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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DE L'ANNEXE 2 DE LA DELIBERATION DU 26 JUIN 2017 PORTANT SUR LA PROGRESSION DE CARRIERE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C25-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 25-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DE L'ANNEXE 2 DE LA DELIBERATION DU 26 JUIN 2017 PORTANT SUR LA PROGRESSION DE CARRIERE
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi dite loi Le Pors ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-843 modifié du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
Vu le décret n°91-845 modifié du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux ;
Vu le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
Vu le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;
Après information faite au Comité Technique du 5 novembre 2019,
Pour tenir compte des dernières évolutions statutaires et notamment de la mise en place échelonnée du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), il s’avère nécessaire de mettre à jour l’annexe 2 de la délibération du 26 juin 2017 qui listait l’ensemble des grades d’avancement des cadres d’emplois de la Communauté d’Agglomération du Niortais en vigueur à cette date.
En effet, depuis l’année 2017, de nouveaux décrets sont parus, soit pour créer de nouveaux grades, soit pour modifier la structure de certains cadres d’emplois, soit pour en modifier la catégorie (passage de la catégorie B à la catégorie A).
Les principes retenus pour l’application des taux de promotion fixés par l’annexe I de la délibération du 26 juin 2017 restent inchangés.
Ainsi, il convient d’insérer dans l’annexe 2, dans la Catégorie A, les grades suivants en leur appliquant les taux de promotion tels que définis dans l’annexe I de la délibération du 26 juin 2017 : - Bibliothécaire Principal ;
- Attaché Principal de Conservation du Patrimoine ;
- Conseiller Hors Classe Socio-éducatif ;
- Conseiller supérieur Socio-éducatif ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C25-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 - Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle ;
- Assistant socio-éducatif de 1ère Classe.
L’annexe 2 de la délibération du 26 juin 2017 est mise à jour comme suit dans le tableau joint en annexe. Elle demeure indicative et pourra évoluer en fonction des modifications des statuts particuliers.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la mise à jour de l’annexe 2 de la délibération du 26 juin 2017 portant sur la progression de carrière.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C25-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 FILIERE CATEGORIE AVANCEMENT AU GRADE DE RATIO
A Administrateur Hors classe 50%
A Attaché Principal 50%
Rédacteur Principal de 1ère classe 30%
Rédacteur Principal de 2ème classe 50%
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 30%
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 50%
Animateur Principal de 1ère classe 30%
Animateur Principal de 2ème classe 50%
Adjoint d'animation Principal de 1ère classe 30%
Adjoint d'animation Principal de 2ème classe 50%
A Professeur d'Enseignement Artistique Hors classe 30%
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe 30%
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe 50%
Bibliothécaire Principal 30%
Attaché Principal de Conservation du Patrimoine 30%
Assistant de Conservation Principal de 1ère classe 30%
Assistant de Conservation Principal de 2ème classe 50%
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe 30%
Adjoint du patrimoine Principal de 2ème classe 50%
Conseiller Hors classe Socio-éducatif 30%
Conseiller supérieur Socio-éducatif 50%
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 30%
Assistant socio-éducatif de 1ère classe 50%
A Conseiller Principal des APS 30%
Educateur des APS Principal de 1ère classe 30%
Educateur des APS Principal de 2ème classe 50%
Opérateur Principal des APS 30%
Opérateur Qualité 50%
Ingénieur en Chef Hors classe 50%
Ingénieur Principal 50%
Technicien Principal de 1ère classe 30%
Technicien Principal de 2ème classe 50%
Agent de Maîtrise Principal 50%
Adjoint Technique Principal de 1ère classe 30%
Adjoint technique Principal de 2ème classe 50%
Conseil d'Agglomération du 16 DECEMBRE 2019
Annexe 1
Mise à jour de l'annexe 2 de la déliberation du 26-06-2017
TABLEAU DES RATIOS PAR FILIERE ET PAR CATEGORIE EN FONCTION DES GRADES D'AVANCEMENT
B
CULTURELLE
Enseignement
ADMINISTRATIVE B
C
B
C
ANIMATION
TECHNIQUE
A
B
C
C
CULTURELLE
Patrimoine et Bibliothèques
A SOCIALE
SPORTIVE B
C
A
B
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C25-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019