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Déliberation - D2025 3 4 Budget Commune Decision Modificative
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 3 4 Budget Commune Decision Modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DELA COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2025 3 4
Nombre de conseillers en
exercice : 18
Présents : 16
Votants : 16
Objet : Budget Commune :
Décision Modificative n°1
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 16 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 10 Juin 2025
Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË- MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEV ALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame DULAC Stéphanie
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Monsieur Cédric COLLET
Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier certains articles du Budget Commune, L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit que les recettes du chapitre 040 en section d'investissement sont toujours égales aux dépenses du chapitre 042 de la section de fonctionnement. Sur le budget commune, 1l existe une discordance entre ces deux chapitres. Et afin de couvrir le besoin de financement 2024 de la commune de 139 460.45 €
Désignation de l'article Sechon Investissement
|Chap : Arucie Intitulé Dépenses Recettes
049 ; 2158 Opération d'ordre de - 1750.00 € transfert entre section
019 / 10226 Fonds divers taxes + 2 750.00 € aménagement
1231/2313 Immotrlisanon encours | + 139 460.45 €
Construction
10 / 1068 Excédent de + 139 460.45 € fonctionnement capirahisé
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter les modifications énoncées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
ACCEPTE les modifications énoncées ci-dessus
Pour : 16 Contre :0 Abstention : 0
Madame le Maire,
Bénédicte MONTEGU
DE nu Ep
x
SE 7
Emis le 16/06/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 18/06/2025
AR Prefecture
016-211601208-20250616-D2025304-DE
Reçu le 18/06/2025