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Compte-Rendu - CR 16 mai 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais séance du Jeudi 16 Mai 2019
L'an 2019 et le 16 Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire
Présents : M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : FOREST Christiane, GALLIANO Muriel, JAMESSE Patricia, LECHARME Sylvie, MONCEL Lilas, MM: CÔME Claude, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude, LOUARN Jean-Marie, SIMON Cédric
Excusés : Mmes CHEVALLIER Charlotte, FROT Régine, LANGLOIS Danielle, M. BROSSIER Claude
Secrétaire de séance : Mme GALLIANO Muriel
Date de la convocation : Vendredi 10 Mai 2019
Date d'affichage : 10/05/2019
SOMMAIRE
Marché du Lotissement des Casseaux
Décision modificative
Encaissement d'un chèque
Effacement de dette suite à un surendettement
Dégrèvement facture eau
Adhésion des communes de Bois le Roi et Bourron-Marlotte au Syndicat Départemental des Energies de
Seine-et-Marne (SDESM)
Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing : modification des statuts Enfouissement des réseaux Faubourg Casseaux
Approbation du compte-rendu des séances du 10 janvier 2019
Approbation du compte-rendu des séances du 31 janvier 2019
Approbation du compte-rendu des séances du 28 février 2019
Approbation du compte-rendu des séances du 05 avril 2019
Approbation du compte-rendu des séances du 15 avril 2019
OBJET DE LA DELIBERATION : Marché du Lotissement des Casseaux
Considérant la délibération en date du 28 février 2019, le Conseil Municipal a décidé de lancer un
appel d'offres pour la réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers du lotissement des Casseaux.
Considérant la présentation du rapport d'analyses des offres entre les propositions de trois entreprises ayant répondu à la lettre de consultation.
Nom de | 1%" tranche 2ème tranche Option Montant HT Note globale l'entreprise (clôture)
LALY 105 725,00€ 60 686,25€ 49 742,50€ 216 153,75€ 91/100
CLEMENT 87 467,00€ 46 776,50€ 33 207,20€ 167 450,70€ 100/100 TINET 96 132,60€ 39 787,65€ 32 173,00€ 168 273,25€ 99,8/100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- _ RETENIR la société CLEMENT pour un montant de :
- 87 467,00 € HT pour la 1°" tranche des travaux,
- 46 776,50 € HT pour la 2°" tranche des travaux,
- 33 207,20 € HT pour l'option clôture
Soit un total de 167 450,70 € HT Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La dépense sera inscrite à l’article 605 du Budget Primitif 2019 du lotissement des casseaux.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 1 16 05 2019
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative
Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin d'enregistrer des subventions non amortissables.
Atticle
1342-041/Recettes investissement + 19 547 euros
1332-041/Dépenses investissement __ | + 19 547 euros
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2 16 05 2019
OBJET DE LA DELIBERATION : Encaissement d'un chèque
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de 1 000,72 € de la société HASLOUIN pour la reprise de divers matériaux.
La recette sera inscrite à l’article 7788 du budget.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 3 16 05 2019
OBJET DE LA DELIBERATION : Effacement de dette suite à un surendettement
Vu le bordereau de situation des produits non soldés transmis par les services de la Trésorerie. Considérant que la commission de surendettement a statué sur un effacement total des créances, le Conseil Municipal DECIDE d'admettre en créances éteintes, à l’article 6542 du budget de l'eau et de l'assainissement, la somme de 187,63 euros.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 4 16 05 2019
OBJET DE LA DELIBERATION : Dégrèvement facture eau
Suite aux justificatifs produits par Monsieur SADON Clément et Madame PEREIRA DE OLIVEIRA Madalena au sujet de la fuite d'eau, le Conseil Municipal décide de réduire la facture d'eau de l’année 2018 de 314 ms: à 150 m:, soit une réduction de 449,36€ HT et 483,30€ TTC.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 5 16 05 2019
OBJET DE LA DELIBERATION : Adhésion des communes de Bois le Roi et Bourron-Marlotte au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et, notamment, son article 33,
Vu la délibération n°2019-10 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne portant approbation de l'adhésion des communes de Bourron-Marlotte et Bois-le-Roi, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal APPROUVE l'adhésion des communes de Bourron-Marlotte et Bois-le-Roi. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 6 16 05 2019 OBJET DE LA DELIBERATION :
Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing : modification des statuts
Madame la Préfète de Seine-et-Marne a signifié au Président de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing par courrier la nécessité de modifier le siège social de la Communauté de Communes. En effet, une disposition prévoit que locaux administratifs et siège social d'un établissement public doivent être identiques.
De ce fait, il a été proposé au Conseil Communautaire du 10 décembre 2018 une modification statutaire ayant pour objectif de modifier le siège social. Cette modification statutaire a été acceptée. Elle a été proposée au vote des conseils municipaux.
Cependant, la commune de Souppes-sur-Loing a délibéré pour refuser de prendre position sur ce changement statutaire. Pour rappel, la délibération du conseil municipal de Souppes-sur-Loing est prépondérante lors de toute modification statutaire.
Sur requête des services de la communauté de communes, la Préfecture nous a indiqué qu'à la suite de ce refus de prendre position et considérant que le délai de trois mois pour délibérer étant écoulé, la procédure validée par le conseil communautaire et les communes-membres est nulle et non-avenue.
C'est pourquoi il vous est proposé de délibérer à nouveau sur ce sujet et de modifier l'article 2 des statuts (siège social).
Pour information, un établissement disposant d'un siège social fictif relève du code pénal. Il s’agit d'un faux, c'est-à-dire une altération de la vérité pouvant avoir des conséquences juridiques, sociales et fiscales.
Ce choix a des conséquences importantes puisque la détermination du siège social entraine la localisation de la juridiction compétente pour connaître des procès contre la communauté de communes, détermine le lieu de paiement des impôts en cas d'activité commerciale et détermine aussi le lieu de signature des contrats (marché public ou contrat de travail).
Enfin et surtout, le siège social est le lieu où doivent être accomplies les formalités légales de publicité.
Sans cette publicité, les arrêtés, décisions et délibérations peuvent être entachés d'illégalité. C'est pourquoi cette délibération est à nouveau soumise aux conseils municipaux des communes membres.
Le Préfet de Seine-et-Marne a porté création de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing par l'arrêté 2009/SPF/CL n°21 du 30 décembre 2009.
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté préfectoral n°2009/SPF/CL n°21 portant création de la Communauté de Communes « Gâtinais-Val de Loing »,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/175 du 26 décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017/DRCL/BCCCL/54 du 23 juin 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing,
Vu l'article L.5214-16 et l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affimation des métropoles portant à trois le nombre de compétences optionnelles devant être exercées par les Communautés de Communes,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing afin de rendre ainsi les statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing conformes à la loi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 MODIFIE l'article 11 (modification de siège social) sur demande de la Préfecture de Seine-et-Marne tels qu'annexés à la présente délibération
Article 2 ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing annexés à la présente délibération
Article 3 DEMANDE à Madame la Préfète de Seine-et-Marne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 2)
réf : 7 16 05 2019 OBJET DE LA DELIBERATION :
Enfouissement des réseaux faubourg Casseaux
Considérant l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne,
Considérant que la commune de Beaumont-du-Gâtinais est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
Considérant l'Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l'occasion d'un projet d'enfouissement des réseaux Faubourg des Casseaux,
Le montant des travaux est estimé d’après l'Avant Projet Sommaire à : - 37 483,20 € HT pour la basse tension,
- 19 584,00 € TTC pour le l'éclairage public,
- 23 629,00 € TTC pour les communications électroniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières, DELEGUE la maîtrise d'ouvrage pour le réseau d'éclairage public au SDESM, DEMANDE au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques du Faubourg des Casseaux, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux et les éventuels avenants.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 8 16 05 2019
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
- Permanence du bureau de vote Elections Européennes dimanche 26 mai 2019
Président du Bureau : Hugues MONCEL
ASssesseurs - Christiane FOREST
- Jean-Claude JAIRE
- Claude COME
8h00 10h00 Cédric SIMON
Patricia JAMESSE
Jean-Claude JAIRE
10h00 12h00 Sylvie LECHARME
Lilas MONCEL
Régine FROT
12h00 14h00 Hugues MONCEL
Christiane FOREST
Jean-Marie LOUARN
14h00 16h00 Danielle LANGLOIS
Charlotte CHEVALLIER
Stéphane GREGOIRE
16h00 18h00 Claude CÔME
Muriel GALLIANO
Danielle LANGLOIS
Organisation de la brocante le samedi 31 août 2019
-Stéphane GRÉGOIRE va prendre contact avec Monsieur AMIARD pour savoir si son champ
peut être utilisé comme parking
-groupes de musique (voir Festival des Tours à Boulancourt)
- K’danse -Buvette : voir avec le Comité des Fêtes
Madame LECHARME demande si les classes de CP/CEI peuvent être équipées pour
recevoir les tablettes numériques
Madame LECHARME indique qu’un tournoi de rugby a eu lieu le jeudi 16 mai, l'après-midi sur le stade regroupant les 5 classes de l’école élémentaire pour fêter la fin de l'initiation au rugby par le club de Nemours
-__ Reliquat travaux marché de la Mairie
Lot Entreprise Montant initial HT | Montant des travaux HT | Reste à payer HT
Lot n°2 - PLACIER 20 778,34 € 16 274,00€ 4 504,34€ charpente
Lot 3 - MALET 31 439,66€ 32 495,42 € -1 055,76 € couverture
L’entreprise NDGL a été reprise et le nouveau dirigeant a beaucoup de difficultés à démêler les comptes avec les devis de son prédécesseur.
Lot n°7 — ND.G.L. 83 569,23 € 81 232,72 € 2 336,51 € électricité