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Déliberation - D2024 6 4 Budget Regie Transport Decision Modificative n°1 1
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 6 4 Budget Regie Transport Decision Modificative n°1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DELA. COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2024 6 4
Nombre de conseillers en
exercice : 18
Présents : 15
Votants : 17
Objet : Budget régie Transport
: Décision modificative n°1
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 30 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 23 Septembre 2024
Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-
MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC
Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET
Isabelle, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame
CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Pouvoirs :
Monsieur ARTAUD Frédéric a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame DULAC Stéphanie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur LAFENETRE Pascal
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie GONTIER
Madame le Maire expose que le chauffeur ébloui par le soleil a eu un accident sans dégâts corporels. Après expertise, les dégâts matériels s'élèvent à 14 657.68 €. La collectivité a une franchise de 616.00 €. Il est nécessaire de passer les écritures de crédit supplémentaire ci-dessous afin de pouvoir régler la facture au carrossier.
Den d rai = —
Chap / Article Intitulé Dépenses Recettes
Réparation matériel
011/61551 roulant + 14 041.68 €
Actres produits
T1 /JI718 exceptionnels | + 14 (41.68€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ADOPTE les modifications apportées ci-dessus.
Pour : 17 Contre :0 Abstention :
Madame le Maire,
Bénédicte MONTEGU
0
Emis le 30/09/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 01/10/2024
AR Prefecture
016-211601208-20240930-D2024604-DE
Reçu le 01/10/2024