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Déliberation - 18814
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18814)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
N ° 18814
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Approbation
du compte de
gestion 2020 -
Budget
annexe
Réseau de
chaleur
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
" en exercice : 33
" présents à la
séance : 25
« représentés : 8
" absents : 0
Date de l'envoi et
de l'affichage de
la convocaïjion :
16 mars 2021
Date de
l'affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
3 0 ARS 2071.
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 23 Mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois du mois de Mars, le Conseil Municipal de MENDE s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foiraïl à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient_ présents: Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoints,
Madame Marie PAOLI, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Caïherine THUIN, Madame Caïtherine COUDERC, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration: Monsieur Jean-François BERENGUEL {Monsieur François ROBIN), Madame Françoise AMARGER-BRAJON (Madame Elizabeth MINET-TRENEULE), Adjoints, Monsieur Raoul DALLE (Madame Marie PAOLI}, Monsieur Thierry JACQUES {Madame Régine BOURGADE), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Patricia ROUSSON), Madame Betty
ZAMPIELLO (Monsieur Vincent MARTIN), Madame Marise DA SILVA {Monsieur Philippe POUGET), Madame Fabienne HIERLE (Monsieur Bruno PORTAL), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Adjointe, ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance,
Monsieur le Maire expose :
Le compte de gestion du budget annexe Réseau de Chaleur dressé par Monsieur le Receveur Municipal de Mende a été soumis en séance, conformément à l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
lest précisé que ce document comptable correspond en tous points au compte administratif 2020.
Ilest proposé : N ° 18814
> D'APPROUVER le compte de gestion pour l'exercice
2020 établi par Monsieur le Receveur Municipal,
> DE DONNER ACTE de Ia présentation du compte de
gestion.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil
Municipal DONNE ACTE et APPROUVE le compie de
gestion du budget Réseau de Chaleur de l'exercice
2020.
Pour extrait conforme,
Mende, le 25 mars 2021
Le Maire,
Laurent SUAU.
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20210420-18814-DE
Date de télétransmission : 20/04/2021
Date de réception préfecture : 20/04/2021