de 16 semestres ;
-
Au 2ème semestre 2022 pour sur le quartier Abreuvoir pour une durée de
16
semestres.
Sur le quartier du Grand Quadrilatère, le comité d’engagement du 9 juillet 2020 a validé de basculer les opérations d’aménagement de la voirie et des espaces publics prévues initialement dans le PNRU dans le NPNRU sous maîtrise d’ouvrage de la ville de Bobigny. Une partie de l’opération hors QPV, démolition du Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
49
centre de loisirs Cachin, est intégrée de manière dérogatoire. La date de prise en compte des dépenses est le 1
er
avril 2017, avec un lancement opérationnel
au 1
er
semestre 2021 pour une durée de 10 semestres.
Libellé de l’opération
IDTOP
Localisation (QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé exact)
Assiette
subventionnable prévisionnelle
Taux de
subvention Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre
Année
Durée en semestre
CV - Aménagement sur le quartier du Grand Quadrilatère
C0961-24-
0014
QP093011
BOBIGNY
7 853 090,26 €
50,00 %
3 926 545,13 €
01/04/2017
S1
2021
10
CV - Aménagement Chemin Vert
C0961-24-
0019
QP093011
EPT 08
6 480 434,31 €
50,00 %
3 240 217,16 €
28/11/2019
S2
2024
12
CV - Aménagement Paul Eluard
C0961-24-
0049
QP093011
SPL Ensemble
33 527 328,47 €
50,00 %
16 763 664,24 €
21/02/2014
S1
2022
16
ABR - Operation aménagement Abreuvoir
C0961-24-
0017
QP093014
SPL SEQUANO GD PARIS
25 014 002,07 €
50,00 %
12 507 001,04 €
28/11/2019
S2
2022
16
Article 3.9.1.1.3 – Modification de l’article 9.1.1.3 « les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU » L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les opérations « La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS) » sont modifiées et présentées comme suit :
Sans objet
Les opérations « La production d’une offre de relogement temporaire » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet
Les opérations « La requalification de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
50
Le comité d’engagement du 28 novembre 2019 a donné un avis favorable pour une majoration de 20 points de subvention sur les réhabilitations à :
-
L’OPH de Bobigny,
devenu Est Ensemble Habitat
, sous protocole CGLLS ;
-
Seine-Saint-Denis Habitat, sous protocole CGLLS.
Les opérations de Seine-Saint-Denis habitat présentent par ailleurs une majoration de 10 points pour une réhabilitation avec le label BBC 2009 sur le Centre de Ville de Bobigny et le quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir Le comité d’engagement a également validé :
-
Sur le
NPNRU Centre-Ville
, les opérations de réhabilitations sur le quartier Chemin Vert de Seine-Saint-Denis habitat et de l’OPH de Bobigny pour un
montant maximum de 12 millions de concours financiers à répartir entre les deux bailleurs, avec un montant maximum de subvention de 4 399 500 € et un montant maximum de prêts d’Action Logement de 7 600 500 €.
Le comité d’engagement du 17 novembre 2022 a par la suite validé un ajustement
de la base subventionnable de l’opération de réhabilitation sous maitrise d’ouvrage Seine-Saint-Denis habitat sur Chemin Vert à 46,4k€/logement au regard de l’évolution qualitative du programme de travaux.
-
Sur le
NPNRU Abreuvoir
, une assiette de coût moyen à 65 000 €/logement
, coût moyen calculé sur les quatre opérations de réhabilitation de Seine-
Saint-Denis habitat,
a été approuvée par le comité d’engagement
du 28 novembre 2019
avec une subvention à hauteur de 26 956 920 € et des prêts
d’Action Logement de 20 744 460 €, soit au global 47 701 380 € de concours financiers. Les partenaires s’engagent, par ailleurs à étudier une demande de révision du montant global de concours financiers alloués à ces opérations de réhabilitation, sur la base des marchés de travaux conclus pour les premières opérations qui auront été engagées et avant l’engagement de la dernière opération.
Au comité d’engagement du 17 novembre 2022, a été
accordée la majoration pour excellence de 15% sur la base subventionnable initialement contractualisée.
Par ailleurs, le comité d’engagement du 17 novembre 2022 a validé le financement de la réhabilitation BBC de deux des quatre tours situées 11 et 17 Paul Eluard sous maitrise d’ouvrage Logirep avec une assiette de coût globale de 40 000€/logement si le bailleur Logirep engage simultanément la réhabilitation des deux autres tours, 21 et 23, au même niveau qualitatif. Le comité d’engagement du 9 juillet 2020 relatif au quartier du
Grand Quadrilatère
a validé la bascule de l’opération de réhabilitation du bâtiment A de la cité
de l’Etoile d’Emmaüs Habitat dans le NPNRU avec majoration de 10 points
pour
le label BBC 2009, de 20 points pour difficultés financières et 15 points pour
excellence. Cette opération a démarré largement avant la mise en place du NPNRU, aussi la date de prise en compte des dépenses a été arrêtée au 22/02/2014.
Libellé de l'opération
IDTOP
Localisation (QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette prévisionnelle
Taux de subvention Anru
Montant prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre
Année
Durée
en
semestre
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
51
Assiette
prêt bonifié
8 950 370,90 €
Volume de prêt bonifié
1 036 018,54
€
CV
- Cité de
l'Etoile - Restructuration 121 logements - Bâtiment A - Emmaüs Habitat
C0961
-
33-0012
QP093011
EMMAUS HABITAT
Assiette subvention
7 880 370,90 €
55,00 %
Subvention
4 334 204,00
€
22/02/2014
S2
2021
6
Total
concours financier
5 370 222,54
€
Assiette
prêt bonifié
7 960 000,30 €
Volume de prêt bonifié
3 582 000,12
€
Réhabilitation Paul Eluard - 199 logements
C0961- 33-0051
QP093011
Logirep
Assiette subvention
5 970 000,30 €
20,00 %
Subvention
1 194 000,06 €
17/11/2022
S1
2025
10
Total
concours financier
4 776 000,18 €
Assiette
prêt bonifié
7 318 461,40 €
Volume de prêt bonifié
2 684 249,00 €
CV
-
Rehabilitation 214 logts - Chemin Vert - OPH de Bobigny
C0961
-
33-0025
QP093011
EST ENSEM
BLE
HABITAT
Assiette subvention
5 178 461,40 €
30,00 %
Subvention
1 553 538,42
€
28/11/20
19
S2
202
4
10
Total
concours financier
4 237 787,42
€
Assiette
prêt bonifié
26 699 475,80 €
Volume de prêt bonifié
3 281 973,79 €
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
52
ABR
-
Restructuration Cité de l'Abreuvoir 354 logts - Tours et Serpentins nord-ouest
C0961
-
33-0002
QP093014
SSDH
Assiette subvention
23 159 475,80 €
55,00 %
Subvention
12 737 711,69
€
28/11/2019
S1
2024
10
Total
concours financier
16 019 685,48 €
Assiette
prêt bonifié
14 243 694,42 €
Volume de prêt bonifié
1 654 184,28
€
ABR
-
Restructuration Cité de l'Abreuvoir 174 logts - Serpentins sud est
C0961
-
33-0003
QP093014
SSDH
Assiette subvention
12 503 694,42 €
55,00 %
Subvention
6 877 031,93
€
28/11/2019
S2
2025
10
Total
concours financier
8 531 216,21
€
Assiette
prêt bonifié
22 143 161,42 €
Volume de prêt bonifié
3 131 158,07 €
ABR - Réhabilitation Cité de l'Abreuvoir 368 logts - Satellites
C0961- 33-0004
QP093014
SSDH
Assiette subvention
18 463 161,42 €
55,00 %
Subvention
10 154 738,78 €
28/11/2019
S1
2024
8
Total
concours financier
13 285 896,85 €
Assiette
prêt bonifié
15 895 963,86 €
Volume de prêt bonifié
2 257 798,20 €
ABR
-
Restructuration
C0961
-
33-0005
QP093014
SSDH
Assiette subvention
55,00 %
Subvention
7 279 780,12
€
28/11/2019
S1
2025
9
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
53
Cité de l'Abreuvoir 277 logts - Tripodes
13 235 963,86 €
Total
concours financier
9 537 578,32 €
Assiette
prêt bonifié
24 288 765,00 €
Volume de prêt bonifié
6 953 753,00 €
CV - Réhabilitation 524
logts de la
cité Chemin Vert - SSDh
C0961- 33-0009
QP093011
SSDH
Assiette subvention
19 048 765,00 €
40,00 %
Subvention
7 619 506,00 €
28/11/2019
S2
2022
8
Total
concours financier
14 573 259,00 €
Les opérations « La résidentialisation de logements locatifs sociaux / de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit : o
La résidentialisation de logements locatifs sociaux
Le comité d’engagement du 28 novembre 2019 a donné un avis favorable pour une majoration de 20 points de subvention sur le
s résidentialisation
s à :
-
L’OPH de Bobigny, sous protocole CGLLS ;
-
Seine-Saint-Denis habitat, sous protocole CGLLS.
Par ailleurs, le comité d’engagement du 17 novembre 2022 a validé la résidentialisation du patrimoine de Logirep sur le NPNRU Centre-Ville, quartier Paul Eluard, sur la base d’un coût de 3,9k€/logement, Le Comité d’Engagement de l’ANRU du 9 juillet 2020 a acté la bascule en NPNRU de l’opération de résidentialisation sous maîtrise d’ouvrage Emmaüs Habitat ainsi qu'une majoration de 20 points pour bailleur sous protocole CGLLS, avec une date de prisse en compte des dépenses au 22 avril 2014. Le CE dématérialisé Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
54
du 29 novembre 2021 a octroyé une majoration supplémentaire de 15 points pour excellence afin de maintenir le niveau de subvention au même niveau que sous le PNRU.
o
La résidentialisation de copropriétés dégradées
Le comité d’engagement du 28 novembre 2019 a donné un avis favorable pour un scoring de 50% pour la résidentialisation de la copropriété au 2 avenue Paul Eluard, qui se doit d’abaisser son hall du fait de la démolition de la dalle. L’opération devrait commencer au 1er trimestre
2025
pour une durée de
10
semestres.
Libellé de l’opération
IDTOP
Localisation (QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé exact)
Assiette
subventionnable prévisionnelle
Taux de
subvention Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre
Année
Durée en semestre
CV - Cité de l'Etoile - Résidentialisation 179 logements - Bâtiment A et PLA Epstein - Emmaüs Habitat
C0961-34-
0013
QP093011
EMMAUS HABITAT
1 459 716,00 €
75,00 %
1 094 787,00 €
22/02/2014
S2
2021
6
Résidentialisation Paul Eluard -412 logements
C0961-34-
0052
QP093011
Logirep
1 600 250,69 €
40,00 %
640 100,28 €
17/11/2022
S1
2025
10
ABR - Requalification des espaces extérieurs - 1162 logts- Cité de l'Abreuvoir
C0961-34-
0006
QP093014
SSDH
10 681 591,00 €
60,00 %
6 408 954,60 €
28/11/2019
S2
2023
13
CV
- Résidentialisation
509 logts de la cité Paul Eluard-SSDh
C0961-34-
0010
QP093011
SSDH
3 500 000,00 €
60,00 %
2 100 000,00 €
28/11/2019
S1
2025
10
CV - Abaissement du hall de la copro du 2 Paul Eluard
C0961-34-
0016
QP093011
synd. copr.
473 068,60 €
50,00 %
236 534,30 €
28/11/2019
S1
2025
10
Les opérations « Les actions de portage massif en copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans Objet
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
55
Les opérations « La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété » sont modifiées et désormais présentées comme suit
:
Libellé de l’opération
IDTOP
Localisation (QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé exact)
Assiette
subventionnable prévisionnelle
Taux de
subvention Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre
Année
Durée en semestre
ABR - Construction neuve de 50 logts en accession sociale à la propriété
C0961-36-
0007
QP093014
SSDH
0,00 €
0,00 %
500 000,00 €
28/11/2019
S2
2025
10
Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics et collectifs
de proximité » sont modifiées et
désormais présentés comme suit :
Dans le cadre de la mixité fonctionnelle, cinq équipements publics sous maîtrise d’ouvrage Ville de Bobigny, ont été validés au comité d’engagement du 28/11/2019 dont 4 équipements avec un scoring de 50%, : Dans le cadre du NPNRU Centre-Ville, sous maîtrise d’ouvrage Ville de Bobigny :
-
La création d’un centre de loisirs de 400 m² sur Paul Eluard, en lieu et place
de l’immeuble 8-16 Paul Eluard qui sera démoli. L’opération
devrait
commencer au
1er semestre 2025
pour une durée de 6 semestres
-
La restructuration du groupe scolaire Chemin Vert, qui devrait débuter au
2ème semestre 2025
, pour une durée de 10 semestres. L’opération comprend :
o
Une dépense exceptionnelle de 500 000 € validée en CE dématérialisée le 29 novembre 2021 pour le reconditionnement d’une école provisoire en préfabriqué afin d’accueillir provisoirement, durant la phase travaux, les élèves de la maternelle La Fontaine, puis ceux de des écoles élémentaires Rousseau
et Molière
;
o
La démolition partielle et surélévation de l’école maternelle La Fontaine
;
o
La rénovation et restructuration de l’école élémentaire Molière ;
o
La démolition
partielle et surélévation
de l’école Rousseau;
o
La démolition de centre de l’enfance Mozart;
o
La réhabilitation des logements de fonction en centre de loisirs.
Dans le cadre du NPNRU Édouard Vaillant -Abreuvoir, sous maîtrise d’ouvrage Ville de Bobigny : Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
56
-
La démolition de la crèche Danièle Casanova
et sa relocalisation dans l’actuel maison de l’enfance Guy Môquet complétement restructuré pour accueillir
une crèche de 44 places,
dont le démarrage de l’opération débuterait au
2ème semestre 2025
pour une durée de 6 semestres ;
-
La création d’un pôle maternelle pour les écoles Robespierre avec un début d’opération au 2ème semestre 2021 pour une durée de 8 semestres,
pour
lequel le comité d’engagement du 17 novembre 2022 a validé une majoration de 15 % pour excellence ;
-
La
réhabilitation
du complexe Édouard Vaillant
en centre socio-culturel
pour laquelle les partenaires ont proposé une contribution à hauteur de 2,5 M€.
Les travaux commenceraient au 2ème semestre
2025
pour une durée de 6 semestres.
Dans le cadre du NPNRU du Grand Quadrilatère
, sous maîtrise d’ouvrage Ville de Bobigny, il est prévu la réalisation d’une maison de quartier sur l’Etoile
(opération en bascule du PNRU au NPNRU). Libellé de l’opération
IDTOP
Localisation (QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé exact)
Assiette
subventionnable prévisionnelle
Taux de
subvention Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre
Année
Durée en semestre
CV - Quartier de l'Etoile - création de la Maison de Quartier Etoile
C0961-37-
0015
QP093011
BOBIGNY
2 277 000,00 €
50,00 %
1 138 500,00 €
01/04/2017
S1
2021
10
ABR - Pole petite enfance Abreuvoir
C0961-37-
0020
QP093014
BOBIGNY
4 217 987,81 €
50,00 %
2 108 993,91 €
28/11/2019
S2
2025
6
ABR
- Pole maternel
Abreuvoir
C0961
- 37
-
0021
QP093014
BOBIGNY
21 309 897,26 €
65,00 %
13 851 433,22 €
28/11/2019
S2
2021
8
ABR - Equipement de quartier Edouard Vaillant
C0961-37-
0022
QP093014
BOBIGNY
5 000 000,80 €
50,00 %
2 500 000,40 €
28/11/2019
S2
2025
6
CV - Ecoles Chemin Vert
C0961-37-
0023
QP093011
BOBIGNY
18 527 454,78 €
50,00 %
9 263 727,39 €
28/11/2019
S2
2025
10
CV
- Création d'un
centre de loisirs à Paul Eluard
C0961-37-
0024
QP093011
BOBIGNY
1 504 221,00 €
50,00 %
752 110,50 €
28/11/2019
S1
2025
6
Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation économique » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Dans le cadre de la mixité fonctionnelle,
a été validé
:
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
57
-
au comité d’engagement du 28/11/2019,
une maison de santé pluri-professionnelle, sous maîtrise d’ouvrage Seine-Saint-Denis habitat, avec un scoring
de 50%, qui comprend une majoration de 15 points pour soutenabilité financière. Cette activité économique assimilée à un équipement sera implantée place des Nations Unies suite au regroupement de deux cellules commerciales pour leur réhabilitation et aménagement en maison de santé pluriprofessionnelle de 164 m². Le début des travaux devrait se tenir au 2
ème
semestre 2025
pour une durée de
10
semestres ;
-
au comité d’engagement du 17/11/2022, le financement du changement d’usage des rez-de-chaussée de la barre rue de Vienne à un scoring de 35 %, avec une date de démarrage au 2
ème
r semestre 2025 pour une durée de travaux de 10 semestres.
Libellé de l’opération
IDTOP
Localisation (QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé exact)
Assiette
subventionnable prévisionnelle
Taux de
subvention Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre
Année
Durée en semestre
ABR - Maison de santé
C0961-38-
0008
QP093014
SSDH
454 320,00 €
50,00 %
227 160,00 €
28/11/2019
S2
2025
10
ABR
- Création de RDC
commerciaux - rue de Vienne
C0961-38-
0062
QP093014
SSDH
819 029,79 €
35,00 %
286 660,43 €
17/11/2022
S2
2025
10
Les opérations « Autres investissements concourant au renouvellement urbain » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1
er
mars 2022
Article 3.9.1.2- [le cas échéant] Modification de l’article 9.1.2 « Les conditions de modulation des aides accordées au projet de renouvellement urbain au regard des objectifs d’excellence au titre du NPNRU » Sans objet Article 3.9.2 – Modification de l’article 9.2 « Les opérations du programme non financées par l’ANRU » Sans objet Article 3.9.2.1- Modification de l’article 9.2.1 « Les opérations bénéficiant des financements de la région (ou du département) notamment dans le cadre d’une convention de partenariat territorial signé par l’ANRU et la région (ou le département) » Sans objet Article 3.9.2.2- Modification de l’article 9.2.2 « Les opérations bénéficiant de l’Anah » Sans objet Article 3.9.2.3 – Modification de l’article 9.2.3 « les opérations bénéficiant de financements de la Caisse des dépôts et consignations » L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : L’ensemble des opérations du programme financées par la Caisse des Dépôts est récapitulé en annexe C5. La Caisse des dépôts et Consignations finance des opérations qui ne bénéficient pas des aides de l’ANRU, présentées ci-après, par ailleurs elle intervient en tant que prêteur auprès des bailleurs sociaux, de la ville, de l’EPT, de la SPL Ensemble et de la
SPL Séquano Grand Paris
.
•
Subventions sur le QPV 609 93011, quartier du Centre-Ville de Bobigny et du Grand Quadrilatère
o
Etude pré-programmation
des RDC actifs sur
Paul Eluard,
Chemin Vert et les îlots Nord du quartier de l’Etoile
sous maîtrise d’ouvrage
Est Ensemble (étude estimée à
33 333
€ HT, subvention de la caisse des dépôts :
16 667
€)
Au vu du développement de nombreux RDC actifs sur le Centre-Ville de Bobigny et sur le Grand Quadrilatère, Est Ensemble va initier une étude sur la programmation de ses RDC afin de créer une complémentarité avec l'existant et les besoins. Cette étude concernera les RDC de: Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
59
-
SSDh sur le quartier Chemin vert
-
SSDh sur le quartier Paul Eluard
-
Logirep sur le quartier Paul Eluard
-
les îlots Nord que quartier du Grand Quadrilatère.
Cette étude visera :
-
Réaliser un diagnostic des rez-de-chaussée actifs existants et programmés sur le quartier
-
Proposer une programmation économique et commerciale des rez-de-chaussée actifs
-
Apporter une assistance au montage immobilier et économique, mode de gouvernance
-
Organiser et animer un atelier de concertation (acteurs économiques, commerçants, habitants, élus, etc.)
o
Etude sur le recyclage des matériaux sous maîtrise d’ouvrage SPL Ensemble (étude estimée à 30 000 € HT, subvention de la caisse des dépôts : 15 000 €)
Sur le quartier Paul Eluard, environ 14 600 m² d’ouvrage dalle et de bâtiment vont être démolis dans le cadre du projet, ce qui équivaut à environ 11 kilotonnes de matériaux, dont à 97% de béton. Les possibilités de recyclage de matériaux sont non négligeables, aussi le NPNRU du Centre-Ville de Bobigny s’engage dans le recyclage et le réemploi des matériaux.
o
Etude actions sur les copropriétés du Centre-Ville de Bobigny- sous maîtrise d’ouvrage Est Ensemble (ingénierie évaluée à 360 000 € HT, subvention de la caisse des dépôts : 90 000 €, subvention de l’ANAH : 180 000 €)
Dans le cadre du POPAC, en phase protocole de préfiguration, les copropriétés du 2 et 3 rue Paul Eluard et du 24, 26 rue du Chemin Vert et du 22 avenue Paul Vaillant Couturier ont été accompagnées pour profiter de la dynamique du NPNRU, l’objectif étant d’assainir leur gestion et préparer les futurs programmes de réhabilitation. L’enjeu est de s’assurer d’une bonne intégration des copropriétés au projet NPNRU et de prévenir leur décrochage. L’ingénierie du POPAC lancée en phase protocole a été cofinancée par la CDC. Le POPAC sera suivi d’une étude action, étude pré-opérationnelle, qui visera à compléter les diagnostics de copropriétés, à définir les futurs dispositifs d’accompagnement (Plan de sauvegarde, OPAH) et de renforcer le suivi amorcé dans le cadre du POPAC.
•
Subventions sur le QPV 609 93014, quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir
o
Etude pré-programmation des RDC actifs sur le quartier de l’Abreuvoir sous maîtrise d’ouvrage Est Ensemble (étude estimée à 18 333 € HT, subvention de la caisse des dépôts : 9 167 €)
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
60
Au vu du développement de nombreux RDC actifs sur le quartier de l’Abreuvoir, Est Ensemble va initier une étude sur la programmation de ses RDC afin de créer une complémentarité avec l'existant et les besoins. Cette étude concernera les RDC de:
-
place du marché (rue de Vienne et Edouard Vaillant)
-
place des Nations-Unies
-
place de l'Europe
Cette étude visera :
-
Réaliser un diagnostic des rez-de-chaussée actifs existants et programmés sur le quartier
-
Proposer une programmation économique et commerciale des rez-de-chaussée actifs
-
Apporter une assistance au montage immobilier et économique, mode de gouvernance
-
Organiser et animer un atelier de concertation (acteurs économiques, commerçants, habitants, élus, etc.)
•
Prêts sur le QPV 609 93011, quartier du Centre-Ville de Bobigny et du Grand Quadrilatère
La mise en œuvre du NPRU sur le QPV du Centre-Ville de Bobigny sur les quartiers Paul Eluard, Chemin vert et du Grand Quadrilatère nécessite des prêts de la Banque des Territoires estimée à :
-
16 763 664 € pour la SPL Ensemble
-
2 040 217 €
pour l’EPT Est Ensemble
-
5 737 404 € pour Emmaüs Habitat
-
3 583 345 € pour Seine-Saint-Denis habitat
-
3 792 366 €
pour la ville de Bobigny
-
3 080 674 € pour Est Ensemble Habitat
-
4 816 105 € pour Logirep
•
Prêts sur le QPV 609 93014, quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir
La mise en œuvre du NPRU sur le QPV Edouard Vaillant-Abreuvoir nécessite des prêts de la Banque des Territoires estimée à :
-
12 482 183 € pour le SPL Séquano Grand Paris
-
17 119 346 €
pour Seine-Saint-Denis habitat
-
8 841 845€
pour la ville de Bobigny
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
61
En investisseur d’intérêt général : La Banque des Territoires peut intervenir en investisseur avisé et se positionner en actionnaire minoritaire dans des structures dédiées pour des projets qui participent au développement territorial, permettent une création de valeur mobilière et comprennent une exigence élevée en terme d’exemplarité environnementale. Les décisions d’octroi des financements de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités d’engagement compétents de la CDC et sous réserve de la disponibilité des enveloppes de prêts PRU. Par ailleurs, les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, seront celles en vigueur au jour de l’émission de chaque contrat de prêt. Article 3.9.2.4 – Modification de l’article 9.2.4 « les opérations bénéficiant des financements d’autres Partenaires associés » Sans objet Article 3.9.3 – Modification de l’article 9.3 « Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI » et/ou de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » Sans objet Article 3.9.4 –Modification de l’article 9.4 « Les opérations financées au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : Le projet des Fermes Urbaines d’Est Ensemble à Bobigny, porté par les associations les Cols Verts et la SAUGE, a été lauréat en 2021 de l’appel à projet Quartiers fertiles de l’ANRU (
comité d’engagement du 14/10/2021, intégration des actions des Fermes Urbaines à Bobigny dans les avenants 2 et
3 de la convention de financement entre l’ANRU, la Caisse des Dépôts et l’EPT Est Ensemble concernant la mise en œuvre de son projet d’innovation ANRU+, LAB3S, Réemploi des matériaux, Urbanisme transitoire et Mémoire Vive & Quartiers fertiles)
. Ce projet ambitieux vise à
reterritorialiser et améliorer l’accès à une alimentation durable et solidaire, en se déployant sur plusieurs sites à Bobigny, le long du canal de l’Ourcq :
•
Le Verger d’Hector
, est un verger productif et participatif et de plusieurs mini-forêts naturelles sur une superficie totale de 1 800 m² sur les espaces
extérieurs de la Cité Berlioz. Le projet est co-construit avec les habitants. Les récoltes de fruits seront principalement vendues à des tarifs solidaires aux habitant.es du quartier. Des ateliers participatifs et pédagogiques viendront compléter la programmation et animer le lieu ;
•
Le Potager de la Bergère
, est un lieu ressource ou démonstrateur agricole sur un espace de 1 770 m² dans le Parc départemental de la Bergère, qui
a fait l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrentiel à l’été 2023, remporté par les Cols Verts et la SAUGE pour y développer un jardin nourricier en permaculture, un jardin pédagogique, une pépinière, un théâtre de verdure et un espace de convivialité. Les associations y proposent une programmation agri-culturelle à destination des habitants et des usagers du Parc ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
62
•
Les Quartiers fertiles
, sont des jardins partagés aménagés au cœur des NPNRU de Bobigny, en particulier dans le secteur Paul Eluard et dans le
quartier de l’Abreuvoir, où les associations interviennent pour réaliser les aménagements et accompagner l’autonomisation de la gestion, via le programme la Fabrique des jardinier.es, incubateur à destination des habitants ;
•
L’incubateur professionnel d’agriculture urbaine,
est un programme annuel d’accompagnement et de formation de futurs agriculteurs urbains soit
en distanciel, soit en présentiel sur des sites de partenaires.
Libellé précis de l’opération (avec
localisation le cas échéant)
IDTOP
Localisation (QPV de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé exact)
Assiette
subventionnable prévisionnelle
Taux de subvention
Montant prévisionnel de subvention
Date de prise en
compte des dépenses
PIA
Plan France Relance
CDC
ADEME
1.
Ingénierie de projet et dépenses de personnel Ferme productive et jardin
pédagogique (études et personnel)
…
93008 Bobigny, Drancy
6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville
Les Cols Verts
328 000 €
50%
…
…
164 600 €
…
01/06/2020
La fabrique des jardiniers (études et
personnel)
…
93008 Bobigny, Drancy
6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville
La Sauge
94 422 €
50%
…
47 400 €
…
01/06/2020
Compléments incubateur (ingénierie
de projet)
93008 Bobigny, Drancy
6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville
Les Cols Verts
115 000 €
50%
57 500 €
01/06/2022
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
63
Compléments incubateur (dépenses
de personnel)
93008 Bobigny, Drancy
6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville
Les Cols Verts
240 000 €
50%
120 000 €
01/06/2022
2.
Investissement (financement de base et financement complémentaire) Ferme productive, jardin pédagogique,et incubateur
…
93008 Bobigny, Drancy
6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville
Les Cols Verts
930 490 €
29,55%
275 000 €
…
…
…
01/06/2020
La fabrique des jardiniers
…
93008 Bobigny, Drancy
6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville
La Sauge
50 000 €
50%
25 000 €
…
…
…
01/06/2021
Compléments incubateur
93008 Bobigny, Drancy
6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville
Les Cols Verts
188 000 €
50%
94 000 €
01/06/2022
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-09040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
Article 3.10 – Modification de l’article 10 relatif au plan de financement des opérations programmées
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées dans les tableaux figurant en annexes C2 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les co-financements envisagés
pour chaque opération du projet, y compris celles non financées par l’ANRU ou, à titre informatif,
celles du projet d’innovation financées par les PIA. Les financements ANRU au titre du PIA,
validés par le premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet
ou la convention de financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente
convention.
- Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant
par nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de
financement prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU, au
titre du NPNRU, est sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre
les concours financiers ANRU prévisionnels, déclinés entre montant de subventions ANRU
prévisionnels et les volumes de prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des co-financements
prévisionnels sont précisés : commune, EPT, conseil départemental, conseil régional,
organisme HLM, Caisse des Dépôts, Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
- La participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant global
maximal de concours financiers prévisionnels de 168 671 098€, comprenant 144 089 963 € de
subventions, et 24 581 135 € de volume de prêts distribués par Action Logement Services.
Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
- 0 € concours financiers prévisionnels comprenant 0 € de subventions et 0 € de volume
de prêts portant sur les quartiers d’intérêt régional,
- 168 671 098€ concours financiers prévisionnels comprenant 144 089 963€ de
subventions et 24 581 135 € de volume de prêts portant sur les quartiers d’intérêt
national.
- La participation financière de l’Anah s’entend pour un montant global maximal, non actualisable,
de 180 000 €.
- La participation financière de la Caisse des Dépôts s’entend pour un montant global maximal,
non actualisable, de 130 833 €. La mise en œuvre du programme s’appuie par ailleurs sur le
financement en prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de 78 257 150 €.
Les modalités d’intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse
des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions d’octroi des
financements de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités d’engagement compétents.
Les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au jour de
l’émission de chaque contrat de prêt.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
65
- La participation financière de la Région, sur les opérations décrites à l’article 9, s’entend pour
un montant maximum de 2 245 338 € sur le PRIN Paul Eluard/Gaston Roulaud et de 2 656
250€ sur le PRIN l’Abreuvoir/Quartier Nord/Pont de Bondy.
- La participation financière de l’ANRU au titre de l’axe 1 de l’action VDS du PIA s’entend pour
un montant global maximal de 0 €.
- La participation financière de la CDC au titre du volet « quartiers » de l’action TI du PIA s’entend
pour un montant global maximal de 0 €.
Pour rappel :
- Le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C5.
Le tableau ci-dessous indique les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et convention) par quartier concerné par la présente convention mise à jour avec maquette5 :
Quartier concerné (nom
et numéro du QPV)
Montant de subvention
NPNRU
Volume de prêt bonifié
NPNRU
Concours financiers
NPNRU totaux
Bobigny - QP 093014 :
Abreuvoir - Bondy Nord
- Bondy Centre – Pont
de Bondy - La Sablière
- Secteur Sud, sur
Bobigny.
85 814 216 € 10 325 114 € 93 139 330 €
Bobigny – QP 093011:
Quartier Salengro -
Gaston Roulaud -
Centre-Ville, sur
Bobigny
59 060 346 € 14 256 021 € 73 306 367 €
Totaux : 144 864 562 € 24 581 135€ 169 445 697 €
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par la dernière partie prenante signataire.
Les clauses de la convention pluriannuelle non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables conformément aux dispositions prévues dans la Convention pluriannuelle.
La convention pluriannuelle et ses avenants successifs, en ce compris le présent avenant, forment un tout indivisible. Une version actualisée de la convention pluriannuelle consolidant l’ensemble des modifications sera remise à l’ANRU par le porteur de projet.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relatif aux NPNRU de Bobigny
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ANNEXES
TABLEAU FINANCIER et ANNEXES DU CONTRAT MODIFIES (annexes B1 et B2 sur les contreparties Action Logement, annexe C1, C2, C3 - fiches descriptives des opérations, C4, C5)
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative aux NPNRU de Bobigny – Avenant n°1 Page 1/5
Annexe B1 – DESCRIPTION DES CONTREPARTIES FONCIÈRES POUR LE GROUPE ACTION LOGEMENT (des apports en faveur de la mixité)
Conformément à l’article 5.2, les contreparties foncières mises à disposition de Foncière Logement au
titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs modalités de mise en
œuvre sont les suivantes. Foncière Logement se réserve la possibilité de transférer ses droits à un
autre opérateur du groupe Action Logement.
I. Attributaires des contreparties foncières
Foncière Logement ou le ou les Maîtres d’Ouvrage auxquels Foncière Logement aura transféré ses
droits.
II. Volume des contreparties foncières (terrains ou droits à construire)
Au total, les contreparties foncières cédées représentent : 9 324 m² de droits à construire (surface de
plancher développée) prenant la forme de terrains localisés dans le périmètre du projet de
renouvellement urbain, pouvant aller jusqu’à 300 mètres autour du quartier sur avis du comité
d’engagement, cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à l’attributaire.
Les porteurs de projet et les propriétaires des terrains d’assiette des contreparties s’engagent à
respecter le volume, les conditions et délais de mise à disposition des contreparties. Ils s’engagent
solidairement à mettre à disposition les contreparties dans les conditions ci-après précisées.
Le porteur de projet s’engage à faire respecter la mise en œuvre des conditions de la présente
convention par tout propriétaire de terrain et tout opérateur désigné pour l’aménagement des fonciers
concernés et à faire rédiger un cahier des charges de cession de terrain qui soit conforme aux
prescriptions de la présente.
Un bilan de la mise en œuvre de ces contreparties est adressé par le porteur de projet chaque année
au délégué territorial de l’ANRU. Pour cela les propriétaires des assiettes des fonciers contreparties et
les maîtres d’ouvrage retenus par l’attributaire pour réaliser les ouvrages sur les fonciers assiette des
contreparties, s’engagent à transmettre au porteur de projet toutes les informations nécessaires à
l’élaboration de ce bilan de l’année N-1 au plus tard le 15 janvier de l’année N, pour que celui-ci
puisse être adressé par le porteur de projet au délégué territorial de l’ANRU au plus tard le 30 janvier
de l’année N.
En cas de non-respect par les porteurs de projet et/ou les propriétaires des terrains d’assiette des
contreparties, l’article 8.2 du titre III du règlement général de l’Agence relatif au NPNRU prévoit un
système de sanctions graduées et proportionnées mobilisable par le Directeur général de l’Agence. Le
Directeur général pourra être saisi à cet effet par le délégué territorial de l’Agence, le directeur général
d’Action Logement Services, le directeur général de Foncière Logement ou tout autre attributaire du
groupe Action Logement signataire de la convention.
III. Détail des contreparties foncières mises à disposition du Groupe Action Logement
Les contreparties foncières destinées à l’attributaire sont constituées de 3 terrains dont les caractéristiques sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative aux NPNRU de Bobigny – Avenant n°1 Page 2/5
Site 1 Site 2 Site 3
Adresse Ilots Nord sur le quartier de
l’Etoile
Rue Jules Valès
Lot A
Rue de Londres
Lots D-H
Nom du QPV (préciser
national/régional)
Quartier d'intérêt national
QP093011 Quartier Salengro-
Gaston Roulaud-Centre Ville
Quartier d'intérêt national
QP093014 Abreuvoir-
Bondy Nord-Bondy
Centre-Pont de Bondy-La
Sabli-ère-Secteur Sud
Quartier d'intérêt national
QP093014 Abreuvoir-
Bondy Nord-Bondy
Centre-Pont de Bondy-La
Sabli-ère-Secteur Sud
Propriétaire(s) du terrain avant
cession
Ville de Bobigny SPL Séquano Grand Paris SPL Séquano Grand Paris
Utilisation actuelle du terrain (et
éventuelle opération financée par
l’ANRU avant cession)
Logements Logements Logements
État de l’expertise relative à la
pollution du terrain (faite ou à
date prévue de réalisation)
A réaliser avant cession A réaliser avant cession A réaliser avant cession
Surface du terrain (m²) 2 914 m² 1 476 m² 2 393 m²
Surface de plancher
développable programmée dans
la présente convention (m²)
4 333 m² logement 1 561 m² de logements 3 430 m² de logements
Nombre de logements prévus
selon ces m² de surface de
plancher
Environ 54 logements Environ 20 logements Environ 44 logements
Date prévisionnelle de transfert
de propriété (mois/année)
juin-25 juin-28 juin-28
Références cadastrales (préciser
si possible +joindre un plan au
1/1000)
OE-180 BC09-91 BC14-91
BC15-91
Éléments prévisionnels relatif au
type d’habitat * :
- Logements locatifs à loyer libre
- Logements en accession à la
propriété « libre »,
- Logements en accession
sociale à la propriété
L’attributaire engagera une
étude afin de déterminer, la
programmation précise et la
nature de l’opération
développée
L’attributaire engagera
une étude afin de
déterminer, la
programmation précise et
la nature de l’opération
développée
L’attributaire engagera
une étude afin de
déterminer, la
programmation précise et
la nature de l’opération
développée
Nombre de logements
individuels / collectifs *
54 logements collectifs 20 logements collectifs 44 logements collectifs
Viabilisation du terrain Ville de Bobigny SPL Séquano Grand Paris SPL Séquano Grand Paris
Autres informations et contraintes
spécifiques.
Immeuble à démolir Immeuble à démolir Immeuble à démolir
* Ces éléments sont donnés ici à titre indicatif. Des études plus précises permettront de définir le
nombre des logements à réaliser et leur typologie. Sur ces fonciers aménagés, tous types et
gamme de produit pourront être développés à l’exception de logements locatifs sociaux.
En cas de demande d’intégration par le porteur de projet d’un rez-de-chaussée à un usage autre que
du logement (commerce, activités économiques, bureaux, …) en pied de l’immeuble à construire,
l’attributaire fera réaliser une étude de marché. Si celle-ci apparaît favorable et compatible avec son
modèle économique, l’attributaire pourra alors réaliser l’investissement correspondant. A défaut, le
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093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
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porteur de projet ou l’opérateur qu’il aura désigné se portera acquéreur du local correspondant au prix
de revient de l’attributaire.
IV. Modalités de mise à disposition à l’attributaire des contreparties foncières
Ces contreparties foncières, quel que soit leur propriétaire actuel, seront cédées à l’euro symbolique.
Les propriétaires des terrains d’assiette des contreparties et/ou les structures, aménageurs, chargées de remembrer et équiper ces terrains, s’engagent à signer une promesse de vente à l’euro symbolique avec l’attributaire, dans les délais compatibles avec la remise du terrain (2 ans avant la libération des sites) qui comportera les conditions suspensives ou résolutoires suivantes :
1) Que le terrain soit cédé démoli en infrastructure et superstructure, dépollué et compatible avec le projet de construction.
Il est ici précisé qu’un terrain « dépollué » au sens de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain est un terrain dont l’état environnemental est compatible, sans restriction d’usage, avec le projet tel qu’il sera défini par l’attributaire ou ses ayants droits (en ce compris la possibilité de planter des arbres fruitiers, arbres à haute tige et des potagers), et n’engendre aucun coût ni surcoût dans le cadre de la réalisation dudit projet.
De même, si postérieurement à la cession du terrain il subsistait des ouvrages ou réseaux en superstructure et/ou infrastructure et/ou des terres à excaver non admissibles en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et/ou terres polluées (terres sulfatées ou chargées en fluorure…), le coût induit par la réalisation des travaux de retrait des ouvrages et des terres impactées et de leur traitement éventuel ainsi que le coût induit par la réalisation des travaux de mise en compatibilité avec l’usage futur sera supporté intégralement par le cédant.
À défaut de dépollution du terrain et/ou de retrait des ouvrages ou réseaux en infrastructure ou superstructure, préalablement à la cession du terrain, l’attributaire ou ses ayants droits pourront procéder eux-mêmes aux travaux ou mesures nécessaires à la mise en compatibilité du terrain avec le projet de construction.
Les coûts induits par la réalisation de ces travaux et/ou par l’excavation et l’élimination des terres polluées seront intégralement pris en charge par le cédant.
2) Que le terrain soit cédé viabilisé, c'est-à-dire desservi par une ou plusieurs voies publiques existantes ou à créer par la collectivité ou son aménageur dans un calendrier compatible avec le calendrier de travaux de réalisation des contreparties.
Ces voies devront être équipées des réseaux desservant le secteur (eau, assainissement EU/EP, électricité, téléphone et le cas échéant gaz, réseau de chaleur, réseau câblé, …) suffisamment dimensionnées pour assurer le bon fonctionnement du programme projeté sans qu’il soit nécessaire que l’attributaire réalise ou finance des renforcements de réseaux.
La cote des espaces publics et ou / futurs espaces publics, devra avoir été conçue pour être compatible avec celle de l’opération projetée en contrepartie, et convenue avec l’attributaire. Les voies seront configurées de telle manière qu’elles permettent des accès (entrées et sorties) en quantité suffisante pour l’opération projetée et que les attentes réseaux soient réalisées jusqu’à la limite de propriété de l’attributaire ou ses ayants droits pour chaque immeuble ou maison individuelle projetée et que seuls les travaux de branchement privatifs par maison individuelle ou immeuble restent à la charge de l’attributaire ou ses ayants droits.
3) Que le terrain ne soit grevé d’aucune servitude de nature à gêner la réalisation du programme immobilier de diversification de l’habitat projeté.
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4) Que le permis de construire définitif soit obtenu, délai de recours des tiers et de retrait administratif purgés.
Les propriétaires des terrains, signataires de la présente convention, autorisent dès la signature de ladite convention l’attributaire ou ses ayants droits à faire réaliser les études géotechniques, hydrogéologiques, environnementales et toute autre étude qui lui sembleraient nécessaires, avant transfert de propriété. Dans le cas où les études des sols et des sous-sols feraient apparaître une pollution du site concerné, le coût des travaux et des études environnementales nécessaires à la réalisation des travaux de dépollution seront à la charge exclusive du cédant et les travaux de dépollution exécutés, le cas échéant, selon les modalités ci-dessus décrites au 1).
Afin de fluidifier la mise en œuvre des contreparties qui visent à favoriser la diversité de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés, les porteurs de projets et les propriétaires des fonciers s’engagent à anticiper et à mettre en œuvre les procédures administratives et d’urbanisme nécessaires à l’attributaire et, permettant de respecter les calendrier prévisionnels visés au III ci- dessus, en ce compris les demandes de dépôts de permis de construire.
Les propriétaires des terrains et/ ou aménageurs s’engagent à élaborer les éventuels cahiers de charges de cession de terrains conformément aux dispositions de la présente convention.
De même, si le terrain est situé dans un périmètre de recherche d’archéologie préventive, l’attributaire se réserve le droit, pour le cas où l’économie du projet serait remise en cause, de demander une substitution du terrain. En cas de préconisation d’un éventuel diagnostic archéologique par l’autorité compétente, tous les frais liés aux surcoûts éventuels de ce diagnostic seront à la charge du cédant.
Si l’étude géotechnique fait apparaître la nécessité d’engager des coûts de confortement du sous-sol et/ou de fondations spéciales prohibitifs au regard de l’économie du programme de construction, l’attributaire se réserve le droit de demander une substitution du terrain.
Les participations financières à la réalisation des équipements publics (redevance de ZAC, PAE, PUP, PFAC…) ne seront pas prises en charge par l’attributaire ni par son mandataire pétitionnaire de la demande de permis de construire.
Dans le cas où l’une ou plusieurs des conditions suspensives s’avèreraient impossibles à lever, les cédants et l’attributaire, en lien avec le porteur de projet, pourront convenir de substituer ou de modifier les contreparties initialement prévues. Ces modifications seront portées à connaissance de la directrice générale de l’ANRU.
L’acte authentique de cession des terrains d’assiette des contreparties est signé dès la levée de la dernière condition suspensive.
En matière de construction, il est précisé que l’attributaire fera réaliser des études de faisabilité qui permettront notamment de définir, en concertation avec le porteur de projet et la commune, le programme à réaliser.
Dans ce cadre, les documents suivants devront être transmis par le cédant :
- Un relevé périmétrique et topographique des terrains ainsi que des abords immédiats ; sur ce relevé devra figurer l’ensemble des informations nécessaires à la parfaite connaissance du site et de ses contraintes : servitudes, voiries existantes ou programmées, réseaux sous domaine public, sur site ou à proximité, implantation des constructions existantes, etc … - Le bornage du terrain (plan et procès-verbal) préalablement à l’acte authentique.
Si nécessaire, l’attributaire fournira une note relative aux modalités de remblaiement des excavations générées par les démolitions des ouvrages en infrastructure (sous-sols, fondations, cuves …) à laquelle devra se conformer le cédant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
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Sur la base de ces études de faisabilité, à la fois dans le respect du cahier des charges techniques
déterminé en concertation avec le porteur de projet et dans le respect de la cohérence du projet de
renouvellement urbain, les logements réalisés répondront aux objectifs de l’attributaire de
diversification de l’habitat, ce dernier se réserve le choix des opérateurs et des maîtres d’œuvre
chargés de leur réalisation.
V. Modalités d’évolution des contreparties foncières pour le Groupe Action Logement
Concernant les modalités d’évolution des contreparties, dans la logique de construction et de mise en œuvre partenariale du projet, le porteur de projet se doit de solliciter officiellement l’attributaire sur les modifications qu’il souhaite apporter aux terrains de contreparties tels que décrits dans l’article 5.2 de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Parallèlement, l’attributaire, lorsqu’il est à l’origine de cette demande d’évolution (ou de son constat), se manifestera par écrit auprès du porteur de projet. Dans tous les cas, le délégué territorial de l’ANRU sera tenu informé de ces démarches.
Toute évolution notable des conditions de cessions de contrepartie devra faire l’objet d’une régularisation par le biais d’un avenant à la convention conformément aux modalités prévues à l’article 7.2 du titre III du règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU. Dans ce cadre, il conviendra de s’interroger de la nature des évolutions apportées aux contreparties :
- Les évolutions, non significatives, ne remettent pas en cause la localisation des contreparties ou les conditions de la diversification de l’offre de logement (exemple : modification d’une erreur matérielle -type cadastrale-, modification du schéma de cession, ajustement marginal de la surface ou de la surface de plancher développable du terrain, etc.).
Dans cette hypothèse, la régularisation de l’article 5.2 de la présente convention pluriannuelle pourra s’opérer via la formalisation d’une actualisation technique conformément à l’article 7.2 du titre III du RGA NPNRU, dont les signataires seront le délégué territorial de l’ANRU, le ou les vendeurs du terrain, le porteur de projet et l’attributaire.
- Des évolutions significatives sont apportées aux terrains d’assiette des contreparties et donc à l’économie du projet en termes de diversification de l’offre de logement (modification de la localisation du terrain de contrepartie, modification sensible de la surface de plancher développable et/ou du volume total de logements potentiellement constructibles, modification sensible de la surface de terrain cédé, etc.).
Dans ce cas de figure, les modifications apportées devront faire l’objet d’une instruction par le délégué territorial de l’ANRU. S’il le juge nécessaire, celui-ci pourra solliciter l’avis du comité d’engagement de l’ANRU.
Les modifications apportées aux contreparties du groupe Action Logement seront actées via le prochain avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain intégrant différentes évolutions au projet.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU – Avenant n°1 Page 1/5
Annexe B2 – DESCRIPTION DES CONTREPARTIES EN DROITS DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX POUR ACTION LOGEMENT SERVICES (des apports en faveur de la mixité)
Conformément à l’article 5.2, les contreparties mises à disposition d’Action Logement Services au titre
de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs modalités de mise en œuvre
sont les suivantes.
Au total, les contreparties cédées représentent 861 droits de réservation de logements locatifs
sociaux, correspondant à 39% du nombre de logements locatifs sociaux dont la requalification est
financée par l’Agence dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (et le cas échéant dans le
cadre du protocole de préfiguration).
– Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculé sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
Zones géographiques/Type
d'opérations
% sur nombre
total de
logements
construits hors
QPV
% sur nombre
total de
logements
construits en
QPV
% sur nombre
total de
logements
requalifiés < à
45 000 €
% sur nombre
total de
logements
requalifiés > à
45 000 €
4 - Autres Grands pôles
Cf convention
territoriale d’Est
Ensemble N°663
Cf convention
territoriale d’Est
Ensemble N°663
35,0% soit
144 droits
40,0% soit
717 droits
– Parmi ce volume global de réservations en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de requalification en milieu vacant, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
o 20% du nombre total de logements requalifiés dont le coût est supérieur à 45 000 € par logement soit 50 droits.
Ces pourcentages s'appliquent pour les logements mis en location au titre de l'ensemble des opérations
d'un organisme de logement social financées dans le cadre d'une même convention pluriannuelle.
Le volume global de droit de réservation se répartit entre organisme de logement social comme suit :
Organisme de logement social
Nombre de droits
de réservation
(droits uniques)
EST ENSEMBLE HABITAT (EX-OPH DE BOBIGNY) 75 DU
EMMAUS HABITAT 43 DU
LOGIREP 69 DU
SEINE SAINT DENIS HABITAT 674 DU
Dans le cas où les opérations de reconstitution et de requalification de logements locatifs sociaux du
projet de renouvellement urbain sont financées par d’autres financeurs que l’ANRU (notamment
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 FEDER et LBU), des contreparties en droits de réservation peuvent s’appliquer selon les mêmes
modalités de calcul, après accord entre Action Logement Services, le porteur de projet et le titulaire du
droit.
Le porteur de projet, en lien avec les organismes de logement social du territoire concerné, est
responsable de l’identification du volume de contreparties en faveur d’Action Logement Services en
matière de droits de réservation de logements locatifs sociaux, en cohérence avec la stratégie
d’attribution et de relogement décrite dans le document cadre des orientations de la CIL prévue à
l’article L 441-1-5 et la Convention Intercommunale d’Attribution qui prend notamment en compte les
besoins des ménages salariés.
Ces droits de réservation devront être mis à la disposition d’Action Logement Services dans un délai
maximum de 30 ans à compter de la date de signature de la convention de financement et de
réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés. Ils sont
convertis en flux annuel dans les conventions de réservation, prévues par le décret n°2020-145 du 20
février 2020.
A – Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution et de requalification en milieu
vacant :
A.1. Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution hors quartier
prioritaire de la politique de la ville (QPV) :
Les droits de réservations de logements locatifs sociaux au titre de la reconstitution de l’offre sont traités
dans l’annexe B2 de la convention territoriale d’Est Ensemble n°663.
A.2. Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution en QPV
Les droits de réservations de logements locatifs sociaux au titre de la reconstitution de l’offre sont traités
dans l’annexe B2 de la convention territoriale d’Est Ensemble n°663.
A.3. Pour les droits de réservation des opérations de requalification réalisées en milieu
vacant en QPV
Au total, 101 droits de réservation en droits uniques sont mis à disposition d’Action Logement
Services au titre des logements locatifs sociaux dont la requalification ayant nécessité la libération des
logements concernés est financée dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement
urbain.
Ces droits sont répartis entre :
- 0 droit de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un coût
inférieur à 45 000 € par logement (dont 0 droit aux premières mises en location),
- 101 droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un coût
supérieur à 45 000 € par logement (dont 50 droits aux premières mises en location).
Ces droits de réservation seront mobilisés prioritairement sur les flux de logements non réservés des
organismes de logement social. Dans l’hypothèse où cela ne permet pas de couvrir l’ensemble des
droits de réservation pour Action Logement Services, le solde des droits de réservation sera mobilisé
sur les flux de logements des collectivités territoriales, de leurs groupements et de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou sur d’autres
opérations équivalentes situées dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
Pour les premières mises en location, Action Logement Services bénéficiera de 50 droits de
réservation en QPV selon, la répartition suivante envisagée* :
Localisation visée**
Organisme de
logement
social
Date
prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de
droits de
réservation
Commentaires***
En QPV - CV - Cité de
l'Etoile - Restructuration
121 logts - Bâtiment A
EMMAUS
HABITAT S2 2022 22 DU + 21 DU parc
En QPV – ABR -
Restructuration Cité de
l'Abreuvoir 383 logts -
Tours et Serpentins Nord-
Ouest
SEINE-SAINT-
DENIS
HABITAT
S2 2027 21 DU
+ 21 DU parc
Pour cette opération, la
requalification en milieu
vacant concerne 105
logements.
En QPV - ABR -
Restructuration Cité de
l'Abreuvoir 183 logts -
Serpentins Sud-Est
SEINE-SAINT-
DENIS
HABITAT
S1 2032 6 DU
+ 6 DU parc
Pour cette opération, la
requalification en milieu
vacant concerne 29
logements.
En QPV - ABR -
Restructuration Cité de
l'Abreuvoir 277 logts -
Tripodes
SEINE-SAINT-
DENIS
HABITAT
S2 2029 2 DU
+ 2 DU parc
Pour cette opération, la
requalification en milieu
vacant concerne 11
logements.
* Ces éléments sont donnés à titre indicatif et seront précisés en amont de la mise à disposition des logements
locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence dans des conventions ad-hoc entre Action
Logement Services et le ou les contributaire(s).
** Adresse précise et nom de la commune
*** Préciser le niveau de requalification : < 45 K€ ou >45 K€ par logement
B - Pour les droits de réservation des opérations de requalification de logements locatifs sociaux
en milieu occupé en QPV
Au total, 760 droits de réservation en droits uniques sont mis à disposition d’Action Logement
Services au titre des logements locatifs sociaux dont la requalification en milieu occupé est financée
dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain. Ces droits sont répartis entre :
- 144 droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un
coût inférieur à 45.000 € par logement,
- 616 droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un
coût supérieur à 45.000 € par logement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Localisation visée**
Organisme de
logement
social
Date
prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de
droits de
réservation
Commentaires***
CV - Rehabilitation 214 logts -
Chemin Vert - OPH de
Bobigny
EST
ENSEMBLE
HABITAT (EX-
OPH DE
BOBIGNY)
S2 2029 75 DU Opération à – 45K/log
CV - Réhabilitation 199
logements cité Paul Eluard -
Logirep
LOGIREP S2 2029 69 DU Opération à - 45K/log
En QPV – ABR -
Restructuration Cité de
l'Abreuvoir 383 logts - Tours
et Serpentins Nord-Ouest
SEINE-SAINT-
DENIS
HABITAT
S2 2027 100 DU
Opération à + 45K/log
Pour cette opération, la
requalification en milieu
occupé concerne 249
logements.
En QPV - ABR -
Restructuration Cité de
l'Abreuvoir 183 logts -
Serpentins Sud-Est
SEINE-SAINT-
DENIS
HABITAT
S1 2032 58 DU
Opération à + 45K/log
Pour cette opération, la
requalification en milieu
occupé concerne 145
logements.
En QPV - ABR -
Restructuration Cité de
l'Abreuvoir 277 logts -
Tripodes
SEINE-SAINT-
DENIS
HABITAT
S2 2029 102 DU
Opération à + 45K/log
Pour cette opération, la
requalification en milieu
occupé concerne 255
logements.
En QPV - ABR -
Réhabilitation Cité de
l'Abreuvoir 368 logts -
Satellites
SEINE-SAINT-
DENIS
HABITAT
S2 2026 147 DU Opération à + 45K/log
En QPV - CV - Réhabilitation
542 logts de la cité Chemin
Vert - SSDH
SEINE-SAINT-
DENIS
HABITAT
S2 2025 209 DU Opération à + 45K/log
Ces droits de réservation seront mobilisés prioritairement sur les flux de logements non réservés des
organismes de logement social. Dans l’hypothèse où cela ne permet pas de couvrir l’ensemble des
droits de réservation pour Action Logement Services, le solde des droits de réservation sera mobilisé
sur les flux de logements des collectivités territoriales, de leurs groupements et de l’Etat.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou sur d’autres
opérations équivalentes situées également dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
C - Dispositions communes
Chaque organisme de logement social identifié ci-dessus s’engage, en amont de la mise à disposition
des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence, à formaliser les droits
de réservation accordés à Action Logement Services, dans une convention de financement et de
réservation entre Action Logement Services et l’organisme de logement social concerné.
Un bilan de la mise en œuvre de ces contreparties est adressé par le porteur de projet chaque année
au délégué territorial de l’ANRU. Pour cela les organismes de logement social désignés ci-dessus
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 s’engagent à transmettre au porteur de projet toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce
bilan de l’année N-1 au plus tard le 15 janvier de l’année N, pour que celui-ci puisse être adressé par le
porteur de projet au délégué territorial de l’ANRU au plus tard le 30 janvier de l’année N.
En cas de non-respect par les porteurs de projet ou les organismes de logement social des
engagements contractualisés au titre des contreparties en faveur d’Action Logement Services, le
règlement général de l’Agence relatif au NPNRU prévoit un système de sanctions graduées et
proportionnées mobilisable par la directrice générale de l’Agence. La Directrice générale pourra être
saisie à cet effet par le délégué territorial de l’Agence, le directeur régional d’Action Logement Services
ou tout signataire de la convention.
Le cas échéant, les modifications apportées aux contreparties Action Logement Services seront actées
via le prochain avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain intégrant différentes
évolutions au projet.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Annexe C1 - Avenant N°1 Bobigny
Echelle de temps par défaut : Trimestre
2021
/ Durée totale opé : 120 mois / Soit : 12 ans /
Echelle de temps manuel : Semestre
Libellé opération Durée Date opération 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038
en mois Début Fin S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2
ABR - Hors Anru - Etude de programmation des RDC actifs 36 01/01/24 31/12/26 P P P P P P 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Hors Anru - Etude RDC actifs NPNRU Centre Ville 18 01/01/24 30/06/25 P P P P P P 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Hors Anru - Etude actions sur les copropriétés du Centre-Ville 36 01/07/21 30/06/24 P 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Hors Anru - Etude recyclage des matériaux sur Paul Eluard 48 01/01/22 31/12/25 P P 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
ABR - Démolition 20 logts de la cité de l'Abreuvoir 72 01/07/24 31/12/30 P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P
ABR - Démolition 238 logts de la cité de l'Abreuvoir 90 01/07/21 31/12/28 P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Cité de l'Etoile - Démolition 219 logements - Bâtiments D E F -
Emmaüs Habitat 36 01/07/21 30/06/24 P 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Aménagement sur le quartier du Grand Quadrilatère 60 01/01/21 31/12/25 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
ABR - Operation aménagement Abreuvoir 96 01/07/22 06/30/30 P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Aménagement Chemin Vert 72 01/07/24 30/06/30 P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Aménagement Paul Eluard 96 01/01/22 31/12/29 P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P
Réhabilitation Paul Eluard 199 logements - Logirep 60 01/01/25 31/12/29 P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P
ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 354 logts - Tours et
serpetins nord ouest 60 01/07/25 30/06/30 P P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 174 logts - Serpentins
sud est 66 01/07/25 31/12/30 P P P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P
ABR - Réhabilitation Cité de l'Abreuvoir 368 logts - Satellites 48 01/01/24 31/12/27 P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 277 logts -Tripodes 54 01/01/25 30/06/29 P P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Réhabilitation 524 logts de la cité Chemin Vert - SSDH 48 01/07/22 30/06/26 P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Cité de l'Etoile - Restructuration 121 logements - Bâtiment A -
Emmaüs Habitat 36 01/07/21 30/06/24 P 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
Résidentialisation 412 logements - Paul Eluard - Logirep 60 01/01/25 31/12/29 P P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Rehabilitation 214 logts - Chemin Vert - OPH de Bobigny 60 01/07/24 30/06/29 P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
ABR - Requalification des espaces extérieurs - 1162 logts- Cité de
l'Abreuvoir 78 01/07/23 31/12/29 P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Résidentialisation 509 logts de la cité Paul Eluard-SSDh 60 01/07/24 30/06/29 P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV- Cité de l'Etoile - Résidentialisation 179 logements - Bâtiments
A et PLA Epstein - Emmaüs Habitat 36 01/07/21 30/06/24 P 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Abaissement du hall de la copro du 2 Paul Eluard 60 01/01/25 31/12/29 P P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P
ABR - Construction neuve de 50 logts en accession sociale à la
propriété 60 01/07/25 30/06/30 P P P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P
CV - Quartier de l'Etoile - création de la Maison de Quartier Etoile 60 01/01/21 31/12/25 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
ABR - Pole petite enfance Abreuvoir 36 01/07/25 30/06/28 P P P P P P P P P 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
ABR - Pole maternel Abreuvoir 48 01/07/21 30/06/25 P 5 5 5 5 5 5 5 5 P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Contrat : C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny QPV :
Porteur de projet : 1800 EST ENSEMBLE
Localisation :
Localisation (QPV,
commune de réalisation)
Maitre d'ouvrage Dépenses à financer Dépenses à financer Détail ANRU
SIRET MO Coûts HT Coûts TTC
Subv ANRU
%
Etat
%
Commune
%
EPCI
%
Département
%
Région
%
Bailleur social
%
CDC
%
Europe
%
ANAH
%
Subv ANRU PIA
%
Autres contributeurs
- Maitre d'ouvrage
%
Valorisation foncière
et autres recettes
%
Assiette subv ANRU
%
Prêts
%
Dont prêt CDC
%
Dont total prêt bonifié
AL NPNRU %
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLAI
%
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLUS
%
Lanceme
nt
(année,
semestre
Durée
en
semestr
e
14 Etudes et conduite de projet
C0961-14-0039 ABR - Hors Anru - Etude RDC actifs - NA QP093014 0 0 0 EST ENSEMBLE 18 333,33 € 22 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 833,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 166,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 3 BOBIGNY 93008 20005787500011 0,00 % 0,00 % 0,00 % 58,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 41,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-14-0040 CV - Hors Anru - Etude RDC actifs NPNRU NA QP093011 0 0 0 EST ENSEMBLE 33 333,33 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 333,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 666,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 3 BOBIGNY 93008 20005787500011 0,00 % 0,00 % 0,00 % 58,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 41,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-14-0042 CV - Hors Anru - Etude actions sur les NA QP093011 0 0 0 EST ENSEMBLE 360 000,00 € 432 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 162 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 € 0,00 € 180 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 6 BOBIGNY 93008 20005787500011 0,00 % 0,00 % 0,00 % 37,50 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,83 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-14-0054 CV - Hors Anru - Etude recyclage des NA QP093011 0 0 0 SPL ENSEMBLE 30 000,00 € 36 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 8 BOBIGNY 93008 84952644700016 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 41,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 0 0 0 441 666,66 € 530 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 198 166,66 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 130 833,34 € 0,00 € 180 000,00 € 0,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 % 0,00 % 0,00 % 37,39 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 24,69 % 0,00 % 33,96 % 0,00 % 3,96 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 15 Relogement des ménages avec minoration de loyer
Sous total
21 Démolition de logements locatifs sociaux
C0961-21-0001 ABR - Démolition 238 logts de la cité de NPN QP093014 238 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 11 418 463,59 € 12 154 521,30 € 8 920 733,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 736 057,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 497 730,00 € 8 920 733,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 15 BOBIGNY 93008 27930019800041 73,39 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 6,06 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,55 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-21-0011 CV - Cité de l'Etoile - Démolition 219 NPN QP093011 219 0 0 EMMAUS HABITAT 7 869 292,00 € 9 001 891,70 € 4 906 792,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 132 599,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 962 500,00 € 4 906 792,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 6 BOBIGNY 93008 54210157100066 54,51 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 12,58 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 32,91 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-21-0053 ABR-Démolition 20 logements Barre de NPN QP093014 20 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 965 536,41 € 1 026 519,56 € 965 536,41 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 983,15 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 965 536,41 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 12 BOBIGNY 93008 27930019800041 94,06 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 5,94 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 477 0 0 20 253 292,00 € 22 182 932,56 € 14 793 062,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 929 640,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 460 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 66,69 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 8,70 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 24,61 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 22 Recyclage de copropriétés dégradées
Sous total
23 Recyclage de l'habitat ancien dégradé
Sous total
24 Aménagement d'ensemble
C0961-24-0014 CV - Aménagement sur le quartier du Grand NPN QP093011 0 0 0 COMMUNE DE BOBIGNY 7 853 090,26 € 9 420 708,32 € 3 926 545,13 € 0,00 € 5 494 163,19 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 853 090,26 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 10 BOBIGNY 93008 21930008400015 41,68 % 0,00 % 58,32 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-24-0017 ABR - Operation aménagement Abreuvoir NPN QP093014 0 0 0 SPL SEQUANO GRAND PARIS 30 283 602,07 € 33 816 376,40 € 12 507 001,04 € 0,00 € 0,00 € 3 532 774,36 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 507 001,00 € 5 269 600,00 € 25 014 002,07 € 12 507 001,00 € 12 507 001,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 16 BOBIGNY 93008 92269771900024 36,99 % 0,00 % 0,00 % 10,45 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 15,58 % 50,00 % 36,99 % 36,99 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-24-0019 CV - Aménagement Chemin Vert NPN QP093011 0 0 0 EST ENSEMBLE 6 480 434,31 € 7 602 976,23 € 3 240 217,16 € 0,00 € 0,00 € 3 162 759,07 € 0,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 480 434,31 € 2 040 217,15 € 2 040 217,15 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 12 BOBIGNY 93008 20005787500011 42,62 % 0,00 % 0,00 % 41,60 % 0,00 % 15,78 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 26,83 % 26,83 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-24-0049 CV - Aménagement Paul Eluard NPN QP093011 0 0 0 SPL ENSEMBLE 33 642 880,47 € 39 235 854,67 € 16 763 664,24 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 356 638,43 € 115 552,00 € 33 527 328,47 € 16 763 664,23 € 16 763 664,23 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 16 BOBIGNY 93008 84952644700016 42,73 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,29 % 50,00 % 42,73 % 42,73 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 0 0 0 78 260 007,11 € 90 075 915,62 € 36 437 427,57 € 0,00 € 5 494 163,19 € 6 695 533,43 € 0,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 863 639,43 € 5 385 152,00 € 31 310 882,38 € 31 310 882,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40,45 % 0,00 % 6,10 % 7,43 % 0,00 % 1,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 38,70 % 5,98 % 34,76 % 34,76 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 31 Reconstitution de l'offre de logements locatif sociaux
Sous total
32 Production d'une offre de logement temporaire
Sous total
33 Requalification de logements locatifs sociaux
C0961-33-0002 ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir NPN QP093014 354 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 26 699 475,80 € 29 069 795,32 € 12 737 711,69 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 332 083,63 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 159 475,80 € 6 625 643,06 € 3 343 669,27 € 3 281 973,79 € 0,00 € 0,00 € 2024 10 BOBIGNY 93008 27930019800041 43,82 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 56,18 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 55,00 % 22,79 % 11,50 % 11,29 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-33-0003 ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir NPN QP093014 174 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 14 243 694,42 € 15 528 866,93 € 6 877 031,93 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 651 835,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 503 694,42 € 7 434 307,09 € 5 780 122,81 € 1 654 184,28 € 0,00 € 0,00 € 2025 10 BOBIGNY 93008 27930019800041 44,29 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 55,71 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 55,00 % 47,87 % 37,22 % 10,65 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-33-0004 ABR - Réhabilitation Cité de l'Abreuvoir 368 NPN QP093014 368 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 22 143 161,42 € 24 161 458,37 € 10 154 738,78 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 006 719,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 463 161,42 € 8 862 914,01 € 5 731 755,94 € 3 131 158,07 € 0,00 € 0,00 € 2024 8 BOBIGNY 93008 27930019800041 42,03 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 57,97 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 55,00 % 36,68 % 23,72 % 12,96 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-33-0005 ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir NPN QP093014 266 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 15 895 963,86 € 17 338 402,09 € 7 279 780,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 058 621,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 235 963,86 € 6 319 894,10 € 4 062 095,90 € 2 257 798,20 € 0,00 € 0,00 € 2025 9 BOBIGNY 93008 27930019800041 41,99 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 58,01 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 55,00 % 36,45 % 23,43 % 13,02 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-33-0009 CV - Réhabilitation 524 logts de la cité NPN QP093011 524 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 24 288 765,00 € 26 496 880,00 € 7 619 506,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 877 374,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 048 765,00 € 10 537 098,28 € 3 583 345,28 € 6 953 753,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 8 BOBIGNY 93008 27930019800041 28,76 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 71,24 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 39,77 % 13,52 % 26,24 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-33-0012 CV - Cité de l'Etoile - Restructuration 121 NPN QP093011 107 0 0 EMMAUS HABITAT 8 950 370,90 € 11 061 987,50 € 4 334 204,00 € 0,00 € 259 002,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 6 268 781,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 880 370,90 € 6 268 781,50 € 5 232 762,96 € 1 036 018,54 € 0,00 € 0,00 € 2021 6 BOBIGNY 93008 54210157100066 39,18 % 0,00 % 2,34 % 0,00 % 0,00 % 1,81 % 56,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 55,00 % 56,67 % 47,30 % 9,37 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-33-0025 CV - Rehabilitation 214 logts - Chemin Vert - NPN QP093011 214 0 0 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT 7 318 461,40 € 8 053 307,54 € 1 553 538,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 499 769,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 178 461,40 € 5 764 922,98 € 3 080 673,98 € 2 684 249,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 10 BOBIGNY 93008 48877716000018 19,29 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 80,71 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 30,00 % 71,58 % 38,25 % 33,33 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-33-0051 Réhabilitation Paul Eluard -199 logements NPN QP093011 199 0 0 LOGIREP 7 960 000,30 € 8 362 527,32 € 1 194 000,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 168 527,26 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 970 000,30 € 7 168 527,26 € 3 586 527,14 € 3 582 000,12 € 0,00 € 0,00 € 2025 10 BOBIGNY 93008 39354242800031 14,28 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 85,72 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 20,00 % 85,72 % 42,89 % 42,83 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 2206 0 0 127 499 893,10 € 140 073 225,07 € 51 750 511,00 € 0,00 € 259 002,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 € 87 863 712,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 58 982 088,28 € 34 400 953,28 € 24 581 135,00 € 0,00 € 0,00 € 36,95 % 0,00 % 0,18 % 0,00 % 0,00 % 0,14 % 62,73 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 42,11 % 24,56 % 17,55 % 0,00 % 0,00 % 34 Résidentialisation de logements
C0961-34-0006 ABR - Requalification des espaces NPN QP093014 1162 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 10 681 591,00 € 11 612 497,61 € 6 408 954,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 203 543,01 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 681 591,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 13 BOBIGNY 93008 27930019800041 55,19 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 44,81 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 60,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-34-0010 CV - Résidentialisation 509 logts de la cité NPN QP093011 509 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 3 500 000,00 € 3 855 931,64 € 2 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 755 931,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2025 10 BOBIGNY 93008 27930019800041 54,46 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 45,54 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 60,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-34-0013 CV - Cité de l'Etoile - Résidentialisation 179 NPN QP093011 179 0 0 EMMAUS HABITAT 1 459 716,00 € 1 599 427,97 € 1 094 787,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 504 640,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 459 716,00 € 504 640,97 € 504 640,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 6 BOBIGNY 93008 54210157100066 68,45 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 31,55 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 75,00 % 31,55 % 31,55 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-34-0016 CV - Abaissement du hall de la copro du 2 NPN QP093011 102 0 0 SYND.COPR. DU 2 AVE PAUL ELUARD 93 BOBIG 473 068,60 € 520 375,46 € 236 534,30 € 0,00 € 0,00 € 283 841,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 473 068,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2025 10 BOBIGNY 93008 03888538000022 45,45 % 0,00 % 0,00 % 54,55 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-34-0052 Résidentialisation Paul Eluard -412 NPN QP093011 412 0 0 LOGIREP 1 600 250,69 € 1 869 977,90 € 640 100,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 229 877,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 600 250,69 € 1 229 877,62 € 1 229 877,62 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2025 10 BOBIGNY 93008 39354242800031 34,23 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 65,77 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 65,77 % 65,77 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 2364 0 0 17 714 626,29 € 19 458 210,58 € 10 480 376,18 € 0,00 € 0,00 € 283 841,16 € 0,00 € 0,00 € 8 693 993,24 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 734 518,59 € 1 734 518,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 53,86 % 0,00 % 0,00 % 1,46 % 0,00 % 0,00 % 44,68 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 8,91 % 8,91 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35 Actions de portage massif en copropriétés dégradées
Sous total
36 Diversification résidentielle
C0961-36-0007 ABR - Construction neuve de 50 logts en NPN QP093014 50 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 9 308 035,00 € 11 057 992,40 € 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 113 992,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 444 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2025 10 BOBIGNY 93008 27930019800041 4,52 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,03 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 94,45 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 50 0 0 9 308 035,00 € 11 057 992,40 € 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 113 992,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 444 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4,52 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,03 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 94,45 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 37 Equipements publics de proximité
C0961-37-0015 CV - Quartier de l'Etoile - création de la NPN QP093011 0 0 0 COMMUNE DE BOBIGNY 2 277 000,00 € 2 731 680,01 € 1 138 500,00 € 0,00 € 1 593 180,01 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 277 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 10 BOBIGNY 93008 21930008400015 41,68 % 0,00 % 58,32 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-37-0020 ABR - Pole petite enfance Abreuvoir NPN QP093014 0 0 0 COMMUNE DE BOBIGNY 4 264 800,81 € 4 983 580,41 € 2 108 993,91 € 0,00 € 2 238 110,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 636 476,00 € 0,00 € 4 217 987,81 € 1 519 330,90 € 1 519 330,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2025 6 BOBIGNY 93008 21930008400015 42,32 % 0,00 % 44,91 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 30,49 % 30,49 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-37-0021 ABR - Pole maternel Abreuvoir NPN QP093014 0 0 0 COMMUNE DE BOBIGNY 23 841 265,00 € 28 609 518,00 € 13 851 433,22 € 0,00 € 12 121 834,78 € 0,00 € 0,00 € 2 636 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 309 897,26 € 4 822 214,04 € 4 822 214,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 8 BOBIGNY 93008 21930008400015 48,42 % 0,00 % 42,37 % 0,00 % 0,00 % 9,21 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 65,00 % 16,86 % 16,86 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-37-0022 ABR - Equipement de quartier Edouard NPN QP093014 0 0 0 COMMUNE DE BOBIGNY 5 000 000,79 € 5 850 509,39 € 2 500 000,40 € 0,00 € 3 350 508,99 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000 000,80 € 2 500 000,39 € 2 500 000,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2025 6
TABLEAU FINANCIER - Boite d'instruction Signature nationale-Signature Avenant n°1 08/03/2024 15:22:20
QP093011 Quartier Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville, QP093014 Abreuvoir-Bondy Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La Sablière-Secteur Sud
BOBIGNY 93008
Numéro Libellé opération Envelo ppe de
finance
ment
Logements (nombre,
PLAI, PLUS) RESSOURCES FINANCIERES DONT PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE Dont détail des prêts et reste à charge du maitre d'ouvrage Calendrier
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 BOBIGNY 93008 21930008400015 42,73 % 0,00 % 57,27 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 42,73 % 42,73 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-37-0023 CV - Ecoles Chemin Vert NPN QP093011 0 0 0 COMMUNE DE BOBIGNY 18 527 454,78 € 21 706 318,98 € 9 263 727,39 € 0,00 € 11 742 591,59 € 0,00 € 0,00 € 700 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 527 454,78 € 3 363 727,39 € 3 363 727,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2025 10 BOBIGNY 93008 21930008400015 42,68 % 0,00 % 54,10 % 0,00 % 0,00 % 3,22 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 15,50 % 15,50 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-37-0024 CV - Création d'un centre de loisirs à Paul NPN QP093011 0 0 0 COMMUNE DE BOBIGNY 1 504 221,00 € 1 761 469,20 € 752 110,50 € 0,00 € 664 020,70 € 0,00 € 0,00 € 345 338,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 504 221,00 € 406 772,50 € 406 772,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2025 6 BOBIGNY 93008 21930008400015 42,70 % 0,00 % 37,70 % 0,00 % 0,00 % 19,61 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 23,09 % 23,09 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-37-0045 ABR - Hors Anru - Restructuration du Pôle NA QP093014 0 0 0 COMMUNE DE BOBIGNY 2 574 300,92 € 3 089 161,10 € 0,00 € 0,00 € 3 089 161,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 6 BOBIGNY 93008 21930008400015 0,00 % 0,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-37-0046 CV - Hors Anru - Extension et rénovation du NA QP093011 0 0 0 COMMUNE DE BOBIGNY 4 795 267,06 € 5 754 320,47 € 0,00 € 0,00 € 5 754 320,47 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 8 BOBIGNY 93008 21930008400015 0,00 % 0,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-37-0047 CV - Hors Anru - Retournement du hall de la NA QP093011 0 0 0 COMMUNE DE BOBIGNY 447 600,00 € 537 120,00 € 0,00 € 0,00 € 537 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2024 4 BOBIGNY 93008 21930008400015 0,00 % 0,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 0 0 0 63 231 910,36 € 75 023 677,56 € 29 614 765,42 € 0,00 € 41 090 848,14 € 0,00 € 0,00 € 3 681 588,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 636 476,00 € 0,00 € 12 612 045,22 € 12 612 045,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 39,47 % 0,00 % 54,77 % 0,00 % 0,00 % 4,91 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,85 % 0,00 % 16,81 % 16,81 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 38 Immobilier à vocation économique
C0961-38-0008 ABR - Maison de santé NPN QP093014 0 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 536 320,00 € 557 000,00 € 227 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 165 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 164 000,00 € 454 320,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2025 10 BOBIGNY 93008 27930019800041 40,78 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 29,77 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 29,44 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0961-38-0048 CV - Hors Anru - Rénovation des parkings NA QP093011 0 0 0 COMMUNE DE BOBIGNY 1 460 075,78 € 1 752 090,78 € 0,00 € 0,00 € 1 659 866,78 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 92 224,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 10 BOBIGNY 93008 21930008400015 0,00 % 0,00 % 94,74 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 5,26 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0961-38-0062 ABR - Création de RDC commerciaux - rue NPN QP093014 0 0 0 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 1 775 829,79 € 2 085 191,49 € 286 660,43 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 841 731,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 956 800,00 € 819 029,79 € 589 211,74 € 589 211,74 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2025 10 BOBIGNY 93008 27930019800041 13,75 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,37 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 45,89 % 35,00 % 28,26 % 28,26 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 0 0 0 3 772 225,57 € 4 394 282,27 € 513 820,43 € 0,00 € 1 659 866,78 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 007 571,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 213 024,00 € 589 211,74 € 589 211,74 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11,69 % 0,00 % 37,77 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 22,93 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 27,60 % 13,41 % 13,41 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 39 Autres investissements
Sous total
41 QUARTIER FERTILE - OPÉRATIONS D'INGÉNIERIE
Sous total
42 QUARTIER FERTILE - OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS
Sous total
Total général 5097 0 0 320 481 656,09 € 362 796 236,06 € 144 089 962,60 € 0,00 € 48 503 880,11 € 7 177 541,25 € 0,00 € 5 081 588,00 € 99 608 909,33 € 130 833,34 € 0,00 € 180 000,00 € 0,00 € 35 521 115,43 € 22 502 406,00 € 105 228 746,21 € 80 647 611,21 € 24 581 135,00 € 0,00 € 0,00 € 39,72 % 0,00 % 13,37 % 1,98 % 0,00 % 1,40 % 27,46 % 0,04 % 0,00 % 0,05 % 0,00 % 9,79 % 6,20 % 29,00 % 22,23 % 6,78 % 0,00 % 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Coûts HT Coût TTC Subv ANRU Etat Commune EPCI Département Région Bailleur social CDC Europe ANAH Subv ANRU PIA Autres contributeurs -
Maitre d'ouvrage
Valorisation foncière
et autres recettes
Prêts
%
Dont prêt CDC
%
Dont total prêt bonifié
AL NPNRU %
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLAI
%
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLUS
%
9 718 910,42 € 11 662 692,35 € 0,00 € 0,00 € 11 040 468,35 € 198 166,66 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 130 833,34 € 0,00 € 180 000,00 € 0,00 € 21 000,00 € 92 224,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,18 % 0,79 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
310 762 745,67 € 351 133 543,71 € 144 089 962,60 € 0,00 € 37 463 411,76 € 6 979 374,59 € 0,00 € 5 081 588,00 € 99 608 909,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 500 115,43 € 22 410 182,00 € 105 228 746,21 € 80 647 611,21 € 24 581 135,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 10,11 % 6,38 % 29,97 % 22,97 % 7,00 % 0,00 % 0,00 %
310 762 745,67 € 351 133 543,71 € 144 089 962,60 € 0,00 € 37 463 411,76 € 6 979 374,59 € 0,00 € 5 081 588,00 € 99 608 909,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 410 182,00 € 105 228 746,21 € 80 647 611,21 € 24 581 135,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 6,38 % 29,97 % 22,97 % 7,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Dépenses à financer RESSOUCES FINANCIERES DONT PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE DONT DETAIL DES PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE
TOTAL HORS NPNRU
TOTAL NPNRU
DONT NATIONALE 35 500 115,43 €
DONT REGIONALE
TOTAL QUARTIER FERTILE
DONT PLAN DE RELANCE
DONT PIA
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-14-0038 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005787500011 EST ENSEMBLE Intitulé de l’opération ABR - Hors Anru - Etude économique sur l’économie informelle
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement Hors NPNRU ou hors QF Non Applicable
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-14-0038 ABR - Hors Anru - Etude économique sur l’économie informelle
2 Statut : Annulation contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Le projet prévoit la démolition du secteur des Equerres, situé à l’est du quartier, en bordure du Chemin de Groslay, qui comprend 178 logements. Les travaux induits auront un impact sur les activités informelles de mécanique de rue qui s’y opèrent sur les parkings. Dans les réunions de concertation, les habitants ont indiqué apprécier la présence de ces activités, qui remplissent un réel service de proximité, en dépit des nuisances sur le cadre de vie qui sont déplorées. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette démolition, il est proposé un accompagnement spécifique à la transition. Cet accompagnement permettra de définir et monter des projets participatifs avec les habitants, commerçants et usagers du quartier impactés (ex : formalisation d’activités informelles type garage solidaire, adaptation de l’espace public et lien avec la GUSP…).
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Edouard Vaillant
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an **
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2022
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
6
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU *
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-14-0039 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005787500011 EST ENSEMBLE Intitulé de l’opération ABR - Hors Anru - Etude RDC actifs - NPNRU Abreuvoir
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement Hors NPNRU ou hors QF Non Applicable
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-14-0039 ABR - Hors Anru - Etude RDC actifs - NPNRU Abreuvoir
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Sur le quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir, était prévue initialement une étude sur la programmation économique à développer en lieu et place de la mairie annexe qui devait être déplacée dans un nouvel équipement public unique en coeur de quartier. La programmation de l'équipement unique a été revue et n'intégre plus les services de la mairie annexe, qui restera donc à sa place. Toutefois, au vu du développement de nombreux RDC actifs sur le quartier, Est Ensemble va initier un étude sur la programmation de ces RDC afin de créer une complémentarité avec l'existant et les besoins. Cette étude concernera, les RDC de: - la place du marché (rue de Vienne et Edouard Vaillant)
- la place des Nations-Unies
- la place de l'Europe
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Edouard Vaillant
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an **
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2024
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
3
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU *
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-14-0040 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005787500011 EST ENSEMBLE Intitulé de l’opération CV - Hors Anru - Etude RDC actifs NPNRU Centre Ville
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement Hors NPNRU ou hors QF Non Applicable
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093011 - Quartier
Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville 93000 - BOBIGNY
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-14-0040 CV - Hors Anru - Etude RDC actifs NPNRU Centre Ville
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
En Centre-Ville, été prévu initialement un tiers lieu emploi formation, avec une étude de programmation co-financée par la CDC. Ce projet a été abandonné en raison des coûts de l'opération.
Au vu du développement de nombreux RDC actifs sur le Centre-Ville de Bobigny et sur le Grand Quadrilatère, Est Ensemble va initier un étude sur la programmation de ces RDC afin de créer une complémentarité avec l'existant et les besoins. Cette étude concernera les RDC de: - SSDh sur le quartier Chemin vert
- SSDh sur le quartier Paul Eluard
- Logirep sur le quartier Paul Eluard
- les îlots Nord du quartier du Grand Quadrilatère
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Paul Eluard
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an **
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2024
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
3
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU *
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-14-0054 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 84952644700016 SPL ENSEMBLE Intitulé de l’opération CV - Hors Anru - Etude recyclage des matériaux sur Paul Eluard
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement Hors NPNRU ou hors QF Non Applicable
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093011 - Quartier
Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville 93000 - BOBIGNY
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-14-0054 CV - Hors Anru - Etude recyclage des matériaux sur Paul Eluard
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Prestation sur le recyclage des matériaux
Sur le quartier Paul Eluard, environ 14 600 m² d’ouvrage dalle et de bâtiment vont être démolis dans le cadre du projet, ce qui équivaut à environ 11 kilotonnes de matériaux, dont à 97% de béton.
Les possibilités de recyclage de matériaux sont non négligeable, aussi le NPNRU du Centre-Ville de Bobigny s’engage dans le recyclage et le réemploi des matériaux.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
quartier Eluard - centre-ville Bobigny
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an **
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2022
Date de prise en compte des
dépenses
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU *
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-21-0001 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération ABR - Démolition 238 logts de la cité de l'Abreuvoir
Nature de l'opération 21 - Démolition de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Nombre prévisionnel de logements
à démolir ** 238
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-21-0001 ABR - Démolition 238 logts de la cité de l'Abreuvoir
3 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
"L'avis du CE du 28/11/2019 plafonne le coût de réhabilitation à 48k€/logement. Les partenaires s'engagent à étudier une demande de révision du montant global de concours financiers alloués aux opérations de démolition, sur la base des marchés de travaux conclus pour les premières opérations qui auront été engagées et avant l'engagement de la dernière opération. Concernant le calcul de valorisation foncière, l'hypothèse de la cession du foncier directement par SSDh avait été faite initialement (hors reconstitution des 100 logements LLS dérogatoire) :
- en partie à la ville pour un équipement municipal,
- en partie pour de l’accession libre et de l’accession sociale,
- et 5749 m² SDP sont cédés à un aménageur sur le secteur Beyrouth/Ankara pour la réalisation d’une surface commerciale et de logements Les démolitions prévues se concentrent sur deux zones de renouvellement urbain distinctes : - Au coeur du quartier, dans le secteur dit de Beyrouth (36 logements) - Dans la zone Est du quartier, sur le secteur dit des ""Equerres Londres/Washington"" qui a été identifié comme n'étant pas été conçu par Emile Aillaud et par ailleurs situé le long du Chemin de Groslay qui deviendra un axe important de liaison avec la future gare de métro du Pont de Bondy (180 logements) Pour désenclaver le quartier, la démolition ponctuelle de 3 cages d'escaliers du serpentin sont également envisagées (22 logements) Le CE du 17/11/2022 a validé les évolutions du projet urbain, actant la non démolition totale de la Barre de Vienne. Il a également validé la cession totale du foncier à l'aménageur pour un montant de 110€/m² SDP.
La démolition de 258 logements est scindée en 2 opérations. La présente opération de 238 logements (secteurs Equerres, Budapest et démolitions partielles serpentin) et une nouvelle opération de 20 logements pour la démolition partielle de la rue de Vienne.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Edouard Vaillant / Abreuvoir
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2021
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
20,00 %
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 1 291 730,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
15
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour les MO en CGLLS ou visés par l'article 3.1.2. CE du 28/11/2019 - majoration taux 20%
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 8 920 733,59 €
Taux contractuel retenu NPNRU 100,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 8 920 733,59 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
08/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-21-0053 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération ABR-Démolition 20 logements Barre de Vienne
Nature de l'opération 21 - Démolition de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Nombre prévisionnel de logements
à démolir ** 20
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-21-0053 ABR-Démolition 20 logements Barre de Vienne
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'avis du CE du 28/11/2019 plafonne le coût de réhabilitation à 48k€/logement. Les partenaires s'engagent à étudier une demande de révision du montant global de concours financiers alloués aux opérations de démolition, sur la base des marchés de travaux conclus pour les premières opérations qui auront été engagées et avant l'engagement de la dernière opération.
L'opération initiale de démolition de 298 logements est scindée en 2 opérations suite à l'évolution du projet urbain (Une opération de 238 logements secteurs Equerres, Budapest et démolitions partielles serpentin; et la présente opération de 20 logements pour la démolition partielle de la rue de Vienne). Le CE du 17/11/2022 a validé les évolutions du projet urbain, actant cette démolition partielle pour permettre l'extension de l'espace public. Le projet initial prévoyais la démolition des 6 cages d'escaliers existantes et de ses 60 logements. Suite à l'avis CE, seulement 2 cages d'escaliers sont démolis ce qui représente 20 logement. Plusieurs facteurs expliquent l'évolution du projet urbain : tout d'abord la non-démolition d'un équipement public sur la place du marché qui devait être reconstruit en lieu et place de la partie nord de la barre de Vienne. Aussi l'Architecte des Bâtiments de France a réaffirmé l'importance et la singularité de ce bâtiment dans la composition urbaine. Les deux cages du 10 et 12 rue de Vienne sont démolis afin de permettre une extension du marché au sud en lien direct avec l'avenue Edouard Vaillant. Le foncier libéré par la démolition des deux cages d'escaliers de la présente FAT est ainsi cédé pour la réalisation d'espace public. Cette cession de 400m² n'est donc pas valorisée financièrement dans la présente FAT.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
10 - 12 Rue de Vienne
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2024
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
20,00 %
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 0,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
12
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour les MO en CGLLS ou visés par l'article 3.1.2.
Avis CE du 17/11/2022 : Les partenaires donnent un avis favorable
aux majorations de 20 points pour les démolitions, les réhabilitations et résidentialisations pour SSDH sous protocole CGLLS.
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 965 536,41 €
Taux contractuel retenu NPNRU 100,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 965 536,41 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
01/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-24-0017 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 92269771900024 SPL SEQUANO GRAND PARIS Intitulé de l’opération ABR - Operation aménagement Abreuvoir
Nature de l'opération 24 - Aménagement d’ensemble Mode et source de financement NPNRU Nationale
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-24-0017 ABR - Operation aménagement Abreuvoir
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Le comité d'engagement du 28/11/2019 a arrêté un montant de subvention de 12 507 001 euros avec un scoring majoré de 15 points, soit 50%, et a imposé des ratios pour les coûts de travaux. Pour respecter le montant de subvention accordé et les ratios imposés, le coût des travaux a été minoré. Le montant travaux qui figure dans la FAT est donc inférieur aux coûts estimés. Le comité d’engagement du 17/11/2022 a validé les évolutions de programmation et de montage opérationnel, dans la limite de l’enveloppe des concours financiers déjà accordée en 2019.
L'opération d'aménagement consiste à retravailler la trame viaire, pour mieux relier le quartier au reste de la ville et du territoire ainsi que pour favoriser les cheminements doux, de structurer le centre du quartier pour qu'il soit plus fonctionnel et plus agréable à fréquenter et enfin de valoriser et réaménager le parc de la Cité de l'Abreuvoir.
En termes de circulation, il s'agit de :
- Conserver le caractère paysager du parc grâce aux traitements des différentes traversées ; - Réaménager la rue de Vienne pour l'adapter aux usages en mixant piétons, circulation et attractivité commerciale ; - Profiter de l'évolution du secteur des équerres Est pour élargir le chemin de Groslay au niveau du projet et aménager des espaces confortables pour les piétons et les cycles.
En termes de cheminements, il s'agit de :
- Créer des traversées permettant une meilleure visibilité du parc et une meilleure appropriation de celui-ci ; - Aménager le mail en un parcours attractif, support d'usagers polyvalents ; - Favoriser les voies partagées pour permettre un usage plus important des nouvelles mobilités et les raccrocher au futur pôle du pont de Bondy. En termes d'espaces publics, il est prévu :
- L'agrandissement de la place du marché destinée à devenir le cœur de la polarité commerciale ; - La reprise de la place de l'Europe ;
- La reprise et la végétalisation de la place des Nations Unies.
Les coûts de travaux arrêtés par le comité d'engagement du 28/11/2019 portent sur les ratios les suivants : - création de voirie avec du stationnement bilatéral et une végétalisation : 240€/m - reprise de voirie avec du stationnement bilatéral et une végétalisation : 200€/m - création d'espace public : 250€/m
- aménagement du parc : 200€/m
Les dépenses relatives aux acquisitions des terrains et immeubles dont frais de notaires sont estimés à 6 058 732 €, et les coûts des évictions, transferts sont estimés à 3 183 820 €.
Sur le périmètre du quartier Abreuvoir il existe deux natures de propriétés pour deux destinations différentes : 1. Publiques sur du foncier SSDh : 1 317 416 €
Les terrains dont la propriété est à SSDh devant être acquis pour des logements en accession libre ou aidée, soit 11 743 m² à 110 €/m² + 2% de frais de notaire
2. Privés : Les propriétés foncières des différents acteurs privés devront être acquises soit par voie de négociation soit par voie d’expropriation. Pour ce faire, un dossier de DUP va être monté pour accompagner les démarches de négociations à l’amiable. Une estimation des coûts est présentée ci-dessous:
a. Ilot Vaillant : 4 429 982 € pour des acquisitions par voie d’expropriation, -6 commerces (601 m² SU à un prix moyen de 1 321€/m²), 15 logements (703 m² SU à un prix moyen de 2 773€/m²) + 7% de frais de notaire
o Frais d’acquisition : 2 811 039 € hors frais de notaire
o Indemnité d’éviction : 1 230 000 € hors frais de notaire
o Frais de transfert (La Poste) : 1 000 000 €
o Frais de relogement : 105 000€ (7000€/logement)
b. Ilot place des Nations Unis : 738 300 € pour éviction de 3 commerces (boulangerie + épicerie + Franprix) dont 7% de frais de notaire o Indemnité d’éviction : 690 000€ hors frais de notaire
c. Pavillons : 1 612 921 € pour 5 pavillons sont à acquérir représentant au total 584 m²SU estimés à un prix moyen de 2 581€/m² + 7% de frais de notaire
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Cité de l'Abreuvoir, quartier Edouard Vaillant
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 3
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2022
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
15,00 %
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 5 269 600,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
16
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration du taux de subvention dans la limite de 15 points (article 3.1.1.2 titre II ) Pour soutenabilité financière de l'investissement, validé au CE du 28/11/2019
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 25 014 002,07 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 12 507 001,04 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-24-0019 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005787500011 EST ENSEMBLE Intitulé de l’opération CV - Aménagement Chemin Vert
Nature de l'opération 24 - Aménagement d’ensemble Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093011 - Quartier
Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville 93000 - BOBIGNY
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-24-0019 CV - Aménagement Chemin Vert
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'opération d'aménagement concerne le quartier Chemin Vert. Il s'agit de : - proposer progressivement une composition urbaine permettant à la centralité de se développer, avec une structure urbaine apte à développer une nouvelle attractivité;
- constituer une nouvelle image dans le grands Paris autour d'éléments urbains identifiables; - Valoriser l'habitat, qui est prédominant dans ce quartier résidentiel; - offrir une qualité paysagère et des espaces libres de dimension significative qui sont indispensables à la densité urbaine. Pour ce faire, la trame viaire sera repacifiée et tramée, une trame de circulations douces et d'espaces publics sera mise en place, de même qu'une trame verte paysagère. Une nouvelle voie est créée longeant les écoles ainsi qu’une aire de jeux. Deux nouvelles liaisons piétonnes pour rendre les parcours plus lisibles, plus accessibles et plus sécures, notamment pour accéder aux écoles, au futur collège et au parc de la Bergère. Les coûts de travaux arrêtés par le comité d'engagement du 28/11/2019 portent sur les ratios suivants : - création de voirie avec du stationnement bilatéral et une végétalisation : 240€/m² - reprise de voirie avec du stationnement bilatéral et une végétalisation : 200€/m² - création d'espace public : 250€/m²
Le comité d'engagement du 17/11/2022 a validé que soit intégrée à l'opération d'aménagement la démolition de la passerelle Allende ainsi qu'une démolition partielle de la dalle supprimant 10 places de stationnement. Cette démolition implique: la reprise des façades de la dalle côté Allende et Chemin Vert, reprise de la façade de l'hôtel de ville Chemin vert, reprise des rampes d'accès piétons à la dalle Allende et Chemin Vert, l'aménagement des espaces publics consécutifs à la démolition de la passerelle. La passerelle est aujourd'hui un obstacle visuel et physique de liaison entre les quartiers Cœur de Ville, Allende et Chemin Vert, et source de sentiment d’insécurité. Le projet d’aménagement ouvre le quartier Chemin Vert sur sa partie ouest, avec la création d’un mail piéton et d’une aire de jeux devant l’élémentaire Rousseau restructurée. La comité de pilotage/revue de projet du 13 juin 2023 a approuvé le nouveau périmètre d'intervention de l'opération d'aménagement à un coût moyen d'aménagement des espaces public de 302 €/m², comprenant le coût de démolition de la passerelle.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Chemin Vert, Centre-Ville de Bobigny
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2024
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
15,00 %
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 0,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
12
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration du taux de subvention dans la limite de 15 points (article 3.1.1.2 titre II ) Majoration de 15 points pour soutenabilité financière de l'investissement validée en CE le 28/11/2019
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 6 480 434,31 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 3 240 217,16 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-33-0002 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération ABR - Restructuration Cité de
l'Abreuvoir 354 logts - Tours et
Serpentins nord-ouest
Nature de l'opération 33 - Requalification de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-33-0002 ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 354 logts - Tours et Serpentins nord-ouest
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'avis du CE du 28/11/2019 plafonne le coût de réhabilitation à 65k€/logements. Les partenaires s'engagent à étudier une demande de révision du montant global de concours financiers alloués à ces opérations de réhabilitation sur la base des marchés de travaux conclus pour les premières opérations qui auront été engagées et avant l'engagement de la dernière opération. Suite au CE du 17/11/2022, la validation d'une majoration pour excellence est intégrée. Pour correspondre au découpage opérationnel définitif, la FAT globale des 1162 logements a été divisée en 4 FAT correspondant aux typologies de bâtiment et aux phases de travaux : Serpentin NO + Tours, Tripodes, Serpentin SE, Satellites. Cette FAT concerne les bâtiments Tours + Serpentin NO. Le coût plafond de 65k€/logement à respecter est une moyenne des 4 opérations et peut donc être dépassé pour l'une des 4 FATs, ce qui est le cas pour celle-ci où le coût par logement est de 75k€.
L'opération de réhabilitation et de restructuration vise à accompagner le projet urbain tout en remettant à niveau l'offre de logement conservée. Les objectifs du projet sont les suivants :
- Remettre à niveau les logements existants conservés (amélioration du confort énergétique, mise aux normes, réfection et/ou remplacement des ouvrages et/ou équipements vétustes, embellissement et confort)
- Diversifier l'offre de logement social en offrant des logements en adéquation avec les normes actuelles (surface au type plus conforme aux normes de confort actuelles)
- Participer à un rééquilibrage typologique se rapprochant du PLH et visant notamment à reconstituer des logements T4 et T5 dont bon nombre sont démolis.
Programme des travaux de réhabilitation (label BBC Effinergie Rénovation) pour tous les logements : - Réfection complète du clos couvert : ITE façades, toitures, menuiseries extérieures et occultations, reprise des évacuations EP - Réfection des parties communes : requalification des halls et cages d'escaliers, réfection des installations techniques, Mise en place de VMC, raccordement des bâtiments au réseau de chaleur urbain (chauffage pour tous les bâtiments, ECS pour la partie Ouest du site compris création du réseau)
- Réhabilitation des logements : mise en conformité électrique, amélioration de la ventilation, remplacement de chauffe-bain gaz individuel, remplacement des chutes EU, remplacement de colonnes de chauffage, réfection complète des pièces humides (équipements sanitaires, peinture, faience, sol), remplacement des portes palières
Programme des travaux de restructuration lourde des 383 logements (donc 134 restructuration) des bâtiments Tours et Serpentins NO : 77-Restructurations lourdes par déclassement : mise en accessibilité PMR du bâtiment et des logements (tour)/ Diversification par modification des cloisonnements intérieurs et entre logements (tours)
56-Restructurations lourdes par fusion : fusion de T2+T3 (serpentins)/ Déclassement de logements T5 en T4 et de logements T4 en T3 par modification des cloisonnements intérieurs (serpentins)
1-Suppression logement pour local d'activité au RDC du 2 rue de Téhéran. 249- Réhabilitation simple des autres logements des serpentins/tours : programme travaux de base cité ci-dessus (label BBC). 147=site occupé, 102=site vide
Le relogement définitif est calculé tel quel :
Tours = (93 restructurations lourdes - 18 vacants) x1.25 décohabitations (taux 25%) = 75x1.25 = 94 Serpentins NO = ( 41 restructurations lourdes - 18 vacants) x 1.25 décohabitations (taux 25%) = 23 x1.25 = 28 - total 122 relogements forfaitaires à 3000e / lgt
Le relogement temporaire (relais long de 1 an) sur les tours est due à la création d'une cage d'ascenseur en site amianté. Cela doit être donc fait en site vide. 102 logements sont concernés avec un forfait à 3000e / lgt
Cela fait un total de 94+102= 196 pour les tours, 28 pour les serpentins soit 224 forfait à 3000e /lgt Droit de réservation Action Logement : 141
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir
Caractéristiques de l'opération
Nature des logements requalifiés Logements locatifs sociaux
Nombre prévisionnel de logements à requalifier ** 354
Label visé BBC Rénovation 2009
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 3
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2024
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Organismes
HLM
20,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Label
BBC
10,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 15,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour les MO en CGLLS ou visés par l'article 3.1.2. CE du 28/11/2019 - majoration 20%
Majoration pour excellence Modulation du taux de 15 points pour excellence (avis CE du 17/11/2022)
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 23 159 475,80 €
Taux contractuel retenu NPNRU 55,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 12 737 711,69 €
Prêt bonifié AL NPNRU * 3 281 973,79 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-33-0003 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération ABR - Restructuration Cité de
l'Abreuvoir 174 logts - Serpentins sud
est
Nature de l'opération 33 - Requalification de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-33-0003 ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 174 logts - Serpentins sud est
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'avis du CE du 28/11/2019 plafonne le coût de réhabilitation à 65k€/logements. Les partenaires s'engagent à étudier une demande de révision du montant global de concours financiers alloués à ces opérations de réhabilitation sur la base des marchés de travaux conclus pour les premières opérations qui auront été engagées et avant l'engagement de la dernière opération. Le coût plafond de 65k€/logement à respecter est une moyenne des 4 opérations cité précédemment et peut donc être dépassé pour l'une des 4 FATs, ce qui est le cas pour celle-ci où le coût par logement est de 81k€. Suite au CE du 17/11/2022, la validation d'une majoration pour excellence est également intégrée. Pour correspondre au découpage opérationnel définitif, la FAT globale des 1162 logements a été divisée en 4 FAT correspondant aux typologies de bâtiment et aux phases de travaux : Serpentin NO + Tours, Tripodes, Serpentin SE, Satellites. La présente FAT concerne les bâtiments dits Serpentin SE. Suite au CE du 17/11/2022, la validation d'une majoration pour excellence est également intégrée. Pour correspondre au découpage opérationnel définitif, la FAT globale des 1162 logements a été divisée en 4 FAT correspondant aux typologies de bâtiment et aux phases de travaux : Serpentin NO + Tours, Tripodes, Serpentin SE, Satellites. La présente FAT concerne les bâtiments dits Serpentin SE L'opération de réhabilitation et de restructuration vise à accompagner le projet urbain tout en remettant à niveau l'offre de logement conservée. Les objectifs du projet sont les suivants :
- Remettre à niveau les logements existants conservés (amélioration du confort énergétique, mise aux normes, réfection et/ou remplacement des ouvrages et/ou équipements vétustes, embellissement et confort)
- Diversifier l'offre de logement social en offrant des logements en adéquation avec les normes actuelles (surface au type plus conforme aux normes de confort actuelles)
- Participer à un rééquilibrage typologique se rapprochant du PLH et visant notamment à reconstituer des logements T4 et T5 dont bon nombre sont démolis.
Programme des travaux de réhabilitation (label BBC Effinergie Rénovation) pour tous les logements : - Réfection complète du clos couvert : ITE façades, toitures, menuiseries extérieures et occultations, reprise des évacuations EP - Réfection des parties communes : requalification des halls et cages d'escaliers, réfection des installations techniques, Mise en place de VMC, raccordement des bâtiments au réseau de chaleur urbain (chauffage pour tous les bâtiments, ECS pour la partie Ouest du site compris création du réseau)
- Réhabilitation des logements : mise en conformité électrique, amélioration de la ventilation, remplacement de chauffe-bain gaz individuel, remplacement des chutes EU, remplacement de colonnes de chauffage, réfection complète des pièces humides (équipements sanitaires, peinture, faïence, sol), remplacement des portes palières
Programme des travaux de restructuration/réhabilitation de 183 logements des bâtiments serpentins SE : 18 Restructurations très lourdes par fusion (dont 9 logements supprimés suite à des fusions) : Création de T5 par fusion de T2+T3 (bâtiments serpentins) 20 - Restructuration très lourdes par déclassement.
145 - Réhabilitation des autres logements des serpentins : programme travaux de base cité ci-dessus (label BBC) Le calcul du relogement est celui-ci :
((38 logements restructurés - 6 vacants) + 2 logements mis en relais non vacants) X 1.25 pour inclure les décohabitant (25%) = 42 relogements avec forfait de 3000e/lgt
2 logements sont concernés par une mise en relais des tours, les ménages doivent également être relogés. Les autres logements utilisés pour du relais sont déjà vacant à la date de contractualisation.
Droits de réservation Action Logement : 69
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir
Caractéristiques de l'opération
Nature des logements requalifiés Logements locatifs sociaux
Nombre prévisionnel de logements à requalifier ** 174
Label visé BBC Rénovation 2009
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 3
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2025
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Organismes
HLM
20,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Label
BBC
10,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 15,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour les MO en CGLLS ou visés par l'article 3.1.2. CE du 28/11/2019 - Majoration 20%
Majoration pour excellence
Avis CE du 17/11/22 Les partenaires donnent un avis favorable à la
majoration de 15 % pour excellence pour les
opérations de réhabilitation sous MO SSDH sur l’Abreuvoir
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 12 503 694,42 €
Taux contractuel retenu NPNRU 55,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 6 877 031,93 €
Prêt bonifié AL NPNRU * 1 654 184,28 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-33-0004 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération ABR - Réhabilitation Cité de l'Abreuvoir 368 logts - Satellites
Nature de l'opération 33 - Requalification de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-33-0004 ABR - Réhabilitation Cité de l'Abreuvoir 368 logts - Satellites
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'avis du CE du 28/11/2019 plafonne le coût de réhabilitation à 65k€/logements. Les partenaires s'engagent à étudier une demande de révision du montant global de concours financiers alloués à ces opérations de réhabilitation sur la base des marchés de travaux conclus pour les premières opérations qui auront été engagées et avant l'engagement de la dernière opération. Suite au CE du 17/11/2022, la validation d'une majoration pour excellence est également intégrée. Pour correspondre au découpage opérationnel définitif, la FAT globale des 1162 logements a été divisée en 4 FAT correspondant aux typologies de bâtiment et aux phases de travaux : Serpentin NO + Tours, Tripodes, Serpentin SE, Satellites. Le coût plafond de 65k€/logement à respecter est une moyenne des 4 opérations cité précedemment et peut donc être dépassé pour l'une des 4 FATs ce qui n'est pas le cas pour cette FATs où le coût d'opération est de 60k€ par logement. La présente FAT concerne les Satellites construits par l'architecte JEAN VEDRES pour laquelle l'architecte mandataire est ARCHETUDE et le paysagiste ARTEMISE.
L'opération de réhabilitation et de restructuration vise à accompagner le projet urbain tout en remettant à niveau l'offre de logement conservée. Les objectifs du projet sont les suivants :
- Remettre à niveau les logements existants conservés (amélioration du confort énergétique, mise aux normes, réfection et/ou remplacement des ouvrages et/ou équipements vétustes, embelissement et confort)
- Diversifier l'offre de logement social en offrant des logements en adéquation avec les normes actuelles (surface au type plus conforme aux normes de confort actuelles)
- Participer à un rééquilibrage typologique se rapprochant du PLH et visant notamment à reconstituer des logements T4 et T5 dont bon nombre sont démolis.
Programme des travaux de réhabilitation (label BBC Effinergie Rénovation) pour tous les logements : - Réfection complète du clos couvert : ITE façades, toitures, menuiseries extérieures et occultations, reprise des évacuations EP - Réfection des parties communes : requalification des halls et cages d'escaliers, réfection des installations techniques, Mise en place de VMC, raccordement des bâtiments au réseau de chaleur urbain (chauffage pour tous les bâtiments, ECS pour la partie Ouest du site compris création du réseau)
- Réhabilitation des logements : mise en conformité électrique, amélioration de la ventilation, remplacement de chauffe-bain gaz individuel, remplacement des chutes EU, remplacement de colonnes de chauffage, réfection complète des pièces humides (équipements sanitaires, peinture, faience, sol), remplacement des portes palières.
La réhabilitation des 368 logements se fera en site occupé dans ces bâtiments il n'y a aucun logement restructuré. Des logements de courtoisie, déjà meublés, seront mis à disposition pour les ménages qui en auront besoin lors de la durée des travaux dans les logements.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir - Bobigny et Drancy
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Caractéristiques de l'opération
Nature des logements requalifiés Logements locatifs sociaux
Nombre prévisionnel de logements à requalifier ** 368
Label visé BBC Rénovation 2009
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 3
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2024
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Organismes
HLM
20,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Label
BBC
10,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 15,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour les MO en CGLLS ou visés par l'article 3.1.2. CE du 28/11/2019 - majoration 20%
Majoration pour excellence Modulation du taux de 15 points pour excellence (avis CE du 17/11/2022)
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 18 463 161,42 €
Taux contractuel retenu NPNRU 55,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 10 154 738,78 €
Prêt bonifié AL NPNRU * 3 131 158,07 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-33-0005 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 277 logts - Tripodes
Nature de l'opération 33 - Requalification de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-33-0005 ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 277 logts - Tripodes
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'avis du CE du 28/11/2019 plafonne le coût de réhabilitation à 65k€/logements. Les partenaires s'engagent à étudier une demande de révision du montant global de concours financiers alloués à ces opérations de réhabilitation sur la base des marchés de travaux conclus pour les premières opérations qui auront été engagées et avant l'engagement de la dernière opération. Suite au CE du 17/11/2022, la validation d'une majoration pour excellence est également intégrée. Pour correspondre au découpage opérationnel définitif, la FAT globale des 1162 logements a été divisée en 4 FAT correspondant aux typologies de bâtiment et aux phases de travaux : Serpentin NO + Tours, Tripodes, Serpentin SE, Satellites. La présente FAT concerne les bâtiments dits Tripodes.Le coût plafond de 65k€/logement à respecter est une moyenne des 4 opérations cité précedemment et peut donc être dépassé pour l'une des 4 FATs ce qui n'est pas le cas pour cette FATs où le coût d'opération est de 59k€ par logement. L'opération de réhabilitation et de restructuration vise à accompagner le projet urbain tout en remettant à niveau l'offre de logement conservée. Les objectifs du projet sont les suivants :
- Remettre à niveau les logements existants conservés (amélioration du confort énergétique, mise aux normes, réfection et/ou remplacement des ouvrages et/ou équipements vétustes, embelissement et confort)
- Diversifier l'offre de logement social en offrant des logements en adéquation avec les normes actuelles (surface au type plus conforme aux normes de confort actuelles)
- Participer à un rééquilibrage typologique se rapprochant du PLH et visant notamment à reconstituer des logements T4 et T5 dont bon nombre sont démolis.
Programme des travaux de réhabilitation (label BBC Effinergie Rénovation) pour tous les logements : - Réfection complète du clos couvert : ITE façades, toitures, menuiseries extérieures et occultations, reprise des évacuations EP - Réfection des parties communes : requalification des halls et cages d'escaliers, réfection des installations techniques, Mise en place de VMC, raccordement des bâtiments au réseau de chaleur urbain (chauffage pour tous les bâtiments, ECS pour la partie Ouest du site compris création du réseau)
- Réhabilitation des logements : mise en conformité électrique, amélioration de la ventilation, remplacement de chauffe-bain gaz individuel, remplacement des chutes EU, remplacement de colonnes de chauffage, réfection complète des pièces humides (équipements sanitaires, peinture, faïence, sol), remplacement des portes palières
Programme des travaux de restructuration lourde concernant 22 logements au total dont 11 seront supprimés afin de fusionner des logements : 22- Restructurations très lourdes : fusion de logements (2 T3 ou 1T2 et 1T3 pour faire un T4 ou T5) par modification des cloisonnements intérieurs / Création de T5 duplex avec 2T3 par percement de plancher et modification des cloisonnements intérieurs 255 - Réhabilitation simples avec le programme de travaux précisé ci-dessus. Calcul du relogement :
(22 restructurés - 6 vacants à date) x 1.25 ( taux 25% décohabitation) = 16x 1.25 = 20 relogements forfaitaires à 3000e / lgt Le reste des logements seront réhabilités en site occupé. Des logements de courtoisie, déjà meublés, seront mis à disposition pour les ménages qui en auront besoin lors de la durée des travaux dans les logements.
Droit de réservation Action Logement : 108
Localisation de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Adresse / périmètre
Quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir
Caractéristiques de l'opération
Nature des logements requalifiés Logements locatifs sociaux
Nombre prévisionnel de logements à requalifier ** 266
Label visé BBC Rénovation 2009
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 3
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2025
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Organismes
HLM
20,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Label
BBC
10,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 15,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
9
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour les MO en CGLLS ou visés par l'article 3.1.2. CE du 28/11/2019 - majoration 20%
Majoration pour excellence
Avis CE du 17/11/22 Les partenaires donnent un avis favorable à la
majoration de 15 % pour excellence pour les
opérations de réhabilitation sous MO SSDH sur l’Abreuvoir
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 13 235 963,86 €
Taux contractuel retenu NPNRU 55,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 7 279 780,12 €
Prêt bonifié AL NPNRU * 2 257 798,20 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-33-0009 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération CV - Réhabilitation 524 logts de la cité Chemin Vert - SSDh
Nature de l'opération 33 - Requalification de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093011 - Quartier
Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville 93000 - BOBIGNY
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-33-0009 CV - Réhabilitation 524 logts de la cité Chemin Vert - SSDh
4 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Le projet de réhabilitation accompagne le projet urbain du Centre ville et les interventions d'autres bailleurs sur le secteur Chemin Vert. Ce sont 542 logements très bien situés à proximité de toutes les commodités et du métro mais également de beaux logements offrant de réelles qualités d’usages, une belle luminosité et des vues dégagées.
La morphologie des bâtiments (tours R+18) nous permet d’avoir un programme de travaux complet avec un coût d’opération au logement raisonnable. Il s'agit d'une réhabilitation thermique qui vise la labellisation BBC, avec intervention également au niveau des pièces humides, pour améliorer le confort des logements, la maîtrise des charges et participer au changement d'image du secteur centre-ville. Un revêtement métallique sur l'isolation thermique par l'extérieur sera réalisé et modifiera ainsi l'aspect de la tour.
Programme des travaux :
- Etanchéité des terrasses
- Isolation thermique par l'extérieur et délocalisation des paraboles en terrasse - Remplacmeent des menuiseries extérierues et occultations
- Réaménagement des halls avec gestion de l'accès PMR
- Gestion des OM, y compris condamnation des colonnes et pelles VO - Réfection des parties communes (peintures, sols, électricité, éclairage) - Mise à niveau de la sécurité incendie
- Mise en conformité électrique des logements
- Révision VMC
- Réfection des pièces humides (peintures, sols, faiences)
- Remplacement des appareils sanitaires
- Remplacement des radiateurs, y compris colonnes et échangeurs séparatifs - Remplacement des portes palières
Suite au CE du 17/11/2022, le programme de travaux a été enrichi avec la création de halls double hauteur étudiés pour dissuader les mésusages et la création d'activités économiques en RDC (non financés par l'agence) pour améliorer les qualités d'insertuion urbaines en lien avec les évolutions du quartier.
Suite à un appel d'offre infructueux sur le marché de travaux, le programme de travaux a été adapté en concertation avec les élus et les amicales de locataires. Le revêtement métallique sera conservé sur la totalité de la tour et le programme de réhabilitation des logements intérieurs ne change pas.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
21, 23, 25, 35, 37 et 39 rue du Chemin vert
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Nature des logements requalifiés Logements locatifs sociaux
Nombre prévisionnel de logements à requalifier ** 524
Label visé BBC Rénovation 2009
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 3
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2022
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Organismes
HLM
20,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Label
BBC
10,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour les MO en CGLLS ou visés par l'article 3.1.2. CE du 28/11/2019 - majoration 20%
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 19 048 765,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 40,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 7 619 506,00 €
Prêt bonifié AL NPNRU * 6 953 753,00 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
05/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-33-0051 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 39354242800031 LOGIREP Intitulé de l’opération Réhabilitation Paul Eluard -199 logements
Nature de l'opération 33 - Requalification de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093011 - Quartier
Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville 93000 - BOBIGNY
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-33-0051 Réhabilitation Paul Eluard -199 logements
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Niveau de précision à apprécier entre l'ANRU et le PP en fonction du projet et de la maturité de l'opération. Préciser si le cas échéant si l'opération fait l'objet d'une convention PIA »
Les travaux énergétiques prévus devront permettre d’attendre l’étiquette B et le label BBC Rénovation <80 kWh/m²/an. o Programme des travaux prévisionnels :
- Isolation thermique par l’extérieur
- Isolation des plancher bas
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Traitement C+D
- Remplacement des volets roulants
- Mise en place VMC Hygro B
- Isolation des réseaux EF/ECS/CH
- Amélioration sécurité Incendie (BAES, Désenfumage)
- Amélioration de l’accessibilité (Bande podotactile + contre marche colorée + Motorisation des portes + adaptation pièces humides dans 30 % logements) - Remplacement des portes palières
- Remplacement 100% équipements sanitaires
- Remplacement des réseaux EF/ECS – 100%
- Remplacement des revêtements et peinture des pièces humides – 100% - Mise en conformité électrique des logements– 100%
- Remise en état des ascenseurs
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
11 et 17 rue Paul Eluard
Caractéristiques de l'opération
Nature des logements requalifiés Logements locatifs sociaux
Nombre prévisionnel de logements à requalifier ** 199
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Label visé BBC Rénovation 2009
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 3
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2025
Date de prise en compte des
dépenses 17/11/2022
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Organismes
HLM
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Label
BBC
10,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 5 970 000,30 €
Taux contractuel retenu NPNRU 20,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 1 194 000,06 €
Prêt bonifié AL NPNRU * 3 582 000,12 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-34-0006 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération ABR - Requalification des espaces
extérieurs - 1162 logts- Cité de
l'Abreuvoir
Nature de l'opération 34 - Résidentialisation de logements Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Nature des logements
résidentialisés LLS Cadre d'intervention
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-34-0006 ABR - Requalification des espaces extérieurs - 1162 logts- Cité de l'Abreuvoir
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Dans le cadre du projet urbain, le parc de l'Abreuvoir, actuellement propriété de Seine Saint Denis habitat, sera en partie retrocédé à la ville de Bobigny qui prévoit d'améliorer l'attractivité de cet espace vert majeur du territoire d'Est Ensemble. Une programmation d'activités est à l'étude, avec notamment un parcours sportif.
Le projet de résidentialisation de la cité de l'Abreuvoir s'articule autour de principes généraux qui garantissent la cohérence de l'oeuvre d'Emile AILLAUD, à savoir :
- Pas de limites séparatives type cloture ou muret
- Coté parc : une mise à distance des pieds de façades avec délimitation privé/public par des cheminements ou lisses basses - Coté rue : un adressage et un traitement de la séquence d'entrée
- Création de jardins pour les logements à rdc des bâtiments tripodes, agencés de façon à respecter la morphologie spécifique de ces bâtiments Programme de travaux de résidentialisation :
- Requalification des accès aux immeubles avec création de passerelle - Dégagement des bouches de ventilation des sous-sols de bâtiments - Reprises ponctuelles de réseaux et de voiries
- Traitement des pieds d'immeuble (création de noues, végétalisation, marquage des limites public/privé) - Traitement des eaux pluviales
- Requalification des espaces verts
- Création de jardins privatifs (clôtures, aménagements paysagers)
- Amélioration de l'offre de stationnement (optimisation de l'offre existante, création de poches de stationnements supplémentaires, privatisation de certains stationnement)
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Edouard Vaillant / Abreuvoir
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2023
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux modulation de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité
Cat. 6
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
20,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
13
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour les MO en CGLLS CE du 28/11/2019 - Majoration 20%
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 10 681 591,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 60,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 6 408 954,60 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-34-0010 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération CV - Résidentialisation 509 logts de la cité Paul Eluard-SSDh
Nature de l'opération 34 - Résidentialisation de logements Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093011 - Quartier
Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville 93000 - BOBIGNY
Nature des logements
résidentialisés LLS Cadre d'intervention
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-34-0010 CV - Résidentialisation 509 logts de la cité Paul Eluard-SSDh
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Le projet de résidentialisation comprend l'ensemble des travaux d'accompagnement du projet urbain. Il s'agit d'un travail complet de reconfiguration des pieds de tours. En effet, après la démolition de la place haute et de la placette sud, ce seront les deux premiers niveaux des tours et les sous-sols qui devront être adaptés au nouveau fonctionnement du quartier Paul Eluard. Ainsi, outre l'abaissement d'un niveau des halls existants de 2 tours et de la réhabilitation des 2 autres halls et les travaux sur les espaces extérieurs et les accès, les travaux porteront également sur la gestion des ordures ménagères qui sera externalisée, des locaux techniques et locaux d'activités seront aménagés, des logements seront supprimés et d'autres créés (prévisionnel : 4 logements supprimés, 2 créés).
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
4, 6, 18, 20 avenue Paul Eluard
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2025
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux modulation de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité
Cat. 6
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
20,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour les MO en CGLLS CE du 29/11/2019 - majoration 20%
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 3 500 000,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 60,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 2 100 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-34-0016 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 03888538000022 SYND.COPR. DU 2 AVE PAUL ELUARD 93 BOBIG Intitulé de l’opération CV - Abaissement du hall de la copro du 2 Paul Eluard
Nature de l'opération 34 - Résidentialisation de logements Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093011 - Quartier
Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville 93000 - BOBIGNY
Nature des logements
résidentialisés Copropriétés dégradées Cadre d'intervention Plan de sauvegarde
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-34-0016 CV - Abaissement du hall de la copro du 2 Paul Eluard
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Dans le cadre du projet d'aménagement du quartier Paul Eluard, la dalle desservant les halls d'habitation des tours 2-4-6 Paul Eluard est démolie. Ainsi, la copropriété du 2 Paul Eluard doit créer un nouveau hall d'entrée pour desservir l'immeuble. Les travaux nécessaires sont: - la reprise de façade suite à la démolition de la dalle;
- la repise du hall existant (dépose menuiserie entrée), réfection de l'espace; - la mise aux normes d'un hall en rez-de-voirie, incluant la reprise des sols et de la peinture, de l'électricité, du système d'interphonie, installation local encombrant, l'installation de boîtes aux lettres;
- Mise en accessiblilité du cabinet médical aujourd'hui en rez-de-dalle, sans accès depuis le rez-de-voirie; - Reprise de l'entrée et de la façade du local du Secours Populaire aujourd'hui avec une entrée sur le rez-de-dalle.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
2 avenue Paul Eluard
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2025
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux modulation de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité
Cat. 6
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 473 068,60 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 236 534,30 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
05/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-34-0052 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 39354242800031 LOGIREP Intitulé de l’opération Résidentialisation Paul Eluard -412 logements
Nature de l'opération 34 - Résidentialisation de logements Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093011 - Quartier
Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville 93000 - BOBIGNY
Nature des logements
résidentialisés LLS Cadre d'intervention
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-34-0052 Résidentialisation Paul Eluard -412 logements
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Le projet de résidentialisation des quatre tours, mené conjointement par la Ville et Est-Ensemble d’une part, Logirep d’autre part, a pour objectifs d’améliorer le cadre de vie, l’accessibilité des halls depuis le niveau rue et la clarification des limites de propriété. Une répartition des travaux et de leur financement est opérée entre le porteur de projet et LOGIREP. Le projet NPNRU prévoit une annulation de l’EDDV existant et modification des propriétés : - Rétrocession des pieds des Tours au profit de LOGIREP
- Rétrocession de la placette Nord-Ouest au profit de LOGIREP
- Rétrocession du parking sous placette Nord-Ouest (prix d'acquisition inclus dans la FAT)
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
11,17,21,23 avenue Paul Eluard
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2025
Date de prise en compte des
dépenses 17/11/2022
Dont taux modulation de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité
Cat. 6
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 1 600 250,69 €
Taux contractuel retenu NPNRU 40,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 640 100,28 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-36-0007 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération ABR - Construction neuve de 50 logts en accession sociale à la propriété
Nature de l'opération 36 - Diversification résidentielle Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Nombre prévisionnel de logements
concernés * 50
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-36-0007 ABR - Construction neuve de 50 logts en accession sociale à la propriété
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Construction neuve de 50 logements en accession sociale à la propriété sous maîtrise d'ouvrage déléguée à SSDh
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Abreuvoir / Secteur des Equerres
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2025
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont montant majoration
du montant forfaitaire par
logement
0,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Montant de la prime retenue par logement 10 000,00 €
Subvention ANRU NPNRU * 500 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-37-0020 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21930008400015 COMMUNE DE BOBIGNY Intitulé de l’opération ABR - Pole petite enfance Abreuvoir
Nature de l'opération 37 - Equipement public de proximité Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Type d'équipement Equipement social
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-37-0020 ABR - Pole petite enfance Abreuvoir
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Cette opération s'inscrit dans la volonté de retravailler la place des Nations-Unies en polarité d'équipements et de services à la population, en complémentarité avec la polarité commerciale de la place du marché et en lien avec l'opération d'immobilier à vocation économique de la maison de santé, implantée sur la même place et l'espace de vie sociale.
Il est prévu la démolition de la crèche Casanova pour agrandir le parc, dont le coût de démolition est comptabilisé dans l'opération d'aménagement. La future crèche viendra s'implanter dans l'équipement Guy Môquet, aujourd'hui maison de l'enfance, situé à proximité de la place des Nations-Unies et au sein du parc de l'Abreuvoir. L'équipement sera complétement restructuré avec un accroissement de la capacité d'accueil de 10%, pour atteindre 44 places.
Le foncier est aujourd'hui propriété de SSDh, sur lequel la ville a un bail emphytéotique. Il est envisagé une acquisition du foncier par la Ville auprès de SSDh pour une simplification foncière, à hauteur de 46 813 € dont frais de notaire.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
44 rue Robespierre, Bobigny
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2025
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
6
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 4 217 987,81 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 2 108 993,91 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-37-0021 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21930008400015 COMMUNE DE BOBIGNY Intitulé de l’opération ABR - Pole maternel Abreuvoir
Nature de l'opération 37 - Equipement public de proximité Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Type d'équipement Equipement scolaire
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-37-0021 ABR - Pole maternel Abreuvoir
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain il est prévu de constituer un pôle maternel, avec les interventions suivantes sur les équipements scolaires :
- Ecole maternelle Robespierre : démolition de l'école (8 classes) et des magasins et ateliers municipaux (délocalisés ailleurs sur la ville), puis construction de 2 écoles maternelles neuves de 10 et 11 classes , avec un espace de restauration mutualisé et les locaux périscolaires associés - Ecole maternelle Vaillant : transfert vers le site de l'école Robespierre (nouvelle construction) - Construction d'une école provisoire pour la durée des travaux sur le square Bons Secours (location du bâtiment modulaire) pour accueillir l’école Robespierre
Le CE du 17/11/2022 a accordé une majoration pour excellence de 15 points sur la base subventionnable initiale déjà contractualisée. Les éléments de projet en faveur de l'excellence sont: une école inclusive, une concertation à toutes les étapes, des normes environnementales accrues ( Niveau E3C2, un taux de matériaux biosourcés de 76.6 kg/m², une labellisation « Refuge LPO », une démarche de réemploi entre écoles provisoire et définitives, un coefficient de biotope de 46,3%, ...)
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Edouard Vaillant
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2021
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 15,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour excellence CE du 17/11/2022, majoration de 15 points pour excellence
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 21 309 897,26 €
Taux contractuel retenu NPNRU 65,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 13 851 433,22 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-37-0022 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21930008400015 COMMUNE DE BOBIGNY Intitulé de l’opération ABR - Equipement de quartier Edouard Vaillant
Nature de l'opération 37 - Equipement public de proximité Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Type d'équipement Equipement culturel
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-37-0022 ABR - Equipement de quartier Edouard Vaillant
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'avis de CE du 28/11/2019 avait trouvé que l’opportunité de la démolition – reconstruction du complexe Edouard Vaillant, telle que prévue dans la convention initiale, n’était pas avérée, aussi les partenaires avaient proposé de contribuer à hauteur de 2,5 M€ de subventions à l’intervention qui serait retenue par le porteur de projet, démolition et reconstruction ou réhabilitation de l’équipement existant. Au CE du 17/11/2022, la ville a proposé un nouveau projet visant à restructurer le complexe Edouard Vaillant pour en faire un pôle socio-culturel, élément fort de la centralité du quartier pour réinventer en profondeur. La Poste sera déplacée. La restructuration de l'équipement viendra conforter sa vocation culturelle et lui conférer une vocation sociale, fonctionnant en synergie entre services municipaux, jeunesse, foyer personnes âgées, vie associative, avec un projet d'établissement qui fait rayonner l'équipement dans et au-delà du quartier, Le coût prévisionnel de l'opération est de 6,27 M€ HT.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Edouard Vaillant, Bobigny
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2025
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
6
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 5 000 000,80 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 2 500 000,40 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-37-0023 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21930008400015 COMMUNE DE BOBIGNY Intitulé de l’opération CV - Ecoles Chemin Vert
Nature de l'opération 37 - Equipement public de proximité Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093011 - Quartier
Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville 93000 - BOBIGNY
Type d'équipement Equipement scolaire
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-37-0023 CV - Ecoles Chemin Vert
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'intervention sur le groupe scolaire participe à la rénovation du quartier Chemin Vert, à une meilleure lisibilité et sécurité du parcours piéton et une meilleure mixité scolaire. Il est prévu :
- une démolition partielle 735 m² puis une surélévation de 1 200 m² de la maternelle La Fontaine, pour créer une voie et optimiser les espaces de l'école. L'école bénéfciera d'une réhabilitation thermique. La maternelle accueille 6 classes avec une section pour les moins de trois ans et un centre de loisirs maternel, le projet de restructuration doit permettre d'accroître la capacité en préservant l'accueil des touts petits et le centre maternel ; - la rénovation thermique et le réaménagement de l'école élémentaire Molière ; - une démolition partielle de 600 m² et une surélévation de 870 m² de l'école élémentaire Rousseau, passant de R+2 à R+3 ; - la démolition du centre de loisirs Mozart, permettant de créer une voie, et de résorber les conflits d'usage existants (trafic, livraison cantine et ramassage des ordures ménagères). Le centre de loisirs est reconstitué au sein du groupe scolaire. Le CE dématérialisé du 29/11/2021 a validé la prise en compte de 500 000 € de dépenses exceptionnelles pour le reconditionnement d'une école maternelle provisoire en école élémentaire.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Chemin Vert
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2025
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Autres dépenses sur avis du CE / décision du DG Dépenses exceptionnelles de 500 000 € pour reconditionnement de l'école provisoire validées par le CE dématérialisé du 29/11/2021
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 18 527 454,78 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 9 263 727,39 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-37-0024 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21930008400015 COMMUNE DE BOBIGNY Intitulé de l’opération CV - Création d'un centre de loisirs à Paul Eluard
Nature de l'opération 37 - Equipement public de proximité Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093011 - Quartier
Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville 93000 - BOBIGNY
Type d'équipement Equipement social
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-37-0024 CV - Création d'un centre de loisirs à Paul Eluard
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Au vu de l'intervention sur l'ensemble du secteur Paul Eluard, il apparaît pertinent d'agir également sur les équipements publics. Il est ainsi proposé de créer un centre de loisirs en lieu et place du bâtiment situé au 8-16 Paul Eluard, qui sera démoli dans le cadre de l'opération d'aménagement, afin de mutualiser l'activité qui est aujourd'hui répartie dans trois locaux existants en pied des tours LOGIREP (17 - 21 - 23 avenue Paul Eluard) et de renforcer la vie du pôle scolaire. Le futur centre de loisirs sera conçu pour avoir des locaux mutualisés avec l'école par des projets pédagogiques communs (atelier scientifique, numérique, cuisine, …).
L'acquisition du foncier auprès de l'aménageur est aujourd'hui estimé à 45€/m² SDP.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Paul Eluard, Centre-Ville de Bobigny
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2025
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
6
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 1 504 221,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 752 110,50 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-37-0044 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21930008400015 COMMUNE DE BOBIGNY Intitulé de l’opération ABR - Hors Anru - Espace de vie
sociale (réhabilitation de la Maison de
l'Enfance)
Nature de l'opération 37 - Equipement public de proximité Mode et source de financement Hors NPNRU ou hors QF Non Applicable
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Type d'équipement
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-37-0044 ABR - Hors Anru - Espace de vie sociale (réhabilitation de la Maison de l'Enfance)
2 Statut : Annulation contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Cette opération s'inscrit dans la volonté de retravailler la place des Nations Unies en polarité d'équipements et de services à la population. Il est prévu le transfert du centre de loisirs (Maison de l'enfance Guy Moquet) au sein du nouveau groupe scolaire, puis la réhabilitation du bâtiment libéré pour y implanter un espace de vie sociale. Ainsi, cette opération est conditionnée dans le temps par la livraison des pôles maternel et élémentaire. La reconversion du bâtiment Guy Moquet en espace de vie sociale permettra d’accueillir une structure associative de proximité qui, à travers ses actions, renforce les liens sociaux, les solidarités de voisinage et la citoyenneté de proximité en coordonnant les initiatives favorisant la vie collective et permettant aux habitants de concevoir et réaliser leurs projets.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Edouard Vaillant
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2024
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
5
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU * 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-38-0008 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération ABR - Maison de santé
Nature de l'opération 38 - Immobilier à vocation économique Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Type d'opération
Cas général : Intervention sur immobilier à
vocation économique réalisé par le
propriétaire
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-38-0008 ABR - Maison de santé
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Le projet propose de développer une offre adaptée de locaux pour favoriser l’implantation de professionnels de santé sur le quartier et apporter une réponse aux besoins importants de la population en palliant au déficit de l’offre. Le regroupement de 2 cellules commerciales et la réhabilitation de ce local de 164m² sur la place des Nations Unies permettra de créer une maison de santé pluriprofessionnelle. Cette opération s'articule avec les autres opérations du projet de renouvellement urbain qui prévoit la reprise de la place des Nations Unies et de sa programmation pour en faire un pôle de services et d'équipement (pôle petite enfance, espace de vie social). SSDh étant déjà propriétaire des locaux, il n'y a pas de coût d'acquisition.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Place des nations-unies
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2025
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
15,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration du taux de subvention dans la limite de 15 points (article 3.1.1.2 titre II ) CE du 28/11/2019 - majoration 15%
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 454 320,00 €
Taux contractuel retenu NPNRU 50,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 227 160,00 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/02/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-38-0043 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 20005787500011 EST ENSEMBLE Intitulé de l’opération CV - Hors Anru - Immeuble à vocation économique et sociale
Nature de l'opération 38 - Immobilier à vocation économique Mode et source de financement Hors NPNRU ou hors QF Non Applicable
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093011 - Quartier
Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville 93000 - BOBIGNY
Type d'opération
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-38-0043 CV - Hors Anru - Immeuble à vocation économique et sociale
2 Statut : Annulation contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
A l’issue de l’intervention sur les espaces publics, il est envisagé la construction d’un immeuble à vocation économique de 2 200 m² SDP, dont 300 m² des locaux commerciaux en rez-de-chaussée (recettes dans le bilan d'aménagement). La construction de cet immeuble interviendra en fin de projet, sous maîtrise d'ouvrage Est Ensemble. Sa programmation n’est donc pas encore précisément établie, une étude spécifique sera lancée en 2022-2023. Cependant plusieurs orientations ont été dessinées :
- développer des petites surfaces tertiaires modulables pourrait être pertinent et correspond à une demande de la part d’entreprises dans le cadre de la création d'une pépinière sur le territoire d’Est Ensemble,
- à l'échelle du centre-ville de Bobigny, le diagnostic réalisé par l’étude sur les potentiels économiques lancée par Est Ensemble a mis au jour un certain dynamisme des activités associatives et de l’économie sociale et solidaire (ESS), ce qui pourrait donc être un potentiel à creuser, - enfin, Bobigny accueille également un nombre assez important d’organismes de formation. Ils constituent également une piste à approfondir pour le quartier Eluard, dont la population souffre d'un taux de chômage et de non qualification assez élevé.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Quartier Paul Eluard
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2024
Date de prise en compte des
dépenses 28/11/2019
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
6
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU * 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
07/03/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0961-38-0062 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 27930019800041 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Intitulé de l’opération ABR - Création de RDC commerciaux - rue de Vienne
Nature de l'opération 38 - Immobilier à vocation économique Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP093014 - Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur Sud
93000 - BOBIGNY
Type d'opération
Cas général : Intervention sur immobilier à
vocation économique réalisé par le
propriétaire
FICHE OPERATION
C0961 Convention EPT 08 - EST ENSEMBLE Bobigny
C0961-38-0062 ABR - Création de RDC commerciaux - rue de Vienne
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
La présente opération s'inscrit dans le cadre de la reconfiguration urbaine du cœur du quartier de l'Abreuvoir. Dans une logique de préservation du
patrimoine contemporain remarquable, il est proposé de restructurer lourdement la barre de Vienne, de proposer une démolition partielle de 2 des 6
cages d'escaliers, et de restructurer lourdement les RDC pour transformer les logements existants en locaux commerciaux. Ceux-ci participeront ainsi de
l'animation de la place du marché. La création d'un socle de 3,5m de hauteur sous plafond permettra un renouvellement complet de l'image du bâtiment.
Le retournement de se socle d'activité sur le parvis de l'équipement Max Jacob côté avenue Edouard Vaillant participera de la création d'une façade
qualitative à cette future placette.
Le montant du loyer proposé est maîtrisé pour permettre une maîtrise de la qualité commerciale. SSDh restera propriétaire et gestionnaire de ces
commerces dans le temps.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
2-8 Rue de Vienne, 93000 Bobigny
Caractéristiques de l'opération
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2025
Date de prise en compte des
dépenses 17/11/2022
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 819 029,79 €
Taux contractuel retenu NPNRU 35,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 286 660,43 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Annexe C4 – TABLEAU DES AIDES DE L’ANAH
5
Subventions de l'ANAH
COUT_TOT_TTC
PART DU LIB_MO (pour calcul
synthèse)
EPT 08 - EST ENSEMBLE 360 000 180 000 50%
CV - Hors Anru - Etude actions
sur les copropriétés du Centre-
Ville
C0961-14-0042
93008 Bobigny, Drancy 6093011
Quartier Salengro - Gaston
Roulaud - Centre Ville
EPT 08 - EST
ENSEMBLE 360 000 180 000 50% 2 021 6
Total 360 000 180 000 50%
Taux de
participation ANAH Opérations Maître d'ouvrage Montant HT
en € Quartier IDTOP Participation
ANAH
Année de
démarrage
Durée en
semestres
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative aux NPNRU de Bobigny - Avenant n°1
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Annexe C5 – TABLEAU DES AIDES DE LA CAISSE DE DEPOTS
5
Subventions de la caisse des dépôts - Banque des Territoire
COUT_TOT_TTC
PART DU LIB_MO (pour calcul
synthèse) PLF_PRET_CDC PLF_CDC
EPT 08 - EST ENSEMBLE 411 667 115 833 28%
CV - Hors Anru - Etude RDC
actifs NPNRU Centre Ville C0961-14-0040
93008 Bobigny, Drancy 6093011
Quartier Salengro - Gaston
Roulaud - Centre Ville
EPT 08 - EST
ENSEMBLE 33 333 16 667 50% 2 022 3
CV - Hors Anru - Etude actions
sur les copropriétés du Centre-
Ville
C0961-14-0042
93008 Bobigny, Drancy 6093011
Quartier Salengro - Gaston
Roulaud - Centre Ville
EPT 08 - EST
ENSEMBLE 360 000 90 000 25% 2 021 6
ABR - Hors Anru - Etude RDC
actifs - NPNRU Abreuvoir C0961-14-0039
93010 Bondy,Bobigny, Le Blanc-
Mesnil, Noisy-le-Sec 6093014
Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy
Centre - Pont-De-Bondy - La
Sablière - Secteur Sud
EPT 08 - EST
ENSEMBLE 18 333 9 167 50% 2 022 6
SPL Ensemble 30 000 15 000 50%
CV - Hors Anru - Etude
recyclage des matériaux sur
Paul Eluard
C0961-14-0054
93008 Bobigny, Drancy 6093011
Quartier Salengro - Gaston
Roulaud - Centre Ville
SPL Ensemble 30 000 15 000 50% 2 022 8
Total 441 667 130 833 30%
Opérations Maître d'ouvrage Montant HT en € Participation CDC en € Taux de
participation
CDC
Quartier IDTOP Année de démarrage Durée en semestres
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative aux NPNRU de Bobigny - Avenant n°1
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Annexe C5 – TABLEAU DES AIDES DE LA CAISSE DE DEPOTS
Prêts de la caisse des dépôts - Banque des Territoire
LIB_OPERATION LIB_MO NB_LOGT_TOT COUT_TOT_HT COUT_TOT_TTC PLF_PRET_CDC
Opérations IDTOP Quartier Maître d'ouvrage Nbre logement Montant HT en € Montant TTC en € Taux de prêt
CDC sur le
montant TTC
Prêt CDC
en €
Année
démarrage
Durée en
semestres
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 1 697 103 271 060 112 779 695 18% 20 702 692
CV - Réhabilitation 524 logts de la cité Chemin
Vert - SSDH C0961-33-0009
93008 Bobigny, Drancy 6093011 Quartier Salengro -
Gaston Roulaud - Centre Ville SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 524 24 288 765 26 496 880 14% 3 583 345 2 022 8
ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 354 logts
- Tours et Serpentins nord-ouest C0961-33-0002
93010 Bondy,Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-
Sec 6093014 Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy
Centre - Pont-De-Bondy - La Sablière - Secteur Sud
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 354 26 786 476 29 166 341 11% 3 343 669 2 024 10
ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 277
logts -Tripodes C0961-33-0005
93010 Bondy,Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-
Sec 6093014 Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy
Centre - Pont-De-Bondy - La Sablière - Secteur Sud
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 277 15 905 964 17 341 129 13% 2 263 798 2 025 9
ABR - Réhabilitation Cité de l'Abreuvoir 368 logts -
Satellites C0961-33-0004
93010 Bondy,Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-
Sec 6093014 Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy
Centre - Pont-De-Bondy - La Sablière - Secteur Sud
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 368 22 143 161 24 357 478 24% 5 731 756 2 024 8
ABR - Restructuration Cité de l'Abreuvoir 174 logts
- Serpentins sud est C0961-33-0003
93010 Bondy,Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-
Sec 6093014 Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy
Centre - Pont-De-Bondy - La Sablière - Secteur Sud
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 174 14 146 694 15 417 867 37% 5 780 123 2 025 10
EPT 08 - EST ENSEMBLE - 6 480 434 7 602 976 27% 2 040 217
CV - Aménagement Chemin Vert C0961-24-0019 93008 Bobigny, Drancy 6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville EPT 08 - EST ENSEMBLE - 6 480 434 7 602 976 27% 2 040 217 2 024 12
SPL Séquano Grand Paris - 30 258 784 33 791 560 37% 12 482 183
ABR - Operation aménagement Abreuvoir C0961-24-0017
93010 Bondy,Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-
Sec 6093014 Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy
Centre - Pont-De-Bondy - La Sablière - Secteur Sud
SPL Séquano Grand Paris - 30 258 784 33 791 560 37% 12 482 183 2 022 16
SPL Ensemble - 33 642 880 39 235 854 43% 16 763 664
CV - Aménagement Paul Eluard C0961-24-0049 93008 Bobigny, Drancy 6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville SPL Ensemble - 33 642 880 39 235 854 43% 16 763 664 2 022 16
EMMAUS HABITAT 286 10 410 087 12 661 415 45% 5 737 404 - -
CV - Cité de l'Etoile - Restructuration 121
logements - Bâtiment A - Emmaüs Habitat C0961-33-0012
93008 Bobigny, Drancy 6093011 Quartier Salengro -
Gaston Roulaud - Centre Ville EMMAUS HABITAT 107 8 950 371 11 061 988 47% 5 232 763 2 021 6
CV- Cité de l'Etoile - Résidentialisation 179
logements - Bâtiments A et PLA Epstein - Emmaüs
Habitat
C0961-34-0013 93008 Bobigny, Drancy 6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville EMMAUS HABITAT 179 1 459 716 1 599 428 32% 504 641 2 021 6
LOGIREP 611 9 560 251 10 232 505 47% 4 816 105
Réhabilitation Paul Eluard - 199 logements -
Logirep C0961-33-0051
93008 Bobigny, Drancy 6093011 Quartier Salengro -
Gaston Roulaud - Centre Ville LOGIREP 199 7 960 000 8 362 527 43% 3 586 527 2 025 10
Résidentialisation Paul Eluard - 412 logements -
Logirep C0961-34-0052
93008 Bobigny, Drancy 6093011 Quartier Salengro -
Gaston Roulaud - Centre Ville LOGIREP 412 1 600 251 1 869 978 66% 1 229 578 2 025 10
COMMUNE DE BOBIGNY - 53 159 609 63 395 179 20% 12 634 211
CV - Création d'un centre de loisirs à Paul Eluard C0961-37-0024 93008 Bobigny, Drancy 6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville COMMUNE DE BOBIGNY - 1 504 221 1 802 497 23% 406 773 2 025 6
CV - Ecoles Chemin Vert C0961-37-0023 93008 Bobigny, Drancy 6093011 Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville COMMUNE DE BOBIGNY - 18 549 321 21 896 485 15% 3 385 594 2 025 10
ABR - Equipement de quartier Edouard Vaillant C0961-37-0022
93010 Bondy,Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-
Sec 6093014 Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy
Centre - Pont-De-Bondy - La Sablière - Secteur Sud
COMMUNE DE BOBIGNY - 5 000 001 5 978 280 42% 2 500 000 2 025 6
ABR - Pole maternel Abreuvoir C0961-37-0021
93010 Bondy,Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-
Sec 6093014 Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy
Centre - Pont-De-Bondy - La Sablière - Secteur Sud
COMMUNE DE BOBIGNY - 23 841 265 28 609 518 17% 4 822 514 2 021 8
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative aux NPNRU de Bobigny - Avenant n°1
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Annexe C5 – TABLEAU DES AIDES DE LA CAISSE DE DEPOTS
ABR - Pole petite enfance Abreuvoir C0961-37-0020
93010 Bondy,Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-
Sec 6093014 Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy
Centre - Pont-De-Bondy - La Sablière - Secteur Sud
COMMUNE DE BOBIGNY - 4 264 801 5 108 398 30% 1 519 331 2 025 6
OFFICE PUBLIC D'HLM DE BOBIGNY 214 7 318 461 8 053 308 38% 3 080 674
CV - Rehabilitation 214 logts - Chemin Vert - OPH
de Bobigny C0961-33-0025
93008 Bobigny, Drancy 6093011 Quartier Salengro -
Gaston Roulaud - Centre Ville Est Ensemble Habitat 214 7 318 461 8 053 308 38% 3 080 674 2 024 10
Total 2 808 254 101 568 287 752 492 27% 78 257 150
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative aux NPNRU de Bobigny - Avenant n°1
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-09040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024