Compte-Rendu - 2017 04 21 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 04 21 CR

Compte-Rendu - 2017 12 19 CR

Compte-Rendu - 2017 12 19 CR

Compte-Rendu - 2017 11 16

Compte-Rendu - 2017 11 16

Compte-Rendu - 2017 05 19 CR

Compte-Rendu - 2017 05 19 CR

Compte-Rendu - 2016 10 21 CR

Compte-Rendu - 2016 10 21 CR

Compte-Rendu - 2017 06 16 CR

Compte-Rendu - 2017 04 21 CR Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 21 CR)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 21 avril 2017

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13

Etaient présents : FAUVEL Auguste – TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric -

PAIN Jean-Yves –– DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry – FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE

Laurent – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle –

Absents excusés : ASSELIN Marie-Christine - SEVENO Hervé

Secrétaire de séance : Christelle HALLET

Ordre du jour :

- Validation de l’inventaire des zones humides

- PLU : présentation des orientations du projet d’aménagement et de développement

durable (PADD) par M. DURAND de l’Atelier d’Ys et débat

- Eclairage du terrain de football

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets

suivants :

- Proposition d’acquisition amiable des parcelles 76 et 77

- Délibération modificative pour la vente de pavillon NEOTOA de l’allée des pins

- Etude des devis Beaumont pour la voirie communale

- Divers

I : PLU : présentation des orientations du projet d’aménagement et de développement

durable (PADD) par M. DURAND de l’Atelier d’Ys et débat

M. DURAND, atelier d’Ys, chargé de mission pour le PLU de la commune, nous présente la

situation du PLU à ce jour.

Le PLU est constitué de 4 étapes principales :

- Diagnostic socio-économique

- Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

- Traduction réglementaire : zonage, règlement, orientations d’aménagement et de

programmation

- Procédure administrative : arrêt, enquête publique, approbation

Ce soir, M. DURAND nous présente le PADD.D’ici 10 ans une croissance de 70 logements est prévisible pour la commune de Marpiré soit

7 logements par an en moyenne. Avec le PLU, l’objectif est de limiter l’extension vers les

zones agricoles et de privilégier des constructions sur les terrains disponibles au plus près du

bourg. 20 possibilités de logements ont été recensées dans les dents creuses du bourg donc

reste 50 possibilités de logements à trouver autour du bourg. Afin de limiter la

consommation de l’espace, le PLU prévoit une densité de 15 logements à l’hectare.

Le PLU tient aussi compte de la protection de l’environnement et des paysages, des

aménagements avec des énergies renouvelables et du numérique. Un inventaire des zones

humides et des zones de boisement seront intégrées dans le PLU.

Le conseil municipal valide les orientations du projet d’aménagement qui nous est présenté

ce soir.

II : Validation de l’inventaire des zones humides

Dans le cadre du PLU, un inventaire des zones humides a été fait par un cabinet choisi par le

syndicat de bassin pour un groupe de communes. Une rencontre a eu lieu entre le cabinet EF

Etudes, les élus et les agriculteurs avec des déplacements sur le terrain. Deux restitutions

ont eu lieu pour faire cet inventaire.

Le conseil municipal doit valider cet inventaire mais tient à faire part, tout comme les

agriculteurs, de son inquiétude sur le devenir de ces zones humides. Auguste FAUVEL ne

prend pas part au vote car il est membre de la CLE et du SAGE. Le conseil municipal vote

donc avec 12 votants dont 1 contre, 1 abstention et 10 pour l’inventaire.

III : Eclairage du terrain de football

Jean-Yves Pain nous présente les plans du SDE pour l’éclairage du terrain de football. Deux

propositions sont faites : augmentation de l’éclairage sur les poteaux actuels ou changement

complet des poteaux. Les travaux sont quasiment identiques et pour un montant presque

similaire.

La solution de remplacer les poteaux entièrement serait plus envisageable, le montant

restant à charge de la commune est de 20 750 € sur un coût total de 35 880 €.

Des aides peuvent être attribuées par Vitré Communauté et peut-être par la ligue de football

donc avant de prendre une décision le conseil municipal attend les réponses. D’autant que

l’éclairage public est aussi à revoir et dans certains quartiers les travaux sont nécessaires.

IV : Proposition d’acquisition amiable des parcelles 76 et 77

Les parcelles 76 et 77 sont à vendre depuis deux ans. Thérèse MOUSSU et Jean-Yves PAIN

sont allés négocier auprès des propriétaires qui sont d’accord. Le terrain est de 7 050 m²

pour un coût de 30 000€.

Le conseil municipal autorise madame le Maire à signer un compromis de vente pour

acquérir ces parcelles.V : Délibération modificative pour la vente de pavillon NEOTOA de l’allée des pins

Lors du conseil municipal du 16 décembre 2016, nous avions délibéré pour la vente des

pavillons NEOTOA de l’allée des pins afin d’accepter que NEOTOA mette les logements en

vente mais de limiter à 4 les ventes des logements sauf le T4 et limiter la vente à un seul T3.

Le conseil municipal décide de modifier cette délibération et accepte de mettre en vente un

T4 et 3 T2.

VI : Etude des devis Beaumont pour la voirie communale

L’entreprise Beaumont a été consultée avec un groupement de communes (Saint Jean sur

Vilaine, Landavran, Champeaux) et propose le même prix que l’an passé soit 840€ HT la

tonne pour le PATA et 260€ HT la tonne pour l’enrobé à froid.

Un devis a aussi été fait pour l’entretien (curage, arasement d’accotement) des chemins

communaux pour un montant de 4 873 € HT .

Le conseil municipal valide ces deux devis.

VII : Divers

- Des cailloux ont été mis dans le chemin piéton entre Monsieur Gilbert et Madame

Lemesle pour empêcher le passage des voitures car c’est un chemin piétonnier mais

des voitures l’utilisent.

- - Depuis le 27 mars 2017, le POS est caduque, la commune ne peut plus bénéficier de

son droit de préemption urbain.

- Vitré communauté propose de mettre en place un service payant d’assistance pour

les travaux de voirie que la commune a refusé.

- Invitation pour les 40 ans de la CSF du 12 mai 2017

- Rappel des consignes pour les élections présidentielles et les tours de garde