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Déliberation - DCM 2024 004 TERRITOIRE D Energie VAR Modif Statuts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 004 TERRITOIRE D Energie VAR Modif Statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture lg
09/02/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAR
çu en
pi
1"
ÿ
FEV
EEE
Publié le
°
2024
;
ID
: 083-218300515-20240208-2024004-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du 08/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2024/004
TE83
—- SYMIELEC
:
ADHESION
DE
COMPETENCE
- MODIFICATION
DES
STATUTS
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
de
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
2 février
2024,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire,
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
: TACHDJIAN
Christine
Absents
ayant
donné
procuration
: BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à Leatitia
NICOT)
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
CGCT,
et
notamment
l’art.
L5211-18
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Flayosc
en
date
du
10
mars
2022
portant
adhésion
à la compétence
n°7
"Réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au
profit
de
TE83-SYMIELEC
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
TE83
— Symielec
en
date
du
12
décembre
2023
validant
l'adhésion
de
la commune
de
Flayosc
à la compétence
n°
7 et modifiant
les statuts
du
syndicat;
Considérant
que
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la loi
n°2004-
809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
La présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal administratif de
Toulon,
ou
vla l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
le
J FET
20
CS
Publié
le
à.
e
2024
ID
: 083-218300515-20240208-2024004-DE
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ:
e
D’APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
n°7
de
la
commune
de
FLAYOSC
au
profit
de
TE83-
SYMIELEC
;
°
D'APPROUVER
les nouveaux
statuts
de TE83
—Symielec
approuvés
par délibération
du
comité
syndical
du
12
décembre
2023
;
°__
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l’application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr