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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 janvier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Jeudi 30 Janvier 2020
L'an 2020 et le 30 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire
Présents: M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : FOREST Christiane, FROT Régine, GALLIANO Muriel (arrivée à 19h05), JAMESSE Patricia, LANGLOIS Danielle (départ à 19h45), LECHARME Sylvie, MONCEL Lilas (arrivée à 18h50), MM : CÔME Claude, GRÉGOIRE Stéphane, SIMON Cédric
Excusés ayant donné procuration : M. JAIRE Jean-Claude donne procuration à Mme LANGLOIS Danielle, M. LOUARN Jean-Marie donne procuration à Mme FOREST Christiane
Excusés : Mme CHEVALLIER Charlotte, M. BROSSIER Claude
Secrétaire de séance : Mme LANGLOIS Danielle
Date de la convocation : Samedi 25 Janvier 2020
Date d'affichage : 25/01/2020
SOMMAIRE
Convention avec l'association " les Amis du Patrimoine Beaumontois " Choix du bureau d'études pour les travaux d'eau entre Seine Boué et Villeneuve
Schéma de distribution d'eau potable
Projet éolien présenté par la société INNERGEX
Amendes de police 2020
Fonds d'Equipement Rural 2020
Mise au point Zone Industrielle avec La Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing
Marché des repas de la cantine scolaire
Autorisation au Maire pour engager 25% des investissements de 2019 en 2020 sur le budget de la commune Autorisation au Maire pour engager 25% des investissements de 2019 en 2020 sur le budget de l'eau et de
l'assainissement
Annulation des titres de la société de chasse
Virement des taxes d'inhumation perçues en 2019 au Centre Communal d'Action Sociale Vote du compte de gestion budget de la commune
Vote du compte administratif budget de la commune
Vote du compte de gestion budget de l'eau et de l'assainissement Vote du compte administratif budget de l'eau et de l'assainissement Vote du compte de gestion budget lotissement des casseaux
Vote du compte administratif budget lotissement des casseaux
Approbation du compte rendu de la séance du 19 décembre 2019
Monsieur le Maire propose d'inscrire trois autres points à l’ordre du jour : - demande de subvention exceptionnelle d'une association commune, - marché de travaux de raccordement au réseau d'assainissement en domaine privé, - adhésion de nouvelles communes au Syndicat Mixte des Transports Sud Seine-et-Marne
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention avec l'association " les Amis du Patrimoine Beaumontois "
Arrivée de Mme FROT Régine à 18h40
Monsieur le Maire propose de signer une convention avec l'association « Les Amis du Patrimoine
Beaumontois » pour une durée de quatre ans. Cette association de bénévoles passionnés a à cœur de faire connaître et revivre le prestigieux passé de la commune et conserver, étudier, faire vivre la documentation autour de l'histoire en organisant des expositions et publications.
La convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties en vue d'organiser les conditions de mise à disposition et de conservation des objets, propriétés communales et documents rassemblés par l'association ou faisant l’objet de dons.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 1_30_01_2020
Arrivée de Mme MONCEL Lilas à 18h50
OBJET DE LA DELIBERATION :
Choix du bureau d'études pour les travaux d'eau entre Seine Boué et Villeneuve
De nombreuses fuites ont été détectées et une canalisation d’eau a cédé à plusieurs reprises entre les hameaux et Seine-Boué et Villeneuve.
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur la route départementale 43 entre Seine-Boué. Conformément au décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics et relevant le seuil de dispense de procédure à 25 000 euros HT, un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Plusieurs bureaux d'études ont été sollicités.
Un seul candidat a répondu.
La société Utilities Performance a été retenue dans le cadre de l'appel d'offre pour un montant de 9 790,00 euros HT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché. La dépense sera inscrite à l’article 2315 du budget primitif 2020 de l'eau et de l'assainissement.
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2_30_01_2020
Arrivée de Mme GALLIANO Muriel à 19h05
OBJET DE LA DELIBERATION :
Schéma de distribution d'eau potable
Une délibération en date du 18 avril 2018 avait été prise pour approuver le schéma du réseau d'alimentation en eau potable concernant les zones urbanisées ou à urbaniser. Cependant, ce schéma doit être matérialisé par un plan qui a été établi par Monsieur FROT François, géomètre. A la lecture des plans, il s'avère que la canalisation d'eau entre Seine-Boué et Villeneuve n'est pas matérialisée. Des explications sont nécessaires.
La décision est reportée.
REPORT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Projet éolien présenté par la société INNERGEX
L'implantation d'éoliennes par la société AKUO ENERGY va bientôt débuter. Des mesures d'accompagnement ont été obtenues (pistes cyclables jusqu'au hameau de Villeneuve et chemin latéral au cimetière).
Monsieur le Maire présente un autre projet éolien de la société INNERGEX et demande au Conseil Municipal de se positionner à ce sujet.
A l'unanimité (pour : 0 contre : 7 abstentions : 6)
réf : 3_30_01_2020 OBJET DE LA DELIBERATION :
Amendes de police 2020
Le Conseil Municipal,
Considérant la dangerosité du carrefour rue des Ormeaux/Faubourg Casseaux DECIDE d'aménager ce carrefour.
L'avant-projet sommaire fait apparaitre un coût de 47 199,60 euros HT pour l'aménagement routier.
La dépense sera inscrite à l’article 2315 du budget primitif 2020.
Le Conseil Municipal s'engage à effectuer les travaux et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre des « amendes de police 2020 ».
A l'unanimité (pour : 12 contre: 0 abstentions : 1)
réf : 4_30_01_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Fonds d'Equipement Rural 2020
Le Conseil Municipal,
Considérant la dangerosité du carrefour rue des Ormeaux/Faubourg Casseaux DECIDE d'aménager ce carrefour.
L'avant-projet sommaire fait apparaitre un coût de 47 199,60 euros HT pour l'aménagement routier.
La dépense sera inscrite à l’article 2315 du budget primitif 2020.
Le Conseil Municipal s'engage à effectuer les travaux et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds d'Equipement Rural 2020.
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 1)
réf : 5_30_01_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Mise au point Zone Industrielle avec La Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing
REPORT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Marché des repas de la cantine scolaire
Un marché de fourniture de repas pour la cantine scolaire a été signé le 23 mai 2017 pour la période du 1°" septembre 2017 au 31 décembre 2019.
Conformément au décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics et relevant le seuil de dispense de procédure à 25 000 euros HT, un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Une lettre de consultation a été envoyée pour les premiers mois de l’année 2020.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer un marché.
A l'unanimité (pour: 13 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 6_30_01_2020 OBJET DE LA DELIBERATION :
Autorisation au Maire pour engager 25% des investissements de 2019 en 2020 sur le budget de la commune
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1€ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire communique le montant des crédits ouverts sur le budget communal 2019 et la limite des engagements sur le budget primitif 2020.
Article Budget Primitif 2019 | Engagement de 25% sur 2020 Article 2051 — concessions et droits 5 500,00 € 1 375,00 € similaires
Article 2135 — installations générales, 55 500,00 € 13 875,00 € agencements
Article 2152 — installations de voirie 20 300,00 € 5 075,00 € Article 21784 - mobilier 2 600,00 € 650,00 € Article 2183 — matériel de bureau et 4 800,00 € 1 200,00 € informatique
Article 2184 — mobilier 3 700,00 € 925,00 €
Article 2188 — autres immobilisations 1 900,00€ 475,00 € corporelles
Article 2313 — constructions 77 700,00 € 19 425,00€ Article 2315 — installations, matériel 114 610,10 € 28 652,50 € et outillage techniques
Total 286 610,10 € 71 652,50 €
Le Conseil Municipal décide de voter cette ouverture de crédits par anticipation sur le budget communal selon la ventilation ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 12 contre :
réf : 7_30_01_2020
0 abstentions : 1)
OBJET DE LA DELIBERATION :
Autorisation au Maire pour engager 25% des investissements de 2019 en 2020 sur le budget de l'eau et de l'assainissement
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1€T janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire communique le montant des crédits ouverts sur le budget de l’eau et de l'assainissement 2019 et la limite des engagements sur le budget primitif 2020.
Article Budget Primitif 2019 | Engagement de 25% sur 2020
Article 203 — frais d'études, de 65 000,00 € 16 250,00 € recherche
Article 213 - constructions 103 869,33 € 25 967,00 € Article 2312 — terrains 5 000,00 € 1 250,00 €
Article 2315 — installations, matériel 24 661,13 € 6 165,25 € et outillage techniques
Total 198 530,46 € 49 632,25 €
Le Conseil Municipal décide de voter cette ouverture de crédits par anticipation sur le budget de l'eau et de l'assainissement selon la ventilation ci-dessus.
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 1)
réf : 8_30_01_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Annulation des titres de la société de chasse
Monsieur BOBEAU Gérard, président de la société de chasse, conteste les sommes mises en recouvrement pour la location des terres communales pour la pratique de la chasse. Le Conseil Municipal, considérant que cette location n’atteint pas 20 hectares d'un seul tenant et que les terrains en question sont affectés à la réserve de chasse, décide d'annuler les titres émis en 2019 pour un montant de 231,00 euros.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 9_30_01_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Virement des taxes d'inhumation perçues en 2019 au Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil Municipal décide de verser au CCAS les taxes d'inhumation perçues en 2019 pour la somme de 254,50 €.
La dépense sera inscrite à l'article 657362 du Budget Primitif 2020.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 10_30_01_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote du compte de gestion budget de la commune
REPORT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote du compte administratif budget de la commune
REPORT OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote du compte de gestion budget de l'eau et de l'assainissement
REPORT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote du compte administratif budget de l'eau et de l'assainissement
REPORT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote du compte de gestion budget lotissement des casseaux
REPORT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vote du compte administratif budget lotissement des casseaux
REPORT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Subvention exceptionnelle
Monsieur DANY Philippe, président de l'association Bien Vivre à Beaumont (BVAB) sollicite une subvention communale de 300 euros afin d'acquérir du matériel pour la création d’un club de tarot. Le Conseil Municipal décide d'accéder à sa demande.
Madame LANGLOIS Danielle vote contre cette subvention considérant qu'un club composé seulement de deux époux ne répond pas aux critères d'association loi 1901 à but non lucratif.
A l'unanimité (pour: 10 contre : 1 abstentions : 2)
réf : 11_30_01_2020
Départ de Mme LANGLOIS Danielle à 19h45.
Mme GALLIANO Muriel reprend le secrétariat de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Marché de travaux de raccordement au réseau d'assainissement en domaine privé
Le Conseil Municipal DECIDE de passer un marché de travaux en procédure adaptée, en application de l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique, et conformément aux dispositions de l’article R 2123-1 à 7 dudit Code pour les travaux de raccordement au réseau d'assainissement en domaine privé de 40 habitations environ sur le bourg de Beaumont-du-Gâtinais.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 12_30_01_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Adhésion au Syndicat Mixte des Transport du Sud Seine-et-Marne des communes d’Arville, Gironville et Obsonville
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du Syndicat Mixte des Transports du Sud Seine-et-Marne du concernant la demande d'adhésion des communes d’Arville, Gironville et Obsonville
Vu la délibération en date du 18 décembre 2019 du Syndicat Mixte des Transport du Sud Seine-et-Marne concernant la demande d'adhésion des communes d’Arville, Gironville et Obsonville
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal APPROUVE l'adhésion des communes d’Arville, Gironville et Obsonville au Syndicat Mixte des Transport du Sud Seine-et-Marne.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 13_30_01_2020
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
- Un planning sera envoyé au Conseil Municipal concernant la tenue du bureau de vote 15 et 22 mars 2020,
- Madame LECHARME Sylvie indique que Madame Paule MOUSSINET a envoyé un mail de mécontentement concernant les colis de fin d'année offerts aux habitants de plus de 70 ans.