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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C28-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 28-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant modifications des statuts de la CAN ;
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014 ;
Vu le socle des besoins de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et les moyens nécessaires pour son fonctionnement réactualisé, il y a lieu de créer les postes correspondants à volume constant. Un prochain Conseil d’Agglomération sera saisi des postes à supprimer.
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois proposés dans les annexes jointes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C28-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Grade minimum de
recrutement à
l'emploi
Grade maximum
d'ouverture de l'emploi
Ressources
humaines
Assistante /
Assistant de gestion
administrative
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
100% C 1 poste existant déjà à 80%
Agent de
Bibliothèque
Adjoint du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine principal
de 1ère classe
80% C 1
poste existant
changement de
filière
Chef(fe) d'équipe
Multimédia
Assistant(e) de
conservation
Assistant(e) de
conservation
principal de 1ère
classe
100% B 1
poste existant
ouverture sur
autre grade
ASSAINISSEMENT
Assainissement Electromécanicien Adjoint technique
Adjoint technnique
principal de 1ère
classe
100% Cat. 1
poste existant
ouverture sur
autre grade
PRINCIPAL
Conseil d'Agglomération du 16 décembre 2019
Annexe 1
Modification du tableau des emplois
Emplois permanents - création
BUDGET DIRECTION Observations EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Durée
du
travail
Cat. Nombre
Médiathèques
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C28-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Grade minimum Grade maximum
Com° externe Assist admin et comptable Adjoint administratif Adj Admin ppa 2e 100% C 1
Accroissement
temporaire
d'activité
Services DIVERS Adjoint administratif 100% C 2 Pour palier une urgence
Services DIVERS Adjoint du patrimoine 100% C 2 Pour palier une urgence
Services DIVERS Adjoint technique 100% C 2 Pour palier une urgence
Services DIVERS Rédacteur 100% C 1 Pour palier une urgence
Marchés publics Assistant marchés publics Rédacteur 100% C 1
Gens du Voyage Adjoint technique Adjoint technique ppal 2e cl 100% C 1
Adjoint technique 100% C 20
Accroissement
saisonnier d'activité
et congés ÉTÉ
Adjoint technique 100% C 14
Accroissement
saisonnier d'activité
et congés HIVER
Adjoint technique 100% C 18
Accroissement
temporaire
d'activité
Adjoint technique 100% C 6
Accroissement
saisonnier d'activité
et congés ÉTÉ
Adjoint technique 100% C 4
Accroissement
saisonnier d'activité
et congés HIVER
Adjoint technique 100% C 6
Accroissement
temporaire
d'activité
DM Transfert des
déchets Conducteur d'engin Adjoint technique ATP2 maxi 100% C 1
Accroissement
saisonnier d'activité
Chauffeur poids
lourds Adjoint technique ATP1 maxi 100% C 1
Accroissement
saisonnier d'activité
Chauffeur poids
lourds Adjoint technique ATP1 maxi 100% C 2
Accroissement
temporaire
d'activité
Conducteur d'engin Adjoint technique ATP2 maxi 100% C 1 Accroissement saisonnier d'activité
Conducteur d'engin Adjoint technique ATP2 maxi 100% C 2
Accroissement
temporaire
d'activité
Sports Maitre nageur sauveteur ETAPS ETAPS principal 1ère classe 20% C 1
Décharge de 20%
pour direction de
Magné
Sports Agent entretien accueil Adjoint technique Adjoint technique principal 2e cl 100% C 1 Chauray
Sports Maitre nageur sauveteur ETAPS ETAPS principal 1ère classe 100% C 1 chauray
Sports Agent accueil Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal de 2e
classe
100% C 1 Mauzé
Musées
Agents d'accueil-
entretien-
surveillance
Adjoint du
partimoine
Adjoint du
patrimoine principal
de 2e cl
100% C 2 saison été
ASSAINISSEMENT
Assainissement Agent assanissement Adjoint technique
Adjoint du
patrimoineprincipal
2e classe
100% C 2 Pour palier une urgence
Conseil d'Agglomération du 16 décembre 2019
Annexe 2
Cadre d’emploi et ou grades BUDGE
T DIRECTION EMPLOI
Durée
du
travail
Cat.
Modification du tableau des emplois temporaires
Nombre Observations
Emplois temporaires - création pour l'année 2019
DM collecte Agent de collecte
DM déchetteries Surveillants de déchèterie
PRINCIPAL
DM Transport
rotation déchèterie
DM Unité de
valorisation des
déchets végétaux
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C28-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019