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Déliberation - DCM.2026.016 VAR Habitat Representant Communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.016 VAR Habitat Representant Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU di
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié le
28
AVR
? 2926
ID
: 083-218300515-20260423-|
re
DE
CONSEIL,
MUNICIPAL
D'ENTRECASTIEAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du
23/04/2026
DELIBERATION
n°
2026/016
VAR
HABITAT
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
COMMUNAL MEMBRES
EN
EXERCICE
:
AS
QUORUM
(Art. L2121-17 du CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
13
1
14
VOTES
_
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
:
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
du
mois
d'avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
avril
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
NGUYEN
Ly,
MARY
Francis,
GHIO
Patrick,
NICOT
Laetitia,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
DUGENET
Sandra,
BEUGNOT
Florent,
TACHDJIAN
Christine,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: CHATELLIER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à A.
GIRAUD).
Absents
excusés
: TOURNAN
Géraldine.
Secrétaire
de
séance
: QUILICI
Evelyne
Var
Habitat
est
un
bailleur
social
du
département,
présent
sur
le territoire
de
la Commune
pour
la gestion
de
la résidence
«
Le
Collet
».
L'attribution
des
logements
sociaux
s'effectue
par
l'intermédiaire
des
Commissions
d’Attribution
des
Logements
et
d’Examen
de
l'Occupation
des
Logements
(CALEOL).
Pour
permettre
la
représentation
de
la Commune
au
sein
de
ces
instances,
il est
demandé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
désigner
un
représentant
communal
titulaire,
ainsi
qu’un
représentant
suppléant.
La présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du Maire
de la commune
d’Entrecasteaux,
ou d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
PER
AUR
7076
Publié
le
nl
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026016-DE
Monsieur
le
Maire
lance
donc
un
appel
à candidature.
>
Pour
les fonctions
de
représentant
titulaire,
il est
constaté
1 candidat
: M.
Romain
DEBRAY.
Pour
les fonctions
de
représentant
suppléant,
il est
constaté
1 candidat
: Mme
Ly
NGUYEN.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le courrier
de Var
Habitat
en
date
du
23
mars
2026
demandant
la désignation
d’un
représentant
communal
aux
commissions
d'attribution
des
logements
;
Considérant
que
l’article
L2121-21
du
CGCT
prévoit
que
« Si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
…,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
…
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
»
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ:
o
DE
DESIGNER
M.
Romain
DEBRAY,
représentant
titulaire
et Mme
Ly
NGUYEN,
représentant
suppléant
pour
représenter
la
Commune
d'Entrecasteaux
aux
commissions
d'attribution
des
logements
de
Var
Habitat
;
Fait
et délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Evelyne
QUILICI
Romain
DEBRAY
Ni
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
où
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l’abolication
Télérecours.
à l'adresse
www.telerecours.fr